Délibérations
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 21 190 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.
Programmation définitive des opérations à inscrire dans la dotation d’accompagnement de l’Agglomération Mulhousienne (2005-2006) telle qu’elle figure en annexe 1 du rapport pour un montant global de 1 074 155 Euros.
Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 1 566 517 €, à souscrire pour la construction de 20 logements locatifs sociaux place de la Mairie à Staffelfelden.
Dans le cadre de la poursuite du développement de la politique départementale de prévention spécialisée, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation restreinte d’élus et de techniciens à Marseille les 14 et 15 septembre 2006.
Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 290 419 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 4 logements locatifs à Mittlach.
1ère Programmation de cinq opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de Colmar, pour un montant global de 2 000 000,00 €.
Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. S.O.M.C.O. de Mulhouse relative à un prêt d'un montant de 4 306 000 €, à souscrire pour la construction de 80 logements locatifs sociaux «Le Château» à Pfastatt.
Ouverture d'un crédit à court terme d'un montant de 45 M€ pour un an.
Ces dernières années, les deux Départements ont souhaité maintenir la Maison de l’Alsace à Paris (MAP) sur les Champs Elysées, définir un projet architectural adapté aux missions rénovées d’ambassade de l’Alsace et conduire le devenir de la MAP en lien avec la société fermière et en partenariat avec la région Alsace. Propriété indivise des deux Départements, la représentation alsacienne à Paris mérite en effet une valorisation de ses missions. Un projet a d’ores et déjà été construit. Quant à la réhabilitation de l’immeuble, le Département du Haut-Rhin pourrait en assurer la maîtrise d’ouvrage désignée.
Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de crédits de paiement nécessaires à la réalisation des programmes de développement et d’aménagement des stations de montagne et au soutien du fonctionnement des syndicats mixtes ayant une compétence dans l’aménagement touristique des stations, ainsi qu’à diverses opérations de fonctionnement.
Le Préfet sollicite l’avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait la création d’une commune aux Trois Epis
Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.
Le présent rapport vous propose de faire acte de candidature pour le transfert de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim, conjointement avec la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon, et de constituer à cet effet avec cette Communauté de Communes un syndicat mixte où notre collectivité prendrait une participation de 30 %.
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP tant en montant qu’en durée ceci afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM1 2006 à 733,3 M€ dont 510,7 M€ restent à financer.
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de son contrôle portant sur le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour les exercices 2000 et suivants. La Chambre reconnaît nombre de points positifs quant à l'organisation et la gestion du LVD mais recommande la mise en place d'un budget annexe du laboratoire qui individualise les prestations réalisées sur le secteur concurrentiel. Pour répondre à cette recommandation de la Chambre, le Département va procéder à un suivi comptable analytique de grande précision.
La défaillance imprévisible d’installations techniques de notre patrimoine départemental, la gestion de marchés spécifiques pour le PIM Voirie et PIM Travaux ainsi que des nouvelles opérations sont à l’origine de ce rapport.
Le Groupement Régional de Santé Publique sera chargé de coordonner et de promouvoir toute intervention dans le domaine de la santé publique en favorisant la coopération des acteurs de terrain afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des ressources dans ce domaine. Votre Assemblée a déjà désigné ses représentants et le présent rapport propose la convention constitutive
Il est proposé au Conseil Général de participer à hauteur de 4 500 € à l'organisation de deux manifestations transfrontalières dans les domaines du sport et de l'éducation. Les fiches descriptives de ces projets sont jointes en annexe.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées
