Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement du partenariat et la nouvelle convention de financement 2025-2027 avec l’association TRION-climate soutenue à hauteur de 10 000 € par an par la Collectivité européenne d’Alsace. L’objet de l’association TRION-climate est la promotion de la protection de l'environnement à travers la création de synergies transfrontalières dans le domaine du climat et de l’énergie et l’animation du réseau des acteurs de l’énergie dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 30 150€, en faveur de 4 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 55 978 € en faveur de 3 structures.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver : - une nouvelle opération programmée d’amélioration de l'habitat privé renouvellement urbain dans les centres-villes de Bouxwiller et Ingwiller sur la période 2025- 2029. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU, - le principe de préfiguration d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC), en vue du déploiement du Pôle Copropriété à l'échelle de l'Alsace, avec la proposition d'un avenant à la convention de partenariat 2024 avec l'ADIL du Haut-Rhin et la signature d'une charte pour l'utilisation des données du Registre d'Immatriculation des Copropriétés de l'Anah, - les conventions de partenariat conclues avec PROCIVIS ALSACE, les territoires de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, Colmar Agglomération, Haguenau Agglomération et la Communauté de Communes de Sélestat pour leur soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment à travers son dispositif de préfinancement

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ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Resumé

Le présent rapport fait le point sur l'activité du Service d'Accompagnement Renforcé Autonomie et propose d'approuver deux conventions financières pour l'année 2024 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fonds d'Intervention Régional pour les recettes de fonctionnement à hauteur 1,7 M€ et pour le dispositif INCUR'UP de 40 000€ sur 2 ans pour une meilleure prise en charge du public atteint du syndrome de Diogène.

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CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Resumé

Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a amené à la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP[1]2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. Le présent rapport expose la suite des actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et de manière davantage intensive toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 150 991€. Ce rapport propose également de prolonger d’un an la convention encadrant le dispositif de l’Accompagnement Global, entre la Collectivité européenne d’Alsace et France Travail, sans incidence financière.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 12 100 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 100 lits neufs de l’EHPAD.

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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 2 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde et la restructuration de l’EHPAD.

Pièces jointes

SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Il vous est également proposé de voter un soutien aux rencontres "un club, un collège", aux comités sportifs alsaciens, à l’organisation de sorties d’initiation au ski pour les jeunes alsaciens (les mercredis de neige) et aux manifestations sportives alsaciennes. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 184 426 € de subventions de fonctionnement.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace – Saverne – Molsheim - DIEMERINGEN (67430) - Transfert de 4 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - DORLISHEIM (67120) - RD500 - Transfert de 2 parcelles à la Commune de DORLISHEIM, à l’euro symbolique - DUPPIGHEIM (67120) - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente à une société, au prix de 8 500 € - SOMMERAU (67310) et HENGWILLER (67440) - Autorisation pour la pose d’un réseau de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par le SDEA et inscription d’une servitude au Livre Foncier • Territoire Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - BIBLISHEIM (67360) – RD772 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier, au prix de 1 020 € - FORT-LOUIS (67480) - RD319 - Transfert de 2 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - SURBOURG (67250) - Vente d’une parcelle, au prix de 413 € • Territoire Centre Alsace - ERSTEIN (67150) - Rue de Molsheim - Régularisation foncière d’une parcelle, à l’euro symbolique • Territoire Eurométropole de Strasbourg - ECKBOLSHEIM (67201) - Cession d’une parcelle, au prix de 107 604 €

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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 243 333 €.

Pièces jointes

RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°3 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR NEUF-BRISACH conclue le 17 septembre 2019 entre l’Etat, SNCF Réseau la Région Grand Est et le Département du Haut-Rhin, auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substitué en 2021. Cet avenant porte sur l’utilisation d’une partie de l’économie réalisée par SNCF Réseau, porteur de l’opération, lors de la 1ère phase de travaux afin de financer les études avant-projet / projet nécessaires à la poursuite des travaux dans leur 2ème phase. Ces nouvelles études, d’un montant de 0,65 M€, objet de l’avenant n°3, seront entièrement financées à l’aide des économies réalisées lors de la 1ère phase de travaux et n’impliquent aucun apport financier complémentaire de la part des partenaires.

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AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

Resumé

Il vous est proposé d’affecter au Syndicat intercommunal de distribution électrique (SIDEL), basé à HEGENHEIM, la dotation haut-rhinoise 2024 du Compte d'Affectation Spéciale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification- (CAS-FACE), pour le sous-programme "enfouissement et pose en façade", d'un montant de 20 800 €.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.

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INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2

Resumé

Depuis 2021, la Collectivité européenne d'Alsace déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, en co-portant avec la collectivité les Feuilles de Route France Numérique Ensemble (FNE) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et en prolongeant le dispositif des conseillers numériques pour une nouvelle période de trois ans. Deux subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 78 900€ pour le Bas-Rhin et de 70 500€ pour le Haut-Rhin permettront de financer des actions dans le cadre de la FNE. Une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations permettra de contribuer au prolongement du dispositif des 4 Conseillers numériques pour un montant forfaitaire maximal de 170 000€ sur 3 ans.

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CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Resumé

Compte-tenu de l’obsolescence et de la localisation du site actuel en zone résidentielle, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite engager une opération de reconstruction du Centre Routier Alsace de BARR. Dans la même temporalité, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin projette la reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours (CIS), de BARR. L’objectif de ce rapport est l’approbation, par votre assemblée, d’engager l’opération de construction mutualisée du Centre Routier Alsace de BARR et du Centre d’Interventions et de Secours (CIS) de BARR, d’en approuver le Programme Technique Détaillé et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage publique. Ce regroupement d’activités permettra la mutualisation de locaux et équipements entre les deux entités utilisatrices. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10,9 M € TTC, dont 7,2 M € TTC à charge de notre collectivité. La livraison de l’opération est envisagée pour décembre 2028.

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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Resumé

Le projet porte sur une partie des bâtiments du site du Centre Routier d’Alsace (CRA) situé 3 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Le site du CRA de Sarre-Union n’est plus adapté règlementairement, techniquement et fonctionnellement à l’exercice de ses missions d’entretien et d’exploitation du réseau routier. Les bâtiments garages et ateliers sont vétustes, les équipements associés au fonctionnement du site sont soit obsolètes (station-service), inexistants (abri couvert véhicules, aire de lavage), ergonomiquement inadaptés (lourdes portes sectionnelles du hangar à ouverture manuelle) et/ou vétustes (station saumure). L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration du CRA de Sarre-Union, établi par le groupement de maîtrise d’œuvre AUBRY & LIEUTIER (architecte mandataire) pour un montant prévisionnel global d’opération de 3 200 000 €TTC (valeur juillet 2024).

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant de la redevance départementale des mines, pour un montant de 36 786 € en faveur de la commune de Durstel. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation notifiée à la Collectivité européenne d’Alsace pour un montant total de 67 607,54 €.

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

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La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 18 communes et d’un montant total de 347 815,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

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Les objectifs généraux de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, visent à accompagner ces derniers, en évitant les sorties sèches mais en proposant des modes de prise en charge distincts de ceux dédiés aux mineurs. L’Association l’Etage accueille et accompagne des jeunes majeurs sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’association pour la période du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le budget dédié à cet accompagnement est de 184 000 €.

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14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029

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Grâce à la rapidité d'action de la Collectivité européenne d’Alsace 16 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) bénéficient actuellement d'une dotation financière annuelle de 5,7 M€ dans le but d’améliorer la qualité de prise en charge, la couverture territoriale ou les conditions de vie au travail des professionnels. Le présent rapport propose d'étendre le versement de cette dotation qualité de 3,311€/heure à 14 nouveaux services d’aide à domicile, soit un montant total de 1 602 652 € pour 2025. Au total près de 83% des heures réalisées auprès de nos bénéficiaires APA et PCH seront couverts par cette dotation. Par ailleurs, il conviendra d’approuver la nouvelle trame type du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyen (CPOM) pour la période 2025-2029 ainsi que la trame type d’avenant au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027, ayant pour objet d’adapter les actions financées et de définir le montant actualisé de la dotation complémentaire allouée au services d’aide à domicile au titre de l’année 2025. Cette dépense totale sera entièrement compensée à terme par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie selon l'article 2 du décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.

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CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

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ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

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CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

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SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

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RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

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AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

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INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2

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CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES