réglementant l'admission des mineurs isolés étrangers au service de l'aide sociale à l'enfance.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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87 résultats pour la valeur "03/03/2014" du filtre Date de séance
Cession de terrain à ROHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan Vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable entre Molsheim et Saâles
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Itinéraire cyclable le long de la RD 263 entre NIEDERSCHAEFFOLSHEIM et HAGUENAU - Acquisitions foncières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Itinéraire cyclable MOLSHEIM - SCHIRMECK Acquisition de terrains sur la Commune de RUSS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à MERTZWILLER, NIEDERMODERN et KALTENHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adoption de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Reconduction de la subvention à la Confédération nationale du logement du Bas-Rhin et à l'Union départementale de la confédération syndicale des familles.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du dispositif de prise en charge de la Garantie des risques locatifs (GRL)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie et/ou au handicap
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention d’un particulier au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 dans le lotissement Les Acacias à Saint-Pierre pour la réalisation de 5 maisons par la Société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR) ayant bénéficié du label « Habit’Access 67».
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par les communes de MORSCHWILLER et d’UBERACH concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la SCI DEG concernant les travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie d’un logement locatif social PLS (prêt locatif social) dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 dans un immeuble de STRADIM ayant bénéficié du label « Habit’Access 67 » à Brumath.
Pièces jointes
Prélabélisation des projets au titre de l'appel à projets 2013 Résidences en faveur des Personnes en situation de handicap
Resumé
Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets lancé par le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences en faveur des personnes en situation de handicap, sur le territoire du Bas-Rhin hors Communauté urbaine de Strasbourg. Cinq candidatures avaient été déposées le 31 décembre 2013, date de clôture de l'appel à projets, et ont été auditionnées le 21 janvier 2014 par le jury de sélection ad hoc. Suite à l'avis de la commission de sélection, présidée par M. Alfred BECKER, il est proposé que ces cinq projets soient prélabélisés en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury vers le mois d'octobre 2014. En effet, malgré des concepts originaux, certains points substantiels de ces projets doivent encore être précisés.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 11 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et de bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 77 dossiers sont présentés dans les quatre tableaux annexés au rapport.
Pièces jointes
Actualisation du texte du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''
Resumé
Lors de sa réunion du 9 décembre dernier, le Conseil Général avait adopté les principes du pacte d’actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat (LSH), à intervenir entre Procivis Alsace, ASTRIA et le Département. Le 6 janvier dernier, le texte du pacte avait été adopté. Suite à l'évolution de la gouvernance de la société, l'un des contractants a souhaité apporter une modification de forme au texte. Le présent rapport vise à adopter le texte amendé du pacte d’actionnaires et en autoriser la signature. Même si les modifications demeurent mineures, il est proposé une adoption du texte définitif.
Pièces jointes
Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM
Resumé
Le présent rapport concerne la participation en 2014 du Département au fonctionnement du système d'enregistrement dans le cadre d'un système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social, mis en oeuvre par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL)
Pièces jointes
Soutien au Département d'Ecologie, Physiologie et Ethologie (DEPE) dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de restructuration du bâtiment du Département d'Ecologie, Physiologie et Ethologie (DEPE) sur le Campus de Cronenbourg et de confirmer son financement dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2012-2014.
Pièces jointes
Attribution de subventions à l'association d'Rhinwagges et à l'AFCCRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre pour approbation à la Commission Permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
Pièces jointes
Reconduction d'un appel à projets transfrontaliers en 2014
Resumé
Au vu du bilan de l'appel à projets transfrontaliers, mis en oeuvre dans le cadre du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée en 2013, le présent rapport vise à proposer sa reconduction sur l'année 2014.
Pièces jointes
Programme de coopération 2014 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des premières orientations pour la coopération 2014 avec la Région lettone de Vidzeme et de proposer l'attribution d'une subvention à la Région pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme.
Pièces jointes
Modification des statuts de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général les modifications statutaires de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) qui seront présentées à une prochaine assemblée générale extraordinaire de la société. Ces modifications statutaires portent notamment sur l'objet social et la dénomination de la société, ainsi que sur la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président et de directeur général.
Pièces jointes
Soutien à l'animation économique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente l’attribution de subventions en faveur des actions suivantes : - la 14ème édition du Carrefour des formations, - les activités de la couveuse d’activité et d’entreprises Créacité.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hôtellerie familiale et de la restauration traditionnelle.
Pièces jointes
Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hébergement touristique.
Pièces jointes
Stratégie touristique du Massif des Vosges - Contrat de destination Massif des Vosges
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général le projet de contrat de destination Massif des Vosges. Ce contrat cadre, décliné sur cinq ans en plans d'actions annuels, vise à renforcer la logique de destination sur les différents territoires constituant le Massif des Vosges, pour stimuler les flux de séjour, en particulier internationaux, et consolider l'emploi et les retombées économiques.
Pièces jointes
Avis sur le projet de rénovation du schéma départemental des structures agricoles
Resumé
Suite à divers contentieux, la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) a souhaité rénover le schéma départemental des structures agricoles datant de 2008, en renforçant notamment les orientations nécessaires à la prise de décisions administratives d'autorisation ou de refus d'exploiter des terres agricoles.
Pièces jointes
Aide aux ateliers de transformation et de vente en zone de montagne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide départementale au titre de la création de locaux de transformation et de vente en zone Massif Vosgien.
Pièces jointes
Subventions au titre des bassins de vie (2e tranche 2014)
Resumé
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d’urbanisme.
Pièces jointes
Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile
Resumé
Le contrat de développement et d’aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile a été adopté par l’assemblée plénière lors de sa réunion du 27 octobre 2008 pour la période 2008–2013. Compte tenu des élections municipales de mars 2014, le territoire a souhaité que ce contrat soit prorogé d'un an. Le présent rapport a pour objet la validation de la programmation des actions pour l'année 2014.
Pièces jointes
Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Wissembourg
Resumé
Le contrat de développement et d’aménagement du territoire du Pays de Wissembourg a été adopté par l’assemblée plénière lors de sa réunion du 25 juin 2007 pour la période 2008–2013. Courant 2013, le territoire a souhaité que ce contrat soit prorogé d’un an. En effet, l’enveloppe du contrat de territoire n’étant que faiblement consommée, il a été jugé opportun de proroger d’une année pour consommer ces crédits plutôt que de se lancer dans l’élaboration d’un nouveau contrat en année électorale. La présent rapport a pour objet la validation de la programmation des actions pour l'année 2014.
Pièces jointes
Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2014)
Resumé
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre, pour le territoire du Pays de Niederbronn.
Pièces jointes
Subvention à l'association La Nef des Sciences pour l'animation de l'exposition Consom'attitudes
Resumé
Les récentes évolutions réglementaires renforcent, au travers des lois Grenelle, la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'attribuer une subvention à l'association La Nef des Sciences pour l'animation de l'exposition Consom'attitudes prévue à l'Hôtel du Département.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études, d’aménagement de rivières et de lutte contre les coulées d’eaux boueuses.
Pièces jointes
Aide à la restructuration foncière de la forêt privée
Resumé
Le morcellement de la forêt alsacienne a des effets néfastes sur la gestion forestière et le paysage. Les dégâts provoqués par l'ouragan Lothar ont aggravé cette situation. Le dispositif départemental d'animation vise l'amélioration foncière forestière, par l'animation de bourses foncières forestières. Une convention entre le Conseil Général du Bas-Rhin et Bois et Forêts 67 a été élaborée pour la période 2013-2015. L'objet de ce rapport porte sur le financement de l'animation pour l'année 2014.
Pièces jointes
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG
Resumé
Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG liée aux travaux d’aménagement de carrefours sur la RD 1004 à MARMOUTIER.
Pièces jointes
Travaux d'entretien et de restauration des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux.
Resumé
Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin acquiert, gère et restaure des terrains afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel. Le présent rapport permet d'individualiser les crédits nécessaires en 2014.
Pièces jointes
Renouvellement du partenariat avec l'ARIENA et programme d'actions concertées pour 2014
Resumé
Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée et identique entre les trois collectivités qui examinent chaque année les différents projets en termes de sensibilisation, formation, conception d'outils, équipements pédagogiques, investissement des structures ou encore animation du réseau. Le présent rapport précise les axes d'intervention avec l'ARIENA, ainsi que l'ensemble du programme d'actions pour 2014.
Pièces jointes
Renouvellement de partenariats, subventions de fonctionnement et cotisations 2014
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter les renouvellements de partenariats entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les associations en matière d’environnement. Il s’agit également de proposer l’individualisation des crédits de fonctionnement pour 2014 sur les partenariats pluriannuels déjà engagés, sur des demandes diverses et sur des cotisations.
Pièces jointes
Partenariat avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs de poursuivre leur action dans le domaine environnemental. La Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin a le principal objectif le maintien et le développement des vergers familiaux. Une convention entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin a été élaborée pour la période 2013-2015. L'objectif de ce rapport est de financer cette action pour l'année 2014.
Pièces jointes
Restructuration de la demi-pension du collège Georges Holderith à Lauterbourg
Resumé
Le Conseil Général entreprend la reconstruction de la demi-pension du collège Georges Holderith à Lauterbourg. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l’avant-projet définitif
Pièces jointes
Collège de la Robertsau - Occupation temporaire de terrains privés voisins - indemnisation
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’indemnisation d’une occupation de terrains privés voisins du collège de la Robertsau au cours des travaux de restructuration – extension.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2014
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Financement des emplois aidés ATC
Resumé
Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Pièces jointes
Subventions d'investissement aux collectivités
Resumé
Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition des subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin- Contrat d'objectifs 2014-2016 et convention financière 2014
Resumé
La Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin sur la base d'un contrat d'objectifs triennal avec le Département du Bas-Rhin, inauguré en 2006, développe l’action 'Lire et Faire Lire' au sein des collèges bas-rhinois. Un nouveau contrat d’objectifs couvrant la période 2014-2016 et une convention financière pour l'année 2014 doivent être conclus avec l'association.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles
Resumé
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien à des associations qui interviennent en faveur de la création et la diffusion culturelle. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans ce domaine.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques.
Resumé
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département intervient dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistiques. Il apporte également son aide aux associations oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans ces domaines.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d’histoire et d’archéologie locale dans l’acquisition et la diffusion d’ouvrages ainsi qu’à l’organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Pièces jointes
Répartition des subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine non protégé.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine non protégé.
Pièces jointes
Répartition des subventions pour les bibliothèques publiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif Territoires de lecture 2010 – 2020, adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l’objectif est de promouvoir la création d’un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel sportif, aux conventions d’objectifs et de développement sportif, à la licence aux clubs sportifs, aux stages Léonard SPECHT et au fonctionnement de l’association de la Maison départementale des sports du Bas-Rhin.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
3312 Manifestations sportives.pdf -
3312 Soutien à l'acquisition de matériel sportif lourd.pdf -
3312 Tableau Convention d'objectifs.pdf -
3312 Convention d'objectifs SAEMSL SIG.pdf -
3312 Convention Financière SAEMSL SIG.pdf -
3312 Aide à la licence sportive.pdf -
3312 Stages Léonard SPECHT.pdf -
3312 convention Stages léonard SPECHT 2014.pdf
Aide au titre des équipements sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements socio-éducatifs.
Pièces jointes
Activités socio-éducatives en faveur de la jeunesse du Bas-Rhin
Resumé
Dans le cadre de la politique jeunesse et de l'aide apportée aux structures qui accompagnent cette politique, le Conseil Général apporte une aide aux associations et aux collectivités qui oeuvrent en direction de la jeunesse dans la mise en place d'actions quotidiennes et de projets, et contribue à la prévention de la délinquence juvénile. Le présent rapport soumet à votre approbation, le soutien à l'Association Migration Solidarité et Echanges pour le Développement (AMSED) ainsi que le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances de février 2014.
Pièces jointes
Convention financière type annexée au règlement financier départemental
Resumé
Le présent rapport a pour but de vous soumettre, dans la continuité de la révision du règlement financier départemental, une nouvelle convention financière type qui reprend les dispositions de ce règlement et à laquelle les délibérations d'attribution d'aides pourront faire référence.
Pièces jointes
Garanties d’emprunt - Organisme de construction
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL
Pièces jointes
Garanties d’emprunts - Organismes divers
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente de matériel réformé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Protection sociale complémentaire
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Herrlisheim
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté du Hattgau
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente des anciennes Archives départementales, rue Fischart à STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs (FNTV) et l'Association départementale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ADATEEP) portant sur les opérations de prévention dans les établissements scolaires.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de groupement de commande relative à la réalisation et à l'exploitation d'une plateforme de covoiturage commune aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert d'une partie de la RD 621 (rue du Château) au domaine public routier de la commune d'ICHTRATZHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1063 - déviation de Soufflenheim Convention de transfert pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM Convention relative à l'octroi d'une subvention à la commune de SOUFFLENHEIM pour d'une part la réalisation des travaux d'aménagement et de mise en sécurité sur le domaine public transféré, et d'autre part, les obligations à la charge du bénéficiaire
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de sécurité sur la RD 7 à LIXHAUSEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 63 - Suppression du PN 6 à REICHSTETT Démolition d'une maison
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une parcelle de terrain à BRUMATH.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/03/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin