Conventions de signalisation de zones de covoiturage Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention relative à l’aménagement d’un parking mutualisé entre la Commune de Herrlisheim et le Département du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention de délégation de compétence pour le transport à la demande de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim et convention de délégation d'organisation d'un transport à la demande avec la Ville de Bischwiller. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois) - Convention de délégation de la Maîtrise d'Ouvrage d'Exécution des travaux communaux d'aménagement de voirie de la RD 1004 à FURDENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n°1 à la convention de financement de transport des scolaires avec l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI), convention de délégation d'organisation d'un service de transport scolaire à la commune d'Obermodern-Zutzendorf et subvention pour le renouvellement du minicar de la régie de Sarrewerden. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière RD 627 à MERTZWILLER Acquisition de deux parcelles de terrain Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert d'une parcelle départementale à FROESCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert d'une parcelle relevant de la RD 224 à WANGENBOURG-ENGENTHAL Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accessibilité à la zone agricole nord de la commune d'ERSTEIN Echange de parcelles foncières entre le Département du Bas-Rhin et l'Association Foncière d'ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental de la déviation de Soufflenheim par la RD 1063 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de deux parcelles de terrain à la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Itinéraire cyclable entre le PIEMONT et le RHIN. Réalisation de la liaison cyclable le long de la RD 5, entre STOTZHEIM et KERTZFELD. Acquisation de parcelles de terrain Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement d'un itinéraire cyclable à OTTWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Associations Vélo Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association du Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin - convention et subvention annuelle 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à STEINBOURG et en accompagnement de la lutte contre l'habitat indigne Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat sur l'accompagnement du centre-bourg de Sarre-Union Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résultats de l'appel à projets 2014 Quartier Plus 67 et poursuite de la démarche Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif Pack Mutation visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résultat de l'appel à projet 2014 Résidence pour personnes en situation de handicap et pré-labellisation d'une résidence Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration et réhabilitation de logements sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé pour l'année 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Premiers avenants annuels 2015 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2015 au titre de la délégation des aides à la pierre Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention adaptation avec le Foyer de la Basse-Bruche Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement d'étude de faisabilité pour la réalisation de résidences senior ou intergénérationnelles à Soufflenheim, Gunstett, Saales et Huttenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention au symposium international Le bâtiment au coeur de la transition énergétique, du 3 au 5 novembre 2014 à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avances sans intérêts à Alsabail Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention de fonctionnement au Parc naturel régional des Vosges du Nord Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Départemental sur les projets du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Rhin-Meuse Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du Code rural et de la pêche maritime Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Partenariat avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat entre la Caisse de Dépôts et Consignations, l'Etat et le Conseil Départemental du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Poursuite de la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace, prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention de fonctionnement 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la pratique sportive compétitive amateur - Aide aux Championnats de France : résultats et déplacements Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux championnats d’Alsace et aux stages Léonard SPECHT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l’équitation et aux transports dans le cadre de compétitions sportives scolaires Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention de fonctionnement au Centre d'Information Régional sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée sur la métropole pour 2015. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adhésion du Département du Bas-Rhin au club Autonomie et dépendance, bien vieillir ensemble Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunts - Organismes de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reversement au Service du parc de véhicules et des bacs rhénans (SPVBR) d'une subvention correpondant au rachat de la flotte de véhicules du Foyer de l'enfance et au produit de la vente des véhicules. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Représentation du Département pour le règlement amiable du différend avec l’entreprise LINGENHELD TP (Marchés publics) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Fourniture d’électricité pour les bâtiments du Département et des collèges - constitution d’un groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Strasbourg, les communes de l’Eurométropole, la communauté de communes de Saverne et la ville de Saverne Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Chalet du Champ du Feu : indemnisation du Comité départemental du ski Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Amicale du personnel du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Versement de la part fixe de la subvention 2015. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Barème des participations allouées aux usagers du restaurant administratif et pour les repas payés avec des titres restaurant Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contribution à l'acquisition d'une orthophotographie aérienne sur l’ensemble du territoire régional à partir d’une prise de vues 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contribution à l'acquisition de la "BD ORTHO Historique" 1950/51 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau : avis du Département sur le projet de PLUi "ré-arrêté" Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin