Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l’inscription des crédits à consacrer aux réseaux de communication au BP 2018. Le projet de réseau pour le très haut débit en Alsace est entré en 2016 dans sa phase opérationnelle de réalisation. Six années sont prévues pour fibrer l'ensemble du territoire hors zones denses et câblées. L’action sera poursuivie en 2018. Pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, 2018 verra l’installation de 3 pylônes supplémentaires (en cours de définition avec l’Etat) après les 2 installés en 2017 (Albé et Bernardvillé).
La politique de l’enseignement secondaire relève d’une compétence obligatoire des Départements en vertu de l’article L 213-2 du code de l'éducation. Le Département a plus particulièrement la charge des collèges publics avec des domaines d’intervention très larges comprenant la construction, le fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement, l’entretien général et technique des collèges, ainsi que le recrutement et la gestion des agents techniques affectés aux collèges publics. Ainsi le Département construit, intervient et rénove l’ensemble du parc des 90 collèges publics pour les 45 767 collégiens qui y sont accueillis, et ce sont près de 700 agents répartis dans ces établissements qui assurent l’entretien, la restauration et la maintenance. Par ailleurs, le Département doit anticiper les évolutions d’effectifs dans les collèges afin de pérenniser son patrimoine immobilier et de préserver des conditions optimales d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Au-delà du strict exercice d’une compétence obligatoire dévolue par la décentralisation, le Département a affiché, lors de la séance plénière du 20 mars 2017 et l’adoption du plan « Actions éducatives et Collèges », son ambition de favoriser la mise en place des meilleures conditions aboutissant à la réussite de tous les parcours scolaires des jeunes bas-rhinois et l’envie d’apprendre. A ce titre, le plan numérique 2018-2020 a pour ambition de développer l’autonomie des élèves, au travers de méthodes d’apprentissages innovantes et de préparer les élèves aux emplois numériques et compétences de demain. Par ailleurs, il revient au Département d'attribuer une dotation de fonctionnement pour les 13 collèges privés sous contrat d'association. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’inscrire au budget primitif 2018 les crédits correspondants à l’ensemble de ces actions.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions financières du budget primitif 2018, relatives au fonctionnement des services de l'Assemblée du Département du Bas-Rhin, ainsi que de décider de renouveler l'adhésion à l'Assemblée des Départements de France, à l'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités Départementales et Locales, et à l'Institut pour la Formation des Elus Territoriaux. Il est également proposé au Conseil Départemental d'attribuer une subvention à l'Amicale des Conseillers Départementaux et des anciens Conseillers Généraux pour un montant de 150 000 € pour l'année 2018.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des crédits relatifs à l'axe d'intervention 060 - Communication pour le Budget primitif 2018.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 concernant l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers et aux collectivités dans leurs projets d'habitat. Cette politique d'accompagnement, qui porte la marque de la collectivité départementale bas-rhinoise, se traduit sur le plan budgétaire par des crédits proposés pour 2018 à hauteur de 1 818 800 €. L'ensemble de la politique départementale de l'habitat représente 19,5 M€ dont 13,6 M€ en investissement.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 au titre de l'aménagement de l'espace rural.
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale d'approuver le projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement.
La culture, compétence partagée entre les différents niveaux de collectivité, est à même de relever de nombreux défis du vivre ensemble. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle départementale, le sujet des droits culturels et de l’accès à la culture pour tous, irrigue l’ensemble des déclinaisons de la politique culturelle, dont il constitue un trait d’union transversal. En s’appuyant sur le patrimoine et la mémoire, la lecture publique, la culture scientifique, l’enseignement et le développement artistique, le Département développe une démarche forte d’accessibilité des publics et de médiation culturelle. Il contribue à la créativité, l’aménagement culturel des territoires et aux dynamiques de projet en soutenant la création et la diffusion artistiques, ainsi que l’enseignement et l’éducation artistiques. Il veille également par son action à l’équilibre culturel du territoire départemental pour garantir l’accès à une offre culturelle la plus large possible à tous les Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider l'inscription, au budget primitif 2018, des crédits dédiés aux actions culturelles.
Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte qu'il est proposé d'inscrire au budget primitif 2018 du budget principal et propose au Conseil Départemental de décider du maintien du taux 2018 de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui de la taxe sur le Foncier Bâti.
Depuis près de vingt ans, aux côtés des acteurs locaux de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Département s'est engagé à hauteur de près de 70 M€ en faveur de projets visant à contribuer au rayonnement de l'Université. A ce jour, le solde de ce soutien s'élève à 21 M€, dont 11,8 M€ relèvent de projets inscrits au Plan Campus. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental des inscriptions budgétaires pour 2018 concernant le soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche en l'inscrivant dans une dynamique globale d'attractivité du territoire. Dans ce cadre, il est proposé d’inscrire les crédits de paiement nécessaires en Investissement au niveau des lignes budgétaires réservées aux projets pour lesquels un mandatement est prévu conventionnellement.
Le présent rapport a pour objet de retracer la situation de la dette départementale à la fin de l’année 2017 et de revenir sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la diversification de ses sources de financements. Il propose la poursuite, en 2018 et pour les années à venir, de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placement privé). Il est proposé au Conseil Départemental de décider du renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental de la faculté de souscrire des emprunts bancaires, des emprunts obligataires, des lignes de trésorerie et des titres négociables à court terme.
Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, support de l'identité alsacienne, vecteur de développement local et touristique. La conservation et la valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, et l'accès à la culture pour tous, constituent un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'inscription au budget primitif 2018 d'un crédit de 2 700 183,97 € pour la conservation et la valorisation du patrimoine.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 au titre de la préservation et du développement des espaces naturels.
Dans le cadre des changements institutionnels introduits par la loi NOTRe, et dans l’objectif d’une meilleure lisibilité de l’intervention du Département, la Commission Permanente a décidé, par délibération du 07 novembre 2016 (N° CP/2016/529), de faire évoluer toutes les aides directes liées au fonctionnement des associations appartenant au réseau d’éducation à l’environnement, vers un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI), centré sur les compétences du Département : les espaces naturels sensibles, d’une part, et le public des collégiens, d’autre part. Faisant suite à une année d’expérimentation, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des grands principes de ce nouveau mode d’intervention par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêts annuel, et de fixer un cadre de travail avec les structures d’éducation à l’environnement pour les années 2018 et 2019.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 en ce qui concerne la lecture publique, politique portée par la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin. Il est proposé d'inscrire au budget primitif un crédit de 796 486 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes. Il est ainsi proposé au Conseil Départemental de décider d’appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.
Avec les Archives Départementales, le Vaisseau et le Château du Haut-Koenigsbourg, trois équipements culturels dont la notoriété s’inscrit dans l’espace rhénan, français et européen, le Département dispose d’outils performants au bénéfice de la cohésion sociale, de la démocratisation culturelle et du rayonnement de l'Alsace. Le présent rapport propose au Conseil départemental de décider des inscriptions au budget primitif pour l’année 2018 pour le rayonnement de ses établissements culturels.
À travers l’aide que le Département apporte à Archéologie Alsace, au Mémorial de l’Alsace-Moselle et au musée Lalique, il entend favoriser une dynamique autour d’un patrimoine, d’une histoire et d’une mémoire partagés, représentatifs de l'Alsace, et indispensables au maintien du lien social. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'inscription au budget primitif 2018 d'un crédit de 1 427 467,50 € pour le co-financement de ces établissements culturels.
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de décider d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse suite au déficit constaté à la régie d’avances auprès du Foyer Charles Frey et de décider de prendre en charge, sur le budget du Département, la totalité de la somme.
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2018. Ce projet de budget s'inscrit dans la stratégie de mandat fixée par l'Exécutif et sa majorité : sans hausse d'impôt, avec un budget opérationnel d'un milliard d'euros, faire en sorte que le Département accompagne au quotidien les Bas-Rhinois et soit acteur de l'aménagement et du développement des territoires. Il s’agit d’un projet de budget vertueux, avec une hausse très limitée des dépenses de fonctionnement, des dépenses opérationnelles d’investissement maintenues à 120 M€ et une baisse prévisionnelle du stock de dette, c’est-à-dire un projet qui respecte les règles d’encadrement des finances locales en cours d’élaboration. Ce projet de budget permet l’investissement dans le développement social et dans le développement des initiatives qui génèrent de l’emploi et de la dynamique territoriale.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2018 les crédits dédiés au soutien au sport pour un montant de 4 164 673,86 €. Il s'agit à la fois de crédits de fonctionnement pour le soutien aux associations sportives et de crédits de paiement en investissement pour honorer les engagements pris dans le cadre des contrats de territoires arrivés à échéance le 31 décembre 2016.
Le Département a historiquement soutenu le développement du numérique dans les collèges, au bénéfice des 45 000 collégiens bas-rhinois. Permettre l'appropriation par le collégien des outils numériques, c'est lui assurer une ouverture sur le monde, lui favoriser l'accès à la connaissance en développant son esprit critique, le préparer au monde du travail dans les meilleures conditions. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les engagements du Département au travers de son nouveau plan numérique 2018-2020. Il s'agit d'un plan ambitieux, qui s’inscrit pleinement dans le rapport général « Actions éducatives et Collèges » puisqu’il contribue aux conditions d’une réussite éducative par le déploiement d’outils innovants. 13,959 M€ seraient ainsi consacrés au numérique dans les collèges pour les trois prochaines années.
Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance, des élèves dans les collèges dont il a la charge. A ce titre, les collèges publics sont chargés de distribuer des repas à l’ensemble des collégiens demi-pensionnaires. Il s’avère que certains élèves du 1er degré bénéficient de cette prestation. Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de mettre en place un dispositif de récupération des charges incombant au Département au titre d’un service relevant de la compétence communale ou intercommunale, à compter du 1er janvier 2018, et de proposer à l'Assemblée plénière d’approuver le projet de convention type d’hébergement pour le repas de midi d’élèves du 1er degré dans les restaurants scolaires des collèges publics bas-rhinois.
Suite au transfert de la compétence transports interurbains et scolaires à la Région, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du financement par le Département du Bas-Rhin des lignes touristiques organisées sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région et de décider de divers partenariats opérationnels faisant suite à ce transfert.
Suite au transfert de la compétence transports interurbains à la Région, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver une convention partenariale avec la Région Grand-Est relative à la prise en charge par le Département du Bas-Rhin pour l’année 2017 de mesures à caractère social sur le réseau de transport interurbain « Réseau 67 » mises en place sur le territoire du Bas-Rhin.
Il est proposé au Conseil Départemental de décider des tarifs 2018 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses du Bas-Rhin et des conditions tarifaires.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du cadre de la politique de l’enfance, de la jeunesse et de la famille du Département du Bas-Rhin, à travers cinq orientations pour construire un avenir pour les enfants, et trois axes d’intervention : - La jeunesse comme richesse - Le renforcement de la prévention - L'innovation pour la protection des plus vulnérables
Les compétences du Département en matière d’aménagement du territoire placent notre collectivité dans un rôle d’acteur central et incontournable de l’espace alsacien dans une vision à 360° résolument transfrontalière et interdépartementale. Aujourd’hui, le Département se positionne clairement comme 1er aménageur du Bas-Rhin pour, au travers d’une politique ambitieuse et déterminée, concilier le soutien à l’attractivité résidentielle et économique, le bien-être et la mobilité des Bas-Rhinois, ainsi que la préservation de l’environnement, avec la volonté d’assurer le développement durable de territoires connectés et attractifs. Cette volonté est clairement affirmée par l’inscription au budget 2018 de 120 M€ de crédits d’investissements, qui vont générer par effet levier plus d’1,5 milliards d’euros investis dans l’économie bas-rhinoise favorisant ainsi l’emploi et l’insertion professionnelle.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'adopter les orientations du budget primitif 2018 pour la politique départementale de l’administration générale. L’administration générale regroupe tous les éléments relatifs à la gestion financière, aux ressources humaines, aux services supports, au fonctionnement de l’Assemblée, à la communication et à la gestion des bâtiments.
La politique de l’Autonomie recouvre les domaines de l’anticipation du vieillissement, et de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le Département assure, outre le pilotage de la Maison de l’Autonomie, le portage de la Maison départementale des personnes handicapées. Pour l’année 2018, trois axes sont proposés pour impulser une politique volontariste, innovante et ambitieuse en faveur des Bas-Rhinois, au plus proche de leurs besoins. La mise en œuvre de cette politique mobilise plus de 200 agents pour un budget annuel d’environ 230 millions d’euros. Le présent rapport en propose les grandes orientations pour l’année 2018.
L’Action Sociale de Proximité constitue le socle de l’action sociale de la collectivité : elle s’adresse à tous, concerne tous les domaines de la vie et a vocation à agir en prévention des risques. Elle nécessite un large panel de compétences et s’appuie sur une approche globale de la personne dans son environnement. En 2018, pour faire face aux nouveaux enjeux de la grande précarité, du vieillissement de la population, de la lutte contre la radicalisation, trois orientations majeures sont proposées renforçant les partenariats, privilégiant la prévention tout en innovant pour une action plus efficace. L’action sociale de proximité mobilise 355 agents sur l'ensemble du territoire départemental pour accueillir, écouter, informer et orienter les bas-rhinois et accompagner les plus fragiles d'entre eux vers l'autonomie.
Conforté dans ses missions de cohésion territoriale et de compétences multiples pour répondre aux enjeux de société, l'engagement départemental doit garantir une mise en œuvre de l'action publique co-construite avec les territoires. L’ambition est de construire des territoires forts, porteurs de leur propre développement, à la fois producteurs de richesse économique (tissu industriel, tourisme, énergies …) et territoires d’avenir pour leurs habitants. Cette volonté d'agir, en favorisant le lien social, s'inscrit dans une dynamique de maillage territorial des services à la population. Traduite notamment par la proposition du schéma alsacien de l’amélioration de l’accessibilité des services au public, cette volonté inclut également un renforcement des synergies alsaciennes avec le Département du Haut-Rhin et l'ensemble des structures porteuses d'ingénierie publique territoriale (ADIRA, AAA, ADT, Alsace Archéologie, ATIP, CAUE, ....). Il est proposé que 2018 soit l'année qui marque l'engagement du Département dans l'amélioration de l'accessibilité des publics aux services publiques ainsi que dans le développement du tourisme et de la culture avec l'approbation du schéma alsacien d'amélioration de l'accessibilité des publics aux services, la démarche de refonte de la politique culturelle départementale et l’adoption d’une stratégie d’innovation et de développement du tourisme en Alsace. Porteur de ces ambitions, l'Exécutif départemental propose de construire, avec tous les acteurs, les partenariats et les conditions de réussite au service des Alsaciens, non seulement en agissant pour les Bas-Rhinois, sur leur environnement et leur qualité de vie, mais en agissant aussi avec eux.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider pour 2018 des crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, et aux frais de conseils juridiques et contentieux.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 au titre du soutien au développement local et à l'attractivité des territoires. Le Département porte l'ambition forte d'accompagner les territoires bas-rhinois dans leurs projets de développement afin d'engager une nouvelle dynamique de croissance et de créations d'emplois.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif 2018, des crédits correspondant à la politique de maintien à domicile des personnes âgées. L’exercice 2018 verra pour la première fois l’ensemble des mesures issues de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) en vigueur. Les pratiques seront profondément revues et le soutien aux personnes âgées dépendantes renforcé. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui prévoit désormais un volet spécifique d’aides aux aidants, et l’aide sociale à domicile. Les vacations de médecins apportent l’expertise nécessaire à l’accompagnement de ces usagers.
La Protection Maternelle et Infantile a pour but d'assurer le bien-être de l'enfant et de sa famille à travers la réalisation des missions légales de protection et de promotion de la santé sur chacun des territoires du Bas-Rhin, au plus proche des populations. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires sur l'axe 410 - Protection maternelle et infantile.
Le Plan départemental de l’action sociale de proximité, adopté par l’Assemblée plénière en mars 2017 réaffirme l’accueil inconditionnel comme fondement de l’action sociale de proximité. Ce principe est inhérent au service public départemental de l’action sociale, qui relève de la compétence des Départements. Le présent rapport au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits au Budget Primitif 2018 pour cette mission fondamentale.
Le Département porte l'ambition de construire des territoires forts et une métropole forte qui favorisent le développement des territoires, de l'économie et l'emploi, et l’épanouissement des habitants. Pour répondre à cette ambition, et parce qu'aucune collectivité ne peut répondre seule à l'ensemble des enjeux de société, le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l'Assemblée Départementale d’approuver les projets de contrats départementaux de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest, du territoire d’action Nord, du territoire d’action Sud et du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces contrats constitueront le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé que la signature des contrats départementaux de développement territorial et humain par les Communes, les groupements de communes, les PETR constitue un préalable à la contractualisation de projets et au financement de ces derniers par le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’Innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 au titre de la Politique de la Ville.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'inscription au budget primitif 2018 des crédits correspondant à la politique d’accueil en établissement des personnes âgées. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent des prestations individuelles, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement et l’aide sociale en établissement. L’accueil familial constitue une réponse, que le Département cherche à développer, qualitativement et quantitativement.
La protection de l’enfance répond à trois buts principaux : détecter - prévenir – protéger. La stratégie du Département consiste à renforcer les moyens pour l’accompagnement des familles à domicile, en alternative à des mesures de placements des enfants. Il s’agit de proposer une intervention éducative le plus en amont possible, dès le repérage des difficultés éducatives, en responsabilisant et confortant les parents au regard de leurs obligations légales en tant qu’autorité parentale. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits pour 2018 sur l'axe 430 - Accompagnement des familles et l'axe 450 - Traitement des informations préoccupantes. Le budget de la collectivité prévoit par ailleurs la dotation de transfert de la compétence prévention spécialisée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, effectif depuis le 1er janvier 2017.
Le Département et la Ville de Strasbourg ont mené tout au long de l’année 2017 un travail de partenariat constructif, dans l’objectif de refonder le cadre de la délégation, avec la volonté partagée par les deux collectivités, de proposer un projet social innovant et dynamique pour les strasbourgeois, en cohérence avec les politiques mises en œuvre sur le reste du territoire départemental. Ce nouveau cadre conventionnel sera proposé en début d’année 2018 aux instances délibératives des deux collectivités. Pour l’année 2018, la dotation de fonctionnement proposé s’établit actuellement à 12 151 360 € et pourrait faire l'objet d'ajustements pour tenir compte de ce nouveau cadre conventionnel.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 concernant la gestion des bâtiments départementaux, hors collèges.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à Alsace Destination Tourisme (ADT); - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, afin de permettre à l’ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique 2018-2021.
Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, et 22 000 emplois liés directement à la présence des touristes, le tourisme s’affirme comme une activité génératrice de croissance et un atout majeur pour le développement local. Le tourisme, compétence partagée, est générateur de croissance et constitue un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace, dont la nouvelle stratégie de développement a été redéfinie en 2017. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, le Département consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif de 2018, des crédits dédiés au développement touristique.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits correspondant à la politique d’accompagnement des personnes âgées. Cette politique comprend le soutien aux structures d’accueil des publics, et le soutien à des actions de prévention de la perte d’autonomie. En lien avec la démarche de Silver développement, le soutien à des structures, associations et projets concourant aux axes de la politique de l’autonomie est également proposé. Cet accompagnement se déploie en territoire, en lien avec les partenaires.
Il est proposé au Conseil Départemental de décider que le Département consacre un budget de 7,3 M € pour 2018 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention globale de moyens conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 11 avril 2017, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour les années 2017 et 2018; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’ATIP conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 15 décembre 2015; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2018, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.
La jeunesse constitue une richesse pour l’avenir. Le Département, par ses compétences, s'adresse à toute la jeunesse, en développant ou soutenant de multiples actions favorisant son épanouissement, son accès à l'autonomie et son engagement. Le Plan Actions éducatives et Collèges adopté le 20 mars 2017 en constitue une illustration, avec 292 M€ programmés sur 3 ans dans l'ensemble des actions déployées. Le Département porte également une responsabilité envers les jeunes les plus vulnérables, par ses compétences en matière de cohésion sociale. il met en place des dispositifs d’accompagnement en matière d’insertion ou d’accès aux logements. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 pour des actions qui ont vocation à constituer autant d'opportunités pour jalonner le parcours citoyen des jeunes, l'ouverture aux autres, et favoriser le vivre ensemble ainsi que l'expérimentation individuelle. 1 833 200 € y sont consacrés.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des dépenses de personnels pour l'année 2018, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d'évolution des agents de la collectivité.
Depuis les lois de décentralisation, les Départements sont les acteurs majeurs des politiques de lutte contre les exclusions. Dans le Bas-Rhin, cette responsabilité se met en œuvre de façon ambitieuse à travers un concept fort : « passer d’une solidarité de droit à une solidarité d’engagement ». L'action départementale s'exprime ainsi de manière transversale, avec de nombreux dispositifs qui visent à répondre à toutes les problématiques des Bas-Rhinois en situation de précarité : l’emploi, le logement, la santé, les moyens de subsistance, la mobilité…. L’objet du présent rapport est de présenter les orientations stratégiques proposées pour 2018, à mettre en œuvre par le Département du Bas-Rhin dans le champ des politiques d’insertion, d’emploi et de lutte contre les exclusions.
Le rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'adhésion du Département du Bas-Rhin à l’association «slowUp Alsace de la Route des Vins » en cours de constitution afin de permettre la pérennisation de la manifestation d’envergure qu’est devenue le slowUp Alsace et d'approuver les termes du projet de statuts de l'association.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits consacrés à la politique de maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’aide sociale à domicile et la prestation de compensation du handicap (PCH) au budget primitif 2018. Celle-ci est destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, et a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. A ces crédits s’ajoutent désormais également les crédits nécessaires au financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap, compétence « transport » n’ayant pas été transférée aux Régions par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).