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Il vous est proposé de finaliser l’appel à projets portant sur l’hôtellerie alsacienne, commun à la Région Alsace et aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et d’adopter la convention de partenariat entre les trois collectivités et les deux agences de développement touristiques départementales, pour la mise en œuvre de ce dispositif d’aide.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’aménagement du site d’intérêt départemental du Markstein pour la période 2012-2013 et d’autoriser le Président à le signer.

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Dans le cadre des travaux de mise en sécurité de la RD 13 bis I, le projet de convention fixe les conditions d'occupation de la forêt communale de FELLERING par le Département du Haut-Rhin afin d'y installer des dispositifs anti-éboulements de protection de la route, dans la montée du Col d'ODEREN.

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Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions d’un montant total de 133 477.21 €, dont 35 273.60 € sur le programme F243 et 98 203.61 € sur le programme F244 au bénéfice du syndicat mixte de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges, lequel contribue au développement du site du Schnepfenried-Trois Fours ainsi que des sites de montagne d’intérêt local qui s’y rattachent.

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Accord de garantie d'emprunt intégrale à la SA HLM Habitat Familial d’Alsace relative à un Eco-prêt d’un montant de 504 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation thermique de 36 logements situés 1 – 3 – 5 Allée de la Meuse à Wittelsheim.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 66 598 € pour 23 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le Conseil Général ayant souhaité reporter le vote du Budget Primitif au mois de mars 2014, le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement anticipé des acomptes mensuels de la subvention de fonctionnement attribuée à l'ADAUHR. Le montant prévisionnel de cette subvention annuelle s'établit en 2014 à 1 852 500 €.

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Dans le cadre du soutien à l’animation sportive, le Conseil Général accorde des subventions de fonctionnement aux Comités Départementaux en charge du développement de leurs disciplines dans le Haut-Rhin, au Conseil Départemental des Sports et aux associations encourageant le sport scolaire. Il s’agit d’affecter, dans le présent rapport, 178 060 € en Autorisations d’engagement (AE) pour le renouvellement des conventions avec les Comités Départementaux (dotation votée en DM2-2013) et d’engager 275 530 € sur le budget 2014 en crédits de paiement pour l’aide aux Comités Départementaux non conventionnés, au Conseil Départemental des Sports et pour l’encouragement au sport scolaire .

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € au Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy OURISSON, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet de constater le changement d’organisateur de la formation « Plaisir à la cantine » au titre de l’année scolaire 2013/2014, et - d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une nouvelle convention avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, et l’Association Club Expert Nutrition Alimentation (CENA) en lieu et place de l’Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN) d’une part, - d’autoriser le versement de la subvention de 5000€ à l’Association CENA pour l’organisation des formations d’autre part.

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Le présent rapport a pour objet de présenter de façon synthétique les orientations majeures du schéma Interrégional du Massif des Vosges à l’horizon 2020 qui présente un projet de développement durable et une ambition pour le massif et qui doit être soumis à l’avis de l’Assemblée Départementale avant son approbation par l’Etat et les Régions.

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Le présent rapport a pour objet de décider de la prorogation de la durée de validité d'une subvention attribuée à la commune d'ARTZENHEIM dans le cadre de la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le versement à la Région Alsace de la participation financière liée à la mise en œuvre de la plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommé « Alsace Marchés Publics » d’un montant de 11 896,42 euros.

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Il est proposé d'attribuer une subvention de 9 604 € en faveur de l'EURL CAMPING LE SAFARY pour la création d'un nouveau bloc sanitaire sur leur camping situé à SAUSHEIM.

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Depuis 2007, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour gérer, à part entière, une enveloppe financière provenant du Fonds Social Européen (FSE). Ces crédits alimentent très favorablement la politique départementale d’insertion, notamment dans un contexte budgétaire contraint. Ainsi, depuis 2007, 8,5 M€ de FSE ont été affectés à notre collectivité, soit en moyenne 1 M€ par an. La mise en œuvre de ces fonds fait l’objet d’une convention de délégation de gestion signée par le Préfet de la Région Alsace. Une piste d’audit formalise les procédures et échéanciers idoines. Dans le respect de nos obligations conventionnelles, et en complément de ceux déjà présentés les années précédentes, le présent rapport propose d’approuver les résultats de contrôles menés sur des actions 2010, 2011 et 2012. Il a également pour objet de soumettre à validation une modification, par avenant, de l’échéancier de gestion de notre convention pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Ainsi, ce rapport porte uniquement sur la programmation 2007-2013 et n’a pas pour objet la nouvelle programmation FSE 2014-2020 en cours d’élaboration à l’échelle européenne et nationale. Il n’apporte pas d’incidences financières.

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de valider les avenants aux conventions de paiement associé avec l’Agence de Services et de Paiement destinés à mettre à jour les montants FEADER, mais sans impact sur notre engagement financier.

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Conformément aux prévisions du Budget Primitif 2014, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 655 500 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2014.

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Conformément aux prévisions du Budget Primitif 2014, il vous est proposé dans le cadre de l'enveloppe prévue au titre du Fonds Départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin d'allouer une subvention de 17 450 € pour une 1ère série de dossiers.

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Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 19 323 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat et de financement 2014/2015 avec l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis pour les projets de recherche TEAM Level 2 et TEAM-Smart-Cam, jointe en annexe au présent rapport, et d’autoriser le Président à la signer, - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 73 908 € à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis pour la poursuite de ces deux projets, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche, chapitre 65, fonction 23, nature 6574 du budget départemental, - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 50 000 € à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis pour la poursuite de ces deux projets, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche, chapitre 204, fonction 23, nature 20421 du budget départemental, - de prendre acte que la participation au titre de l’année 2015 sera soumise au vote en 2015 et fera l’objet d’un avenant de financement annuel, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2015.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin les demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour les opérations de déviation de la RD419 à DANNEMARIE et BALLERSDORF.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège BEL AIR à MULHOUSE dans le cadre de la mise en service de ses nouveaux locaux.

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Il est proposé d'attribuer : - une subvention plafonnée à 7 000 € à M. et Mme Gilles MOINAUX pour la création d'un meublé de tourisme à MERXHEIM, - une subvention plafonnée à 7 000 € à Mme Céline WOLF pour la création d'un meublé de tourisme à ILLFURTH.

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Le présent rapport a pour objet de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération de Colmar, afin de préciser les modalités techniques, financières et de gestion de l'aménagement cyclable reliant JEBSHEIM et MUNTZENHEIM, le long de la RD 9, dans le cadre d'une superposition d'affectations.

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Accord de garantie d'emprunt intégrale à la SA HLM Immobilière 3F Alsace relative à quatre prêts d’un montant total de 2 315 383 €, pour le financement d’une opération de construction de 26 logements locatifs en VEFA à Horbourg-Wihr, sis lotissement Kreutzfeld II.

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Le présent rapport a pour objet de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération de Colmar, afin de préciser les modalités techniques, financières et de gestion de l'aménagement cyclable reliant COLMAR et WETTOLSHEIM, le long de la RD 1 bis II, dans le cadre d'une superposition d'affectations.

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Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’OPH Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour six prêts d’un montant total de 4 267 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation thermique de 177 logements situés 6 - 8 et 11 rue d’Amsterdam à Colmar.

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Le présent rapport a pour objet, d’autoriser le Président du Conseil Général, à signer les conventions de financement de mise en œuvre du fonds de restructuration des services d’aide à domicile pour les associations autorisées et agréées, abondé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).

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Le présent rapport a pour objet d'approuver, au titre du programme 2014, des subventions au titre des bâtiments communaux et des édifices cultuels pour un montant total de 732 804 €

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Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à quatre prêts d’un montant total de 853 657€, pour le financement d’une opération de construction de 8 logements à Ensisheim, Place du Sergent Vincent.

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