Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de préciser les modalités de mise en œuvre de l'axe "construire la Maison Alsacienne du 21ème siècle" de la stratégie départementale de l’habitat adoptée le 26 mars 2018 (CD/2018/008) . Dans ce cadre, il est proposé d’actualiser le dispositif de soutien financier du Département, de fixer les règles du partenariat avec les collectivités locales, d’approuver les modalités de mise en œuvre d'un nouveau dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial" et d’approuver les termes du projet de convention-cadre à conclure avec le CAUE et le SYCOPARC.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Conseil Départemental pour le rattachement du territoire de la Commune de RINGELDORF à l'arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG en vue de la création de la Commune nouvelle de VAL-DE-MODER

Resumé

Le Conseil Départemental est sollicité pour émettre un avis pour le rattachement du territoire de la Commune de Ringeldorf à l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg en vue de la création de la Commune nouvelle de Val-de-Moder. Conformément à l'article L.3113-1 du Code général des collectivités territoriales, les modifications des limites territoriales des arrondissements sont décidées par Monsieur le Préfet de Région après consultation du Conseil Départemental. Le rapport propose au Conseil Départemental d'émettre un avis favorable au projet de rattachement du territoire de la Commune de Ringeldorf à l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg.

Pièces jointes

Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2019

Resumé

Une action publique plus efficace, plus proche et plus humaine pour l’ensemble des Bas-Rhinois, tels sont les trois piliers qui guident les politiques publiques et de fonctionnement de la collectivité départementale. L’efficacité, c’est concentrer les moyens publics vers des dépenses qui répondent aux besoins de la vie quotidienne des citoyens et qui créent de la dynamique sur les territoires. C’est tout le sens de l’engagement du Département, qui a considérablement réduit ses dépenses internes administratives au profit des dépenses utiles et efficaces. Etre plus performant financièrement, mais également humainement : en 2019, c’est une nouvelle étape qui devra être imaginée, toujours plus proche des besoins des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental les orientations du budget primitif 2019 pour la politique départementale de l’administration générale. L’administration générale regroupe tous les éléments relatifs à la gestion financière, aux ressources humaines, aux services supports, au fonctionnement de l’Assemblée, à la communication et à la gestion des bâtiments.

Pièces jointes

020 - Service supports - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider pour 2019 des crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, aux frais de conseils juridiques et contentieux et aux ressources documentaires.

Pièces jointes

030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 concernant la gestion des bâtiments départementaux hors collèges.

Pièces jointes

040 - Ressources Humaines - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Plan de formation 2019 - Evolution des dépenses de personnel, postes et effectifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des dépenses de personnel pour l'année 2019, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d'évolution des agents de la collectivité. Il est ainsi proposé de procéder à l'ajustement du tableau des emplois ainsi que d’adopter la déclinaison 2019 des axes stratégiques du plan de formation 2017 - 2019 de la collectivité.

Pièces jointes

050 - Fonctionnement de l'Assemblée - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2019 relatives fonctionnement de l'Assemblée, ainsi que de décider de renouveler l'adhésion à l'Assemblée des Départements de France, à l'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités Départementales et Locales, et à l'Institut pour la Formation des Elus Territoriaux. Il est également proposé au Conseil Départemental d'attribuer une subvention à l'Amicale des Conseillers Départementaux et des anciens Conseillers Généraux pour un montant de 150 000 € pour l'année 2019.

Pièces jointes

060 - Communication - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des crédits relatifs à l'axe d'intervention 060 - Communication pour le Budget primitif 2019.

Pièces jointes

Réponse du Département au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est (séance du 4 juillet 2017)

Resumé

Le présent rapport détaille les actions mises en œuvre pour répondre aux rappels du droit et aux recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes Grand Est dans sa séance du 4 juillet 2017.

Pièces jointes

Fiscalité 2019 du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte qu'il est proposé d'inscrire au budget primitif 2019 du budget principal, et propose au Conseil Départemental de décider de diminuer pour 2019 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pièces jointes

Proposition de stratégie de financement par l’emprunt pour l’année 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de retracer la situation de la dette départementale à la fin de l’année 2018 et de revenir sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment par la diversification de ses sources de financements. Il propose la poursuite, en 2019 et pour les années à venir, de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placement privé) et une stabilisation du stock de dette. Il est proposé au Conseil Départemental de décider du renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental pour souscrire des emprunts bancaires, des emprunts obligataires, des lignes de trésorerie et des titres négociables à court terme.

Pièces jointes

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

Pièces jointes

Proposition de tarifs des régies

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes et d’appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.

Pièces jointes

Rapport annuel portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le Bas-Rhin

Resumé

L’Exécutif départemental a construit les orientations stratégiques de sa mandature 2015-2021 autour de piliers constitutifs d’un développement harmonieux des territoires du Bas-Rhin et en proximité avec ses habitants : engagement citoyen dans la vie de la cité, co-construction et mise en œuvre partenariale des politiques publiques pour une action publique de proximité et utile, prise en compte de tous les publics, dans une vision transversale de leur parcours de vie. Dans ce cadre, et au moyen d'une photographie 2018, dont les indicateurs pourraient faire l'objet d'un suivi pendant les 3 prochaines années au regard du déploiement des projets stratégiques de la collectivité, et des éventuelles problématiques constatées, le rapport annuel pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes a vocation à poser un regard social et sociétal sur le département du Bas-Rhin. Il est proposé au Conseil Départemental de prendre acte de ce rapport portant sur la situation en matière d'égalité entre les Hommes et les Femmes.

Pièces jointes

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des médecins territoriaux.

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’ajouter, à compter du 1er janvier 2019, le cadre d’emplois des médecins territoriaux à la liste des cadres d’emplois concernés par les nouvelles modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) approuvées par l’organe délibérant de la collectivité le 25 juin 2018 (CD/2018/033).

Pièces jointes

Proposition d'approbation du projet de convention cadre 2019-2022 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Plénière de décider d’approuver les termes du projet de convention cadre à conclure, pour les exercices 2019 à 2022, entre l’Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et le Département. Cette convention viendrait en renouvellement de la convention quadriennale précédente qui arrive à son terme le 31 décembre 2018.

Pièces jointes

Proposition de délégations consenties au Président du Conseil Départemental hors commande publique Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président en matière de commande publique Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente, hors commande publique

Resumé

Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider d'une mise à jour concernant, d'une part, les délégations consenties à la Commission Permanente et au Président du Conseil Départemental en matière de commande publique et, d'autre part, les délégations au Président du Conseil Départemental hors commande publique en application des articles L 3211-2, L.3221-10-1, L 3221-11, L 3221-12, L 3221-12-1 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le présent rapport propose également deux délégations complémentaires à la Commission permanente hors commande publique ainsi qu’une modification rédactionnelle de cette même délégation. En conséquence, il est proposé au Conseil Départemental de décider d'abroger les précédentes délégations accordées au Président depuis le 2 avril 2015 ainsi que les précédentes délibérations accordées à la Commission Permanente en matière de commande publique. Les délégations à la Commission Permanente, hors commande publique, feront l'objet d'une simple mise à jour de l'annexe à la délibération prise le 25 juin 2018 par l'Assemblée Plénière (CD/2018/036), dès lors que la présente délibération sera exécutoire.

Pièces jointes

Règlement financier du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le règlement financier de la collectivité portait jusqu’à présent sur les subventions et la gestion en autorisation de programmes et crédits de paiement qui sont des enjeux majeurs pour la collectivité. Dans la continuité de la remarque de la Chambre régionale des comptes formulée dans son dernier rapport sur la gestion de la collectivité, un projet de nouveau règlement financier a été élaboré tout au long de l’année 2018. Les thématiques dont il traite ont été élargies pour intégrer de nombreux aspects comptables : inventaire, amortissements, provisions, contrôles comptables, etc. La formalisation de ces règles jusque-là adoptées dans des délibérations séparées au sein d’un document unique offre une lisibilité plus forte sur les règles financières et comptables de la collectivité, et constitue ainsi une étape préparatoire aux travaux que nécessiteraient dans le futur une certification des comptes. Il est proposé à l'Assemblée d'adopter ce nouveau règlement financier dont la date d'application est proposée au 1er janvier 2019 et qui comporte en annexe des modèles de conventions financières actualisés.

Pièces jointes

Budget Primitif 2019 - Synthèse

Resumé

Depuis 2015, les décisions de l’Assemblée départementale ont à la fois rénové les politiques publiques dans tous les domaines et redressé la situation financière de la collectivité. Le Département a ainsi démontré sa capacité à être présent au quotidien dans l’accompagnement des Bas-Rhinois en optimisant sa gestion. Après 2015, le taux de la taxe sur le foncier bâti n’a pas été augmenté et la trajectoire financière à la fois rigoureuse (maîtrise du fonctionnement, pas de hausse d’impôt) et ambitieuse (maintien de l’investissement à 120 M€ et plafonnement du stock de la dette) qui a été établie a été respectée et même accentuée. Fort de fondamentaux financiers sains, de la qualité de sa gestion, de ses compétences humaines dans tous les champs d’action des Départements, le Département du Bas-Rhin poursuit son investissement quotidien à destination des Bas-Rhinois et renforce son rôle de garant des solidarités territoriales et sociales. Le Département relève en permanence le défi de s’adapter à des besoins sociaux en constante évolution tout en renforçant sa présence territoriale et partenariale, pour accompagner le parcours de vie et améliorer le cadre de vie des habitants. Ce projet de budget renforce les moyens alloués à l’ensemble des politiques sociales dans un contexte de besoin et de demande croissants ; il conforte la présence territoriale du Département en proximité de ses habitants par des agents dédiés au renforcement de l’accompagnement humain et investis dans des projets sur les territoires ; il déploie les nouveaux dispositifs adoptés par l’Assemblée en 2018 notamment dans le domaine du sport, de la culture, de l’habitat ; il préserve la capacité d’épargne du Département et sa capacité d’investissement à 120 M€ et il s’inscrit dans le respect du contrat financier conclu avec l’Etat. Dans un contexte de difficultés sociales et territoriales, parce que les fondamentaux financiers de la collectivité sont sains, l’Exécutif départemental propose à l’Assemblée de décider de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 13,17%. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2019.

Pièces jointes

530 - Enseignement supérieur et recherche - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Resumé

Depuis près de vingt ans, aux côtés des acteurs locaux de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Département s'est engagé à hauteur de plus de 70 M€ en faveur de projets visant à contribuer au rayonnement de l'Université. A ce jour, 15 M€ restent engagés, dont 8 M€ relèvent de projets inscrits au Plan Campus approuvé en 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 au titre du soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche en l'inscrivant dans une dynamique globale d'attractivité du territoire.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Inclusion, développement, emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

6 - Développement et animation du territoire Orientations stratégiques de la politique départementale

Resumé

La promotion des solidarités et la cohésion territoriale sont profondément ancrées dans la vocation du Département, par ses compétences et par ses modes d'agir. Partir des territoires, de leurs forces, de leurs dynamiques constitue un élément fondamental du nouveau modèle d’action publique engagé depuis trois ans par le Département. Miser sur les atouts de l’Alsace, s’inscrire dans les enjeux transfrontaliers et européens sont aussi les corolaires d’un développement territorial fort. En renforçant son rôle de coordinateur et de déclencheur de développement territorial, le Département se projette dans l’avenir d’un territoire de cœur et de destin. Il est proposé que 2019 soit l’année de la convergence des politiques sportive, culturelle et touristique en faveur des territoires, en renforçant l’animation des réseaux, en mobilisant l’ingénierie des services et opérateurs du Département, et en poursuivant la dynamique de territoires de projets engagée dans le cadre des contrats départementaux.

Pièces jointes

605 - Développement local - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Le Département porte l'ambition forte d'accompagner les territoires dans leurs projets de développement afin de poursuivre une dynamique de croissance et d'emploi porteuse d'avenir pour les Bas-Rhinois. Positionné et reconnu en tant qu’animateur et fédérateur de proximité, le Département du Bas-Rhin accompagne fortement les territoires pour développer un écosystème territorial répondant aux besoins de ses habitants et porteur de perspectives (services à la population, croissance, emploi, innovation). Cette vocation de développement local répond aux enjeux de l’ensemble des territoires du Bas-Rhin. Elle vise tout autant l’attractivité et le rôle de capitale européenne de Strasbourg que le soutien aux projets des villes moyennes et des territoires plus ruraux, notamment à travers l’ambitieuse politique des contrats départementaux. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 au titre du soutien au développement local et à l'attractivité du territoire.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Inclusion, développement, emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Propositions d'un projet de convention globale de moyens et d'un projet de convention de mission pour 2019, à conclure entre le Département et l'ATIP

Resumé

L’engagement départemental en matière d’ingénierie vise à accompagner, au titre de la solidarité territoriale, l'accès de tous les Bas-Rhinois à une prestation de développement, d'aménagement et d'urbanisme de qualité, quelle que soit la taille de leur commune. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de consacrer un budget de 6,65 M € pour 2019 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises. Dans ce cadre, le Département soutien l’accompagnement aux collectivités dans la réalisation de leur projet, au travers notamment du soutien à l’ATIP. Ce soutien permet de renforcer le conseil dans le pilotage des opérations locales d’aménagement, dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme, l’instruction des opérations d’urbanisme.. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP à hauteur de 1,246 M €; - d’approuver les termes d’un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour les années 2019 à 2021; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2019, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.

Pièces jointes

61020 - Alsace Destination Tourisme (ADT) Propositions financières - Budget primitif de 2019 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT pour l'année 2019, d’approbation des termes du projet de convention financière correspondante ainsi que des termes d'une convention globale de moyens à conclure entre le Département et l’ADT

Resumé

Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l’excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par le Département du Bas-Rhin en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui les rêves de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs, capitaliser sur les « pépites » de l’Alsace pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour les deux Départements. L’ADT, en lien avec les services des Départements, met en œuvre techniquement les orientations politiques départementales. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2019 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à Alsace Destination Tourisme (ADT); - décider d'attribuer une subvention d'un montant de 2 308 888,00 € à ADT pour l'année 2019, pour la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées par le Département. - d’approuver les termes d’un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de diverses ressources de fonctionnement, pour les années 2019 et 2020; - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, pour l’année 2019, afin de permettre à l’ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique 2018-2021. Il est proposé au Conseil Départemental de décider que le Département consacre un budget de 6,65 M € pour 2019 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises.

Pièces jointes

61060 - Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) Propositions financières - Budget primitif de 2019

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), à hauteur de 329 000 €. Il s’inscrit dans la continuité du partenariat mené années après années entre le Département et le Parc naturel régional des Vosges du Nord, ayant fait l’objet en 2018 de plusieurs délibérations en matière d’aménagement, d’urbanisme et d'habitat, de mission culturelle, de patrimoine castral, d’espaces, sites et itinéraires, d’éducation à l’environnement, de création et de diffusion culturelle.

Pièces jointes

61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Propositions financières - Budget primitif de 2019 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2019 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante

Resumé

Le Département du Bas-Rhin est historiquement au cœur de l’ingénierie publique, directement via ses services (routes, social, emploi, lecture publique…) et en tant que partenaire et financeur de la plupart des structures intervenant dans l’aménagement, le développement des territoires, l’habitat, la culture… Dans ce cadre, le CAUE du Bas-Rhin intervient dans les trois domaines suivants : - le conseil aux collectivités pour des projets d’équipement public ou d’aménagement ; - le conseil aux particuliers pour les interventions relatives à la construction neuve, la restructuration-extension et la réhabilitation de logement ; - des actions de sensibilisation-information. Il contribue également à la politique départementale de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2019 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ; - proposer d’approuver les termes du projet de convention de partenariat opérationnel pour l'année 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin, en accompagnement des politiques départementales de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme Propositions financières - Budget primitif de 2019

Resumé

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

615 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale-Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Pleinement inscrit dans l’espace du Rhin Supérieur et dynamisé par le statut européen de Strasbourg, le Bas-Rhin est un département à forte vocation européenne et transfrontalière. Son développement s’appuie sur une politique volontariste visant à promouvoir le statut européen de Strasbourg, renforcer le sentiment de citoyenneté européenne et transfrontalière, consolider les politiques départementales par la recherche de financements et le développement de réseaux transfrontaliers et européens, et à accompagner les collectivités locales, les associations et les acteurs des territoires, pour leur permettre d’accéder aux financements transfrontaliers et européens. La promotion et le renforcement du statut européen de Strasbourg ainsi que la construction d’un bassin de vie pleinement intégré dans l’espace rhénan sont ainsi au cœur de l'engagement du Département du Bas-Rhin. La stratégie européenne et transfrontalière du Département s’appuie sur des leviers complémentaires diversifiés, destinés notamment aux bacs rhénans, au soutien à la desserte aérienne européenne de Strasbourg, à l’enseignement bilingue paritaire, à l’insertion des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail allemand, au fonctionnement bilingue des équipements culturels départementaux. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 au titre du soutien à la coopération transfrontalière, européenne et internationale.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Inclusion, développement, emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

715 - Réseaux de communication - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l’inscription des crédits à consacrer aux réseaux de communication pour le Budget Primitif 2019. Le projet de déploiement du très haut débit en Alsace est entré depuis 2016 dans sa phase opérationnelle de réalisation. Six années sont prévues pour "fibrer" l'ensemble du territoire hors zones denses et câblées, et permettre ainsi de proposer à chaque alsacien une connexion en très haut-débit par fibre optique. L’action sera poursuivie en 2019 conformément aux engagements pris. Pour la téléphonie mobile, un accord conclu en début d’année 2018 par le Gouvernement met à la charge des opérateurs le raccordement des communes en zone blanche. Il est proposé que le Département du Bas-Rhin continue à accompagner techniquement les Communes concernées qui en exprimeraient le besoin.

Pièces jointes

140 - Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

La politique de la ville valorise une approche stratégique multiforme des difficultés des quartiers prioritaires de la Ville (QPV). La démarche est partenariale, elle s'appuie sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les associations oeuvrant dans ces quartiers. L’objectif principal des interventions dans les quartiers prioritaires est de lutter contre les situations d’urgence sociale et d’exclusion dans l’espace urbain et de favoriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle. La collectivité départementale y a toute sa place au titre notamment de ses compétences sociales et de ses politiques en faveur de l’inclusion et de l’emploi. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2019 au titre de la politique de la ville.

Pièces jointes

620 - Développement touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Resumé

Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, et 22 000 emplois liés directement à la présence des touristes, le tourisme, compétence partagée, s’affirme comme une activité génératrice de croissance et un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace, dont la nouvelle stratégie de développement a été redéfinie en 2017. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, le Département consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif de 2019, des crédits dédiés au développement touristique.

Pièces jointes

655 - Contrats départementaux de développement territorial et humain - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil départemental de décider pour 2019 des crédits relatifs aux contrats départementaux de développement territorial et humain, comprenant le Fonds de Développement et d'Attractivité, le Fonds d'Innovation Territoriale, le Fonds de Solidarité Communale et le Fonds d'urgence.

Pièces jointes

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement au SYCOPARC pour la valorisation touristique du Château et de la station verte de la PETITE-PIERRE comme porte d'entrée du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement "Valorisation touristique du Château et de la station verte de la Petite-Pierre comme porte d'entrée du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord", co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : développer les activités de pleine nature et renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels. Il a pour ambition de doter le territoire d'un équipement structurant, tout en renforçant le travail partenarial entre le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, la Commune de la Petite Pierre, la Communauté de Communes Hanau-La Petite Pierre et le Département. L'objectif est que le château devienne un atout pour le territoire dans le cadre du développement de son attractivité et de sa centralité. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider d'attribuer une subvention de 894 150 euros au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.

Pièces jointes

Contrat départemental - Proposition d’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Territoriale à la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU et d'approbation d'un projet de convention pour la réalisation d’une étude de Plan de Déplacement

Resumé

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention visant à participer au financement des études nécessaires à l’élaboration du Plan de Déplacement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH). Une position de partenaire dans la démarche de Plan de Déplacement permettrait au Département de s'assurer de la bonne articulation de la politique de déplacement de la CAH avec les politiques départementales de mobilité et avec le Plan Territoires Connectés et Attractifs. Les quatre phases de l’étude projetée sont les suivantes : réalisation d’un diagnostic territorial approfondi, élaboration et l’évaluation de scenarii, définition du projet et mise au point d’un plan d’actions. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.

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Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation de la piste d'athlétisme et développement de l'offre sportive à destination des collégiens à BRUMATH

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet d'attractivité et de développement du renforcement de l'offre sportive à destination des collégiens du collège de Brumath, co-construit entre le Département, la Commune de Brumath, le collège de Brumath, l'association REDOM et les associations sportives de Brumath, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes", "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public" et "Adapter le territoire à l'avancée en âge". Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'attribuer à la Commune de Brumath une contribution financière du Département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet de reconstruction du site de la piste d'athlétisme, pour les travaux de restructuration du gymnase communal et l'achat de matériel sportif pour le centre Omnisport, et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Commune de Brumath, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et l'Association REDOM.

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Contrat Départemental - Fonds d'innovation - Proposition de financement d'une étude de besoins pour le déploiement d'une conciergerie solidaire sur le quartier des écrivains de BISCHHEIM et de SCHILTIGHEIM

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Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation territoriale, le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de cofinancer une étude pour accompagner la préfiguration d'une conciergerie solidaire sur le quartier des écrivains à Bischheim et Schiltigheim. Cette étude a pour objet de disposer d'un diagnostic des besoins de la population en matière de services partagés (avec une approche spécifique pour les séniors), de capitaliser sur l'existant (benchmark autour de telles innovations sur d'autres territoires) et de définir les grands axes du projet en précisant la faisabilité de la mise en place d'un service de conciergerie solidaire.

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création d'une structure périscolaire centralisant l'offre de service petite-enfance et enfance de la Commune de BLAESHEIM

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de création d'un équipement périscolaire à Blaesheim co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à l'Assemblée départementale de décider d'attribuer une subvention à la Commune de Blaesheim pour son projet de création d'un équipement périscolaire, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Blaesheim, l'Association familiale de Loisirs Educatifs et Formations et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Blaesheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.

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Contrats Départementaux - Fonds de développement d’attractivité - Construction d’un accueil périscolaire unique au quartier-village de GEISPOLSHEIM

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de construction d’un équipement périscolaire à Geipolsheim co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à l'Assemblée départementale de décider d'attribuer une subvention à la Commune de Geispolsheim pour son projet de création d'un équipement périscolaire, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Geispolsheim, l'Association Générale des Familles, la Fédération des MJC et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Geispolsheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.

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Contrats départementaux - Proposition d'attribution de subvention et d'approbation du projet de convention partenariale et financière concernant le Smart Dorf à conclure avec la Commune de MUTTERSHOLTZ

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Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le projet d’attractivité et de développement du Smart Dorf de Muttersholtz, co-construit avec le Département, s’inscrit dans l’enjeu prioritaire : - « Aménager des territoires connectés et attractifs à énergie positive et développer l’emploi », et dans l’objectif opérationnel : - « Développer l’innovation des smart cities dans ses différentes dimensions pour créer des territoires intelligents et connectés ». Il a pour ambition d’engager la transition énergétique pour un développement durable du territoire au moyen de la sobriété, l'optimisation énergétiques et la production d’énergies renouvelables. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'attribuer une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement ainsi que d'approuver les termes du projet de convention partenariale et financière concernant le Smart Dorf à conclure avec la Commune de Muttersholtz dans le cadre des contrats départementaux.

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Proposition d'une stratégique départementale en faveur de la transition énergétique et écologique

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Le climat mondial change. L’activité humaine, couplée aux cycles climatiques de la terre, font de la transition énergétique l’un des enjeux majeurs du 21ème siècle. Sans réaction et adoption de mesures concrètes, fortes et durables, les conditions de vie sur terre seraient significativement impactées. Les accords de la conférence de Paris sur le climat en 2015 (COP 21) cherchent à maintenir le réchauffement planétaire sous la barre d'une augmentation de 2 °. L’Alsace et le Bas-Rhin ne sont pas en marge de cette évolution. Les conséquences du réchauffement climatique seront probablement fortes et en modifieront profondément le paysage. Par ses politiques majeures dans le domaine de l'habitat, son action en matière de mobilités, et les interventions qu'il conduit sur son important patrimoine bâti, le Département dispose de leviers d'actions efficaces pour agir en faveur de la transition énergétique et écologique. L’objet de ce rapport est de proposer les orientations stratégiques que pourrait déployer le Département pour réduire les gaz à effets de serre, les coûts énergétiques, sans impacter le pouvoir d’achat, enjeux majeurs du 21ième siècle.

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7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du Territoire

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Les compétences du Département en matière d’organisation et d’aménagement du territoire font de lui un acteur incontournable de l’espace alsacien, dans une vision à 360°, résolument transfrontalière. Garant des solidarités et des cohésions territoriales, le Département s'investit dans le développement du Bas-Rhin, dans une vision équilibrée et audacieuse d'une métropole strasbourgeoise au cœur de l'Europe et de territoires ruraux dynamiques et producteurs de richesses. La poursuite des grands chantiers du Plan Territoires Connectés et Attractifs s'inscrit pleinement dans cet objectif ambitieux, avec plusieurs réalisations emblématiques. Ces ambitions se traduisent par l’inscription au projet de budget 2019 de 120 M€ de crédits d’investissements, générateurs par effet levier de plus d’1,5 milliards d’euros investis dans l’économie bas-rhinoise pour construire le département de demain, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle. Dans le domaine du logement, le Plan Départemental de l'Habitat 2018-2023 doit permettre de répondre aux enjeux majeurs de l'attractivité résidentielle, de l'offre de logements abordables et de la transition écologique. A l'heure du « Grenelle des Mobilités », de la révolution numérique et de l'ubérisation de la société, et alors que les besoins de déplacements et de transports sont plus que jamais au cœur des préoccupations et des exigences des Bas-Rhinois, l'Exécutif départemental souhaite que le Département se positionne clairement comme un acteur essentiel de l'intermodalité et des mobilités alternatives, tout en poursuivant son soutien au déploiement du Très Haut Débit. L'attractivité de l'Alsace, la continuité des actions de soutien à l'activité économique, la construction de territoires connectés, l'amélioration de l'habitat, l'engagement concret de la transition énergétique, ainsi que l'amélioration du bien-être des Bas-Rhinois et la préservation de l'environnement dans une logique de développement durable constituent ainsi les priorités que l'Exécutif départemental propose pour 2019.

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705 - Gestion des routes départementales - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits à consacrer à la gestion des routes départementales au Budget Primitif 2019. Le projet de budget traduit de manière concrète la mise en œuvre opérationnelle du Plan Territoires Connectés et Attractifs adopté par l'Assemblée Départementale en séance plénière le 19 juin 2017. Il prend en compte la volonté de l'Exécutif départemental de poursuivre l’effort de maîtrise budgétaire des dépenses de fonctionnement pour l’entretien des routes départementales et des itinéraires cyclables, tout en continuant à engager les opérations de modernisation du réseau et les grands projets d'aménagement dans le cadre d’un calendrier pluriannuel piloté de manière optimisée. Le projet de budget 2019 prévoit également l’engagement de dépenses à hauteur de 1,64 M€ pour la modernisation des centres routiers du Département du Bas-Rhin. Les crédits, en augmentation de plus de 3 M€, qu'il est proposé d'affecter en 2019 à l'aménagement et l'entretien des routes départementales et des itinéraires cyclables s'élèvent ainsi à 48 959 777,95 €. Ce montant comprend le versement annuel de 3, 11 M€ à l'Eurométropole de Strasbourg en raison du transfert des routes départementales depuis le 1er janvier 2017 : 2,00 M€ au titre de l'entretien du réseau transféré et 1,11 M€ au titre des opérations structurantes telles que la VLIO et la RD 1083 à Fegersheim.

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710 - Co-financement des voiries nationales et communales - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Conformément aux décisions relatives au Plan Territoires Connectés et Attractifs prises par l'Assemblée Départementale, le projet de budget à affecter en 2019 au co-financement des voiries nationales et communales traduit la volonté de l'Exécutif départemental, en complément des aménagements réalisés sur le réseau routier départemental, de poursuivre les engagements du Département en faveur des projets locaux pilotés par les Communes ou intercommunalités, et en faveur des aménagements structurants sur le réseau routier de l'Etat à travers le contrat de plan Etat-Région 2015 – 2020. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2019 au titre du co-financement des voiries nationales et communales.

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720 - Sécurité des biens et personnes Propositions financières - Budget primitif 2019

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Si l’Etat est l’acteur principal de la politique de sécurité des biens et des personnes, le Département est le premier partenaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), au niveau de sa gouvernance et de son financement, et notamment en application de l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales. Avec le contingent départemental attribué chaque année au SDIS, le Département couvre en effet 40% du coût de fonctionnement de ce service public, avec le souci constant d’améliorer la sécurité des habitants sur tout le territoire et de promouvoir l’engagement citoyen. Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et personnes, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires relatives d'une part, à la contribution départementale au budget du SDIS et à la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1 et d'autre part, au soutien aux projets de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie Nationale.

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725 - Contribution à la mobilité des Bas-Rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Le Département œuvre au quotidien pour la mobilité des Bas-Rhinois, dans son champ de compétences élargi, pour favoriser les mobilités alternatives et prendre en considération les besoins de mobilité de publics spécifiques (covoiturage, bacs rhénans, 3 400 km de routes, 1 000 km de pistes cyclables, partenariat avec l'association Mobilex, lignes de bus touristiques, ligne de bus Lahr-Erstein, accessibilité de Strasbourg, transport des élèves en situation de handicap notamment). La Collectivité apporte également son soutien aux grands projets structurants d'aménagement du territoire, tels que le développement de la desserte aérienne de Strasbourg ou les plates-formes multimodales du Port Autonome de Strasbourg. Elle participe ainsi à l'attractivité et au développement harmonieux du territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 au titre du soutien à la mobilité des Bas-Rhinois.

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740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget Primitif 2019 - Proposition de partenariat avec le monde agricole

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 au titre de l'aménagement de l'espace rural. Par ailleurs, il est proposé de décider d'attribuer des subventions aux partenaires agricoles du Département et d'approuver les termes d'une convention à conclure avec la Région pour pouvoir attribuer des aides directes aux agriculteurs.

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745-Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières - Budget Primitif 2019 - attribution de subventions

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Le Département préserve et développe les espaces naturels dans le cadre de sa compétence en matière d’espaces naturels sensibles. Dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement, il contribue à former et à sensibiliser des citoyens bas-rhinois soucieux de leur environnement et de la préservation des ressources locales. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 au titre de la préservation et du développement des espaces naturels. Par ailleurs, il est proposé de décider d'attribuer des subventions liées aux interventions sur l'environnement et les espaces naturels sensibles et aux opérations de surveillance et de lutte contre les moustiques.

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Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable

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Le développement durable, à l’interface des enjeux sociaux, économiques et environnementaux, imprègne toutes les politiques et actions du Département : - Son organisation et sa gestion des ressources humaines, sa gestion financière (en particulier en se désendettant), sa politique d’achat responsable, la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le gaspillage et la réduction de la production de déchets. - Son action au bénéfice des hommes et des territoires bas-rhinois : o en faveur de l’épanouissement des Bas-Rhinois, la lutte contre la précarité et l’éducation citoyenne, o en faveur du développement du territoire pour un urbanisme et un habitat, plus durables, pour des territoires ruraux accessibles, permettant de concilier l’activité humaine et la préservation des espaces. Ces actions sont conçues et mises en œuvre au plus près des habitants et des territoires, de manière transversale et partenariale avec l’ensemble des forces vives du territoire, et de manière ouverte sur les territoires voisins et sur l’Europe. Elles s'inscriront en particulier dans le cadre de la nouvelle ambition de transition énergétique organisée autour de 4 axes, présentée au vote de l'assemblée le 13 décembre 2018.

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Proposition d'approbation du Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement - troisième échéance - 2019-2023

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Par délibération du 25 juin 2018, le Conseil Départemental a adopté le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement – 3ème phase (PPBE3) du réseau routier départemental et a décidé de poursuivre la procédure réglementaire en lançant une consultation du public. Le projet de PPBE3 contient un plan d'actions sur la période 2019-2023 et des mesures visant à réduire les situations d'expositions excessives au bruit routier. La consultation du public s'est déroulée du 23 juillet au 23 septembre 2018. L’examen des observations recueillies permet de conforter les orientations du projet de PPBE3. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’approuver le projet du PPBE3, qui sera publié sur le site Internet du Département conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

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Proposition d'approbation d'un nouveau dispositif financier en faveur de l'ouverture paysagère en zone de montagne

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En 1991, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne, celui-ci a été revu en 2007. Il est proposé de l'abroger et d'approuver les termes d'un nouveau dispositif d'aides à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne, de soutenir des actions innovantes pour l'agriculture de montagne tout en permettant de lutter contre le réchauffement climatique dans le cadre de la transition énergétique.

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Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2019

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Il est proposé au Conseil Départemental de décider des tarifs 2019 pour les prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses du Bas-Rhin.

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4 - Orientations stratégiques concernant la politique publique départementale Enfance, Jeunesse et Famille

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La famille est le premier noyau et la base de la vie en société. L’éducation d’aujourd’hui prépare la société de demain : la famille reste le socle de la construction de l’enfant et du jeune ; elle transmet les valeurs et les repères qui l'aideront à se développer jusqu’à l’âge adulte. Elle assure ainsi un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Construire un avenir pour nos enfants, accompagner les familles dans la bienveillance, accompagner les jeunes à devenir des adultes responsables, autonomes et engagés constituent les axes forts de l’engagement du Département. Dans une double approche territoriale et transversale, le Département développe une stratégie volontariste forte à l’égard de la jeunesse et de la famille, de façon à proposer une politique éducative et d’accompagnement global à tous les âges de la vie. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider pour l’année 2019 des orientations stratégiques de la politique de l’enfance, de la jeunesse et de la famille du Département du Bas-Rhin, conformément au plan d’actions « Un avenir pour nos enfants » qui se décline autour de quatre axes structurants : - La prévention, une nouvelle ambition - Pour chaque jeune, un parcours adapté - Les jeunes comme atout d’une société plus inclusive - Les territoires, un écosystème de bienveillance

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410 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Propositions financières - Budget primitif 2019

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La politique de protection maternelle et infantile (PMI) vise à promouvoir la santé, le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, de la future mère et plus largement de la famille, dans une logique d’amélioration globale de l’état de santé de la population. Protéger l’enfant, c’est aussi l’inscrire dans une politique de promotion de la santé. La notion de prévention précoce, tant pour l’enfant que pour la mère, est au cœur de l’action de la protection maternelle et infantile portée par le Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2019 en matière de protection maternelle et infantile.

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430 - Accompagnement des familles et 450 - Traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2019

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La protection de l’enfance répond à trois buts principaux : détecter - prévenir – protéger. La stratégie du Département confirmée dans le cadre du plan d'actions « Un avenir pour nos enfants » adopté le 25 juin 2018 consiste à renforcer les moyens pour l’accompagnement des familles à domicile, en alternative à des mesures de placements des enfants. Il s’agit de proposer une intervention éducative le plus en amont possible, dès le repérage des difficultés éducatives, en responsabilisant et confortant les parents au regard de leurs obligations légales en tant qu’autorité parentale. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits pour 2019 sur l'axe 430 - Accompagnement des familles et l'axe 450 – Traitement des informations préoccupantes.

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440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Construire un avenir pour nos enfants, accompagner les familles dans la bienveillance, accompagner les jeunes à devenir des adultes responsables, autonomes et engagés constituent les axes forts de l’engagement du Département. Le Conseil Départemental met l'engagement des jeunes, le soutien aux structures socio-éducatives et les actions de prévention au cœur de ses priorités. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire les crédits au budget primitif 2019, au titre des actions pour la jeunesse.

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460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2019

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L'accueil familial représente plus de 40 % des modalités d'accueil des enfants confiés dans le Bas-Rhin. La pyramide des âges des professionnels et la désaffection constatée au niveau national pour ce métier rend cruciale la valorisation et l'accompagnement de ces professionnels de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le Département du Bas-Rhin assure aujourd'hui l'agrément, la formation, l'accompagnement et la rémunération de 412 assistants familiaux. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits pour 2019 sur l'axe 460 - Placement familial des enfants.

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470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - Adoption - Propositions financières - Budget primitif 2019 et tarification du Foyer Départemental de l'Enfance

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Le Département, chef de file de la protection de l'enfance, assure le bien-être et l’accompagnement de 2 518 mineurs qui lui sont confiés, de 167 jeunes majeurs et 45 mères ou pères avec enfants. Le nombre des mesures de placement a augmenté de 3,6 % de septembre 2017 à septembre 2018, notamment en raison du flux continu de Mineurs Non Accompagnés (+25 % au 31 octobre 2018 par rapport à 2017). Le Département du Bas-Rhin fait face de manière responsable à ses engagements et y consacre des moyens en augmentation depuis plusieurs années, maintenant également une politique volontariste pour les jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2019.

Pièces jointes

5-Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'éducation

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L’école constitue le creuset de la République. Elle est le lieu d’apprentissage et d’acquisition de connaissances ainsi que des valeurs de la République. Elle joue un rôle fondamental de socialisation, d’ouverture sur le monde et constitue le socle de la vie en société. Dans le cadre de son action, le Département agit sur des leviers fondamentaux pour la jeunesse : le développement de la citoyenneté, la créativité et l’esprit critique, l’apprentissage de capacités à choisir, agir et oser par soi-même. C’est dans cet esprit que l’Exécutif départemental souhaite que le Département du Bas-Rhin exerce ses missions auprès des 52 856 collégiens des collèges publics et privés. L’enjeu est bien de mobiliser l’ensemble des énergies afin d’aider les collégiens d’une part à acquérir les repères et les fondamentaux de la vie d’adulte et d’autre part à développer les qualités essentielles pour s’insérer et s’épanouir dans le monde d’aujourd’hui, et ainsi devenir les citoyens de demain. Dans le cadre d’une stratégie partenariale et territoriale, la politique de l’Education du Bas-Rhin proposée dans le présent rapport vise à apporter des réponses aux besoins fondamentaux à la construction des adultes et citoyens de demain.

Pièces jointes

510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget primitif 2019

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L’éducation d’aujourd’hui prépare la société de demain : la famille reste le socle de la construction de l’enfant et du jeune ; elle transmet les valeurs et les repères qui l'aideront à se développer jusqu’à l’âge adulte. Elle assure ainsi un rôle fondamental dans la cohésion sociale. En proposant aux collégiens des axes orientés sur le développement de la citoyenneté, de la créativité et de l’esprit critique, sur l’apprentissage de capacités à choisir, agir et oser par soi-même, le Département a posé les bases d’une politique éducative ambitieuse. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire les crédits au budget primitif 2019, au titre des actions éducatives. Il est ainsi proposé d'inscrire 2 017 100 € au budget primitif 2019, destinés à soutenir des actions relevant de la Stratégie Bilinguisme du Département du Bas-Rhin, adoptée par le Conseil Départemental le 22 octobre 2018, et du "Plan Actions éducatives et Collèges", adopté par le Conseil Départemental le 20 mars 2017, marquant l'engagement fort de la collectivité pour construire l'avenir des jeunes Bas-Rhinois.

Pièces jointes

520- Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Le Département a la charge des collèges publics avec des domaines d’intervention très larges comprenant la construction, le fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement, l’entretien général et technique des collèges. Le Département construit, intervient et rénove l’ensemble du parc des 90 collèges publics pour les 46 288 collégiens qui y sont accueillis, et ce sont plus de 700 agents répartis dans ces établissements qui assurent l’entretien, la restauration et la maintenance. Par ailleurs le Département doit anticiper les évolutions d’effectifs afin de préserver des conditions optimales d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Au-delà du strict exercice de cette compétence obligatoire, l'Assemblée départementale a adopté, lors de la séance plénière du 20 mars 2017 le Plan "Actions éducatives et Collèges", affirmant ainsi son ambition d’excellence au bénéfice des collégiens bas-rhinois. Cette ambition réaffirmée par l’Exécutif départemental, et traduite concrètement dans les compétences et moyens mobilisés quotidiennement par le Département, doit favoriser le bien-être et la réussite des collégiens bas-rhinois. La programmation pluriannuelle d’investissement dans les collèges, dont le renforcement a été décidé lors de la séance plénière du 25 Juin 2018, témoigne de cette ambition d’excellence appliquée à la politique immobilière, du souci constant du Département de faire du collège un lieu de vie et d'apprentissage social. Il revient également au Département d’attribuer une dotation de fonctionnement pour les 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Par ailleurs, lors de la séance plénière du 25 Juin 2018, l'Assemblée départementale a adopté le principe d'une campagne d'investissement dès 2019 à destination de ces 13 collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’inscrire au budget primitif 2019 les crédits correspondants à l’ensemble de ces actions.

Pièces jointes

Une nouvelle ambition pour les collèges de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg

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Le Département du Bas-Rhin s’est engagé dans la mise en œuvre d’un ambitieux plan Actions Educatives et Collèges sur la période 2017-2020. De nombreuses mesures en découlent parmi lesquelles des actions éducatives, la modernisation et la restructuration des collèges publiques et le développement des partenariats éducatifs selon des démarches innovantes. Ces actions sont déployées sur l’ensemble des collèges publics. Sur le plan éducatif, le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg se distingue toutefois des autres territoires en raison d’une part, de la situation des collèges publics, tant en termes d’effectifs que d’écarts de réussite par exemple, et d’autre part, du maillage des dispositifs d’éducation prioritaire (11 collèges dits en REP sur le périmètre de l’Eurométropole sur les 13 que compte le département du Bas-Rhin). Le périmètre de l’Eurométropole est marqué également par une dynamique urbaine qui impacte à termes fortement les capacités d’accueil des collèges publics de ce périmètre. Le présent rapport vise à tenir compte de ces spécificités et évolutions et à anticiper leurs conséquences en prévoyant suffisamment en amont les mesures nécessaires, tant immobilières qu’éducatives. Ces propositions découlent d’un travail concerté avec l’Etat, au titre de la politique de la Ville, l’Education nationale, l’EMS et la Ville de Strasbourg. Un comité de pilotage politique s’est réuni le 16 novembre 2018 pour élaborer ces propositions, soumises à l’Assemblée plénière du Conseil Départemental. Le Maire de la Ville de Strasbourg a donné son accord de principe sur la mise à disposition du foncier utile. Il est proposé que le Département du Bas-Rhin complète son plan Actions éducatives et Collèges, en s'engageant dans un programme d'investissement complémentaire de 40 M€, pour inscrire sur le chemin de l’excellence 3 nouveaux collèges sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg.

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Engagement en faveur de la langue régionale d'Alsace : proposition de saisir les parlementaires pour une ratification, par la France, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de réaffirmer l’attachement du Département du Bas-Rhin à ses principes

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Lors de la séance plénière du 22 octobre 2018, le Président du Conseil Départemental a proposé à l’Assemblée de saisir les parlementaires afin qu’ils proposent une ratification, par la France, de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La prochaine réforme constitutionnelle offre, de surcroît, un cadre juridique favorable à cette ratification. L’adoption par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de la même séance, de la Stratégie Bilinguisme constitue, par ailleurs, un signal fort de l'attachement du Département à la langue régionale d'Alsace. Soucieux de promouvoir le patrimoine matériel et immatériel de son territoire et conscient que l’existence et la transmission des langues régionales constituent un atout en faveur du bilinguisme, le Conseil Départemental du Bas-Rhin réaffirme, par le présent rapport, son attachement aux objectifs et principes fixés dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.

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625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2019 et propositions d'attribution de subventions dans les domaines de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants et de la transmission artistique

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La culture, compétence partagée entre les différents niveaux de collectivité, est à même de relever de nombreux défis du vivre ensemble. En s’appuyant sur le patrimoine, les archives départementales et la politique de mémoire, la culture scientifique, la filière castrale, la lecture publique, l’enseignement, l’éducation et le développement artistique, le Département développe une démarche forte d’accessibilité des publics et de médiation culturelle. Il contribue à la créativité, à l’émergence de nouvelles pratiques culturelles et numériques, à l’aménagement culturel des territoires et aux dynamiques de projet en soutenant la création et la diffusion artistiques, ainsi que l’enseignement et l’éducation artistiques. Il veille également par son action au maillage culturel du territoire départemental pour garantir l’accès à une offre culturelle la plus large possible à tous les Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider l’inscription, au budget primitif 2019, des crédits dédiés aux actions culturelles, de décider d'attribuer des subventions à l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg, au Conservatoire à Rayonnement Régional, à la Choucrouterie, au Centre Européen d'Actions Artistiques Contemporaines (CEAAC), à l’association MUSICA, au TJP, à l’Agence Culturelle Grand Est, pour l’appel à projet d’aide à la création et d'adopter les termes des projets de conventions financières à conclure entre le Département et cinq de ces structures.

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630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace

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Le territoire bas-rhinois dispose d’une importante richesse patrimoniale, support de l’identité alsacienne, vecteur de développement local et touristique. La conservation et la valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, et l’accès à la culture pour tous, constituent des axes forts de la politique du Département. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’inscription au budget primitif 2019 d’un crédit de 934 945,56 € pour la conservation et la valorisation du patrimoine et de l'attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace.

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635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Le présent rapport à pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2019 en ce qui concerne le développement de la lecture publique, politique portée par la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin. Il est proposé de décider d'inscrire au budget primitif un crédit de 773 611,09 €.

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640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Les Archives Départementales, le Vaisseau et le Château du Haut-Koenigsbourg constituent des pôles d'excellence pour le Département. Inscrivant leur action dans l'environnement rhénan et bénéficiant d'une notoriété se portant au-delà des frontières européennes, ils sont porteurs de développement local et touristique. Par leur accueil de publics de toutes générations, Bas-Rhinois et touristes, amateurs et spécialistes, ces établissements culturels contribuent au bien-vivre ensemble par le large accès qu'ils proposent à la connaissance de l'histoire et des sciences. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’inscription au budget primitif 2019 d’un crédit de 3 433 705,91 € en dépenses (hors ressources humaines) et de 5 503 800 € en recettes pour le rayonnement des établissements culturels du Département.

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645 - Co-financement d'établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Il est proposé de décider d'apporter des aides à Archéologie Alsace, au Mémorial de l’Alsace-Moselle et au musée Lalique, pour favoriser une dynamique autour d’un patrimoine, d’une histoire et d’une mémoire partagés, représentatifs de l’Alsace, et indispensables au maintien du lien social. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’inscription au budget primitif 2019 d’un crédit de 1 442 000 € pour le co-financement de ces établissements culturels.

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650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2019 les crédits dédiés au soutien au sport pour un montant de 2 407 600,00 €, suite à la délibération du 22 octobre 2018, approuvant les 4 axes de la nouvelle politique sportive pour la période 2018 - 2024 : l’Alsace, terre d'itinérances douces et de sports de nature, le sport pour tous, le sport, levier d'épanouissement et de réussite des collégiens et l’accompagnement de l'excellence sportive, comme vecteur de développement et d’attractivité.

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Proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021

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La culture est un bien commun. Elle favorise les échanges entre les habitants de toutes conditions, de toutes origines et de toutes générations. Porteuse de valeur et d’émotion partagées, elle participe du vivre-ensemble. Cependant, les évolutions actuelles, mutations technologiques, transformation des relations sociales et recherche d’immédiateté, impactent la culture tant dans la diversité de ses expressions que dans son accessibilité à tous. Dans ce domaine, le Département intervient dans la préservation et valorisation, la création et la diffusion, la transmission et l'éducation, entrecroisant ainsi les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la solidarité, de l’insertion et du tourisme. A la veille de la naissance d'une Collectivité Européenne d'Alsace et face aux défis des mutations de la société, le Département du Bas-Rhin a souhaité renouveler son engagement pour la culture et le patrimoine pour le mettre au service de l'alliance des territoires et de la cohésion sociale en : - Développant des services publics culturels de proximité - Développant l’accès à la culture par la pratique et l’expérience sensible - Faisant du numérique un marqueur du développement culturel - Articulant culture, tourisme et économie créative - Révélant et valorisant la filière castrale alsacienne Aussi, conformément à la délibération du Conseil Départemental du 11 décembre 2017 n° CD/2017/064, il est proposé d’adopter le projet de schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine, pour la période 2018-2021, et de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver tout acte qui permettra de mettre en œuvre ce schéma.

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Proposition de candidature au label "Bibliothèque Numérique de Référence" du Ministère de la Culture et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité

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Le programme des Bibliothèques Numériques de Référence (BNR), lancé par le Ministère de la Culture en 2010, a pour ambition de soutenir les grandes collectivités françaises pour se doter de bibliothèques numériques de haut niveau, capables d’atteindre de nouveaux publics, de contribuer à la modernisation des bibliothèques et de proposer de nouveaux services numériques. Depuis 2015, le ministère de la Culture labellise des Départements : Pas-de-Calais (2015), Loire et Drôme (2016), Jura et Puy-de-Dôme (2017). Suite au rapport Orsenna paru en 2018, le Ministère de la Culture a décidé de labelliser annuellement 5 Départements, échelle d'action désormais privilégiée pour lutter contre la fracture numérique et accompagner les nouveaux usages. La candidature de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR), déjà identifiée au niveau national pour son ingénierie et son offre numérique développée, permettrait de mieux répondre aux enjeux de pérennisation et de modernisation du réseau départemental de lecture publique, en traduction concrète du Schéma d'Orientation pour la Culture et le Patrimoine 2018-2021. Le label BNR aurait vocation à soutenir le Département, notamment via des aides financières significatives, dans les charges de fonctionnement et d'investissement, en appui aux projets numériques de la BDBR pour une durée qui pourrait aller jusqu'à 5 ans. Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de porter la candidature du Département du Bas-Rhin au label Bibliothèque Numérique de Référence du Ministère de la culture et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité pour expérimenter le déploiement de 20 jeunes en mission de service civique Education aux Média et à l'Information (EMI).

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Relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) à Villé : proposition d'avenant à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) relatif au remboursement par la CCCV de deux postes à temps plein affectés au projet culturel

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Le relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) de Villé exerce une double mission d'animation et d'accompagnement du réseau de lecture publique du sud du département, combinée avec des missions de médiathèque intercommunale sur le périmètre et pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV). En 2013, le Département et la CCCV ont décidé d'accentuer et de traduire leur partenariat par le biais d'une convention en faveur de laquelle le Conseil Général a délibéré le 24 juin 2013 (CG/2013/13). Cette convention porte pour partie sur la contribution de la CCCV aux frais de fonctionnement du relais de Villé sous forme de remboursement toutes charges comprises de deux postes à temps plein d'une équipe de neuf agents du Département. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur la date de mise en œuvre du remboursement annuel des deux postes à temps plein à partir du 1er janvier 2017.

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2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

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Le modèle social actuel et à bout de souffle. Il est financé à crédit et hypothèque de plus en plus l’avenir. Il ne permet plus de faire face aux défis de la société et notamment la prévention et la lutte contre la perte d’autonomie et la dépendance. L’accompagnement et la prévention de la perte d’autonomie constituent le défi du XXIème siècle : le Département a la responsabilité d’assurer l’inclusion des plus fragiles et d’améliorer leur cadre de vie et leurs parcours, au plus près de leurs volontés et capacités. La situation des EPHAD, des résidents, de leurs familles et de leurs salariés nous oblige le Département et ses partenaires : il faut répondre à cette urgence sociale et construire le modèle de demain et mettre la personne au cœur des démarches. La politique de l’Autonomie définit les modalités d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Trois priorités guident l'action du Département, dans l'impulsion de l'Exécutif départemental : mieux connaître pour mieux accompagner, anticiper et accompagner la perte d’autonomie. La mise en œuvre de cette politique mobilise plus de 200 agents, pour un budget de fonctionnement annuel d’environ 240 millions d’euros. Pour l’année 2019, trois axes sont proposés pour impulser une politique humaine, volontariste, innovante et ambitieuse en faveur des Bas-Rhinois, au plus proche de leurs besoins. Le présent rapport en propose les grandes orientations pour l’année 2019.

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Proposition d'actualisation de la stratégie départementale de l’habitat, proposition de création du dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure dans ce cadre

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Proposition d’avis du Conseil Départemental pour le rattachement du territoire de la Commune de RINGELDORF à l'arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG en vue de la création de la Commune nouvelle de VAL-DE-MODER

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Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2019

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020 - Service supports - Propositions financières - Budget primitif 2019

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030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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040 - Ressources Humaines - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Plan de formation 2019 - Evolution des dépenses de personnel, postes et effectifs

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050 - Fonctionnement de l'Assemblée - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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060 - Communication - Propositions financières - Budget primitif 2019

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Réponse du Département au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est (séance du 4 juillet 2017)

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Fiscalité 2019 du Département du Bas-Rhin

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Proposition de stratégie de financement par l’emprunt pour l’année 2019

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Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

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Proposition de tarifs des régies

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Rapport annuel portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le Bas-Rhin

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Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des médecins territoriaux.

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Proposition d'approbation du projet de convention cadre 2019-2022 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

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Règlement financier du Département du Bas-Rhin

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Budget Primitif 2019 - Synthèse

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530 - Enseignement supérieur et recherche - Propositions financières - Budget Primitif 2019

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6 - Développement et animation du territoire Orientations stratégiques de la politique départementale

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605 - Développement local - Propositions financières - Budget primitif 2019

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61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Propositions d'un projet de convention globale de moyens et d'un projet de convention de mission pour 2019, à conclure entre le Département et l'ATIP

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61060 - Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) Propositions financières - Budget primitif de 2019

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