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Délibérations

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28155 résultats

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE ANNUELLE A L’ASSOCIATION DE SOINS ET D’AIDES MULHOUSE ET ENVIRONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EURES TRANSFRONTALIER OBERRHEIN/RHIN SUPERIEUR CONVENTION CADRE 2010-2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DU TAUX DE L'INDEMNITE LOCATIVE DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA CITE DE L’ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT IMMOBILIERE 3F ALSACE POUR 31 LOGEMENTS À KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier "Saint Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Vosges" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Foyer Caroline" de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Unité de soins de longue durée" sis à la Maison d'Accueil du Diaconat à COLMAR du groupe hospitalier privé du centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A132 – A134 – A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE ANNUELLE A L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE (APAMAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 AGENCE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉVIATION D’ASPACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE BERLIOZ À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE FRANÇOIS VILLON À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C251 ET C751 GERPLAN : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

(C252) INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE WALCH – THANN RACCORDEMENT DU COLLEGE A LA CHAUFFERIE BOIS DU PAYS DE THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CORPORATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DE HAUTE-ALSACE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION CADRE RELATIVE AUX STRUCTURES RELAIS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DU SUNDGAU : PROGRAMMATION ET CONTRACTUALISATION 2011-2013 AVEC LE DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT CP 2009-9-1-13- ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CLINIQUE DE GÉRONTOLOGIE SAINT DAMIEN DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Unité de soins de longue durée" sis à la maison d'accueil du diaconat à COLMAR du groupe hospitalier privé du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de la maison de retraite du centre hospitalier "Saint Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD du site de la maison d'accueil du Diaconat à COLMAR et du site "Home du Florimont" à INGERSHEIM du groupe hospitalier privé du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2011 du foyer logement de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Père FALLER" de BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Erables" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Jean Dollfus" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Jacques" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" de RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" de SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD - Résidence Médicalisée du Canton Vert à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Blanche de Castille" de SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et de SAINT-HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD section "Unité de Soins de Longue Durée" du Centre Hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Beau Regard" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 35 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de THANN et de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011de l'EHPAD "Les Platanes" (Unité de soins de longue durée) au Centre Départemental de Repos et de Soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD du Quatelbach à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Répartition de subventions pour le dispositif d'accompagnement à la scolarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux centres de formation et à la formation du joueur de haut niveau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, aux animations des Mercredis du sport, aux comités sportifs départementaux et aux championnats d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la natation

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de la convention de surveillance médicale des assistants familiaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Indemnisation denfants confiés à laide sociale à lenfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec le GIHP Alsace et le Syndicat des transports de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder pour le transport de personnes à mobilité réduite

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance de financement 2011 pour les structures en charge de linsertion sociale des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance de financement 2011 pour les structures en charge de laccompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds local d'aide aux jeunes - Avance de financement 2011 au Relais Emploi de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance de financement 2011 pour les structures en charge de linsertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des entreprises dinsertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds départemental dinnovation pour linsertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délégation à lUnion départementale des associations familiales (UDAF) des Mesures daccompagnement social personnalisé (MASP) avec gestion de prestations sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties demprunts - Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Situation financière du Département - Exercice 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de fournitures, de matériels et véhicules divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention entre la Région Alsace et le Département relative à la gestion du site du Murgiessen à ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Visite du collège ''Georges Charpak'' à GOUSSAINVILLE - Participation d'une délégation du Conseil Général - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges) en 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transport scolaire - Remboursement de participations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Enquête parcellaire et acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 51 entre LOBSANN et SOULTZ-SOUS-FORETS - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 919 à WALDHAMBACH - Constitution d'un acte de servitude au profit du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à BOURGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision de l'annexe annuelle du règlement intérieur du FSL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la construction de logements locatifs très sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au fonctionnement en 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonctionnement 2011 de l'ADIRA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre du Fonds d'aide en faveur de l'artisanat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2011 de l'ADEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention financière 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (première tranche 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation de la participation financière du Département aux projets de renouvellement urbain des quartiers du Neuhof à STRASBOURG et des Hirondelles à LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d'extension des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de CHATENOIS et WINTZENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats pluriannuels d'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur René HAAG
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur René HAAG
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opération batraciens 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention au titre du programme d'aide à l'apiculture alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec le Conservatoire des sites alsaciens (CSA) en 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travaux de maintenance dans les collèges en 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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