PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : M. Robin CLAUSS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace