Délibérations
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1071 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 ET A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 ET A132.
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ETUDES DE PROJET ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE LA DEUXIÈME PHASE DE LA LGV RHIN-RHÔNE
Resumé
Le présent rapport porte sur la signature de la convention de réalisation et de financement d’une première partie des études de projet et acquisitions foncières de la deuxième phase de la LGV Rhin-Rhône et sur la contribution de 1 M€ attendue de notre collectivité.
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VOLGELSHEIM ------ AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT RUE DU RHIN ------ CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’une convention entre l’Etablissement Public du Port Rhénan COLMAR – NEUF BRISACH et le Département, dans le but de définir la participation financière de ce dernier aux travaux de réalisation d’une aire de retournement pour les poids lourds en extrémité de la rue du Rhin à VOLGELSHEIM.
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DEVIATION DE WINTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande de prorogation de l’arrêté n° 2004-310-17 du 5 novembre 2004 portant déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la déviation de la RD 417 à WINTZENHEIM
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CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE RÉALISATION DE LA 2ÈME PHASE DE LA LGV EST EUROPÉENNE
Resumé
Le présent rapport propose la ratification de la convention de réalisation et de financement de la seconde phase de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Est Européenne, et de contribuer à ce projet à hauteur de 20,53 M€.
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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 et A171.
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ILLZACH – RD 201 / RD 39 ------ AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ------ CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le carrefour en "Y" des RD 201 et 39 à ILLZACH va devoir être réaménagé en giratoire afin d'y adjoindre deux branches supplémentaires. Les Sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et SOGEMO demanderesses des nouveaux accès se sont engagées à en supporter la charge financière. La présente convention a pour objet de définir, avec les deux Sociétés, les conditions de financement de l'opération
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ILLFURTH – RD 18 I ------ GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ, RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, ECLAIRAGE PUBLIC ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune d’ILLFURTH, afin de lui confier la gestion des glissières de sécurité, du réseau d’assainissement des eaux pluviales, de l’éclairage public et des trottoirs réalisés dans le cadre de l’opération de protection contre les inondations de la section de RD 18 I, située en agglomération de la Commune.
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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMME N° A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programme n° A132.
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MEYENHEIM – CARREFOUR GIRATOIRE RD 201/RD 3 BIS ------ ECLAIRAGE PUBLIC, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune de MEYENHEIM, afin de lui confier la gestion du réseau d’éclairage public, des aménagements paysagers et des trottoirs situés au droit du carrefour giratoire, entre les RD 201 et RD 3 bis, hors agglomération de la Commune.
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RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention entre l’Etat, Voies Navigables de France et le Département, afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour l'aménagement de la déviation de RETZWILLER.
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RD 415 - PLATE FORME DOUANIÈRE DE VOGELGRUN ------ CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES DE DOMANIALITÉ, D'ENTRETIEN, DE TRANSFERT DE GESTION ET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et le SIVOM du Pays de BRISACH, afin de définir les missions de chacun en terme de domanialité, de financement, d’entretien et de transfert des équipements et ouvrages situés dans le périmètre du projet de réaménagement de la plate forme douanière de l’Ile du Rhin à VOGELGRUN.
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ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN ------ CONVENTION CADRE RELATIVE AU PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS D'EDF
Resumé
EDF transporte de plus en plus souvent des "colis lourds" à travers la France, pour des équipements électriques neufs ou pour des dépannages urgents. Ces colis lourds sont très généralement transportés par la route au moyen de convois exceptionnels. La convention cadre, objet du présent rapport, fixe les obligations respectives d'EDF et du Département du Haut-Rhin en matière d'investissements routiers eu égard au passage de ces convois exceptionnels.
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KEMBS - ANCIENNE ROUTE EDF ------ TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE LA PARTIE NORD ------ CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière entre la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) et le Département, définissant la répartition financière du coût de l’opération d'aménagement de la section de l'ancienne route EDF entre KEMBS et KEMBS LOECHLE.
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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A134 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Résumé : Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A134.
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DECENTRALISATION DES PORTS DU HAUT-RHIN ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE ET ANALYSE DES ENJEUX ECONOMIQUES
Resumé
Le présent rapport porte sur l’engagement d’une étude à caractère juridique, économique et financier sur le devenir des ports du Haut-Rhin, et soumet à approbation la convention de partenariat qui s’y rapporte.
Pièces jointes
MULHOUSE ROUTES DÉPARTEMENTALES ENTRETIEN DES TRAVERSES PAR LA VILLE ----- ANNÉES 2007 / 2008 / 2009 ----- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 97/2006
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales qui traversent la Ville de MULHOUSE
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PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM
Resumé
Conformément aux engagements pris dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 en faveur du développement du port d'OTTMARSHEIM, le présent rapport propose l'attribution d'un concours de 30 000 € pour l'acquisition d'un nouvel outil de levage (spreader).
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CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LE DÉPARTEMENT RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DU PARC DE L’ÉQUIPEMENT ------ AVENANT N° 10 À LA CONVENTION N° 48/1993
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 10 à la convention n°48-1993, portant sur la commande de travaux et de prestations de service au Parc de l'Equipement pour l'année 2009.
Pièces jointes
RD 18 BIS – « LIAISON A 35 – RD 83 » ------ AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE N° 40/2001
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant entre la Région Alsace et le Département, qui modifie les clauses de la convention n° 40/2001 fixant le montant et les modalités de versement de la participation financière de la Région au projet de « liaison A 35 – RD 83 ».
Pièces jointes
ETUDE SUR UNE « STRATÉGIE COMMUNE DES ACTEURS PUBLICS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT »
Resumé
Le présent rapport propose l’engagement d’une étude conjointe entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et notre collectivité, sur une « Stratégie commune des acteurs publics pour le développement du très haut débit ». L’étude d’un coût prévisionnel de 90 000 € serait réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la Région avec une participation financière du Département du Haut-Rhin de un tiers.
Pièces jointes
ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX
Resumé
Le rapport présente pour homologation le taux de révision des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2009 en application des marchés de transports.
Pièces jointes
AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD 11 ET RD 1 BIS A WINTZENHEIM PROGRAMME A111
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter les modifications apportées à l'avant-projet et de porter l'estimation du coût prévisionnel de l'opération à 0,35 M€ TTC.
Pièces jointes
CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA RÉGION ALSACE POUR LA PROMOTION DES TITRES DE TRANSPORTS INTEGRES
Resumé
La Région Alsace nous propose la signature d'une convention pour le financement d'une campagne de promotion du futur ticket intermodal de transport, par appel à un prestataire de service.
Pièces jointes
RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER PROGRAMME AR111
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les études de projet, l'allotissement des travaux et l’estimation du coût prévisionnel de l’opération au montant de 22,5 M€ TTC valeur février 2009.
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ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A171 ET A472 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l'affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d'une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A171 et A472.
Pièces jointes
ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 ET A132 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 et A132.
Pièces jointes
VOGELGRUN – RD 415 ------ AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour l’aménagement et la gestion ultérieure d’un carrefour giratoire sur la RD 415 à VOGELGRUN.
Pièces jointes
MARCHÉS À BONS DE COMMANDE RELATIFS AUX TRAVAUX DE FAUCHAGE, D'ELAGAGE ET DE LOCATION DE MATERIELS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise en concurrence des marchés relatifs aux travaux de fauchage, d'élagage et de location de matériels sur les routes départementales du Haut-Rhin pour 2010 et leur reconduction par voie expresse pour 2011, 2012 et 2013.
Pièces jointes
ETUDE RELATIVE AU TRAFIC DES POIDS LOURDS DANS LE MASSIF VOSGIEN ------ CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière à signer avec l'Etat ainsi que les Départements du Bas-Rhin et des Vosges, dans le but de définir les modalités de participation au financement de l'étude relative au trafic des poids lourds dans le massif vosgien.
Pièces jointes
PROLONGEMENT DE LA VOIE SUD DE MULHOUSE PROGRAMME AW11 - PHASE 1
Resumé
Le présent rapport précise, suite à la concertation menée avec la ville de MULHOUSE, les limites de prestations entre le projet de prolongement de la voie Sud sous maîtrise d'ouvrage départementale et le projet de parc urbain paysager sous maîtrise d'ouvrage de la ville de MULHOUSE.
Pièces jointes
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ÉTUDE DE VALORISATION DES ITINÉRAIRES CYCLABLES EN ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d'une convention entre l'Etat, la Région Alsace et les deux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, afin de réaliser un groupement de commandes pour une étude de valorisation touristique des itinéraires cyclables en Alsace, ainsi que la définition du concept "L'Alsace à Vélo" et l'inscription de 26 000 € de crédits, affectés à cette étude.
Pièces jointes
Routes départementales Itinéraires cyclables Modification du plan quinquennal
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique cyclable, le présent rapport propose l'ajout en 2009 d'opérations inscrites au plan quinquennal les années suivantes afin de compenser les projets qui ne seront que partiellement réalisables cette année.
Pièces jointes
ACTUALISATION DES PRIX DES TRANSPORTS INTERURBAINS
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'actualisation des prix des marchés de transports départementaux au 1er avril 2009.
Pièces jointes
POLITIQUE A282 - A283 - A287 - A288 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2009
Resumé
Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 543 140 €.
Pièces jointes
EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE PROJET "MOBILITÉ"
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer à l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) une participation de 34 500,60 € pour le projet "Mobilité", d'approuver l'engagement financier pluriannuel du Département pour 2009 à 2011 à hauteur de 34 500,60 € sous réserve de l'inscription de l'autorisation d'engagement correspondant en Décision Modificative N°2, d'autoriser le Président à verser à l'Eurodistrict Trinational de BALE pour le projet "Mobilité" la participation de 34 500,60 € selon les modalités prévues soit 17 250 € en 2009, 10 350 € en 2010 et 6 900,60 € en 2011 et de préciser que la dépense sera imputée sur le programme A891 au chapitre 65 nature 6562 fonction 81.