Délibérations
Le présent rapport vise à proposer un soutien financier à l'Association Européenne pour la Formation et la Recherche en Travail Educatif et Social pour la mise en oeuvre du projet 'La protection de l'enfance en perspective transfrontalière'.
Le présent rapport a pour objet de présenter les grandes lignes des projets de coopération 2014 avec la Voïvodie de Silésie en Pologne et de proposer l'attribution d'une subvention à l'association Social sans Frontières pour son projet d'échanges en matière sociale.
Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption du programme de coopération avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka (Madagascar), pour 2014, ainsi que l'attribution d'une subvention à l'Institut Régional de Coopération-Développement.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente quatre projets d'immobilier d'entreprises, vecteurs de développement économique du territoire et de créations d'emplois.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêts à la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn au titre du coût des acquisitions et de l'aménagement des terrains nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Intercommunale Sud de WOERTH.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général la convention financière pour l'année 2014 à intervenir entre la collectivité départementale bas-rhinoise et la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP). La subvention proposée, d'un montant de 200 000 euros inscrits au budget primitif, est destinée à permettre à la SFMAP de poursuivre, pendant la phase travaux de l'immeuble sis au 39 avenue des Champs Elysées, ses missions de promotion de l'Alsace et d'animation sur la place de Paris. En fonction des besoins réels appréciés à l'aune du plan d'actions 2014 et des frais de structure, un complément de crédit serait susceptible d'être proposé à la décision modificative n° 1 de 2014.
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2014 de l'ADIRA.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien à l'artisanat au titre du contrat d'objectifs 2014 de la Chambre de Métiers d'Alsace, de l'aide à la création/reprise d'entreprises artisanales, de la formation des artisans et du partenariat avec la SIAGI.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente : - le contrat d'objectifs 2014 de l'Association pour le développement des entreprises et des compétences (ADEC), - le plan d'actions 2014 de la Chambre de consommation d'Alsace, - une subvention pour la Semaine du savoir-faire 2014 à Molsheim.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hébergement touristique.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général le principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour exploiter le site du château du Haut-Koenigsbourg (hors billetterie et visites du monument historique), délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.
La politique agricole du Conseil Général du Bas-Rhin, confortée par le partenariat de longue date avec la Chambre d'Agriculture, vise à promouvoir une agriculture bas-rhinoise compétitive et durable. Le contrat d'objectifs 2014 a été élaboré en se conformant à la convention cadre qui lie le Conseil Général à la profession agricole.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de La Petite-Pierre pour la période 2014 – 2016.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Les récentes évolutions réglementaires renforcent, au regard des lois Grenelle, la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'attribuer une subvention à l'association Schnaeckele pour développer une animation sur l'alimentation et le gaspillage alimentaire : le Circulinaire.
Conformément à la convention pluriannuelle en vigueur avec l'ASPA, le Conseil Général est sollicité pour 2014 à hauteur de 138 240 € pour les frais de fonctionnement, et à hauteur de 14 669 € pour les frais d'investissement.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études, d’aménagement de rivières et de lutte contre les coulées d’eaux boueuses.
Régulièrement confronté aux inondations de la Zorn et de la Zinsel du Sud, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin de la Haute Zorn s’est engagé dans la démarche d’un PAPI (Plan d’Action de Prévention des Inondations) dont l’objet vise à réduire les dommages de crues des communes impactées. Le programme d’actions qui en découle s’établit à 5,02 M€ sur une durée prévisionnelle de réalisation de 5 à 6 années (2014-2018). La mise en œuvre de ce programme nécessite la passation d’une convention de partenariat associant l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Département et le Syndicat, afin que la collectivité précitée, maître d’ouvrage puisse mobiliser les crédits de l’Etat (au titre du fond Barnier). Le présent rapport vise à autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention de partenariat impliquant un engagement financier du Département à hauteur de 350 000 € maximum de subventions au bénéfice du Syndicat.
Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour la plantation d’une haie à Bouxwiller. La plantation de haies contribue à la réalisation des objectifs de maintien de la biodiversité poursuivis par la politique du Département en matière de protection des espaces naturels sensibles.
Le présent rapport vise à proposer l’approbation de la participation du Département aux frais du secrétariat permanent pour l’Association pour la prévention des pollutions industrielles de l’agglomération de Strasbourg (APIAS).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de co-financement entre le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace pour l’opération relative à la construction neuve d’une demi-pension dans l’enceinte du lycée CFA Emile. Mathis, situé rue du Marais à Schiltigheim (67300).
Le Conseil Général apporte son soutien à l’équipement informatique pédagogique réalisé dans les collèges privés. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Le Département assure l'organisation de la restauration scolaire dans les collèges. A ce titre sont présentés les projets de convention de gestion des restaurants scolaires à passer entre le Département et les collèges d'Erstein et de Gerstheim.
Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Général d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Léonard de Vinci à Marmoutier et Les Sources à Saverne.
Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
En matière d'éducation et de formation, le Conseil Général accompagne les collectivités et apporte son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le présent rapport soumet à votre approbation 4 dossiers.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien à des associations qui interviennent en faveur de la création et la diffusion culturelle. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département à des manifestations culturelles, aux dix Relais Culturels du Bas-Rhin et à une série de festivals s'inscrivant dans le cadre de la charte départementale des festivals.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département intervient dans le domaine de l'enseignement et de la tranmission artistiques. Il apporte également son aide aux associations oeuvrant dans le domaine du bilinguisme. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans ces domaines.
La protection et la valorisation du patrimoine protégé est un axe important de la politique culturelle et patrimoniale du Département. Les deux projets de demande d'aide financière soumis à votre approbation s'inscrivent dans la politique du Conseil Général.