Délibérations
Il est proposé de reconduire le financement de l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2025-2026, et d’approuver la convention de cofinancement y afférant. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 34 436 € par an, soit 68 872 € pour 2025-2026.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement du partenariat et la nouvelle convention de financement 2025-2027 avec l’association TRION-climate soutenue à hauteur de 10 000 € par an par la Collectivité européenne d’Alsace. L’objet de l’association TRION-climate est la promotion de la protection de l'environnement à travers la création de synergies transfrontalières dans le domaine du climat et de l’énergie et l’animation du réseau des acteurs de l’énergie dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur.
Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 30 150€, en faveur de 4 structures.
Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 55 978 € en faveur de 3 structures.
Ce rapport a pour objet d’approuver : - une nouvelle opération programmée d’amélioration de l'habitat privé renouvellement urbain dans les centres-villes de Bouxwiller et Ingwiller sur la période 2025- 2029. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU, - le principe de préfiguration d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC), en vue du déploiement du Pôle Copropriété à l'échelle de l'Alsace, avec la proposition d'un avenant à la convention de partenariat 2024 avec l'ADIL du Haut-Rhin et la signature d'une charte pour l'utilisation des données du Registre d'Immatriculation des Copropriétés de l'Anah, - les conventions de partenariat conclues avec PROCIVIS ALSACE, les territoires de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, Colmar Agglomération, Haguenau Agglomération et la Communauté de Communes de Sélestat pour leur soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment à travers son dispositif de préfinancement
Le présent rapport fait le point sur l'activité du Service d'Accompagnement Renforcé Autonomie et propose d'approuver deux conventions financières pour l'année 2024 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fonds d'Intervention Régional pour les recettes de fonctionnement à hauteur 1,7 M€ et pour le dispositif INCUR'UP de 40 000€ sur 2 ans pour une meilleure prise en charge du public atteint du syndrome de Diogène.
Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a amené à la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP[1]2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. Le présent rapport expose la suite des actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et de manière davantage intensive toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 150 991€. Ce rapport propose également de prolonger d’un an la convention encadrant le dispositif de l’Accompagnement Global, entre la Collectivité européenne d’Alsace et France Travail, sans incidence financière.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 12 100 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 100 lits neufs de l’EHPAD.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 2 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde et la restructuration de l’EHPAD.
Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Il vous est également proposé de voter un soutien aux rencontres "un club, un collège", aux comités sportifs alsaciens, à l’organisation de sorties d’initiation au ski pour les jeunes alsaciens (les mercredis de neige) et aux manifestations sportives alsaciennes. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 184 426 € de subventions de fonctionnement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace – Saverne – Molsheim - DIEMERINGEN (67430) - Transfert de 4 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - DORLISHEIM (67120) - RD500 - Transfert de 2 parcelles à la Commune de DORLISHEIM, à l’euro symbolique - DUPPIGHEIM (67120) - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente à une société, au prix de 8 500 € - SOMMERAU (67310) et HENGWILLER (67440) - Autorisation pour la pose d’un réseau de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par le SDEA et inscription d’une servitude au Livre Foncier • Territoire Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - BIBLISHEIM (67360) – RD772 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier, au prix de 1 020 € - FORT-LOUIS (67480) - RD319 - Transfert de 2 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - SURBOURG (67250) - Vente d’une parcelle, au prix de 413 € • Territoire Centre Alsace - ERSTEIN (67150) - Rue de Molsheim - Régularisation foncière d’une parcelle, à l’euro symbolique • Territoire Eurométropole de Strasbourg - ECKBOLSHEIM (67201) - Cession d’une parcelle, au prix de 107 604 €
Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 243 333 €.
Il est proposé d’approuver l’avenant n°3 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR NEUF-BRISACH conclue le 17 septembre 2019 entre l’Etat, SNCF Réseau la Région Grand Est et le Département du Haut-Rhin, auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substitué en 2021. Cet avenant porte sur l’utilisation d’une partie de l’économie réalisée par SNCF Réseau, porteur de l’opération, lors de la 1ère phase de travaux afin de financer les études avant-projet / projet nécessaires à la poursuite des travaux dans leur 2ème phase. Ces nouvelles études, d’un montant de 0,65 M€, objet de l’avenant n°3, seront entièrement financées à l’aide des économies réalisées lors de la 1ère phase de travaux et n’impliquent aucun apport financier complémentaire de la part des partenaires.
Il vous est proposé d’affecter au Syndicat intercommunal de distribution électrique (SIDEL), basé à HEGENHEIM, la dotation haut-rhinoise 2024 du Compte d'Affectation Spéciale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification- (CAS-FACE), pour le sous-programme "enfouissement et pose en façade", d'un montant de 20 800 €.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
Depuis 2021, la Collectivité européenne d'Alsace déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, en co-portant avec la collectivité les Feuilles de Route France Numérique Ensemble (FNE) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et en prolongeant le dispositif des conseillers numériques pour une nouvelle période de trois ans. Deux subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 78 900€ pour le Bas-Rhin et de 70 500€ pour le Haut-Rhin permettront de financer des actions dans le cadre de la FNE. Une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations permettra de contribuer au prolongement du dispositif des 4 Conseillers numériques pour un montant forfaitaire maximal de 170 000€ sur 3 ans.
Compte-tenu de l’obsolescence et de la localisation du site actuel en zone résidentielle, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite engager une opération de reconstruction du Centre Routier Alsace de BARR. Dans la même temporalité, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin projette la reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours (CIS), de BARR. L’objectif de ce rapport est l’approbation, par votre assemblée, d’engager l’opération de construction mutualisée du Centre Routier Alsace de BARR et du Centre d’Interventions et de Secours (CIS) de BARR, d’en approuver le Programme Technique Détaillé et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage publique. Ce regroupement d’activités permettra la mutualisation de locaux et équipements entre les deux entités utilisatrices. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10,9 M € TTC, dont 7,2 M € TTC à charge de notre collectivité. La livraison de l’opération est envisagée pour décembre 2028.
Le projet porte sur une partie des bâtiments du site du Centre Routier d’Alsace (CRA) situé 3 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Le site du CRA de Sarre-Union n’est plus adapté règlementairement, techniquement et fonctionnellement à l’exercice de ses missions d’entretien et d’exploitation du réseau routier. Les bâtiments garages et ateliers sont vétustes, les équipements associés au fonctionnement du site sont soit obsolètes (station-service), inexistants (abri couvert véhicules, aire de lavage), ergonomiquement inadaptés (lourdes portes sectionnelles du hangar à ouverture manuelle) et/ou vétustes (station saumure). L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration du CRA de Sarre-Union, établi par le groupement de maîtrise d’œuvre AUBRY & LIEUTIER (architecte mandataire) pour un montant prévisionnel global d’opération de 3 200 000 €TTC (valeur juillet 2024).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant de la redevance départementale des mines, pour un montant de 36 786 € en faveur de la commune de Durstel. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation notifiée à la Collectivité européenne d’Alsace pour un montant total de 67 607,54 €.
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 18 communes et d’un montant total de 347 815,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Le rapport propose le versement d'une avance d'un montant de 150 000 euros sur la contribution 2025 à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour sécuriser sa trésorerie .
Le présent rapport a pour objet de confirmer le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, tel que prévu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024 - 2026 et de formaliser ce soutien via une convention partenariale bipartite entre l'Aéroport et la Collectivité européenne d'Alsace, et non quadripartite incluant en plus la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg, comme initialement prévu lors de la Commission Permanente du 21 octobre 2024. Ce changement est rendu nécessaire pour que la Collectivité européenne d'Alsace puisse procéder à l'exécution budgétaire 2024 de son soutien à l'aéroport de Strasbourg, tandis que la Région Grand Est a fait le choix de reporter sa délibération ad hoc en 2025 accompagnée d'une convention bipartite.