Le présent rapport à pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2019 en ce qui concerne le développement de la lecture publique, politique portée par la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin. Il est proposé de décider d'inscrire au budget primitif un crédit de 773 611,09 €.

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640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Les Archives Départementales, le Vaisseau et le Château du Haut-Koenigsbourg constituent des pôles d'excellence pour le Département. Inscrivant leur action dans l'environnement rhénan et bénéficiant d'une notoriété se portant au-delà des frontières européennes, ils sont porteurs de développement local et touristique. Par leur accueil de publics de toutes générations, Bas-Rhinois et touristes, amateurs et spécialistes, ces établissements culturels contribuent au bien-vivre ensemble par le large accès qu'ils proposent à la connaissance de l'histoire et des sciences. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’inscription au budget primitif 2019 d’un crédit de 3 433 705,91 € en dépenses (hors ressources humaines) et de 5 503 800 € en recettes pour le rayonnement des établissements culturels du Département.

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645 - Co-financement d'établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Il est proposé de décider d'apporter des aides à Archéologie Alsace, au Mémorial de l’Alsace-Moselle et au musée Lalique, pour favoriser une dynamique autour d’un patrimoine, d’une histoire et d’une mémoire partagés, représentatifs de l’Alsace, et indispensables au maintien du lien social. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’inscription au budget primitif 2019 d’un crédit de 1 442 000 € pour le co-financement de ces établissements culturels.

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650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2019 les crédits dédiés au soutien au sport pour un montant de 2 407 600,00 €, suite à la délibération du 22 octobre 2018, approuvant les 4 axes de la nouvelle politique sportive pour la période 2018 - 2024 : l’Alsace, terre d'itinérances douces et de sports de nature, le sport pour tous, le sport, levier d'épanouissement et de réussite des collégiens et l’accompagnement de l'excellence sportive, comme vecteur de développement et d’attractivité.

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Proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021

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La culture est un bien commun. Elle favorise les échanges entre les habitants de toutes conditions, de toutes origines et de toutes générations. Porteuse de valeur et d’émotion partagées, elle participe du vivre-ensemble. Cependant, les évolutions actuelles, mutations technologiques, transformation des relations sociales et recherche d’immédiateté, impactent la culture tant dans la diversité de ses expressions que dans son accessibilité à tous. Dans ce domaine, le Département intervient dans la préservation et valorisation, la création et la diffusion, la transmission et l'éducation, entrecroisant ainsi les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la solidarité, de l’insertion et du tourisme. A la veille de la naissance d'une Collectivité Européenne d'Alsace et face aux défis des mutations de la société, le Département du Bas-Rhin a souhaité renouveler son engagement pour la culture et le patrimoine pour le mettre au service de l'alliance des territoires et de la cohésion sociale en : - Développant des services publics culturels de proximité - Développant l’accès à la culture par la pratique et l’expérience sensible - Faisant du numérique un marqueur du développement culturel - Articulant culture, tourisme et économie créative - Révélant et valorisant la filière castrale alsacienne Aussi, conformément à la délibération du Conseil Départemental du 11 décembre 2017 n° CD/2017/064, il est proposé d’adopter le projet de schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine, pour la période 2018-2021, et de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver tout acte qui permettra de mettre en œuvre ce schéma.

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Proposition de candidature au label "Bibliothèque Numérique de Référence" du Ministère de la Culture et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité

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Le programme des Bibliothèques Numériques de Référence (BNR), lancé par le Ministère de la Culture en 2010, a pour ambition de soutenir les grandes collectivités françaises pour se doter de bibliothèques numériques de haut niveau, capables d’atteindre de nouveaux publics, de contribuer à la modernisation des bibliothèques et de proposer de nouveaux services numériques. Depuis 2015, le ministère de la Culture labellise des Départements : Pas-de-Calais (2015), Loire et Drôme (2016), Jura et Puy-de-Dôme (2017). Suite au rapport Orsenna paru en 2018, le Ministère de la Culture a décidé de labelliser annuellement 5 Départements, échelle d'action désormais privilégiée pour lutter contre la fracture numérique et accompagner les nouveaux usages. La candidature de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR), déjà identifiée au niveau national pour son ingénierie et son offre numérique développée, permettrait de mieux répondre aux enjeux de pérennisation et de modernisation du réseau départemental de lecture publique, en traduction concrète du Schéma d'Orientation pour la Culture et le Patrimoine 2018-2021. Le label BNR aurait vocation à soutenir le Département, notamment via des aides financières significatives, dans les charges de fonctionnement et d'investissement, en appui aux projets numériques de la BDBR pour une durée qui pourrait aller jusqu'à 5 ans. Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de porter la candidature du Département du Bas-Rhin au label Bibliothèque Numérique de Référence du Ministère de la culture et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité pour expérimenter le déploiement de 20 jeunes en mission de service civique Education aux Média et à l'Information (EMI).

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Relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) à Villé : proposition d'avenant à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) relatif au remboursement par la CCCV de deux postes à temps plein affectés au projet culturel

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Le relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) de Villé exerce une double mission d'animation et d'accompagnement du réseau de lecture publique du sud du département, combinée avec des missions de médiathèque intercommunale sur le périmètre et pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV). En 2013, le Département et la CCCV ont décidé d'accentuer et de traduire leur partenariat par le biais d'une convention en faveur de laquelle le Conseil Général a délibéré le 24 juin 2013 (CG/2013/13). Cette convention porte pour partie sur la contribution de la CCCV aux frais de fonctionnement du relais de Villé sous forme de remboursement toutes charges comprises de deux postes à temps plein d'une équipe de neuf agents du Département. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur la date de mise en œuvre du remboursement annuel des deux postes à temps plein à partir du 1er janvier 2017.

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2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

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Le modèle social actuel et à bout de souffle. Il est financé à crédit et hypothèque de plus en plus l’avenir. Il ne permet plus de faire face aux défis de la société et notamment la prévention et la lutte contre la perte d’autonomie et la dépendance. L’accompagnement et la prévention de la perte d’autonomie constituent le défi du XXIème siècle : le Département a la responsabilité d’assurer l’inclusion des plus fragiles et d’améliorer leur cadre de vie et leurs parcours, au plus près de leurs volontés et capacités. La situation des EPHAD, des résidents, de leurs familles et de leurs salariés nous oblige le Département et ses partenaires : il faut répondre à cette urgence sociale et construire le modèle de demain et mettre la personne au cœur des démarches. La politique de l’Autonomie définit les modalités d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Trois priorités guident l'action du Département, dans l'impulsion de l'Exécutif départemental : mieux connaître pour mieux accompagner, anticiper et accompagner la perte d’autonomie. La mise en œuvre de cette politique mobilise plus de 200 agents, pour un budget de fonctionnement annuel d’environ 240 millions d’euros. Pour l’année 2019, trois axes sont proposés pour impulser une politique humaine, volontariste, innovante et ambitieuse en faveur des Bas-Rhinois, au plus proche de leurs besoins. Le présent rapport en propose les grandes orientations pour l’année 2019.

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635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Propositions financières - Budget primitif 2019

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645 - Co-financement d'établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2019

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650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021

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2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

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