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Délibérations

Délibérations

3008 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PYLÔNE SEMM A L'OPERATEUR FREE MOBILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CAMPAGNE DE VACCINATION ANTI-HPV-CONVENTIONS DE FINANCEMENT CPAM 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE LA MEMOIRE ET DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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AVANCE SUR LA CONTRIBUTION 2025 POUR L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À L'AÉROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur :
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SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERE TOUT SERVICES A DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTIONTELETRANSMISSION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MDPH CEA RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET A DIVERSES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - MODIFICATION DE LA DUREE D'EXECUTION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CASTRALES ET PROLONGATION D'UN DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 JUIN 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCECONTRACTUALISATION POUR L'ANNÉE 2024 - RAPPORT D'EXÉCUTION 2023 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉMOCRATIE TOUR DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 A BATTENHEIM

Resumé

La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession en date du 8 juillet 1991, à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Cette concession arrivera à échéance le 22 octobre 2024. Par délibération du 8 juillet 2022, la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le principe de lancer une nouvelle délégation de service public (DSP). A l’issue des procédures légales d’appel à candidatures et de négociation, il est proposé de déléguer l’exploitation de cette station-service à l’actuel exploitant pour une période de 15 ans. Le coût global des travaux et équipements que ce candidat propose de réaliser est évalué à 12,2M€ et la redevance annuelle s’élèverait à 260 k€ en moyenne (au total 3,9 M€ sur la durée de la concession).

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE BOUXWILLER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la l’EHPAD LES TROIS COLLINES à BOUXWILLER pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces jointes

CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg d'une contribution de 232 854 € au titre du fonctionnement 2024 de l'Institut Supérieur de Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.

Pièces jointes

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