Le 20 mars 2017, le Conseil départemental du Bas-Rhin a adopté le « Plan actions éducatives et Collèges » (délibération n° CD/2017/007) dont la stratégie porte tant sur la réussite éducative en faveur des collégiens que sur la qualité du cadre éducatif. Le soutien apporté dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement Scolaire (CLAS) est l’une des 67 actions du plan (fiche n°6) portant sur la lutte contre l’échec scolaire et pour la réussite éducative. Le présent rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement à des structures qui assurent un accompagnement scolaire, pour un montant total de 54 600 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LE FINANCEMENT DE 4 POSTES AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION A LA JEUNESSE ET A L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) ET POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME "BOOSTER"

Resumé

Les postes "FONJEP" sont des aides versées par l’intermédiaire du Fonds de Coopération à la Jeunesse et à l'Education populaire (FONJEP) pour le compte de l’État à des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié. Les collectivités sont encouragées à compléter le financement. Par ailleurs, le programme "Booster" est un dispositif, mis en oeuvre par Unis-Cité Alsace, qui propose à des jeunes en situation de décrochage de s'engager dans un volontariat en service civique. Il est proposé la reconduction du financement complémentaire de 4 postes FONJEP sur le territoire haut-rhinois, pour un montant total de 32 000 €, ainsi que le versement d'une subvention de 12 667 € pour la poursuite du programme "Booster".

Pièces jointes

INSTALLATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE D'ALSACE (CDCA ALSACE) ET MOYENS MIS À DISPOSITION

Resumé

Suite à la mise en place de la CeA, les 2 CDCA Bas-Rhinois et Haut-Rhinois doivent également évoluer vers une instance alsacienne unique, dont l’installation est prévue le 9 novembre 2021. Le CDCA est une instance consultative représentative des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui vise à allier l’expertise des usagers à l’expertise des professionnels pour les associer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent (accessibilité, aide aux aidants, transport, logement…). Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le cadre général de fonctionnement de cette nouvelle instance alsacienne et d’acter les moyens (humains, techniques et financiers) mis à sa disposition. Le budget annuel de fonctionnement minimum garanti s’élèverait à 20 000 € afin de couvrir notamment les frais de déplacement des membres, de garde des aidés, d’interprétariat en langue des signes, ainsi que la concrétisation d’initiatives portées par les futurs groupes de travail ou commissions thématiques.

Pièces jointes

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 21 448 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées du Haut-Rhin pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022. Elles concernent 11 écoles publiques, et 1 collège privé, soit 596 élèves.

Pièces jointes

PARTENARIATS AVEC LA PROFESSION AGRICOLE ET LES ACTEURS DE L'ARBORICULTURE

Resumé

L’agriculture et l'arboriculture représentent un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Ils produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses. Il est proposé de soutenir la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, le Service de remplacement en agriculture, le Verger Expérimental d'Alsace et la Fédération des arboriculteurs du Haut-Rhin via des subventions de fonctionnement pour leurs actions pour un montant total de 62 423 € pour l'année 2021.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ACTIONS ET ORGANISMES TOURISTIQUES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné des demandes de subventions de fonctionnement dans le cadre des dispositifs : - « soutien aux actions et animations touristiques », de la part de la Commune d’ALTKIRCH, pour l’évènement "Forêt Enchantée 2021", - « soutien aux organismes et associations touristiques », de la part : - de l’Association Départementale du Club Vosgien du Bas-Rhin, - du Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, - de la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement, pour un total de 53 400 €, comme suit : 10 000 € à la Commune d’ALTKIRCH, pour l’évènement « Forêt Enchantée 2021 », 27 400 € à l’Association Départementale du Club Vosgien du Bas-Rhin, 15 000 € au Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, 1 000 € à la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION ENVIE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE COLLECTE DE TÉLÉPHONES PORTABLES USAGÉS AUPRÈS DES COLLÉGIENS ET DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l'association ENVIE dans le cadre de l’opération de collecte de téléphones portables usagés organisée auprès des collégiens et des agents de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION DE PROROGATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DES PARTENARIATS ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, LES RELAIS CULTURELS ET LES FESTIVALS D'ENVERGURE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) soutient fortement la création et la diffusion sur l’ensemble du territoire alsacien. Ce soutien se caractérise entre autre par des partenariats avec des lieux et opérateurs culturels pour la mise en œuvre de leurs projets artistiques et culturels. A ce titre, la collectivité est partenaire de 16 Relais culturels sur l’ensemble du territoire alsacien et de 4 festivals labellisés « festival d’envergure » sur le territoire du Bas-Rhin. Ces partenariats sont formalisés par des conventions d’objectifs dont la durée n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire de la collectivité entrainant ainsi une disparité et un manque de lisibilité de l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de ces acteurs culturels.

Pièces jointes

COMMUNICATION SUR LA FUSION DES REGIOS

Resumé

Cette communication a pour objet d’informer les élus de la fusion de la Regio du Haut-Rhin et de la RegioGesellschaft Schwarzwald-Oberrhein avec la RegioTriRhena, et de ses conséquences pour la coopération transfrontalière dans la région des Trois frontières.

Pièces jointes

CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'ÉCHANGE DE DONNÉES ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET PÔLE EMPLOI

Resumé

Dans le cadre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, la CeA et Pôle Emploi ont convenu de renforcer leur partenariat pour une cohérence d’action en direction des publics qui sont les plus éloignés du marché du travail. La réussite de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi est en effet fonction de la qualité du partenariat qu’entretiennent ces deux acteurs. Dans cette optique, trois conventions sont soumises à votre approbation pour échanger et partager les données indispensables au suivi de parcours : - une demande d’adhésion au traitement de données à caractère personnel relatif à l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active pour la Collectivité européenne d’Alsace, - une convention relative aux modalités d'échange de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre la Collectivité européenne d'Alsace et Pôle emploi, - une convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi au Président de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, DURNINGEN-KIENHEIM ET OHLUNGEN

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de DURNINGEN et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL et à la Commune d’OHLUNGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 72 918 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.

Pièces jointes

SOUTIEN AU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE 2021

Resumé

Dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne » 2021 - 2023, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à hauteur de 75 000 € au Conseil de l’Europe pour l’organisation du Forum Mondial de la Démocratie, qui se déroulera du 8 au 10 novembre 2021. Aussi, il vous est proposé de poursuivre le partenariat avec l’association Cartooning for Peace, pour la mise en place d’activités à destination de collégiens autour des thématiques du Forum, en lui accordant une subvention de fonctionnement de 11 755 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION RENE HIRSCHLER POUR L'ORGANISATION DES JOURNEES EUROPEENNES DE LA CULTURE JUIVE AU TITRE DU PLAN DE LUTTE CONTRE L'ANTISEMITISME, LE RACISME ET LA HAINE

Resumé

Le 4 avril 2019, le Conseil départemental du Bas-Rhin a adopté un Plan de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine (CD/2019/008). L’action vise à soutenir les initiatives autour des thématiques de la « Citoyenneté, du vivre ensemble et du dialogue intercultu(r)el ». Dans ce cadre, il est proposé d’apporter un soutien financier de 3 000 € pour l’organisation de l’édition 2021 des Journées européennes de la Culture juive.

Pièces jointes

COLLEGE ALBERT SCHWEITZER DE KAYSERSBERG OPERATION DE MISE EN CONFORMITE DE LA DEMI-PENSION APPROBATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL LARBRE INGENIERIE

Resumé

Le périmètre des travaux de l’opération de mise en conformité de la demi-pension du collège Albert SCHWEITZER de KAYSERSBERG a été élargi au stade avant-projet. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole transactionnel avec le bureau d’études LARBRE INGIENERIE qui arrête le montant complémentaire de ses honoraires à 13 600 € HT, dont 9 600 € pour le marché 18461 – lot 02 études fluides et 4 000 € pour le marché 18462 – lot 3 études structure.

Pièces jointes

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et de la Communauté de Communes Thann-Cernay dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 279 493 € ainsi que les termes du projet de convention à conclure avec l'association de gestion de la maison des associations.

Pièces jointes

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Commune de Wolxheim dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 240 € et d'approuver les termes du projet de convention financière annexée au présent rapport.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SEM ALSACE HABITAT

Resumé

Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, les organismes d’habitations à loyer modéré ont l’obligation de conclure avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale (CUS). La CUS est le cadre de contractualisation entre l’Etat, certaines collectivités locales, dont la Collectivité européenne d'Alsace, et les organismes d’HLM permettant de fixer le cadre de leur mission d’intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l’organisme sur ses différents métiers et sa contribution aux enjeux nationaux et locaux en tenant compte de ses capacités et de ses contraintes. Il est proposé de signer celle d’Alsace Habitat pour la période 2021-2026.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Resumé

Depuis 2018, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont partenaires du projet INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV – bien vieillir en Grande Région. En raison de la défection d'un partenaire initial, de l’intégration d'un nouveau partenaire, du fait de la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, et de la prolongation du calendrier de mise en oeuvre du projet, il est nécessaire de conclure un second avenant au contrat de partenariat signé. Ces évolutions n’ont aucun impact sur le montant de l’engagement financier antérieurement pris.

Pièces jointes

PROPOSITION DE RÉVISION DU REGLÉMENT DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Resumé

Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Lors de sa séance du 26 mars 2021 la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé à l'adoption du règlement de ce fonds. Il est proposé à l'Assemblée de procéder à une légère modification de ce règlement afin de rendre éligibles les travaux sur des édifices du culte portés par des Communes. Pour le moment ces travaux sont éligibles uniquement s'ils sont portés par des associations telles que les Conseils de Fabrique.

Pièces jointes

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau », « Communauté de Communes Pays de la Zorn », « Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland », « PETR Bruche-Mossig » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Ouest Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé à la Commission permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable à l’ensemble des agents des routes de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er novembre 2021 .

Pièces jointes

ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

Resumé

De par ses compétences, la Collectivité européenne d’Alsace agit fortement et quotidiennement dans les domaines de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Pour ne citer que quelques thématiques, peuvent être évoqués le soutien aux associations (qui représentent 84% de l’ESS), l’accompagnement dans l’insertion à l’emploi, le soutien au tourisme solidaire ou en faveur des circuits courts. Pour mieux identifier l’ESS dans ses politiques publiques, pour gagner en visibilité et bénéficier d’un réseau national reconnu, il est proposé d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
Service : Pas de service
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

LES VEILLEURS DE MÉMOIRE : UN DISPOSITIF FORT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LUTTER CONTRE L'ANTISÉMITISME

Resumé

Créé en 2019 à l’initiative des deux départements alsaciens en lien avec les consistoires israélites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le réseau des Veilleurs de Mémoire est une réponse forte pour lutter contre les profanations de cimetières juifs en Alsace. Le réseau des Veilleurs de Mémoire s’étoffe petit à petit avec aujourd’hui plus de 80 citoyens engagés dans plus de la moitié des cimetières juifs d’Alsace. Il s’agit à présent d’organiser un temps de remise de badges à la quarantaine de nouveaux Veilleurs de Mémoire ainsi que des temps de formation pour que les Veilleurs de Mémoire puissent témoigner de leur engagement auprès des élèves des collèges. En guise de reconnaissance, un alsatique sur la thématique pourrait être offert aux Veilleurs de Mémoire qui œuvrent bénévolement par l'acquisition de 80 ouvrages pour un montant de 1 232 € en fonctionnement.

Pièces jointes

CONTOURNEMENT D'ALLSCHWIL (SUISSE), VOIE D'ACCÈS BACHGRABEN - TANGENTE NORD ET TUNNEL D'ALLSCHWIL, ET CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE ET DE HÉGENHEIM: DÉCLARATION D'INTENTION EN VUE D'UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Resumé

Il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace cosigne une déclaration d'intention commune avec le Canton suisse de Bâle Campagne et Saint-Louis Agglomération définissant les principes de la coopération et du financement des prochaines phases du projet de Contournement d'Allschwil (Suisse), voie d'accès Bachgraben - Tangente Nord et tunnel d'Allschwil, jusqu’à l’achèvement de la procédure suisse d’approbation du plan (autorisation légale de construction). Le Canton de Bâle Campagne propose notamment de verser à Saint-Louis Agglomération une contribution de 25 millions de francs suisses pour la réalisation du Contournement de Hésingue et de Hégenheim en contre partie du transfert à la Confédération suisse de l'emprise de la rue de Bâle (actuelle route départementale RD12B2) par déplacement de la frontière dans le cadre d'un échange foncier (voire sans échange foncier si aucune zone de compensation ne devait être trouvée). Il vous est également proposé de prendre parallèlement acte du principe que Saint-Louis Agglomération devra reverser à la Collectivité européenne d’Alsace une somme de 2 millions d’euros, somme correspondant à une partie de la contribution suisse qu’elle percevra en contrepartie de l’incorporation de la rue de Bâle (RD12bis2) dans le projet Zubringer Bachgraben – Allschwil.

Pièces jointes

AMÉNAGEMENT MULTIMODAL DE LA RD1004 (EXRN4) À L'EST D'ITTENHEIM - CONVENTION POUR LES TRAVAUX CONNEXES DE RETABLISSEMENT DES CHEMINS AGRICOLES - OPÉRATION P067O002

Resumé

En application de la loi n°2019-816 du 02 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, les routes nationales ont été transférées dans le domaine public routier de la CeA, au 1er janvier 2021. A ce titre, l'ex RN4 à l'Est de Ittenheim, hors territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, a été renommée RD1004 et les travaux engagés par l'Etat avant 2021 pour son aménagement multimodal dans le cadre du projet TSPO , sont désormais réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la CeA. Dans ce contexte, la Collectivité européenne d'Alsace a la responsabilité de mettre en œuvre les engagements pris antérieurement par le Maître d'Ouvrage. A ce titre, une décision formalisée en date du 18 décembre 2020 par la DREAL porte sur l'aménagement de chemins agricoles existants ou à créer pour le rétablissement des accès ou des continuités d'itinéraires, rendus nécessaires du fait des travaux d'aménagements de la RD1004. La présente convention à conclure entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'Association foncière d'Ittenheim - Handschuheim, définit les modalités techniques et financières de réalisation de ces chemins.

Pièces jointes

PDH 68 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPERATION PROGRAMMEE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH ET DE LA REGION DE GUEBWILLER SUR LA PÉRIODE 2021-2026

Resumé

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) du 23 novembre 2018, les collectivités locales ont la possibilité de souscrire à de nouveaux outils permettant de porter et de mettre en œuvre des projets de territoires dans différents domaines, servant de levier pour lutter contre la dévitalisation des centres villes. Un des axes de ces programmes concerne l’habitat. Parmi les outils figurent : - les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) qui visent la réhabilitation des logements des centres-villes anciens, la lutte contre l'habitat indigne ainsi que la valorisation du patrimoine bâti, - les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) qui interviennent notamment dans le cadre des programmes "Action Coeur de Ville" et "Petites Villes de Demain" au titre duquel la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et la ville de Neuf-Brisach, ainsi que la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ont été retenues. Le présent rapport a pour objet d’approuver la mise en œuvre de ces dispositifs sur les territoires de Neuf-Brisach et de Guebwiller et leurs environs, à l’appui de conventions à conclure avec différents partenaires dont la Banque des Territoires et la Région Grand Est. Il est ainsi proposé d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’ORT de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, la convention d’OPAH RU sur le périmètre intra-muros de Neuf-Brisach, ainsi que la convention d’OPAH RU sur les territoires communaux de Guebwiller, Buhl, Issenheim et Soultz.

Pièces jointes

PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder le maintien des garanties d’emprunt à l’ARAHM suite au transfert de prêts d’Alsace Habitat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) GRAND-EST DANS LE CADRE DE L'HABILITATION D'UN CENTRE DE LUTTE ANTI TUBERCULEUSE (CLAT)

Resumé

Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention financière 2021 avec l’ARS Grand-Est pour le fonctionnement des centres de lutte contre la tuberculose (CLAT) de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Le montant alloué par l’ARS pour l’année 2021 est équivalent aux montants versés les années précédentes. La convention prévoit un montant de 2 142 130 € pour 2021 dans le cadre de l’habilitation attendue du CLAT CeA.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION D'UN DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DU RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL

Resumé

Les arbres têtards, situés en majorité dans les territoires agricoles sont menacés par des abattages ou dépérissent et meurent faute d’entretien. Pour les préserver en encourageant l'utilisation des produits d'élagage et favoriser le maintien de la biodiversité présente dans ces arbres creux, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir financièrement les Communes, les EPCI, les propriétaires, les associations foncières ou les exploitants agricoles ayant des projets d'élagage d'arbres têtards pérennisant de façon durable ce patrimoine typique de notre territoire.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - MODALITES DE REPARTITION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

Resumé

La création de la Collectivité Européenne d'Alsace au 1er janvier 2021 rend nécessaire la définition du nouveau régime de répartition du FDPTP.

Pièces jointes

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - MODALITÉS DE RÉPARTITION

Resumé

La création de la Collectivité Européenne d'Alsace au 1er janvier 2021 oblige cette dernière à définir les modalités de répartition du FDPTADE.

Pièces jointes

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022

Resumé

Le 14 octobre 2019, M. Adrien TAQUET, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE) 2020-2022. Cette Stratégie est la concrétisation de la concertation menée par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance entre avril et juin 2019, en lien étroit avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et qui a associé l’ensemble des acteurs du secteur. A l'issue de cette concertation, il a été constaté que les réponses aux besoins des enfants et de leurs familles restent trop tardives et insuffisamment coordonnées. Aussi, la SNPPE associe l'Etat, les ARS et les Départements pour renforcer les synergies. La SNPPE s’articule avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée en 2018 par le Président de la République et est également complémentaire du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants annoncé en 2019. Après le Haut-Rhin en 2019, le Bas-Rhin s’est à son tour porté candidat pour intégrer la SNPPE en 2020 et a été retenu avec trente-neuf nouveaux Départements en 2021. Pour l'année 2021, la SNPPE est dotée de 200 M€ pour les 70 Départements ayant contractualisés. Le Bas-Rhin a ainsi obtenu 3 057 000 € de recettes directes potentiellement mobilisables en 2021. Le présent rapport a pour objet de vous proposer cette contractualisation avec l'Etat et l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour le territoire du Bas-Rhin.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS POUR 2022, D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLÈGES DU BAS-RHIN AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION, DES MONTANTS 2021 DES PRESTATIONS ACCESSOIRES À APPLIQUER POUR LES PERSONNELS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières attribuées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Avec ce pilier de la politique éducation et jeunesse, la volonté de notre collectivité est de veiller à la bonne qualité de vie dans les collèges, dont dépend la qualité de l’enseignement. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent à ce jour des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents. Un important travail d’analyse et de modélisation est actuellement déployé afin de soumettre au vote du Conseil une politique de dotation de fonctionnement harmonisée à l’échelle de l’Alsace pour le 1er janvier 2023. Actuellement, l’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et un versement de DGF assorti de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil de décider du montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 ainsi que les orientations de gestion. Dans l’attente du déploiement, à l’horizon 2023, d’une politique de restauration harmonisée à l’échelle de l’Alsace, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens. Pour les collèges du Bas-Rhin, le Conseil arrête annuellement les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération n° CG/2007/90 du Conseil général du 15 octobre 2007). Le rapport propose au Conseil de fixer ces tarifs pour 2022 tel qu’annexé au présent rapport. Par ailleurs, le Conseil fixe chaque année le montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service conformément au décret n°2008-263 du 14 mars 2008. Ce rapport propose au Conseil de décider de fixer le montant de ces prestations accessoires pour les collèges publics à l’échelle de l’Alsace tel qu’annexé au présent rapport.

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

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Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d’une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d’un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges du Bas-Rhin, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Au total, 41 301,25 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Bas-Rhin.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens. Elle assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 147 collèges publics et aux 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges privés différents. Le travail d’analyse et de modélisation actuellement déployé pour les collèges publics alsaciens en vue du vote par le Conseil d’une politique de dotation de fonctionnement harmonisée à l’échelle de l’Alsace pour le 1er janvier 2023 permettra, dans le prolongement, d’aboutir également à des dotations de fonctionnement harmonisées pour les collèges privés alsaciens sous contrat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’Alsace de reconduire pour 2022 les modalités de calcul 2021 et d’approuver le montant des dotations de fonctionnement pour 2022 destinés aux 13 collèges du Bas-Rhin et au 12 collèges du Haut-Rhin sous contrat d’association avec l’Etat.

Pièces jointes

COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - BAS-RHIN

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Communication relative aux opérations financières mises en œuvre au cours de l'exercice 2020 en application de la délégation au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de gestion de la dette.

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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - HAUT-RHIN

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DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

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Ponctuant les reliefs et les contreforts des Vosges, témoins silencieux du passés, les châteaux forts participent tout autant des paysages que de l’imaginaire alsaciens. Le plus souvent en ruines, ces sites sont fragiles. Particulièrement sensibles aux aléas climatiques, ils sont également confrontés à la pression des végétaux qui portent atteinte à la pérennité des maçonneries. De nombreux sites auraient disparu sans l’intervention de bénévoles engagés dans la dévégétalisation, l’entretien et parfois la restauration de ces châteaux. Dans la tradition germanique des veilleurs du patrimoine, ces « veilleurs de châteaux », organisés en près de 30 associations sur toute l’Alsace fournissent ainsi 5500 jours de travail par an. Soucieuse d’encourager l’engagement citoyen et pleinement consciente du rôle essentiel joué par les associations de bénévoles dans la préservation du patrimoine castral alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage. Inspirée par une mesure en vigueur dans le Bas-Rhin depuis 2003, le présent dispositif, étendu à toute l’Alsace, consiste à subventionner les dépenses de fonctionnement des associations castrales concernant des équipements de sécurité et les matériaux pour leurs interventions. Ce dispositif vient ainsi parachever les nouvelles mesures d’accompagnement approuvées par l’Assemblée départementale le 31 mai 2021 qui portent l’ambition d’encourager, de renouveler et d’amplifier un engagement bénévole indispensable à la sauvegarde de ce patrimoine unique.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

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Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de sa séance plénière qui s'est tenue à COLMAR le lundi 27 septembre 2021.

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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Depuis le 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace s’est attachée à mener à bien ses missions au plus proche des habitants et des territoires avec un niveau d'exigence et une ambition renouvelée dans le cadre des compétences qui sont les siennes. Cette ambition est portée par la nouvelle Assemblée en place depuis le 1er juillet 2021, orientée vers le renforcement de la territorialisation des actions de la Collectivité européenne d’Alsace, afin d’offrir une réponse adaptée aux préoccupations locales et des choix de projets et d’actions appropriés dans le cadre d’un dialogue animé par les conseillers d’Alsace. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace entend construire un véritable service public alsacien, appuyé sur une transformation de l’action publique qui partira des besoins exprimés par les citoyens et d’un renforcement du lien avec les habitants. Cette démarche trouve sa traduction à travers le Tour d’Alsace amorcé au mois d’octobre qui permettra de renouer le lien entre les élus et les citoyens après une forte abstention aux dernières élections. Le présent rapport relatif à la Décision modificative n°2, du budget primitif 2021 première décision budgétaire prise dans le cadre de la nouvelle mandature, a pour objet de confirmer les engagements de la CeA en faveur des habitants du territoire alsacien. Il s’agit de réévaluer certains projets, d’en faire émerger de nouveaux et de construire les politiques publiques de demain.

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2021

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) un état des autorisations de programme et d’engagement (AP-AE). Il a pour but de confirmer les engagements pris dans le cadre de la décision modificative n°2 (DM2) du budget primitif 2021 de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la décision modificative ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés. Ces éléments financiers à caractère pluriannuel sont formalisés selon la segmentation stratégique définie dans le règlement budgétaire et financier de la Collectivité.

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DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE, DU FONCTIONNEMENT ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet d'arrêter le périmètre, les modalités de fonctionnement et la composition de chaque Commission du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace. Sont donc présentées à ce titre les thématiques suivantes : - Le rôle et le périmètre des Commissions thématiques - Le rôle et le périmètre des Commissions territoriales - Le fonctionnement des Commissions - La composition des Commissions - Les missions spéciales et transversales en lien direct avec le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d'un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges du Bas-Rhin, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Au total, 59 388,31 € sont identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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CONSTITUTION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

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La Collectivité européenne d'Alsace a créé, par délibération du 15 février 2021 et en application de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité, une nouvelle instance citoyenne : le Conseil de développement d'Alsace. Le Conseil de développement d'Alsace est un cadre de démocratie continue au sein de la Collectivité, permettant, d'une part, de renforcer l’écoute des habitants, des acteurs et des forces vives de l’ensemble des territoires de vie et, d'autre part, de valoriser l’implication des citoyens dans la vie publique Alsacienne. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle instance, il vous est proposé d'entériner sa composition, les modalités de sélection de ses membres, ses missions ainsi que sa gouvernance et son organisation.

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CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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La Conférence sur l’Avenir de l’Europe constitue une opportunité pour la Collectivité européenne d’Alsace de promouvoir la dimension européenne de son territoire, de renforcer le rôle de Strasbourg capitale européenne et de marquer son engagement pour la participation citoyenne. Dans ce contexte, un calendrier d’évènements est envisagé par la Collectivité.

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NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN

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Conformément à l’article L. 1424-92 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Collectivité européenne d'Alsace a conservé deux services d'incendie et de secours distincts, transformés de Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS). Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des représentants de la Collectivité au sein du CASTIS du Bas-Rhin.

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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet l'adoption du règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

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ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet d’organiser la vie politique de la Collectivité européenne d'Alsace.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/22

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LE FINANCEMENT DE 4 POSTES AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION A LA JEUNESSE ET A L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) ET POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME "BOOSTER"

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INSTALLATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE D'ALSACE (CDCA ALSACE) ET MOYENS MIS À DISPOSITION

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

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