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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements socio-éducatifs.

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Le présent rapport soumet à votre avis : - le contrat territorial pour la jeunesse (CTJ), résultat d'un travail de concertation avec la ville de Bischheim, - le concours financier apporté par le département aux centres socioculturels, aux associations et aux collectivités pour leurs actions en faveur des jeunes bas-rhinois, - le soutien financier apporté par le Département au CRAJEP (Comité Régional des Associations de la Jeunesse et de l’Education Populaire) pour son action de participation à la mise en œuvre du programme « Pass’Engagement ». Le projet proposé par le CRAJEP consiste à coordonner les actions de formation et d’accompagnement des partenaires locaux et des jeunes impliqués dans la mise en œuvre du « Pass’Engagement » sur les territoires où sera menée l’expérimentation.

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Le présent rapport concerne des subventions accordées pour des investissements réalisés par des associations de Strasbourg et environs, des communautés de communes, la commune d'Illkirch-Graffenstaden et le centre communal d'action sociale d'Obernai

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Le présent rapport concerne une subvention accordée pour un investissement réalisé par une association dans le domaine de la prévention médico-sociale

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Le présent rapport a pour objet de demander le renouvellement pour 2011 des conventions d’objectifs et de moyens des neuf associations autorisées et habilitées pour la réalisation d’actions de prévention spécialisée.

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Le Centre Socio culturel Arthur Rimbaud d’Obernai propose une action visant à favoriser l’insertion des publics bénéficiaires du RSA. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre validation le montant de la subvention 2011 le concernant.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder aux Entreprises d’Insertion une avance de 70 % du montant prévisionnel 2011, suite à la modification du dispositif de financement de ces structures et 70 % du montant versé en 2010 à l’Association RESI.

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Le présent rapport concerne des demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne engagée pour ces opérations s’élève à 4 149 €.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par la commune de Haguenau en vue de la création d'une épicerie solidaire destinée à aider des personnes en difficultés sociales ainsi que l'association des Restaurants du Coeur du Bas-Rhin à Schiltigheim pour des équipements réfrigérés nécessaires aux locaux de l'association dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

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Le présent rapport concerne une subvention pour l'aménagement de l'antenne médico-sociale départementale à GAMBSHEIM.

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Le présent rapport concerne deux demandes de garanties d'emprunt, présentées par : 1)-la SA d’HLM NEOLIA 2)-la SA d’HLM IMMOBILIERE 3 F ALSACE dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat

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Le présent rapport concerne une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée au Centre de Harthouse

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Le présent rapport retrace la situation financière du Département.

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Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Blienschwiller comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 35 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Blienschwiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport soumet à la commission permanente des propositions d'adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et services.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Hangenbieten comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 221 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Hangenbieten et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 2004 en agglomération de Marlenheim, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes La Porte du Vignoble et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des nouveaux contentieux concernant le Département

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Les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) reconduisent l'opération 'Grands Reporters'. La 15e édition s'inscrit dans une action commune menée avec le journal allemand 'Rheinpfalz'. Le thème sur lequel les collégiens sont amenés à effectuer leur reportage jusqu'en avril 2011 est 'l'eau'. Le présent rapport a pour objet de définir le partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les Dernières Nouvelles d'Alsace pour l'opération 'Grands Reporters'.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Orschwiller comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 201 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Orschwiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention relative à la mise à disposition sans limitation de durée des ouvriers des parcs et ateliers, dans le cadre du transfert de l’ex-Parc de l’Equipement au Conseil Général, qui est intervenu depuis le 1er janvier 2010 pour le Département du Bas-Rhin. Cette convention d’application vient ainsi préciser les responsabilités effectives entre l’autorité de gestion (les services de l’Etat) et l’autorité d’emploi (les services départementaux), en application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Les dispositions retenues correspondent à un contenu-type établi par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui est transposé dans chaque département en y annexant la liste nominative des ouvriers des parcs et ateliers concernés par ces dispositions.

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Il s'agit d'un déplacement des membres de la Commission de l’Agriculture, accompagnés d'agents départementaux, pour se rendre au Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) et au Salon International de l’Agriculture (SIA) à PARIS, les 22 et 23 février 2011, à l’invitation de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin.

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Le présent rapport concerne quatre demandes de subventions présentées par des associations pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations ainsi que deux subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2011.

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Le présent rapport a pour objet de transférer, à titre gratuit, de l'Etat quatre parcelles de terrain occupées par les locaux de l'unité foncière du Centre Technique du Conseil Général de Strasbourg dans le cadre des conditions définies conjointement avec l'Etat et précisées dans la Convention de transfert du Parc de l'Equipement et ses annexes, adoptée par le Conseil Général lors de sa réunion du 26 octobre 2009.

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Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de deux nouveaux organismes.

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Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. La commune de ROTHAU finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. La commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ce document est transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

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Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. La Ville de Wissembourg finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

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Le présent rapport a pour objet la prise en charge des frais liés au déplacement d'une délégation du Conseil Général à Lyon dans le Rhône le 11 février prochain, afin d'approfondir les réflexions actuellement menées par le Département sur la thématique de l'habitat intergénérationnel conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat, de la politique jeunesse et du schéma départemental gérontologique.

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