Le présent rapport a pour objet d’approuver une série d’aides, pour un montant total de 109 400 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international. Les manifestations à rayonnement international sont inscrites à l'ordre du jour de la 7ème Commission "Santé, Alimentation et Sport" du 3 mai 2021. Les événements d'intérêt territorial ont recueilli l’avis favorable des Commissions Territoriales concernées.

Pièces jointes

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - LE LIEBFRAUENBERG ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS D'AVENANT ET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Le Liebfrauenberg.

Pièces jointes

PDH67 - DÉMARCHE MAISON ALSACIENNE DU 21ÈME SIÈCLE - MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INSCRITS DANS LE CONCOURS D'IDÉES 2019

Resumé

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2018/008 du 26 mars 2018 de s’engager dans une démarche opérationnelle d’expérimentation pour concevoir une maison alsacienne insérée dans le paysage et l’urbanisme traditionnel, renouvelant les codes locaux. La démarche Maison Alsacienne du 21ème siècle, qui en résulte, s’appuie sur des objectifs et un plan d’actions validé par le Conseil départemental du 22 juin 2020 (CD/2020/017). L’un des objectifs stratégiques de ce plan d’action est d’accompagner la réalisation des projets inscrits dans le cadre du concours d’idées Maison Alsacienne du 21ème siècle organisé en 2019, pour faire de ces projets une vitrine de la démarche de co-construction, de l’expérimentation et poursuivre l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) dans cette démarche. En complément de la mobilisation de l’ingénierie de la CeA et du réseau d’ingénierie publique pour l’accompagnement de ces projets, il est proposé à la Commission permanente de valider les subventions d'un montant total de 28 625€ pour les études et les termes des conventions financières avec : - Le bailleur social, Habitat de l’Ill : convention relative à l’étude prospective sur l’évolution d’un îlot urbain du centre de Blaesheim ; - La Commune de Siewiller : convention relative aux études pré-opérationnelles réalisées pour une opération mixte en milieu rural à Siewiller ; - La Commune de Hunspach : convention relative à l’étude de faisabilité relative à la valorisation d’un patrimoine bâti au cœur du village à Hunspach.

Pièces jointes

AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € à la Société de l'Aéroport de Colmar SAS afin de soutenir une partie des dépenses qu'elle prévoit d'engager en 2021 au titre du développement et de l'attractivité du territoire de Colmar et du Centre Alsace, - d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION A ALSACE DESTINATION TOURISME POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA NAVETTE DES CRETES 2021

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions et animations touristiques, la Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention d’Alsace Destination Tourisme pour la promotion touristique de la Navette des Crêtes 2021. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'attribuer une subvention de 5 000 € à Alsace Destination Tourisme pour son plan de promotion et de communication touristique 2021 de la Navette des Crêtes ; - d’approuver l’annexe financière 2021 à la convention-cadre de partenariat « Navettes des Crêtes » 2019-2021 et d’autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien lors de sa réunion du 3 mai 2021.

Pièces jointes

PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET PROPOSITION D'AGRÉMENTS DE PALULOS COMMUNALES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d’avenant 2021 de la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 et d’attribuer des aides financières et des agréments en vue de la création de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la Palulos communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) pour les communes de Cleebourg-Bremmelbach, Obersteinbach et Saint-Blaise-la-Roche, dans le Bas-Rhin.

Pièces jointes

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes du temps de travail des agents des collèges sur l’ensemble du territoire alsacien, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents techniques des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Pièces jointes

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021

Resumé

Suite à l’avis de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du 22 avril 2021, il vous est proposé de valider la programmation 2021 au titre de 4 dispositifs : - Actions de prévention en EHPAD : 188 actions pour un montant total de 1 426 927 €. Ce montant comprend 1 151 437€ de subventions et 275 490€ de projets portés par la Collectivité européenne d’Alsace qui ne feront pas l’objet de versement d’une subvention. A ces montants s’ajoutent des subventions de l’Agence Régionale de Santé pour un montant de 410 472 € ; - Actions de prévention pour les seniors à domicile : 228 actions pour un montant total de subventions de 1 790 840 € ; - Evaluation et accompagnement à la prise en main d’aides techniques : 3 projets pour un montant total de subventions à hauteur de 130 000 € ; - Allocation du forfait autonomie aux 40 Résidences Autonomie alsaciennes : 836 997 € pour 2 354 places. Le montant total des dépenses alloué au titre des appels à projets prévention domicile, EHPAD et aides techniques ainsi qu’au titre du forfait autonomie pour l’année 2021 s’élève à 4 184 764 €. Ces dépenses sont entièrement couvertes par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Pièces jointes

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - PROPOSITION DE RATIOS D'AVANCEMENT

Resumé

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des lignes directrices de gestion en matière d’avancement de grade et de promotion interne, dans lesquelles s’inscrit l’obligation de délibérer sur les ratios d’avancement mis en œuvre au sein de la collectivité instaurée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007. Le présent rapport a pour objet de présenter les différentes propositions de ratios d’avancement à mettre en œuvre dès la campagne d’avancement 2021.

Pièces jointes

CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DE BENEVOLES LE LONG DES ROUTES DE LA CEA

Resumé

Suite aux demandes répétées de diverses associations de citoyens, il est proposé de mettre en place un dispositif d’intervention de bénévoles sur le bord des routes de la CeA, hors réseau à 2x2 voies, routes express et bretelles associées. A cet égard, dans le cadre notamment du nettoyage de printemps « Osterputz», ainsi que dans le cadre des opérations de comptage des batraciens, des personnes extérieures à la collectivité interviennent bénévolement sur le bord des routes de la CeA. Il est donc nécessaire de créer un dispositif d’intervention pour formaliser et encadrer ces actions bénévoles.

Pièces jointes

SCHEMAS DIRECTEURS DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE POUR LE SUD DE LA CEA (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)

Resumé

Le dernier schéma directeur de signalisation du Haut-Rhin datant de 2000 avait été réalisé sur la base de niveaux de population et d’infrastructures aujourd’hui obsolètes. En effet, en vingt ans, la population et la réglementation ont évolué, de nouvelles routes ont vu le jour et des projets sont prévus. Le nouveau schéma directeur de la signalisation directionnelle et touristique, pour les routes départementales de la partie Sud de la CeA (Département du Haut-Rhin) doit tenir compte de ces éléments. De nombreux acteurs du territoire expriment des demandes d’ajout de panneaux sur des thèmes variés (signalisation spécifique d’une commune, d’un site historique, d’un site industriel…). Cette volonté se traduit par « la mise en place progressive d’une signalisation d’identification spécifique à notre territoire, le long des routes pour tous les sites intéressants du Département ». Pour répondre à ces enjeux, il vous est proposé de valider les principes permettant de finaliser la refonte des schémas directeurs : - de la signalisation directionnelle ; - de la signalisation touristique. Ces principes ont été étudiés par les élus membres du comité de pilotage dédié, chacun au titre de son champ de compétence.

Pièces jointes

CONSTITUTION D'UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'HÉBERGEMENT ET LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION ALSACE MARCHÉS PUBLICS - POURSUITE DE LA POLITIQUE D'ADHÉSION À L'OUTIL.

Resumé

La plateforme mutualisée de dématérialisation Alsace Marchés Publics est un portail électronique hébergé et maintenu par une société dont le marché qui la lie avec le groupement de commandes constitué à cet effet arrive à échéance début 2022. Il convient de lancer une nouvelle consultation pour disposer d'un nouveau marché public d’hébergement et maintenance avec un prestataire afin de renouveler le marché en cours actuellement, et ainsi assurer une continuité de fonctionnement de la plateforme. De plus, il est envisagé, dans le cadre de ce nouveau groupement, de développer des services complémentaires à ceux proposés actuellement par la plateforme. La Collectivité européenne d’Alsace assurera la coordination du nouveau groupement de commandes.

Pièces jointes

COPROPRIETES SUR MULHOUSE ET SON AGGLOMERATION : INTERVENTIONS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient en faveur des ménages éprouvant des difficultés à se maintenir dans leur logement. Le présent rapport a pour objet d’approuver la mobilisation du FSL de manière à soutenir et accompagner les ménages en difficulté dans le cadre du volet social de : - la convention de plan de sauvegarde de la deuxième copropriété concernée dans le quartier des Coteaux à MULHOUSE, la copropriété « Eugène Delacroix », - la convention pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés « POPAC m2A » 2021-2023. Il n'y a pas d'impact financier pour le budget de la Collectivité. Ces actions sont financées directement par le budget du FSL 68.

Pièces jointes

CONTRATS DEPARTEMENTAUX - FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE - BISCHHEIM

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Les projets d’extension d’un accueil périscolaire attenant au groupe scolaire At Home sur le quartier politique de la ville du Guirbaden de Bischheim, la création d’un tiers lieu multimodal « le sapin vert » s’inscrivent dans les enjeux prioritaires suivants : - Adapter le territoire à l'avancée en âge ; - Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes ; - Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public ; - Construire l'inclusion sociétale pour et avec les plus démunis ; Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'un montant total de 1 169 460€ à la Commune de Bischheim pour ses projets d’extension d’un accueil périscolaire attenant au groupe scolaire AT Home et de création d’un tiers lieu multimodal « le sapin vert », d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Bischheim et la CEA pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.

Pièces jointes

RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56- CONVENTION FINANCIÈRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière relative au projet de réhabilitation des superstructures du pont PO589 dit pont de Riedisheim, permettant de franchir les infrastructures ferroviaires 115 000 et 124 000 au niveau de la gare de Mulhouse dans le cadre d'une opération urgente d'entretien spécialisé.

Pièces jointes

LES INTERVENTIONS SOCIALES EN ZONE GENDARMERIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider les orientations prises dans le dispositif des interventions sociales en zone gendarmerie : renouvellement de la convention de mise à disposition de deux intervenants sociaux à la Gendarmerie départementale du Bas-Rhin, le co-financement d’un poste de secrétariat mutualisé pour ces intervenants en gendarmerie dans le Bas-Rhin ainsi que le financement d’un poste d’intervenant social à la Gendarmerie départementale du Haut-Rhin, porté par le CIDFF 68, pour un montant de 42 418€.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE DU BAS RHIN ET DU HAUT-RHIN, A L'UNION GÉNÉRALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ALSACE ET AU CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE

Resumé

Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et aux Services Départementaux de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas-Rhin (SDUNSS67) et du Haut-Rhin (SDUNSS 68), ainsi qu'au Cercle de Voile de Mulhouse (CVM) prévu au B.P. 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 84 400 € en dépenses de fonctionnement. Le dossier a été soumis à la 7ème Commission (Santé, Alimentation et Sport) du 3 mai 2021.

Pièces jointes

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA DIR EST ET DE LA DREAL GRAND EST CHARGES D'EXERCER LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CEA ET CREATION DES POSTES TRANSFERES VACANTS

Resumé

A compter du 1er janvier 2021, les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national et situées dans les Départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin ont été transférées à la Collectivité européenne d'Alsace (hors Eurométropole de Strasbourg). Ce transfert de compétence s’accompagne d’une mise à disposition des services de l’Etat y concourant. Les agents de l’Etat sont ainsi mis à disposition de la CeA pour la réalisation de ces missions à compter du 1er juillet 2021. Un certain nombre de postes ont été transférés vacants ou le sont devenus depuis. Afin de pourvoir aux remplacements des agents, les postes concernés doivent être créés au tableau des effectifs de la collectivité ; ils entrent toujours dans le cadre de la compensation financière versée par l’Etat.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
Service : Service gestion domaine et régulation PL
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative

CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES

Resumé

Eu égard à l’échéance le 31 décembre dernier des conventions qui liaient chacun des deux Départements alsaciens à son centre de gestion de rattachement pour le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention au nom de la Collectivité européenne d’Alsace pour une durée de six années.

Pièces jointes

RAPPORTS D'EXÉCUTION 2020 CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2019/2021

Resumé

Le 04 février 2019, l’Assemblée départementale du Bas-Rhin approuvait la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté 2019-2021. Le 21 juin 2019, l’Assemblée départementale du Haut-Rhin faisait de même pour la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, dévoilée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Les Conventions s’articulent autour de trois axes identiques (la prévention des sorties « sèches » de l’aide sociale à l’enfance, l’action sociale de proximité et l’insertion), déclinés en différentes fiches actions. L’Etat a contribué à cette stratégie, pour 2020, à hauteur de 2 231 197,47 € pour le Bas-Rhin, et 1 162 693,62 € pour le Haut-Rhin, auxquels doivent correspondre des sommes équivalentes de dépenses départementales. Cette année de mise en œuvre dans les deux départements fait l’objet d’un premier rapport d’exécution commun au titre de l’année 2020. C’est l’objet du présent rapport.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DU PLAN PATRIMOINE 68 ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTS

Resumé

La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total prévisionnel de 173 798 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 2 820 251 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA DISTRIBUTION DE PASS NUMERIQUES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg pour la distribution de Pass numériques. Il s’agit de faciliter l’accès au numérique pour les publics les plus en difficultés. Ce dispositif est porté par l’EMS et bénéficiera aux personnes accueillies au sein des Unités Territoriales d’Action médico-sociale de la CeA de l’Eurométropole. La CeA engage ses moyens humains pour assurer la distribution et l’orientation vers cet accompagnement.

Pièces jointes

CONVENTION ANNUELLE AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement et le dynamisme du territoire. Elle produit nos aliments, entretient nos paysages, crée de l’emploi et contribue à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux d’un partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la profession agricole sont donc nombreux et variés. Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avaient d’ailleurs de longue date soutenus des actions portées par la Chambre d’Agriculture Alsace, La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, génératrice d’emploi et de richesses. La présente convention décline les modalités de versement par la Collectivité européenne d’Alsace, d’une aide financière de 840 000 € à la Chambre d’Agriculture Alsace pour l'année 2021.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR LES PORTES DU TEMPS : VOLET JEUNESSE D'UNE SAISON CULTURELLE AUTOUR DU PATRIMOINE CASTRAL RHENAN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes de l'avenant à la convention relative au projet INTERREG "Les portes du Temps : volet jeunesse d'une saison culturelle autour du patrimoine castral rhénan"

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE

Resumé

Le Syndicat mixte pour l'aménagement du Technoport des trois frontières (SMAT), suite aux importantes et récentes évolutions institutionnelles et à la mise en sommeil de l'actuel projet d'aménagement, s'avère ne plus être l'outil le mieux adapté à la gestion du projet d'aménagement porté par Saint-Louis Agglomération. L'intention de la Collectivité européenne d'Alsace et de Saint-Louis Agglomération est d'engager la dissolution du Syndicat, de manière volontaire et anticipée et sa liquidation selon une procédure amiable.

Pièces jointes

CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION - SUBVENTION 2021

Resumé

Le rapport propose de verser une subvention de 30 000 € au Centre Européen de la Consommation (CEC), basé à KEHL, au titre de l’année 2021, et de signer la convention de financement correspondante. Le CEC est une association franco-allemande qui apporte conseil et information aux consommateurs. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC, mais aussi à permettre la finalisation du projet « Vivre son handicap en région frontalière », initié en 2019.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction Europe et transfrontalier
Service : Service partenariats et territoires rhénans
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission de l'Europe, des terres transfrontalières Rhénanes et du Bilinguisme

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MUSÉES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Au titre des politiques en faveur du patrimoine et de la mémoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient en fonctionnement l’animation du patrimoine et de la mémoire ainsi que l'investissement des musées partenaires. Il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement en faveur de 6 musées et de 2 structures mémorielles pour un montant total de 661 405 € réparti de la manière suivante : - 246 000 € pour l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling, - 240 000 € pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim, - 7 000 € pour l'Association Groupe Rodolphe, concernant le carreau Rodolphe à Pulversheim, - 9 405 € pour le Musée du sapeur-pompier d'Alsace à Vieux-Ferrette, - 75 000 € pour l'Association Propriétaire du Musée National de l'Automobile de Mulhouse concernant la Cité de l'Automobile, - 40 000 € pour la société Schongauer concernant le Musée Unterlinden à Colmar, - 29 000 € pour le Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf, - 15 000 € pour le Centre de Recherches sur l'Histoire des Familles (CRHF). Il vous est également proposé d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions d'investissement en faveur de 2 musées pour un montant total de 350 000 € réparti de la manière suivante : - 100 000 € pour l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de Wesserling, - 250 000 € pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim.

Pièces jointes

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PLAN DE VENTE DE LOGEMENTS ALSACE HABITAT

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser Alsace Habitat à vendre les logements indiqués dans le Plan de vente pour la période 2021-2026.

Pièces jointes

PDALHPD 67 - PROPOSITION DE RECONDUCTION DU PARTENARIAT POUR LE BUREAU D'ACCÈS AU LOGEMENT ET D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUR LE TERRITOIRE DE VIE OUEST ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la reconduction du partenariat avec l'association Entraide Emploi et du renouvellement de l'aide financière de la Collectivité européenne d’Alsace, pour la poursuite des actions menées par le Bureau d'Accès au Logement (BAL) sur les communautés de communes suivantes du territoire Ouest-Alsace : Pays de Saverne, Alsace Bossue, Pays de la Zorn et Hanau-La Petite Pierre. Cette action est mise en œuvre au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire bas-rhinois et de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace. Inscrit dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le BAL vise à permettre à des ménages en difficulté d'accéder à un logement autonome. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2021.

Pièces jointes

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A WEITBRUCH

Resumé

Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale ou Intercommunale d’Aménagement Foncier à WEITBRUCH en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES A UNIS-CITÉ ALSACE ET A LA FEDERATION DES CENTRES SOCIO-CULTURELS DU BAS-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement à Unis-Cité Alsace et à la Fédération des Centres socio-culturels du Bas-Rhin pour l'organisation d'une journée inter-centres, pour un montant total de 103 000 €.

Pièces jointes

SOLLICITATION DE L'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE POUR L'ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

Resumé

L’engagement citoyen des jeunes Alsaciens est l’un des axes majeurs de la politique jeunesse. L’accueil de volontaires en service civique en est une déclinaison opérationnelle. Le service civique, défini par la loi du 10 mars 2010, permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager sur une période de 6 à 12 mois, non renouvelable, pour une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. Depuis 2011, près de 450 jeunes ont été accueillis au sein des deux collectivités départementales alsaciennes. Il est proposé de poursuivre cette action à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace en proposant d’accueillir la première promotion de volontaires en service civique alsacienne dès le mois d’octobre prochain. Afin de rendre possible ce projet, la CeA doit déposer une demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique. Il est proposé d’autoriser la CeA à effectuer cette demande.

Pièces jointes

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin, aujourd’hui Collectivité européenne d’Alsace, avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action de l’Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors du Parc à Bischheim, conduit en lien étroit avec la ville de Bischheim, le Centre Communal d'Action Sociale de Bischheim, Alsace Habitat, l’Eurométropole de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : adapter le territoire à l'avancée en âge. Ce projet a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat accompagné et de services prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de 606 815 euros à Alsace Habitat pour contribuer à l’acquisition du bien immobilier pour la création de la résidence seniors du Parc à Bischheim, par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), conformément aux critères adoptés par délibération n° CD/2020/057 du 30 novembre 2020 du Conseil Départemental du Bas-Rhin. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur social, la Ville de Bischheim, le Centre Communal Action Sociale de Bischheim et la Collectivité européenne d’Alsace et de la convention financière à conclure entre Alsace Habitat et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre le versement de la subvention correspondante.

Pièces jointes

PROGRAMME TRANSFRONTALIER CRICETUS - CONVENTION INTERREG ET DIVERSES DISPOSITIONS

Resumé

Le projet INTERREG Cricetus, porté par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) est mené en partenariat avec 8 autres partenaires français et allemands. Il vise à poursuivre les efforts entrepris pour la conservation du Hamster commun et de la biodiversité de plaine dans le Rhin Supérieur. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de la CEA : - d’approuver les termes de la convention de partenariat du projet ; - d’attribuer une subvention à l’un des partenaires du projet, le Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) ; - d’approuver les termes des conventions de groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics communs pour la mise en œuvre des actions du projet.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'environnement
Domaine : Environnement
Commission : Commission de l'attractivité économique et de la transition énergétique et écologique

PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET-OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d'une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par Alsace Habitat pour l’adaptation de 30 logements, tous situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) dans le cadre du Nouveau Programme Nationale du Renouvellement Urbain (NPNRU) - immeuble situé au 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente l'attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Au titre du dispositif d'aides à l'aménagement des routes départementales en agglomération pour les communes haut-rhinoises, il est proposé d'affecter un montant de 10 137,00 € pour un(1) dossier en agglomération de Niffer, au bénéfice de Mulhouse Alsace Agglomération.

Pièces jointes

VENTE DE L'ANCIENNE SOUS PRÉFECTURE DE MULHOUSE

Resumé

Par délibération du 4 novembre 2016 (n° CP-2016-10-5-4), le Conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de céder le bâtiment de l’ancienne sous-préfecture de Mulhouse à la société d’économie mixte CITIVIA-SEM. A ce jour, CITIVIA-SEM a trouvé un porteur de projet, un compromis de vente a été signé et les recours sont purgés. Pour autant, compte tenu de la situation sanitaire, le porteur de projet demande un étalement du paiement de la somme convenue.

Pièces jointes

FINANCEMENT 2021 DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD)

Resumé

Le présent rapport a pour objet la reconduction de la contribution financière obligatoire annuelle aux deux Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) au titre de 2021 en un versement unique pour un montant de 9 600 € au CDAD du Bas-Rhin et 1 006 € au CDAD du Haut-Rhin.

Pièces jointes

LABELLISATION TERRE DE JEUX PARIS 2024 POUR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Par délibérations en date du 6 décembre 2019 et du 10 février 2020, les Conseils Départementaux respectivement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont approuvé à l'unanimité les conventions de labellisation "Terre de Jeux 2024". Le présent rapport vous propose d’approuver une nouvelle convention à passer avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui validera l’obtention du label pour la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème commission (santé, alimentation et sport) du 3 mai 2021.

Pièces jointes

RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020

Resumé

Les rapports d’activités 2020 présentent les activités marquantes des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2020. Quelques activités communes, notamment liées à la crise sanitaire, sont également mises en exergue.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

SOUTIEN ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON LES PORTES DU TEMPS

Resumé

Le présent rapport propose, au titre de la programmation castrale alsacienne "Les Portes du Temps", d'attribuer et d'autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 10 000 € à l’association Out of Cinema, réalisant une animation au château de Landskron dans le cadre de sa programmation.

Pièces jointes

AIDE AUX COMITÉS SPORTIFS NON CONVENTIONNES ET AU CDOS DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions à verser aux Comités départementaux non conventionnés pour un total de 69 958 € et au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) pour un montant de 10 000 €.

Pièces jointes

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents : une différence qui se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges du Bas-Rhin, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Les deux territoires ont eu, là aussi, des modalités de gestion et d’accompagnement différenciées : - 160 000 € ont été versés aux collèges du Haut-Rhin dès 2020, et 65 000 € sur le budget de l’immobilier pour accompagner les collèges sur les effets de la crise, - Pour le Bas-Rhin, il a été proposé d’attendre la clôture des comptes financiers des collèges pour apprécier définitivement le niveau de difficulté. 50 859,99 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Bas-Rhin.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE

Resumé

Rivières de Haute Alsace (RHA) est un syndicat mixte à la carte dont la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est membre et dont l’objet est de préserver la ressource en eau, gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations des zones urbanisées à l’échelle du bassin versant de l’Ill. Une première convention de partenariat a été passée en 2018 entre ce syndicat et le Département du Haut-Rhin. Elle arrive à échéance fin 2021 mais il est nécessaire de la renouveler en l’adaptant dès le 1er juillet 2021 pour tenir compte, non seulement des nouveaux statuts de RHA, en vigueur depuis le mois de mars 2021, mais également des mises à dispositions de personnels à reconduire. Ce renouvellement a ainsi vocation à permettre à RHA et à la CeA de poursuivre leur partenariat et de consolider les acquis au bénéfice du territoire concerné.

Pièces jointes

PROPOSITION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES A LA MENSE EPISCOPALE POUR LE RENDEZ VOUS STRASBOURGEOIS AVEC LES RELIGIONS

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du « Fonds de soutien aux initiatives de dialogue Interreligieux » (FIR), adopté par le Département du Haut-Rhin le 19 octobre 2018 (N° CD-2018-4-7-1) et par le Département du Bas-Rhin le 22 juin 2020 (CD/2020/105), d’approuver l’attribution d’une subvention de 1000 € à la Mense Episcopale pour le Rendez-Vous strasbourgeois avec les religions.

Pièces jointes

AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX RHIN-MEUSE POUR LA PÉRIODE 2022-2027

Resumé

Le Comité de Bassin Rhin-Meuse et le Préfet Coordonnateur de Bassin sollicitent l'avis de la CeA sur le projet de Schéma Directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhin-Meuse sur la période 2022-2027. Ce document porte sur les enjeux et les objectifs qui fondent la politique de gestion des eaux à l'échelle du bassin. Il décline un ensemble de mesures et de dispositions techniques, juridiques, administratives et financières à mettre en œuvre à cette fin. Ce projet de SDAGE a fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de l’attractivité économique et de la transition énergétique et écologique le 10 mai 2021, eu égard à l'inadéquation entre les objectifs à atteindre et les moyens réels dont disposent les collectivités, ainsi qu'aux conséquences éventuelles en cas de non atteinte de ces objectifs en 2027. Par ailleurs, il vous est proposé que la CeA soit l’instance porteuse à l’échelle alsacienne de l’animation et de la coordination des acteurs du bassin de l’Ill sur ces questions.

Pièces jointes

POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DES TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS (ATA)

Resumé

Les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avaient mis en place des politiques d’accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération. Il s’agit de proposer une politique unique pour la collectivité européenne d’Alsace basée sur un dispositif stable, lisible et homogène pour toutes les communes alsaciennes, qui soit également performant et équitable pour la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). La CeA restera un partenaire de proximité pour les communes tant en termes d’appui méthodologique et technique qu’en termes de financement. Cette coopération sera d’autant plus fructueuse que la commune partagera le plus tôt possible avec la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA son intention d’aménager la traverse. En contrepartie, la DRIM informera les communes suffisamment en amont de son programme d’entretien des couches de roulement. L’accompagnement de la CeA consistera en une prise en charge de la réfection de la chaussée sous sa propre maîtrise d’ouvrage. La délégation de maîtrise d’ouvrage sera réservée à quelques rares opérations pour lesquelles la commune souhaite modifier en profondeur le profil en long ou le profil en travers de la route engendrant ainsi des frais largement supérieurs à son strict entretien. Dans ce cas de figure, ces travaux complémentaires seraient à la charge de la commune. Les dispositifs de subvention qui pourraient compléter cette participation relèvent d’une autre politique qui n’est pas traitée dans le présent rapport.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENARIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS

Resumé

Les missions de veille sanitaire ont été confiées aux Départements par les premières lois de décentralisation en 1982. Depuis cette date, les laboratoires départementaux d’analyses sont au cœur des réseaux de santé publique. Les laboratoires effectuent leurs prestations et les tarifient selon des prix fixés dans un catalogue de prestations voté par la collectivité de rattachement. Les prestations sont réalisées suite à des devis ou conventions proposant le type d’analyses et leur coût aux futurs clients. Les conventions annuelles ou pluriannuelles doivent être revues au regard de la création de la collectivité européenne d’Alsace. Le regroupement des deux ex laboratoires départementaux bas et haut-rhinois amène également à revoir ces tarifs afin de proposer à tous les clients un prix acceptable. Il est donc proposé une révision des tarifs 2021 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A afin de proposer un seul catalogue à tous les clients. Il est également proposé de mettre à jour les conventions liant le laboratoire alsacien d’analyses et ses principaux clients et de donner l’autorisation au Président de les signer.

Pièces jointes

ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - ADIRA-MARQUE ALSACE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE ALIMENTAIRE LOCALE

Resumé

Portées par l'ADIRA, les actions de la Marque Alsace sont d'ores et déjà concentrées sur l'appui et le soutien aux acteurs de la vie courante. Des campagnes partenariales ont notamment pour objectif de mobiliser les alsaciens vers le "consommez local". Des plans de communication plus structurés, en partenariat avec tous les acteurs de la filière, doivent permettre d'ancrer durablement des réflexes de consommation tournés vers les produits locaux et les circuits courts, de manière à poser les fondations d'une véritable stratégie alimentaire locale. Le présent rapport s'inscrit dans cette perspective. Il propose le déploiement via l'ADIRA et la Marque Alsace, en association avec Alsace Qualité et l'ARIA, d'un plan d'actions basé sur la différenciation et la promotion des produits alimentaires d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.

Pièces jointes

ACCORD INTERDÉPARTEMENTAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Ce rapport a pour objet de fixer les obligations respectives de la Collectivité européenne d’Alsace et du Département des Vosges pour les transports des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans un département et scolarisés dans l’autre.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE JEUNESSE AU CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES DE LA POLICE NATIONALE DE MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention au Centre de Loisirs des Jeunes de la Police nationale de Mulhouse pour une opération d'éducation à la citoyenneté, pour un montant de 3 000 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES BAS-RHINOIS AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION

Resumé

La stratégie de restauration dans les collèges alsaciens constitue l’un des chantiers prioritaires de convergence des politiques publiques engagé par la Collectivité européenne d’Alsace. Dans l’attente de son déploiement à horizon 2023, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 dans chaque département continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens depuis le 1er janvier 2021. Dans le département du Haut-Rhin, la convention-cadre signée avec établissement prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Dans le Bas-Rhin une délibération votée annuellement par l’assemblée départementale encadrait les règles de fixation par les collèges des tarifs appliqués aux usagers des restaurants scolaires. Il vous est donc proposé de procéder à l’actualisation pour le 1er janvier 2022 du cadre tarifaire applicable aux collèges situés sur la partie bas-rhinoise de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

TRAME TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la trame type de convention permettant le déploiement du financement par dotation globalisée des prix de journée nets des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour adultes en situation de handicap, modalités de financement déjà en vigueur pour les structures du Haut-Rhin.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ET DE MOBILITÉ DU COEUR D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION

Resumé

Le territoire de Saint-Louis Agglomération (SLA), qui regroupe 40 communes et 80.000 habitants, s’inscrit dans l’aire métropolitaine de l’agglomération tri-nationale de Bâle. Il connait une forte dynamique de développement démographique et économique, qui s’est accélérée ces dernières années. La démarche «Vision d’Avenir 2030» lancée par SLA en 2017 a ainsi recensé quelque 80 projets de développements publics et privés sur l’ensemble de son territoire, parmi lesquels des projets structurants localisés dans le cœur de l’agglomération, à Saint-Louis et dans les communes limitrophes de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. La réalisation de l’ensemble de ces projets de développement économique et urbain, d’équipement du territoire et d’infrastructures est de nature à profondément modifier l’attractivité, le paysage et le fonctionnement de l’agglomération. Le présent rapport vise à contractualiser le partenariat nécessaire à la réalisation du schéma de développement et de mobilité du cœur d’agglomération de SLA pour: - définir les modalités de fonctionnement de ce partenariat; - déterminer les conditions du financement des études et leur maîtrise d’ouvrage; - décrire l’organisation du pilotage et du suivi des études; - décrire les caractéristiques des études à engager : nature et calendrier prévisionnel.

Pièces jointes

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 33 594 €.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE IV ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Saverne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WASSELONNE V ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Wasselonne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WISSEMBOURG XVII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Wissembourg et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE - 2015-2022

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de Saverne pour un montant de 25 000 €.

Pièces jointes

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'AIDE POUR LA RÉALISATION D'UNE LIAISON CYCLABLE DANS MUTZIG PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Resumé

Suite à l’adaptation de la Politique de Développement Territorial haut-rhinoise et du Plan Patrimoine 68 ainsi que de la politique des contrats départementaux bas-rhinois pour l’année 2021 la déclinaison de l’accompagnement des projets portés par les territoires se poursuit. La Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig a ainsi présenté un projet d'aménagement cyclable qui entre dans ce dispositif de soutien transitoire. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 28 000 € à la Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour la réalisation d'une liaison cyclable dans la Ville de Mutzig.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ATMO GRAND EST ET AUTRES SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace et l'association Atmo Grand Est ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile et de qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2021 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € à l'association Atmo Grand Est. Il est en outre proposé d’accorder une subvention de 10 000 € à BadenCampus afin de poursuivre la dynamique engagée lors des éditions de « Ca turbine » et soutenir cette structure pour la réalisation de projets alliant environnement, relations transfrontalières, et accompagnement de starts-up. Par ailleurs, les Départements alsaciens ont décidé de soutenir l’association TRION-climate au travers d’une convention de financement. Il est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association TRION-climate pour ses actions relatives à la transition énergétique pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission de l'attractivité économique et de la transition énergétique et écologique

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS

Resumé

La Commission Permanente du 15 février 2021 (délibération n° CP-2021-2-2-2) a approuvé le lancement de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2021, mené en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et la Mutuelle sociale Agricole (MSA) d’Alsace, en vue de soutenir des projets permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne. Le présent rapport fait la synthèse des candidatures déposées dans ce cadre et propose d’approuver une liste de subventions de fonctionnement allouées à des associations, des communes, des communautés de communes et à des établissements publics, pour un montant total de 80 000 €, en faveur d’actions financées ou cofinancées par la Collectivité au titre de l’appel à projets 2021.

Pièces jointes

ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT BENEVOLE AU SERVICE DE LA PRESERVATION ET DE LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’Assemblée départementale l’accompagnement de l’engagement bénévole au service de la préservation et de la valorisation des châteaux forts d’Alsace, formalisé par un double conventionnement, d’une part entre la CeA et l’Etat (DRAC Grand-Est) et d’autre part, entre la CeA et les associations bénévoles qui souhaiteront s’engager dans la démarche. Cet engagement commun et concerté entre la CeA, l’Etat, en soutien aux associations, est fondé sur trois grands principes, à savoir, la définition de programmes pluriannuels de travaux concertés, l’énumération des différentes formes de soutiens mobilisables -comme l’ingénierie technique et administrative- ou encore les modalités de suivi et de pilotage du projet.

Pièces jointes

ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTION IMMOBILIERE

Resumé

Une opération relative à la voirie de la Collectivité européenne d’Alsace nécessite des évolutions foncières. Dans le cadre des travaux d’aménagement de la déviation de BALLERSDORF, elles occasionnent l’indemnisation d’un exploitant suite à l’occupation temporaire de terrains, d’une superficie totale de 14,85 ares pour 756,91 €.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020

Resumé

Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à la pratique sportive des jeunes par l'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat (saison sportive 2019/202) prévu au BP 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 40 826 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PRIVÉS ALSACIENS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT POUR 2021

Resumé

Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément à l'article L.151-4 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer à 19 établissements privés sur 25 collèges privés sous contrat ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2021.

Pièces jointes

AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION RHIN-MEUSE (PGRI)POUR LA PÉRIODE 2022-2027

Resumé

La Collectivité européenne Alsace est consultée pour avis sur le projet de Plan de gestion des risques d’inondation (PGRi) du district du Rhin et de la Meuse. Ce document porte sur les enjeux et les objectifs qui fondent la politique de prévention des inondations sur ce bassin pour une nouvelle période 2022-2027. Il décline un ensemble de mesures et de dispositions techniques, juridiques, administratives et financières à mettre en œuvre pour réduire ce risque pour les populations et les biens. En raison des lourdes conséquences à venir pour les territoires et leur développement futur ; de l’absence d’étude économique complète permettant d’en évaluer son coût et ses impacts financiers ; de l’absence d’équité entre les territoires ruraux et urbains induite par sa mise en œuvre ; de l’absence de mise en perspective des objectifs poursuivis avec des moyens nécessaires réalistes pour y parvenir, ce projet de PGRi a fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de l’attractivité économique et de la transition énergétique et écologique le 10 mai 2021. Par ailleurs, mises en perspective avec les enjeux importants qui se concentrent sur le bassin de l’Ill, la multiplicité et la diversité des acteurs impliqués nécessitent une animation et une coordination forte à l’échelle alsacienne que seule la CeA est en mesure de porter avec cohérence en raison de son périmètre adapté.

Pièces jointes

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle à SOMMERAU de 0,07 are pour un montant de 15,00 € ; - la cession d'une parcelle à SIEWILLER de 0,88 are pour un montant global de 704,00 € ; - le déclassement de deux parcelles de 4,63 ares au total à RIMSDORF et leur intégration au domaine privé de la CeA.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 4 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 15 616 € (dont 10 866 € en investissement et 4 750 € en fonctionnement).

Pièces jointes

PLAN DE FORMATION 2021

Resumé

Le plan de formation 2021 a pour ambition d’accompagner les agents de la Collectivité européenne d'Alsace dans le développement de leurs compétences afin d’assurer un service public renouvelé au plus proche des alsaciens.

Pièces jointes

DÉPLACEMENT DE LA RD 52 A HOMBOURG DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA Z.I. MULHOUSE-RHIN SUD SITUÉE DANS LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE AVANT-PROJET ET AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les études d’avant-projet et d’entériner en conséquence l’avenant n° 1 à la convention n° 77/2020 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement pour la réalisation de la déviation de la RD 52 dans le cadre de l’extension de la Z.I. Mulhouse-Rhin Sud située dans la zone industrialo-portuaire (phase 1), signée avec Mulhouse Alsace Agglomération, le Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion des Ports du Sud-Alsace et la Commune de HOMBOURG, qui prend acte du programme des travaux, avec la création de deux giratoires permettant le rétablissement de la RD 52 ainsi que le raccordement au nouvel accès à la Société GLASTRÖSCH, sans incidence sur l’enveloppe prévisionnelle initialement prévue.

Pièces jointes

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX STRUCTURES PATRIMONIALES AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE

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Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de Rebond solidaire et durable, dans le cadre du soutien aux structures patrimoniales suite à la crise sanitaire, d’attribuer et d’autoriser le versement de deux subventions exceptionnelles de fonctionnement, au syndicat mixte du château du Hohlandsbourg ainsi qu’au syndicat mixte du Mémorial de l’Alsace-Moselle, pour un montant total de 135 250 €.

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