Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l'aide sociale légale en finançant d'une part les frais d'aide ménagère et d'autre part les prises en charge assurées par les services d'accompagnement social et médico-social pour personnes handicapées (SAVS et SAMSAH). Par ailleurs, le Département soutient financièrement l'association GIHP Alsace, qui met en oeuvre 2 services de transport pour les personnes à mobilité réduite sur la région de Haguenau-Bischwiller et la région de Saverne. Les crédits prévus à ce titre assurent le financement de ces deux réseaux, en complément d'un apport par les communes ou leurs groupements, qui bénéficient du service. En complément de ses missions obligatoires, le Département soutient également les associations oeuvrant dans le domaine du handicap en finançant des actions bien ciblées en cohérence avec ses compétences.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Le Département du Bas-Rhin est compétent pour prendre en charge au titre de l'aide sociale légale, les frais d'hébergement des personnes handicapées justifiant d'une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie en foyers d'hébergement, foyers d'accueil spécialisé et foyers d'accueil médicalisé. Le Conseil Général du Bas-Rhin finance également les frais d'hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l'accueil des personnes âgées ainsi que dans des familles d'accueil agréées. La croissance des crédits est la traduction de notre politique visant à l'augmentation des places en établissement.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une réforme essentielle dans la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice (AC) qui a pour objet soit de rémunérer une tierce personne, soit de compenser ou d'atténuer les frais supplémentaires occasionnés par le handicap dans le cadre d'une activité professionnelle. La croissance des crédits (+5,3%) traduit l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Les propositions financières en faveur du maintien à domicile des personnes âgées recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires : l'aide ménagère et l'allocation de services ménagers sont accordées aux personnes âgées dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé par décret. Ces aides sont réglées aux associations agréées sur présentation de factures ou versées directement aux bénéficiaires.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. L'aide sociale à l'hébergement permet aux personnes âgées de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de séjour par le Département lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Il s'agit d'une prestation d'aide sociale obligatoire soumise à l'obligation alimentaire et à la récupération sur succession. Le dispositif «accueil familial» amène le Département à prendre en charge au titre de l'aide sociale les frais de placement des personnes âgées qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face à ces coûts.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. L'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des bénéficiaires dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture de frais d'hébergement temporaire et de dépenses d'aides techniques et d'adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d'accueil. La croissance des crédits sur cet axe est de 1%.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Les actions spécifiques en faveur des personnes âgées comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, les aides à l'investissement, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière d'insertion et de lutte contre les exclusions.

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Bilan intermédiaire de l'expérimentation des contrats de sept heures dans le Bas-Rhin

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin s'est engagé, à l'instar de 15 autres Départements, dans la mise en oeuvre expérimentale de 200 contrats de 7 heures à destination des allocataires du RSA. Après 10 mois de fonctionnement, le présent rapport s'attache à en décliner les premiers éléments de bilan et d'informer le Conseil Général.

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Propositions financières Budget Primitif 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet la fixation des crédits budgétaires pour 2013 pour la politique en matière de lieux d'accueil du public dans le cadre des missions d'actions sociales du Département.

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Fiscalité du Département

Resumé

Le présent rapport porte sur la fiscalité du Département pour 2013. Le Département du Bas-Rhin doit faire face en 2013 à un double défi : d'une part les recettes générales ne progressent plus et sont de plus amputées par de nouvelles mesures de péréquation de l'Etat; d'autre part notre collectivité doit continuer à assumer des dépenses sociales en forte croissance. Dans ce contexte, la diminution des autres dépenses sur lesquelles notre collectivité conserve une maîtrise devient un impératif. Une fois épuisées les voies d'économies sur les dépenses propres de fonctionnement, ainsi que la révision de nos dispositifs d'intervention, le recours à une hausse modérée de la taxe foncière sur les propriétés bâties est rendu nécessaire pour l'équilibre du budget.

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Stratégie de financement par l'emprunt pour 2013 - Autorisation au président de souscrire des émissions obligataires (émissions EMTN et billets de trésorerie)

Resumé

Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale au 2ème semestre 2012 et revient sur les solutions innovantes permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription du Schuldschein. Il propose par ailleurs la mise en place d'une stratégie obligataire départementale. Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée la délégation au Président du Conseil général de la faculté de souscrire des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.

Pièces jointes

Contrat triennal ''Strasbourg Capitale Européenne'' 2012-2014

Resumé

Les collectivités locales et l'Etat soutiennent la vocation européenne de Strasbourg dans un cadre contractuel spécifique. Pour le contrat triennal 2012-2014, l'Etat vient de faire connaître ses arbitrages aux termes desquels son engagement de 47,474 M€ diminue de 31% au regard des prévisions initiales. De plus, ce montant de participation de 47,474 M€ est en très forte diminution au regard des 117,54 M€ de la part Etat du contrat triennal 2009-2011. Malgré de fortes contraintes budgétaires, le Conseil Général maintient le niveau de son engagement voté en décembre 2011. Le plan de financement du contrat joint en annexe prévoit une participation totale du Département à hauteur de 29,293 M€. Le présent rapport confirme cet engagement important, en dépit du désengagement de l'Etat.

Pièces jointes

Budgets 2013 et suivants - Créations, augmentations et diminutions d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

Pièces jointes

Tarifs des régies

Resumé

Le présent rapport concerne les tarifs et les produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.

Pièces jointes

Intégration dans le patrimoine des routes transférées

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'intégration dans le patrimoine du Conseil Général du Bas-Rhin des routes nationales transférées par la loi du 13 août 2004 et d'autoriser le Payeur départemental à passer les écritures de régularisation d'ordre non budgétaire pour intégration dans les comptes du Département de la valeur totale des sections transférées.

Pièces jointes

Délégations de compétences consenties par le Conseil Général à son président ainsi qu'à la commission permanente

Resumé

Ce rapport a pour objet de compléter les délégations de compétences consenties par le Conseil général à son président en application de l'article L 3211-2 du Code général des collectivités territoriales et de modifier les délégations à la commission permanente.

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Représentation du Conseil Général au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers organismes.

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Budget Primitif 2013 - Synthèse Décision modificative n° 3 (DM 3) de l'exercice 2012

Resumé

Ce rapport présente le projet de Budget Primitif 2013, conforme aux orientations budgétaires débattues lors de l'assemblée plénière du 22 octobre 2012. Il traduit la nécessité d'un effort de maîtrise sans précédent des dépenses départementales pour faire face au contexte de la crise. Face à des recettes atones qui ne progressent plus que de +1,3% et face à l'évolution des dépenses sociales incompressibles que la crise porte à des niveaux jamais atteints (+3,8% d'augmentation), la diminution des dépenses de fonctionnement hors social est un impératif pour limiter au strict minimum le recours à la fiscalité. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement permet, avec la poursuite d'une programmation pluriannuelle de nos investissements gérée au plus fin, de stabiliser nos inscriptions d'emprunt et de préserver un niveau épargne brute compatible avec nos objectifs de maîtrise de l'endettement. Les explicitations de fond des inscriptions budgétaires décrites dans le présent rapport sont abordées une seule fois, par souci de simplification, dans le rapport introductif.

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Propositions financières Budget Primitif 2013

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Le rapport présente les crédits relatifs aux services supports de la collectivité comprenant les éléments relatifs aux systèmes d'information et aux télécommunications, aux moyens généraux, à la mobilité des agents, à la communication et au fonctionnement de l'assemblée.

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Personnel départemental - Evolution des dépenses de personnel, des postes et des effectifs

Resumé

Le budget des ressources humaines représente 15,6% des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 813 888 127 €. Dans un contexte économique incertain, il continue de faire l'objet d'un suivi attentif et rigoureux.

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Adaptation à la réglementation du dispositif en matière de déplacements professionnels des agents du Département

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Adaptation à la réglementation du dispositif en matière de déplacements professionnels des agents du Conseil Général du Bas-Rhin

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Extension de l'échelon spécial en catégorie C - Modalités de mise en oeuvre dans les filières autres que technique

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Extension de l'échelon spécial en catégorie C - Modalités de mise en oeuvre dans les filières autres que technique

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Mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire

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L'action du Département du Bas-Rhin en faveur du financement des contrats de prévoyance et de santé de ses agents doit évoluer suite au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 4 de ce décret, l'objet du présent rapport est de soumettre à votre validation les axes fondamentaux de ce futur dispositif de protection sociale, à savoir son périmètre, ainsi que ses modalités juridiques et financières. Ce dispositif permettra de soutenir et d'améliorer la couverture santé et prévoyance de tous les agents du Département. Pour contribuer à cet objectif, le Département augmente de 25% l'enveloppe allouée en 2013 à la protection sociale complémentaire de ses agents, tout en maintenant les dépenses du budget de la DRH dans sa globalité, très en dessous du glissement vieillesse technicité.

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Convention de participation avec le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le risque ''prévoyance''

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Convention de participation entre le Département et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

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Convention avec l'Institut universitaire de réadaptation ''Clemenceau'' à STRASBOURG

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Démarche précoce d'insertion professionnelle d'un agent en congé de longue maladie - Convention avec l'Institut universitaire de réadaptation ''Clemenceau''.

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Propositions financières Budget Primitif 2013

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Stratégie de financement par l'emprunt pour 2013 - Autorisation au président de souscrire des émissions obligataires (émissions EMTN et billets de trésorerie)

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Contrat triennal ''Strasbourg Capitale Européenne'' 2012-2014

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