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Délibérations

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28155 résultats

Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction en 2020-2021 de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)- INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2020 à la Coopérative Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de création d'un plateau sportif extérieur par le Syndicat Intercommunal du Collège de GEISPOLSHEIM et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1062 - Déviation de Mertzwiller et aménagements au niveau de la ZA de Schweighouse-sur-Moder. Bilan de la concertation L103-2.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions à conclure avec des tiers en vue de la réalisation de l'itinéraire cyclable départemental MOLSHEIM - SAALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions départementales pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Modalités d'application des dispositifs volontaristes en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant n°1 pour 2020 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'Etat ainsi que des termes de la convention d'objectifs et d'adaptation avec VILOGIA et des avenants aux conventions d'objectifs et d'adaptation avec la SIBAR et l'OPUS et proposition d'attribution de subventions pour la création de logements locatifs sociaux communaux à STEINBOURG et à MATZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : - Propositions d'approbation des termes d'un avenant n°1 à la convention de gestion des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'année 2020 et information sur le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2020; -proposition d'attribution des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine ; - propositions d'approbation des avenants aux conventions des programmes d'intérêt général(PIG) "Rénov'Habitat" et "Adapt'Logis" 2016-2020 pour leurs prorogation et renouvellement des conventions de programmes pour la mise en œuvre des nouveaux PIG Rénov'Habitat 67 et Soutien à l'autonomie pour la période 2020-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion d'OPUS 67 et de la SIBAR : Adoption des termes du projet de traité de fusion, de création d'actions de préférence à la valeur nominale et d'une convention d'accord-cadre entre la SIBAR et le Département pour la gestion des fonctionnaires d'OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrage ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d'ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, GOUGENHEIM et HOHFRANKENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement des deux micro-crèches "Les P'tits Castors 1 & 2", sises au 5 rue des Castors à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cadichons", sise au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN (68250)

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Petits Flibustiers et les Chérubins", sise au 5 rue de l'Abbé Merklen à WITTENHEIM (68270)

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS RESISTANCE - CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 3 AVRIL 2020 ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAPTATION DES POLITIQUES ET AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET DE LA GESTION DE SES CONSEQUENCES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIERES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALIDATION DU CARACTÈRE URGENT DE LA CONVOCATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 6 MARS 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie "La Dunette" de HUNINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence d'Autonomie de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Confettis », sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

Assemblée : Non défini
Date : 20/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convocation en urgence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modalités techniques de la tenue de la Commission Permanente en téléconférence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Engagement et mobilisation du Département du Bas-Rhin dans la gestion de la crise COVID-19 : Gérer la crise Préparer la stratégie de reprise, de relance, de résilience et de renaissance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au Fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ITEP ET DES SESSAD PRÉVU À L'ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE ORCONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI -DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)TROISIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIERE PROMOTION DE 2020 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESDEUXIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 331 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNPROGRAMME AP111

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU SITE APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DES 20 ANS DE LA DÉMARCHE GERPLANET DE LA SAINTE CATHERINE ET DES 10 ANS DU PROGRAMME L'ABEILLE, SENTINELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RECONDUCTION DU PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG -INSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 2EME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARGAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR : CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 SUR LES BARRAGES ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE JUMELAGE ET DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES ACCOUCHANT DANS LE SECRET ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE OREURES-T RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION CADRE 2020-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie d'avances auprès de la Cité de l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la valeur 2020 du point GIR départemental

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l’Etablissement de Soins de Longue Durée (ESLD) de l’Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD "Le Quatelbach" à SAUSHEIM pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD «Les Ecureuils » à MULHOUSE pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et des tarifs dépendance de l’EHPAD "Résidence St-Gilles" à COLMAR pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD et de l’Accueil de jour de l’Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie de recettes auprès de la Cité de l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD « L’Arc » à MULHOUSE pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l’Etablissement de Soins de Longue Durée (ESLD) du Pôle de Gérontologie St Damien à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD «Les Erables » du Centre Hospitalier Charles Haby à GUEBWILLER pou

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD du Pôle de Gérontologie St Damien à MULHOUSE pour l’année 20

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté portant sur les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Assemblée : Non défini
Date : 23/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020-0043 du 18.02.2020 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du g

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n° 2020-0042 du 18.02.2020 portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Cour des Petits Pages", sis au 22 rue de Soultz à BOLLWILLER (68540)

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTAIDE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS, AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS ET AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIATPOUR L'ORGANISATION D'ACTIONS EDUCATIVESDANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES HAUT-RHINOIS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIÈRE DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONDELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHÂTEAUX ET MERVEILLESSAISON CULTURELLE DANS LES CHÂTEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - RAPPORT D'EXECUTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE 4 CONVENTIONS-TYPES DE PARTENARIATEN FAVEUR DES BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES/INTERCOMMUNALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE BATIGERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD66 - AMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF À RIEDISHEIM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE 14-169 ATTRIBUE AU GROUPEMENT COLAS -BOUYGUES TP RF - AXIMUM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET SNCF POUR L'ELARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - Mulhouse Ouest

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIENS AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES FOLIE' FLORE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON A 35-RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM - 1ÈRE PHASE : A 35-RD 201VALIDATION DES ÉTUDES DE PROJET ET RÉÉVALUATION DU COUT DE L'OPÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE DU CONTRAT SOCIAL MULTIPARTITE (CSM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" des EHPAD "Ste Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements re

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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