Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération N°CD/2018/044). Il s'agit d'une part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : aide à la licence scolaire et aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat Il s'agit d'autre part de nouveaux dispositifs : aide à l'acquisition de matériel sportif par les collèges pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS), aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, aide à l'acquisition de matériel sportif pour les associations sportives, et aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et aux manifestations sportives

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044). Il s'agit, d'une part, d'un nouveau dispositif : l'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial et d'autre part, d'un dispositif d'aide révisé : l'aide aux manifestations sportives.

Pièces jointes

Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire

Resumé

La crise sanitaire liée au Covid-19 a frappé fortement et durablement le territoire bas-rhinois. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont été en première ligne dans l’urgence, pour faire face à cette pandémie. Dès ses débuts, le Département du Bas-Rhin s’est pleinement mobilisé avec l’État et l’ARS, pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires protégeant les résidents et les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (dotations et livraison en masques, renfort en personnel, dépistage…). Dès le 7 mai, le Gouvernement avait confirmé le versement d’une prime par l’assurance maladie pour reconnaître et valoriser l’engagement des personnels des ESSMS de compétence des Agences Régionales de Santé. Lors de sa Séance Plénière du 22 juin 2020 (délibération CD/2020/029), le Conseil Départemental a voté, en Décision Modificative N°1 dans le cadre de son plan Marshall, des crédits à hauteur de 9,5 M€ pour le soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces crédits sont destinés au financement d’une prime au personnel non éligible à la prime de l’assurance maladie et à la prise en compte de dépenses exceptionnelles. Dans un second temps, en Commission Permanente du 10 juillet 2020 (délibération CP/2020/210), les critères de financement de cette prime et des dépenses exceptionnelles ont été adoptés. Ce dispositif concerne notamment les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les établissements concourant au service de protection de l’enfance et certains foyers pour personnes en situation de handicap. L’objet du présent rapport est de proposer l’attribution des dotations exceptionnelles pour les 142 dossiers déposés. Le montant total proposé s’élève à 4 735 325 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E8 - Direction Ressources des Politiques Sociales
Service : E850 - Service des Etablissements et Institutions
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie avec des actions en lien avec la situation post-covid

Resumé

La Conférence des Financeurs présidée par le Département rassemble les acteurs institutionnels qui œuvrent dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie. Ils ont défini leur stratégie annuelle qui s’articule pour 2020 autour de deux priorités : la prévention et le soutien aux proches aidants. Le présent rapport propose l’engagement par le Département, gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs, des crédits destinés à soutenir des projets et actions complémentaires ciblées sur les suites de la crise COVID et inscrits au plan d’action 2020 tels qu’adoptés le 9 juillet 2020 par l’ensemble des membres de la Conférence des Financeurs.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer trois subventions départementales en faveur d'investissements à réaliser dans le domaine du handicap. Lors de la Séance Plénière du 4 avril 2019, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté son schéma départemental de l'autonomie 2019-2023. Dans ce cadre il a notamment reprécisé sa politique d'aide à l'investissement pour transformer et moderniser les établissements afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap. Le taux de financement des opérations retenues est de 20 % dans la limite d'un prix-plafond fixé à 70 000 € par lit. Trois projets sont soumis dans le présent rapport : la construction d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) à Illkirch-Graffenstaden, le regroupement des foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés (FHTH) de Strasbourg et Mutzig sur un seul site à Mutzig et le projet de restructuration du FAM Le Châtaignier à Châtenois.

Pièces jointes

Accord de consortium pour la mise en œuvre du projet "Territoires de santé de demain"

Resumé

Depuis 2018, le Département du Bas-Rhin participe activement à la candidature à l'appel à projet "Territoires d'innovation", pilotée par l'Eurométropole de Strasbourg. Le Département a validé cet engagement lors de sa Commission Permanente du 28 mai 2018. Depuis, le projet "Territoires de santé de demain" a été retenu, en septembre 2019, aux côtés de 23 autres dossiers nationaux et sa mise en œuvre opérationnelle a été engagée. A ce titre, la Banque des territoires a posé les arbitrages financiers pour chacune des 34 actions de ce projet, dont celle pilotée directement par le Département "création d'une maison du bien-être et sport santé" prévue à Saverne. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission permanente le nouvel accord de consortium pour la mise en œuvre du plan d'actions et des financements y afférents.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A2 - Délégation à la Transformation et à l'Innovation de l'Action Publique
Service : A220 - Délégation au Développement Social
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’attribution de subventions pour des travaux d’adaptation réalisés par : - SOCONEC pour l’adaptation d’un logement situé 13a, rue des Charrons à Bischwiller, - Habitation Moderne pour l’adaptation de 14 logements situés dans l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), - OPHEA pour l’adaptation de 77 logements situés dans l’EMS.

Pièces jointes

Proposition de participation financière du Département aux travaux d'extension de la Maison Urbaine de Santé (MUS) du Neuhof à Strasbourg

Resumé

Dans le cadre de sa stratégie santé adoptée lors de la Séance Plénière du 13 décembre 2018, le Département a défini sa politique volontariste en matière de santé. Une des orientations fortes de cette stratégie est de proposer une offre de soins de qualité et de proximité au travers notamment de l’accompagnement de projets de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). A ce titre les projets de MSP, dénommées Maisons Urbaines de Santé (MUS) sur le territoire de la ville de Strasbourg, intègrent totalement l’objectif que s’est défini le Département, à savoir : « Soutenir financièrement et accompagner les porteurs de projets de maisons de santé pluri professionnelles qui visent à s’articuler avec l’offre médico-sociale du Département et à renforcer ou développer l’offre sanitaire d’un territoire. » A ce titre, par délibération de sa Commission Permanente du 10 février 2020, le Département a déjà alloué des subventions à hauteur de 10% de leur budget prévisionnel d’investissement aux bailleurs sociaux des MUS de Hautepierre et Cité de l’Ill. Ce soutien du Département s'inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé Médico Social du territoire. Formulée par la bailleur OPHEA dans son courrier du 25 novembre 2019 (montant de l’investissement prévisionnel actualisé au 03/08/2020), la présente demande s’inscrit dans le même sujet.

Pièces jointes

Proposition d'avenant à la convention financière avec l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et approbation des termes de l'avenant

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes de l’avenant à la convention financière avec l’association RESI (Relais Emploi Santé Insertion), qui propose des nouvelles modalités d’intervention de l’association sur l’unité territoriale d’action médico-sociale sud du Département du 1er septembre au 31 décembre 2020, dans le cadre du projet « Emploi pour tous »

Pièces jointes

Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS

Resumé

Pour la programmation européenne 2014/2020, le Département du Bas-Rhin bénéficie d’une enveloppe du Fonds Social Européen (FSE) de 24,67 M€, mobilisée par conventionnement avec l’Etat sur la période 2015/2021. Il permet de financer des actions en faveur de l’inclusion socio-professionnelle et de la lutte contre la pauvreté. Suite au lancement en janvier 2020 d’un appel à projets comprenant 8 dispositifs d’insertion socio-professionnelle, 34 dossiers ont été déposés, pour lesquels les actions démarrent dès cette année. Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’octroi des aides sollicitées et de fixer leur modalités de versement. Il est également proposé à la Commission permanente d’approuver un avenant à la convention d’attribution de crédits FSE pour la période 2019-2021 conclue avec l’association HUMANIS, permettant d’ajuster les dépenses sans impact sur le montant du FSE attribué.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de convention de financement pour la Plateforme Jeunes de l'Etage et de la Mission Locale pour l'Emploi ainsi que pour le dispositif Cap'Loji de l'association AMITEL

Resumé

Le public jeune est au centre de nombreuses politiques publiques portées par le Département. En matière d'insertion sociale et d'accès au logement, ce public cristallise de multiples difficultés qui freinent ou empêchent son autonomie, notamment locative. Aussi, le Département soutient différents dispositifs d'aide s'adressant aux jeunes en fonction de leur besoin d'accompagnement, parmi lesquels la Plateforme Jeunes de l'Etage et de la Mission Locale pour l'Emploi (MLPE) ainsi que le dispositif Cap'Loji porté par Amitel. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de renouveler l'attribution des subventions aux associations en charge de ces outils et d'approuver les termes de la convention à conclure avec AMITEL.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à une association en charge de la lutte contre les exclusions (SOS Emmaüs)

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subventions à une association intervenant dans le champ de la lutte contre les exclusions : SOS EMMAUS.

Pièces jointes

Proposition de reconduction du partenariat pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du Bureau d'Accès au Logement sur le territoire d'action Sud porté par le Centre Communal d'Action Sociale de SELESTAT.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la reconduction du partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale de SELESTAT et du renouvellement de l'aide financière du Département, pour la poursuite des actions menées par le Bureau d'Accès au Logement (BAL) sur le territoire d'action Sud, au titre de la politique volontariste du Département. Inscrit dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le BAL vise à permettre à des ménages en difficulté d'accéder à un logement autonome. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) de la région Grand-Est et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2020

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d'un montant de 180 000,00 € au titre de l'exercice 2020 au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la région Grand-Est (CRCDC) qui œuvre pour la prévention des cancers et d'approuver les termes du projet de la convention financière correspondant. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue par délibération n° A1 du 14 juin 2005 entre le Département, l’Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2020.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang pour un montant total 10 000,00 € au titre de l'exercice 2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un atelier d'accompagnement à la socialisation pour des jeunes des sites de Kaltenhouse, déscolarisés

Resumé

Face aux difficultés de scolarisation des enfants des familles de culture tsigane résidant à Kaltenhouse, il est proposé de soutenir le projet "expérimentation d'un atelier d'accompagnement à la socialisation pour des jeunes de 11 à 16 ans non scolarisés ou déscolarisés présenté par le CIDFF, par l'attribution d'une subvention de 7 000€. Cette subvention s'inscrirait dans le cadre du déploiement des actions coordonnées par le Centre (social) Départemental de Ressources Gens du Voyage "(CEDRE GDV) agréé par la CAF depuis octobre 2018 (rapport n° CP/2018/431)

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - VILOGIA pour une opération de logements aidés (PLUS-PLAI) situées lotissement n°15 « Côté Champs » à Benfeld ; - ALSACE HABITAT pour dix opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées lotissement « Les Champs Clairs » à Wiwersheim ; rue de Westhoffen à Kirchheim ; « Lotissement le Faubourg » à Schweighouse-sur-Moder ; chemin du Sel à Soultz-sous-Forêts ; « lotissement les Binsen » à Oberhoffen-sur-Moder ; rue des Pâquerettes à Oberhoffen-sur-Moder ; route de Strasbourg à Brumath ; lotissement « Les Jardins de Goethe » à Sessenheim ; rue du Muguet à Gries et rue de la Charmille à Haguenau ; - DOMIAL pour huit opérations de logements aidés collectifs (PLUS-PLAI) situées 34, rue des Messieurs à Weitbruch ; rue des Mésanges à Betschdorf, 4, rue des Romains à Reichshoffen ; 39, rue de la Gare à Ebersheim ; rue Alcide de Gasperi à Val-de-Moder ; 3A rue des Roses à Gries ; « Lotissement « le Steinberg » à Niedermodern et rue de Mattfeld à Mutzig ; - 3F Grand Est pour une opération de logements aidés collectifs (PLUS- PLAI) située route de Weitbruch à Haguenau ; - AMELOGIS pour une opération de logements aidés individuels PLUS située rue du Cimetière à Schwabwiller. Ces projets représentent un total de 184 logements, dont 137 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 47 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d'un cofinancement total de 1 153 300 € dont 507 800 € au titre des crédits délégués par l'Etat (logements PLAI uniquement) et 645 500 € au titre des crédits volontaristes du Département (logements PLAI et grands logements familiaux PLAI).

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 115 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

Pièces jointes

PDH - Améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes handicapées. Proposition de création et de gestion d'un Fonds Départemental pour le préfinancement des subventions accordées aux bénéficiaires visant l'adaptation du logement lié au handicap et au vieillissement pour les ménages rencontrant des difficultés

Resumé

L’amélioration du quotidien des personnes en perte d’autonomie, du fait de l’avancée en âge ou de leur handicap, et de leurs proches aidants, constitue l’une des priorités du mandat. L’adaptation du logement à la perte d’autonomie est un des piliers de la stratégie départementale, qu’il s’agit de renforcer en simplifiant l’accès des usagers aux dispositifs départementaux et en levant les freins liés au pouvoir d’achat des personnes. En application de la délibération CD/2019/132 du 9 décembre 2019, le présent rapport propose ainsi d’approuver les modalités de création et de gestion d'un Fonds Départemental pour le préfinancement des aides à l’adaptation des logements liée à la perte d’autonomie et aux situations de handicap. Ce fonds est destiné aux ménages qui rencontrent de grandes difficultés pour faire l’avance des subventions publiques versées à l’issue des travaux. Le rapport soumet également le projet de convention de partenariat, joint en annexe, à conclure entre PROCIVIS Alsace et le Département du Bas-Rhin et définissant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds.

Pièces jointes

PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) ' Rénov'Habitat ' et ' Soutien à l'autonomie '

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) « Rénov’Habitat » et « Soutien à l’autonomie » sur les territoires suivants : les Communautés de communes du Pays de Saverne, de l’Alsace Bossue, de la Vallée de la Bruche, du Ried de Marckolsheim, de Niederbronn-les-Bains, et avec les Communes de Muttersholtz, de Dorlisheim et de Sarre-Union. Il est également proposé d’approuver les termes des projets de conventions à conclure entre le Département du Bas-Rhin, les collectivités territoriales concernées par le partenariat et PROCIVIS Alsace.

Pièces jointes

Proposition d'acquisition d'une parcelle boisée à HENGWILLER

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’acquisition d’une parcelle boisée située sur le ban communal de Hengwiller, dans le cadre d’un projet d’échange de parcelles avec l’Etat sur le ban communal du Hohwald.

Pièces jointes

Proposition de diverses Opérations d'acquisitions foncières relatives à la voirie départementale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives à la voirie départementale nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les Communes d'AVENHEIM, SCHIRRHOFFEN, MERTZWILLER, RETSCHWILLER, HOFFEN et SOULTZ-SOUS-FORETS.

Pièces jointes

Proposition de diverses opérations d'acquisitions foncières relatives aux collèges départementaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives aux collèges départementaux nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les communes de Diemeringen et de Schirmeck.

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton de BRUMATH

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier départemental. Cette opération permettrait de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département. Ces parcelles sont situées dans le canton de Brumath.

Pièces jointes

Proposition de diverses Opérations d'Aliénations foncières relatives à la voirie départementale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives à la voirie départementale nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les Communes de SELTZ, WISSEMBOURG-ALTENSTADT et WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.

Pièces jointes

Proposition de diverses opérations d'aliénations foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les Communes de SOULTZ-LES-BAINS et DANGOLSHEIM.

Pièces jointes

Avenant au bail emphytéotique conclu avec le Conservatoire des Sites Alsaciens

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente la modification bail emphytéotique n°3126, conclu le 21 septembre 2009, au motif de la perte partielle du fond sur le ban communal de Kolbsheim, générée par l’aménagement d’une infrastructure routière.

Pièces jointes

Résiliation d'un bail emphytéotique impliquant la création d'un nouveau bail emphytéotique et d'un bail à construction à STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Compte-rendu des délégations données au Président en matière de subventions aux associations et de garanties d'emprunt pendant la période d'urgence sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin -Exercice 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente amiable du matériel devenu obsolète de l'imprimerie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non-valeur des créances et remises gracieuses pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'AAPEI de Saverne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - de donner son accord à la transmission des biens de l’AAPEI Région de Saverne à l’AAPEI de Strasbourg sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption ; - du maintien des garanties d’emprunt à l’AAPEI de Strasbourg suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’AAPEI Région de Saverne ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'association Travail et Espérance et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’association Travail et Espérance à l’AAPEI de Strasbourg sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption ; - du maintien des garanties d’emprunt à l’AAPEI de Strasbourg suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’association Travail et Espérance ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis et destiné à la construction de logements situés à Herrlisheim.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Adapei Papillons Blancs d'Alsace et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder la garantie du Département à l’Adapei Papillons Blancs d’Alsace pour financer l’acquisition et la réhabilitation d’un foyer d’accueil pour travailleurs handicapés à Mutzig. Il soumet également les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession OPUS 67 et approbation des termes du projet d'avenant à la convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes ; - d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle / Mandats spéciaux

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le mandat spécial confié à une délégation du Conseil Départemental pour participer au 90ème congrès de l’ADF à La Rochelle. Du 3 au 6 novembre prochains.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de modifier certaines désignations décidées précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de nouveaux organismes.

Pièces jointes

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de Soutien à la Vie Locale (FSVL).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCREHABILITATION DU BATIMENT ACTUEL DE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC

Resumé

Il vous est proposé d'octroyer à l'association Bienvenue Foyer du Parc de MUNSTER une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % relative à un prêt de 2 533 098 € dans le cadre du financement de la réhabilitation du bâtiment actuel de l’EHPAD Foyer du Parc situé à MUNSTER.

Pièces jointes

AVENANT N° 1A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTERIEURE N° 83/2019 POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX SUR LA RD 1 BIS, RD 11 I ET RD 28 A KAYSERSBERG-VIGNOBLE (KIENTZHEIM) EN ET HORS AGGLOMERATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n° 1 à la convention n° 83/2019, à conclure avec la Commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE, portant sur la modification du montant de la participation financière départementale à hauteur de 292 000 € TTC et sur la durée des travaux, dans le cadre de l’aménagement du carrefour des RD 1 bis, RD 11 I et 28 avec des feux tricolores à l’entrée Est de KIENTZHEIM.

Pièces jointes

IMPLANTATION D'UNE ECOLE 42 AU SEIN DE KMO A MULHOUSE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder à l'association E-nov Campus, une subvention d'investissement de 300 000 € en faveur de l'implantation d'une Ecole 42 à MULHOUSE. Il est également demandé d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer.

Pièces jointes

AU BOULOT J'Y VAIS A VELO

Resumé

Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 9 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires du Grand Est. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants. Cette année, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les organisateurs ont choisi de reporter le défi de juin à septembre et de verser la somme récoltée au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. Le défi se déroulera du 14 au 27 septembre 2020. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.

Pièces jointes

NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH) CONVENTION DE FINANCEMENT FEDER

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le plan de financement de l’opération de numérisation des dossiers de prestations d’aide sociale (PAPH) et la convention de financement FEDER y afférente, en vue de percevoir de la Région Grand Est, autorité de gestion du programme FEDER, une subvention européenne d'un montant maximal de 51 600 euros.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2020

Resumé

Dans le cadre des compétences déléguées par l'Etat, le Département du Haut-Rhin est chargé d'assurer l'organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose. Pour l'année 2020, il est proposé d'accorder une participation de 56 000 euros pour assurer le fonctionnement des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse (CLAT) de Mulhouse, Altkirch, Colmar et Guebwiller. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature d'avenants aux deux conventions liant la collectivité au Groupe Hospitalier Régional Mulhouse Sud Alsace et aux Hôpitaux Civils de Colmar pour assurer ce fonctionnement.

Pièces jointes

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES EN 2020

Resumé

Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions d’investissement en faveur des collèges privés pour un montant total de 400 000€, et d’autoriser la signature des conventions correspondantes, selon le modèle joint en annexe. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 26 juin 2020.

Pièces jointes

TRION CLIMATE SUBVENTION 2020

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 85 membres, avec pour objectif la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de soutenir, à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association. Cette action entre dans le montant financier (5 000 €) accordé annuellement à cette association et se situe dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 mai 2020.

Pièces jointes

FINANCEMENT DE 5 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 3 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6 600 EUROS

Resumé

Il est proposé la mise en paiement de la subvention concernant le financement des 5 postes d'animateurs de 3 Relais Assistants Maternels gérés par Saint-Louis Agglomération pour un montant total de 6 600 €.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A131, A132, A134 ET A171)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 Constructions neuves et travaux sur les routes départementales (815 000,00 €) ; - A131 Travaux de renforcement sur les routes départementales (-20 593,40 €) ; - A132 Calibrage sur les routes départementales (-175 347,03 €) ; - A134 Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (3 200 000,00 €) ; - A171 Aménagement de pistes cyclables du domaine public départemental (1 403 000,00 €).

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner les membres de chacune des douze Commissions thématiques du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISMESTRATEGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022PROGRAMME D'ACTIONS 2020 DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d'approuver la stratégie touristique Massif des Vosges 2020-2022, - d'approuver les termes de la convention 2020 relative à la stratégie touristique Massif des Vosges, - d'autoriser le Président à signer ladite convention, - d'attribuer une subvention de 24 540 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour les actions portées en 2020 pour le compte des partenaires institutionnels du Massif, -d'approuver la convention financière y afférent et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et du Tourisme lors des réunions du 27 septembre 2019 et du 4 septembre 2020.

Pièces jointes

PLAN PATRIMOINE 68ACTUALISATION DU DISPOSITIF

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution de ce dispositif pour la rubrique « Maisons alsaciennes anciennes » ainsi que sa date d’entrée en vigueur.

Pièces jointes

STRATEGIE ORCREATION D'UN OUTIL NUMERIQUE POUR LA PRATIQUE ORALE DE LA LANGUE REGIONALE

Resumé

La Stratégie OR - Oberrhein / Rhin supérieur, lancée en janvier 2019, a encore davantage affirmé la priorité de l’apprentissage de la langue régionale. A cet effet, le Département du Haut-Rhin a pris l’initiative de lancer la création d’un outil numérique destiné à la pratique orale de la langue régionale. La conception de cet outil bénéficie d’un soutien financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour un montant maximum de 138 837,50 € (programme INTERREG V Rhin Supérieur). D’autres partenaires, français, allemands et suisses sont associés à ce projet, y compris le Département du Bas-Rhin, ce qui réduit le montant final de l’investissement du Département à 34 260 € sur un montant total de 313 675 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 10 juillet 2020.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLEERECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Resumé

Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association L’Atre de la Vallée pour un emprunt d’un montant de 3 790 821 € initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et refinancé auprès de La Banque Postale à des conditions plus favorables.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCEXTENSION DU BATIMENT ACTUELDE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC

Resumé

Il vous est proposé d'octroyer à l'association Bienvenue Foyer du Parc de MUNSTER une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % relative à un prêt de 3 526 807 € dans le cadre du financement d’extension du bâtiment actuel de l’EHPAD « Foyer du Parc » situé à MUNSTER.

Pièces jointes

CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET DETAILLE (APD) RELATIVE AU RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE L'EUROAIRPORT (EAP)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'accorder une participation départementale en investissement de 270 000 € à SNCF Réseau, porteur des études APD au titre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport, - d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention de financement relative aux études APD de la Nouvelle Liaison Ferroviaire de l'EuroAirport. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures lors de sa réunion du 3 juillet 2020.

Pièces jointes

FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIERE TOURISTIQUEPREMIERE PROGRAMMATION 2020

Resumé

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, le Département a souhaité se mobiliser tout particulièrement en faveur de la filière touristique avec la création d'un Fonds d'urgence exceptionnel. Il est proposé d'approuver la première programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 324 acteurs de la filière touristique (hôtels, restaurants, fermes auberges, débits de boissons et campings) qui ont un besoin urgent de trésorerie pour un montant total de 982 500 €.

Pièces jointes

AIDE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION CROIX-ROUGE DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Resumé

Une mobilisation en faveur de la Croix-Rouge a été proposée au personnel du Conseil départemental ainsi qu’aux élus. Pour concrétiser cette mobilisation, il vous est proposé d’attribuer une aide de 501 € à la Croix-Rouge.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 24 communes pour un montant total de 373 366,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 3 juillet 2020.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de deux aides départementales attribuées au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : - aide de 600 000 € attribuée à la Société Industrielle de Mulhouse prolongée jusqu’au 25 septembre 2021 ; - aide de 750 000 € attribuée à la Ville de MULHOUSE prolongée jusqu’au 1er octobre 2021. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 22 novembre 2019 et du 2 juillet 2020.

Pièces jointes

AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIÈRES, ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2020

Resumé

Avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de SAINT-LOUIS et des Trois Frontières, sous réserve de la prise en compte des observations jointes en annexe du rapport et de la délibération.

Pièces jointes

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(NEOLIA)

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à NEOLIA une subvention départementale de 106 000 € pour la réhabilitation thermique de 40 logements locatifs sociaux situés 2-4-6-8 rue du Marquis de Puisieux à HUNINGUE. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser le Président à signer ce document. Cette aide a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 4 septembre 2020.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI ATHISCONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA HORBOURG-WIHR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à la SCI ATHIS à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant 2 150 000 €, pour le financement d'une opération de construction de 19 logements en location-accession (PSLA) située rue des Césars à HORBOURG-WIHR, à souscrire auprès de la Banque Postale.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTIONS DEPARTENARIAT 2020 AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE COLMAR ET LE FOURNISSEUR D'ÉNERGIE ENGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF

Resumé

Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) conclues avec la Ville de MULHOUSE, le CCAS de COLMAR et le fournisseur d'énergie ENGIE sont arrivées à échéance le 31 décembre 2019. Ces conventions fixent les modalités de leur participation financière au FSL et précisent les dispositifs mis en œuvre en matière de lutte contre la précarité énergétique. La convention avec la Ville de MULHOUSE fixe également ses missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien et la gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin. A l'instar des années précédentes, il est proposé de renouveler ces conventions pour l'année 2020 de manière à mettre en œuvre les différentes actions et percevoir la participation de chaque partenaire.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES MICRO AVENTURES NAVETTE DES CRETES

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux actions et animations touristiques, le présent rapport a pour objet d'attribuer : - une subvention de fonctionnement au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour l'opération "Micro-aventures Navette des Crêtes", - une subvention de fonctionnement à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour la promotion et la communication touristique 2020 de cette action.

Pièces jointes

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ENFANCE EN DANGER

Resumé

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP Enfance en Danger) a été créé par l’arrêté du 14 décembre 1989. Conformément à l'article L226-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le GIP a pour mission de gérer le Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger (SNATED) et l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE). Le financement du GIP est assuré à part égale par l’Etat et les Départements et s’effectue selon une clé de répartition. Le décret n° 2020-697 du 9 juin 2020 fixe le montant de la contribution financière du Département du Haut-Rhin à 28 486,12 €.

Pièces jointes

STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A UN PROJET

Resumé

Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner à hauteur de 2 000 € le Centre International d'Initiation aux Droits de l'Homme (CIDH) pour la commémoration du 75ème anniversaire de la libération des territoires et de la fin des camps. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 10 juillet 2020.

Pièces jointes

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA GARE A SAINT LOUIS CONVENTION PLURIANNUELLE

Resumé

Le quartier de la gare à Saint-Louis est le seul quartier prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV) de Saint-Louis Agglomération. De taille relativement modeste au regard d’autres QPV de la Région, il se démarque du reste de la ville de SAINT-LOUIS et de l’agglomération par la concentration d’une population en moyenne plus précaire. Sur le plan de l’habitat, plus de la moitié des logements collectifs relèvent du parc social. Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de la gare à SAINT-LOUIS, cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, et d’en autoriser la signature par le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.

Pièces jointes

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019

Resumé

Le présent rapport aborde l'évolution à venir de l'arrêté de composition de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM, la désignation des 7 conseillers départementaux au sein de cette commission et vous présente le rapport d’activité 2019 de la CLIS. La CLIS s’est réunie 2 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que le planning prévisionnel de l'arrêt des deux tranches ou le suivi des incidents survenus à la centrale. La CLIS a aussi participé à l'organisation de la journée "Université circulaire" de l'opération "Ça turbine dans le Haut-Rhin".

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : CLOTURE DES OPERATIONS 2016 À 2018

Resumé

Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme Organisme Intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. Cela représente 800 000 € de crédits européens dédiés chaque année à des actions d’accompagnement professionnel et socio-professionnel des bénéficiaires du rSa. L'administration de ce fonds s'assortit d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer la clôture financière d’actions soutenues via le FSE de 2017 et 2018, au titre de la programmation FSE 2014-2020, validées en 2020 par la Direction Régionale des Finances Publiques, conformément à la réglementation communautaire. Il propose également la prise en charge par le Conseil départemental d’un trop-perçu FSE de 3 502,32 € au titre d’actions 2016 portées par deux structures bénéficiaires.

Pièces jointes

REPARTITION 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2020 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 14 299 912 €.

Pièces jointes

REPARTITION EN 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 13 071 484,53 € collecté en 2019 (en diminution de 6,4 % par rapport à l’année 2018) au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

Pièces jointes

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE STOSSWIHRCONVENTION RELATIVE À L'ENTRETIEN ET AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD 417 DANS LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU FRANKENTHAL-MISSHEILMÉLIEU-DIT LA SCHLUCHT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’Etat, définissant les modalités d’intervention du Département dans la Réserve Naturelle Nationale du Frankenthal-Missheimlé dans le cadre des travaux d’entretien courant et de sécurisation de la RD 417 par l’installation de paravalanches et de pare-blocs.

Pièces jointes

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE ROUFFACH TRAVAUX CONNEXES COMPLEMENTAIRES

Resumé

Les travaux connexes à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM ont débuté au mois de décembre 2019. Ils ont été réalisés dans le respect du planning et la très grande majorité est quasiment achevée. Toutefois, il reste une portion de chemin, non prévue dans le programme initial, dont la remise en état a recueilli un avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier en date du 25 février 2020 et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 26 juin 2020. Il vous est ainsi demandé de valider ces travaux complémentaires d’un montant de 16 500 € HT.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA THANN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 455 712 € constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - un PAM Eco-prêt d’un montant de 504 000 €, - un PAM, d’un montant de 951 712 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux située 44-46-48 avenue Pasteur à THANN.

Pièces jointes

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEDEMANDE D'AIDE À LA CRÉATION D'UNE MÉDIATHÈQUE STRUCTURANTE SUR LE TERRITOIRE DE FERRETTE

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande d’aide à la création d’une médiathèque structurante sur le territoire de Ferrette, projet porté par la Communauté de communes Sundgau. La Commission de la Culture et du Patrimoine (7ème) réunie le 15 mai 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

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SOUTIEN AU PROJET ALLONS-Y

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Le présent rapport a pour objet d’allouer au projet ALLONS-Y, porté par l’association APALIB, une subvention d’un montant total de 50 000 € pour le développement d’une plateforme de mise en relation entre des bénévoles valides, en particulier des étudiants, et des personnes en situation de handicap pour des déplacements divers et leur permettre d'accéder à des activités. Ce projet s’inscrit dans les enjeux majeurs identifiés dans le Schéma de l’Autonomie 2018-2023, au titre de l’axe « inclusion dans la société ».

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTINSTITUT LES TOURNESOLS A SAINTE-MARIE-AUX-MINESREAMENAGEMENT DU PRET CDC

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Il vous est proposé de reconduire la garantie d’emprunt octroyée à l’Institut Les Tournesols de SAINTE-MARIE-AUX-MINES à hauteur de 100 % relative au réaménagement du prêt de 10 187 410 € contracté dans le cadre du financement du FAM de 60 places à SAINTE MARIE AUX MINES.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL PROGRAMMATION 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le changement de bénéficiaire d'une subvention départementale, à savoir la commune de DESSENHEIM en lieu et place de l’Association Sports et Loisirs de DESSENHEIM, d'un montant de 190 000 €, accordée au titre de la Politique de Développement Territorial, et relative à la réhabilitation de la salle polyvalente de DESSENHEIM. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SEPTIEME PROGRAMMATION 2020

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Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 13 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 73 655 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 juillet 2020.

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Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et aux manifestations sportives

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Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire

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Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie avec des actions en lien avec la situation post-covid

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Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

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Accord de consortium pour la mise en œuvre du projet "Territoires de santé de demain"

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PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

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Proposition de participation financière du Département aux travaux d'extension de la Maison Urbaine de Santé (MUS) du Neuhof à Strasbourg

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Proposition d'avenant à la convention financière avec l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et approbation des termes de l'avenant

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Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS

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Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de convention de financement pour la Plateforme Jeunes de l'Etage et de la Mission Locale pour l'Emploi ainsi que pour le dispositif Cap'Loji de l'association AMITEL

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Proposition d'attribution d'une subvention à une association en charge de la lutte contre les exclusions (SOS Emmaüs)

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Proposition de reconduction du partenariat pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du Bureau d'Accès au Logement sur le territoire d'action Sud porté par le Centre Communal d'Action Sociale de SELESTAT.

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Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) de la région Grand-Est et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2020

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Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2020.

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Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un atelier d'accompagnement à la socialisation pour des jeunes des sites de Kaltenhouse, déscolarisés

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PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine

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PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) ' Rénov'Habitat ' et ' Soutien à l'autonomie '

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Proposition d'acquisition d'une parcelle boisée à HENGWILLER

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Proposition de diverses Opérations d'acquisitions foncières relatives à la voirie départementale

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Proposition de diverses opérations d'acquisitions foncières relatives aux collèges départementaux

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Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton de BRUMATH

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Proposition de diverses Opérations d'Aliénations foncières relatives à la voirie départementale

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