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COTISATION - COMITE REGIONAL DU TOURISME

Resumé

Il est proposé que le Département, en tant que membre du Comité Régional du Tourisme, s'acquitte de sa cotisation annuelle pour un montant de 1 600 €.

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ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES N° A111 - A132 - A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 - A134 et A171.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCALPOSTES D’AGENTS DE DEVELOPPEMENT LEADER : FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2010

Resumé

Financement de deux postes d’agents de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau / SAINT-LOUIS – Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local au titre de l’année 2010 pour un montant de 19 200 €.

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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNECONVENTION PLURIANNUELLE D’AMENAGEMENT DU SITE D’INTERET DEPARTEMENTAL SCHNEPFENRIED TROIS FOURS 2008 – 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’aménagement du site d’intérêt départemental Schnepfenried Trois Fours pour la période 2008-2015 et d’autoriser le Président à la signer.

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MODIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES ET DE CERTAINES RUBRIQUES D’AIDES A L’INVESTISSEMENT

Resumé

Il vous est proposé d'adopter des modifications techniques à la Partie Générale du Guide des Aides et à certaines rubriques d’aides à l’investissement aux communes, établissements publics et associations afin de corriger certaines imprécisions ou erreurs, en accord avec la nouvelle politique départementale d'aide aux tiers

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES TROISIEME AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION AVEC LE COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE, PORTANT SUR LE PÔLE MUSEOGRAPHIQUE D’HISTOIRE ET D’AVENIR DE LA LANGUE REGIONALE.

Resumé

Le 23 novembre 2007, la commission permanente avait adopté un projet d’ensemble mettant en valeur la langue régionale d’Alsace par sa présence dans la vie publique (une signalétique bilingue modèle à l’Ecomusée), par des films et ouvrages réalisés par le Centre régional de documentation pédagogique et enfin par un pôle d’histoire et d’avenir linguistique réalisé par le Comité fédéral dans le cadre de l’Ecomusée. Les aménagements à réaliser pour le pôle muséographique d’histoire linguistique nécessitent une prolongation de la convention en 2011. Un complément départemental de 200 000 € inférieur à la prévision initiale de 295 000 € est prévu, l'association béneficiant d'une aide complémentaire d'origine associative de 95 000 € environ. Un avenant n° 3-2010 à la convention de financement est proposé à l'assemblée départementale. Les mandatements correspondants sont prévus au second semestre 2010 et début 2011.

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SOLIDARITE AVEC HAITI

Resumé

Il est proposé une initiative de solidarité avec la ville de Jacmel en Haïti en partenariat avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et les communes du Haut-Rhin dans le domaine de la petite enfance, compétence départementale.

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DELEGATION DE COMPETENCE A LA COMMUNE D'EGUISHEIMPOUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PUBLIC

Resumé

La Commune d'EGUISHEIM sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'une navette de Noël.

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 177.600 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 41.500,00 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2010 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1).

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SOUTIEN DÉPARTEMENTAL À 2 PROJETS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES (PROGRAMME F712)

Resumé

Il est proposé au Conseil Général d'apporter son soutien à deux expositions transfrontalières ("Regionale 11" et "Utopies & innovations"), pour un montant global de 3.500€.

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PROJETS POUR L’INSERTION 2010- 2012 SUR LES TERRITOIRES DES 8 COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES.

Resumé

Le présent rapport vous propose d’adopter les Projets Pour l’Insertion élaborés par chacune des huit Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA). Ces projets, s’inscrivant dans les orientations du Programme Départemental d’Insertion, proposent un bilan de l’action réalisée entre 2006 et 2008 par chaque CTSA, un diagnostic de la situation de son territoire et un plan d’actions pour la période 2010 – 2012. Ce rapport n’a aucune incidence financière.

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DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

Resumé

Il est proposé d'accorder un montant total de subventions de 40 250 € en faveur de 4 porteurs de projet.

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GARE D'HABSHEIMPROJET DE CRÉATION D'UN PARKING RELAISAUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE D'UN TERRAIN DE RFF

Resumé

Le Département du Haut-Rhin s'est engagé dans des actions visant à développer le co-voiturage et les transports multimodaux. Le projet d'autorisation de prise de possession anticipée, proposé par Réseau Ferré de France (RFF) et joint au rapport, a pour objet de permettre au Département d'engager les travaux d'aménagement d'un parking relais, à proximité de la gare d'HABSHEIM, sans attendre la signature d'un acte de cession.

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MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2010/2012)

Resumé

L'Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 17/12/2009, a validé le principe de se repositionner comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE). A ce titre, il vous est proposé d'approuver la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d'assistance technique, auxquels il peut prétendre.

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MISE A DISPOSITION DE PLACES DE PARKING AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Resumé

Le présent rapport concerne la mise à disposition de 20 places du parking Espace Renault à COLMAR au profit du Tribunal de Grande Instance pour une période de trois mois éventuellement renouvelable.

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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALESRÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010

Resumé

Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 93 064 €.

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEASSOCIATION CERCLE GUTENBERG

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy Ourisson 2010.

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PROJETS TOURISTIQUES TRANSFRONTALIERS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION INTERREG "TOURISME DANS LA REGION METROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR".

Resumé

Il vous est proposé de valider l'avenant n° 1 à la convention INTERREG concernant le projet "Tourisme dans la Région Métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur".

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR32 LOGEMENTS A ENSISHEIM

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 3 187 584 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition de 32 logements à Ensisheim.

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CHARTE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet, la signature de la charte de partenariat du Programme de Réussite Educative (PRE) de la ville de Mulhouse entre le Sous Préfet de Mulhouse, le Maire de la Ville de Mulhouse, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), l’Inspecteur d’Académie du Haut-Rhin, le Président de la Régie Personnalisée du Programme de Réussite Educative et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin. L’objet de la présente charte vise à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents de 2 à 16 ans conformément à la loi de cohésion sociale.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES :COLLÈGE VICTOR SCHOELCHER - ENSISHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d’un avenant à une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM

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CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA PLAINE D'ALSACE

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l'information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d'Infogeo68, établis au travers de conventions d'échanges de données cartographiques. Ce rapport vous propose d'approuver la convention d'échanges de données avec l'Association pour la protection de la nappe phréatique de la Plaine d'Alsace (APRONA) et d'autoriser le Président à la signer.

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PROGRAMME RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIEPROGRAMMES C272 ET C872

Resumé

Dans le cadre de la politique de maîtrise de l’Energie définie par le Conseil Général, trois projets pilotes sont retenus dans le rapport : le méthaniseur de la société Agrivalor Energie et deux projets de construction basse énergie (études d’optimisation), respectivement pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à COLMAR et la réhabilitation thermique de logements par l’Office Public de l’Habitat à SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Par ailleurs, un groupe de « volontaires pour le Climat » sera mis en place au sein de l’administration départementale, qui bénéficiera d’un accompagnement de l’association « Objectif Climat ». Enfin, une convention avec le BRGM sur le potentiel énergétique du fossé rhénan est soumise à l’approbation de l’Assemblée départementale. Le montant global des aides allouées se monte, dans la section d’investissement, au programme C272, à 66.524 € en AP et, dans la section de fonctionnement, au programme C872, à 38.435 € en AE, dont 16.435 € en crédits de paiement au titre de l'année 2010.

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESREPARTITION DE CREDITS - C732

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations SPA de l’Alsace Centrale et ODONAT, en conformité avec les enveloppes correspondantes fixées lors du BP 2010, en date du 9 décembre 2009, sur les programmes C732 et après soumission à la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie réunie le 20 septembre 2010. Le montant total des aides proposées est de 32.550 € pour le soutien à la Vie Associative.

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DEMANDE DE SUBVENTION DU REGIO MINERAUX CLUB

Resumé

Il vous est proposé d’accorder une subvention de 150 € au Régio Minéraux Club pour l’organisation de la 27ème Assemblée Générale de l’Association Française de Micro minéralogie à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.

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ETUDE DU POTENTIEL GÉOTHERMIQUE PROFOND DU SECTEUR SUD ALSACE

Resumé

Le fossé rhénan dispose d’un potentiel géothermique élevé du fait d’un gradient thermique significativement plus élevé que la moyenne. Sa structure tectonique nécessite cependant une investigation précise du sous-sol afin de déterminer la productivité et la pérennité des sources d’eau chaude des différents aquifères exploitables. Par ailleurs il convient d’étudier l’implantation géographique du(des) forage(s) géothermique(s) en fonction des utilisateurs potentiels. Dans cette optique, il est proposé d’examiner spécifiquement le secteur Sud Alsace et d’y croiser le potentiel disponible avec les repreneurs publics et/ou privés, dans la perspective d’une mutualisation de la ressource. L’étude proposée, dont le montant est estimé à 120.000 €, pourrait être prise en charge à 50 % par EDF dans le cadre de la convention sur le Développement Durable qui lie cet organisme au Département.

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ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Resumé

Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 226,90 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SUD ALSACE MULHOUSESOUTIEN AU DEVELOPPEMENT D'UNE FORMATION INNOVANTE DANS LE DOMAINE DU DESIGN.

Resumé

Il est proposé au titre du présent rapport d'allouer à la Chambre de Commerce Sud Alsace Mulhouse une subvention de 40000€ en 2010 afin de soutenir le développement d'une formation innovante dans le domaine du design et d'approuver la convention liée à ce projet.

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COMMUNICATION - DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Resumé

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACESOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET À L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace des subventions de fonctionnement de 23 000 € et des subventions d'investissement de 220 000 € pour ses écoles et ses laboratoires.

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CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES POUR LES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION DE SAINT-LOUIS

Resumé

La participation du Conseil Général au réseau des transports urbains de la Communauté de Communes des Trois Frontières fait l'objet d'une convention de financement des transports scolaires et d'une convention d'affrètement de la ligne régulière départementale 724 SAINT-LOUIS - OTTMARSHEIM - MULHOUSE pour sa partie urbaine. Le présent rapport a pour objet l'actualisation de ce dispositif. Il est sans incidence sur la participation globale du Département.

Pièces jointes

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORTLES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX,DES CLUBS SPORTIFS, DU FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

Dans le cadre du soutien à l'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une nouvelle série d'aides aux Comités départementaux, aux clubs sportifs, ainsi que des aides au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès nationaux se déroulant dans le Haut-Rhin et du Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 17 809 €.

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CONVENTION POUR LA TARIFICATION DU TRAM TRAIN ET PARTICIPATION AUX ÉTUDES RÉGIONALES POUR LA TARIFICATION INTÉGRÉE MULTIMODALE

Resumé

La Région soumet à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et au Département du HAUT-RHIN une convention définissant les modalités de mise en oeuvre d'une tarification commune sur l'axe du futur tram-train. Par ailleurs, le présent rapport propose une affectation de crédits pour une subvention à la Région en application d'une délibération du 21 décembre 2005 (participation à une assistance à maîtrise d'ouvrage)

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SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALEENGAGEMENT DE CREDITS

Resumé

La Région sollicite le versement de la participation départementale à la mise en oeuvre et au premier semestre de fonctionnement du système d'information multimodale.

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PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE MULHOUSE 2006-2012 AVENANT N°6 À LA CONVENTION PARTENARIALE

Resumé

Le présent avenant a pour objet l'approbation et la signature de l'avenant n°6 à la convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse 2006-2012. En intégrant les apports de cet avenant, le montant maximal pour lequel le Département est susceptible de s'engager au titre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse 2006-2012 est réevalué à 12 826 215 €.

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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES & MOYENNES ENTREPRISES DU HAUT-RHIN (CGPME) :SOUTIEN DE LA 8ÈME ÉDITION DE PLANETE PME.

Resumé

La Confédération Générale des Petites et des Moyennes Entreprises du Haut-Rhin (CGPME) sollicite le soutien du Département du Haut-Rhin pour la 8ème édition de Planète PME. Un crédit de 1360 € pourrait être affecté à cette opération.

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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Resumé

Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2011 à 2013 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2011 compte tenu : - d’une baisse accentuée en 2011 de l’autonomie fiscale du Département (limitée à la seule taxe foncière bâtie), - d’une progression aléatoire du produit de la fiscalité indirecte, - d’une augmentation très importante des dépenses d’aide sociale, - d’un accroissement du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment), - d’une épargne nette en très forte baisse. Depuis 2004, en s'appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 830 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 144 M€, en augmentation de 16 M€ , soit 12,5 %, par rapport au BP 2010), et les 830 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2011, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’environ 144 M€, - de maintenir dans un contexte particulièrement difficile de baisse de certaines recettes et d’évolution faible des dotations, un effort d’investissement significatif, tel qu’il a été pratiqué depuis 2004, de telle manière que nous confortions notre soutien aux collectivités locales et à l'économie de Haute-Alsace.

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FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESPROJET D'ACTION MIS EN ŒUVRE PAR TROIS COLLÈGES

Resumé

Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 30 000 € en 2010, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil Général de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse. Ainsi, les collèges de Wittelsheim (Charles PEGUY) et de Mulhouse (SAINT-EXUPERY et François VILLON) présentent chacun un projet. En réponse à ces demandes, il est proposé de les financer à hauteur de 5 323 € et d'autoriser le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets

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AIDE AUX CAMPINGS

Resumé

Il est proposé d'accorder un montant total de subventions de 14 270 € en faveur de 2 porteurs de projet qui réalisent des travaux.

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PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement de 125 000 € en faveur du port d’Ottmarsheim s’inscrivant dans les engagements pris par notre collectivité dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013.

Pièces jointes

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Resumé

Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements locatifs sociaux privés, sont éligibles à une subvention 14 dossiers pour un montant total de 39 564 €.

Pièces jointes

RACCORDEMENT FERRE DE L'EUROAIRPORT FINANCEMENT DES ETUDES PREALABLES

Resumé

Le présent rapport propose de participer au financement des études préalables du projet de raccordement ferré de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

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INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUISPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DES SUBVENTIONSPOUR LE PROJET DE RECHERCHE ELSI

Resumé

Il est proposé de prolonger le délai de validité des subventions de fonctionnement en faveur de l'Institut Franco-Allemand de Recherches de SAINT-LOUIS pour le projet de recherche ELSI.

Pièces jointes

SOCIÉTÉ FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARISCONVENTION FINANCIERE 2010

Resumé

Le présent rapport concerne la convention financière pour 2010 à intervenir entre le Département du Haut-Rhin et la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) en application de la convention d'objectifs en date du 30 septembre 2009 conclue entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la SFMAP.

Pièces jointes

PROJET TOURISTIQUE INTERREG IV "DEMARRAGE"

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 15 000 € en faveur de l'Euregio Rhein-Waal pour la réalisation d'un projet touristique INTERREG IV Europe du Nord-Ouest intitulé "DEMARRAGE".

Pièces jointes

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant de subvention de 5 100 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant de subventions de 622 854 € pour l'Assainissement et de 750 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'arrêté n° 2010-00363 du 13.09.2010 portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Domaine du Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller à HIRSINGUE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

relatif à l'adoption des pupilles de l'Etat et à l'agrément.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale "Saint André" à CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement et dépendance 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Kennedy" "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" à COLMAR de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 des Résidences "Les Pins" et "Les Cerisiers" "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le centre d'accueil de jour "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé "Saint André" à CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jean Wagner", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE (68100).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Bois d'Abbesse", sis Z.I. Bois l'Abbesse à LIEPVRE (68660).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV24 située sur le long du canal du Rhône au Rhin, domaine public fluvial, hors agglomération, sur le territoire des communes de BRUNSTATT, ZILLISHEIM, ILLFURTH, HEIDWILLER, ST BERNA

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Ile aux Enfants", sis temporairement au 34 rue Principale à NIFFER (68680).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 8 places pour enfants âgés de 3 à 12 ans et filles géré par la fondation "Saint-Jacques" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de HUNINGUE - RD 21 III.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant nomination au sein de la Commission Départementale d'Agrément Commercial

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 V, hors agglomération, sur le territoire des communes de PFAFFENHEIM et de GUEBERSCHWIHR.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN HOCHDEUTSCH ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION KIDDY ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

Resumé

La politique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extrascolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy de Zimmersheim organise des activités en Hochdeutsch destinées à des enfants bilingues de 8 à 12 ans. Une aide de 400 € est proposée à l’assemblée départementale.

Pièces jointes

ROCADE OUEST DE COLMAR SECTION NORD DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACHEVEMENT DE L'OPERATION AUPRES DE L'ETAT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de solliciter auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention de 1,81 M€ pour l'achèvement financier de la section nord de la Rocade Ouest de COLMAR et d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 20 180 €.

Pièces jointes

VIE SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA VILLE DE RIEDISHEIM ET LE COLLEGE GAMBETTA POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation de la convention de partenariat à passer avec la Ville de RIEDISHEIM et le Collège Gambetta pour l’accueil des collégiens au service de restauration scolaire de la Commune à partir de la rentrée 2010. Le montant de la contribution annuelle départementale est fixé à 5.000€.

Pièces jointes

MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (COAM) prévoit les modalités de mise en œuvre des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du rSa et également leur nombre en 2010. Les objectifs définis ayant été atteints, il est proposé de poursuivre la prescription de ces contrats en autorisant la signature d’un avenant et annexes nécessaires à la CAOM. Ce rapport est sans incidence financière.

Pièces jointes

INTERVENTION DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DES MAISONS ANCIENNES

Resumé

Dans le cadre des interventions départementales en faveur de la conservation des maisons anciennes, il vous est proposé l'attribution d'aides pour un montant total de 159 700 €.

Pièces jointes

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD

Resumé

Conformément aux critères d'intervention en matière d'actions sportives, il vous est proposé d'allouer divers soutiens aux comités départementaux et aux clubs sportifs ainsi qu'un versement de l'aide départementale aux titulaires du BAFA-BAFD . L'engagement financier de ce rapport s'élève à 112 500 €.

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL JEUNESSE ET SPORTS DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner un représentant du Conseil Général pour siéger au sein de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, il est proposé : - de valider quatre avenants à des conventions annuelles d'exécution intervenues avec les Ecoles centre de Brunstatt, de Munster, de la Vallée de Kaysersberg et de la Ville de Huningue pour le fonctionnement de leur école en 2010 et d’autoriser le Président à les signer ; - d'autoriser le versement de la participation du Conseil Général aux écoles de Musique, de Danse et de Théâtre ayant adhéré au Schéma Départemental pour un montant total de 162 880 €.

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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (CINQUIEME LISTE)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 21 200 €.

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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE TRAVAUX D’ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH PROGRAMME C233

Resumé

Dans le cadre du programme de valorisation du patrimoine arboré, le Conseil Général subventionne les travaux de restauration, de conservation et d’entretien effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables, selon le barème départemental des travaux de voirie. La commune de HIRTZBACH, qui répond à ces critères, sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux d’entretien sur 40 tilleuls situés aux abords du ruisseau « Hirtzbach » et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 3.271 €.

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SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2010, d’une subvention de fonctionnement de 20 693 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 196 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.

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SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : - d'examiner 23 demandes de participations financières pour un montant total de 81 300 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; - d'autoriser l'attribution et le versement de la subvention de 27 000 € prévue dans la convention de partenariat avec les Tréteaux de Haute-Alsace pour 2010.

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POLE DE COMPETITIVITE "VEHICULE DU FUTUR" - VERTILAP - PROROGATION DE DUREE DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Afin de permettre le versement du solde de la subvention au projet VERTILAP, il y a lieu de proroger la durée de validité d'une subvention.

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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) PROGRAMME DE TRAVAIL 2010-2013

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2010-2013 du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne).

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009 : un montant de subventions de 4 293 € pour l'Assainissement et de 16 085 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010 : un montant de subventions de 222 220 € pour l'Assainissement et de 21 690 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

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C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2010

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre de l’année 2010 des contrats d’agriculture durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 278.011,67 € répartis comme suit : 73.953,61 € pour les CAD montagne, augmentés des frais de gestion à hauteur de 5.916,29 €, soit un montant global de 79.869,90 € ; 97.163,85 € pour les MAET montagne ; 100.977,92 € pour l’opération « Eau et Territoire ».

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES ETSOUTIEN A L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT(RÉPARTITION DE CRÉDITS- C731 ET C732)

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Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations BUFO, SPA de COLMAR, SPA de MULHOUSE, Via la ferme et Observatoire de la Nature de COLMAR, en conformité avec les enveloppes « Soutien à la vie associative et aux collectivités » (C732) et « Soutien à l’Education à l’Environnement (C731) fixées lors du vote du BP 2010 en date du 9 décembre 2009 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 29 juin 2010. Le montant total des aides proposées est de 20.000 € pour le Soutien à la Vie Associative et 2.300 € pour le Soutien à l’Education à l’Environnement.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 6 LOGEMENTS À COLMAR

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 517 087 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 6 logements à Colmar - Résidence Fischart - 31, rue Fischart.

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INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Resumé

Dans le cadre de nos interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 49 100 € en faveur des monuments classés et inscrits, des orgues historiques, du patrimoine non protégé et une subvention de fonctionnement de 43 500 € au titre du Soutien à l’animation du Patrimoine.

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBIT.

Resumé

Le présent rapport propose d’une part d’autoriser la signature d’un avenant portant un certain nombre d’ajustements à la convention de concession, et d’autre part de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2009 du délégataire départemental Haut-Rhin Télécom.

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PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT (C213) LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE

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Deux Syndicats et une Commune ayant bénéficié d'aides départementales figurant dans des contrats pluriannuels et attribuées par la Commission Permanente, au titre des programmes d'Assainissement 2005, 2006 et 2007, se trouvent confrontés à la déchéance triennale pour le solde desdites aides représentant un montant cumulé de 111 896,65 €. Il vous est proposé de proproger le délai de validité de ces subventions jusqu'à fin 2010 et d'autoriser le versement des soldes des subventions en question.

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SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION

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il est proposé dans le présent rapport de : - soutenir l'association Résonances à Rixheim pour la mise en oeuvre de son projet culturel pour la petite enfance en 2010 - reconduire les partenariats avec : . le Relais Culturel de Thann pour la mise en oeuvre de son projet artistique et culturel de 2010 à 2013 . l'Opéra National du Rhin pour le volet haut-rhinois de son action culturelle et pédagogique en 2010. - valider les conventions correspondantes et autoriser le Président à les signer - attribuer à ces 3 structures pour 2010, des subventions pour un montant total de 118 000 €.

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AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 2 opérations pour un montant total de 7000€.

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CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH AVENANT DE CLOTURE ET NOUVEAU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT

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Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer l'avenant de clôture du contrat existant et le nouveau contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach sur la période 2010-2011, pour un montant d'aides du Département de 2 187 260 €.

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AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORETS COMMUNALES

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 3 244 € en faveur de la commune de NIEDERMORSCHWIHR qui réalise des travaux d'aménagements touristiques en forêt.

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NIEDERHERGHEIM – CARREFOURS GIRATOIRES RD 201 / RD 1 BIS / BRETELLE A 35 ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer entre le Département et la Commune de NIEDERHERGHEIIM, afin de confier à cette dernière la gestion de l’éclairage public et des îlots centraux des deux carrefours giratoires réalisés sur la RD 1 bis. Cette convention fixe également les modalités de versement de la participation financière de la Commune au raccordement de la rue des Alpes au giratoire Ouest.

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS THUR-DOLLER

Resumé

Le Conseil Général du Haut-Rhin, en tant que membre constitutif de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Thur-Doller, a été sollicité pour la signature des statuts modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2009. Il est ainsi proposé d’en autoriser la signature. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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portant fixation des prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Maison Emilie" de MALMERSPACH.

Resumé

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ARRETE

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS.

Resumé

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ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé à RIESPACH et à ALTENACH de l'association Marie Pire.

Resumé

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ARRETE

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour des Castors de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME) à MULHOUSE.

Resumé

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR.

Resumé

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Resumé

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Resumé

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ARRETE

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

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ARRETE

portant fixation de la dotation globale de financement 2010 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Le Phare" à ILLZACH.

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ARRETE

Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 28.09.2010 dans les locaux du PAIR à SELESTAT.

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ARRETE

portant fixation du prix de journée 2010 du service d'accueil de jour n°2 "Gustave Stricker" à ILLZACH.

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ARRETE

portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 10 places pour enfants de 3 à 12 ans garçons et filles gérés par la fondation "Saint-Jacques" à ILLZACH.

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ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

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ARRETE

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COTISATION - COMITE REGIONAL DU TOURISME

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ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES N° A111 - A132 - A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCALPOSTES D’AGENTS DE DEVELOPPEMENT LEADER : FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2010

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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNECONVENTION PLURIANNUELLE D’AMENAGEMENT DU SITE D’INTERET DEPARTEMENTAL SCHNEPFENRIED TROIS FOURS 2008 – 2015

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MODIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES ET DE CERTAINES RUBRIQUES D’AIDES A L’INVESTISSEMENT

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES TROISIEME AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION AVEC LE COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE, PORTANT SUR LE PÔLE MUSEOGRAPHIQUE D’HISTOIRE ET D’AVENIR DE LA LANGUE REGIONALE.

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SOLIDARITE AVEC HAITI

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DELEGATION DE COMPETENCE A LA COMMUNE D'EGUISHEIMPOUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PUBLIC

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)

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SOUTIEN DÉPARTEMENTAL À 2 PROJETS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES (PROGRAMME F712)

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PROJETS POUR L’INSERTION 2010- 2012 SUR LES TERRITOIRES DES 8 COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES.

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DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

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GARE D'HABSHEIMPROJET DE CRÉATION D'UN PARKING RELAISAUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE D'UN TERRAIN DE RFF

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MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2010/2012)

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MISE A DISPOSITION DE PLACES DE PARKING AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALESRÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEASSOCIATION CERCLE GUTENBERG

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PROJETS TOURISTIQUES TRANSFRONTALIERS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION INTERREG "TOURISME DANS LA REGION METROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR".

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR32 LOGEMENTS A ENSISHEIM

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CHARTE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MULHOUSE

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES :COLLÈGE VICTOR SCHOELCHER - ENSISHEIM

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CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA PLAINE D'ALSACE

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PROGRAMME RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIEPROGRAMMES C272 ET C872

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESREPARTITION DE CREDITS - C732

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