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Délibérations

Délibérations

1497 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année

Proposition d'attribution de logements de fonction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la durée de validité de subventions attribuées à la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE et à la SCI château de FROESCHWILLER II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec la Délégation Alsace de la Fondation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dépôt d'objets archéologiques issus du site de Mutzig Rain, propriété du Département, au musée de MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial et aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à la licence scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention entre le Départemental du Bas-Rhin et la FEPEM relatif à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention entre le Départemental du Bas-Rhin et l’association IPERIA pour le déploiement du dispositif « Relais assistants de vie » sur le territoire du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé pour la prolongation en 2020 de la convention pluriannuelle 2017 - 2019 pour le financement du dispositif MAIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la CNSA et le Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la MDPH et l’association L’Arche à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le co-financement de deux enquêtes Démarche « Territoire 100% inclusif »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions et d'approbation des projets de conventions à conclure avec le CEP-CICAT pour un appui auprès des bailleurs sociaux pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et aux situations de handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’association « Les Jardins de la Montagne Verte » pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la répartition des montants versés au service mandataire judiciaire "Une main pour tous"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux ménages très défavorisés résidant à SESSENHEIM et KALTENHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien financier au projet INTERREG V Rhin supérieur "Tremplin sur le Rhin"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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