Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes et groupements de Communes. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs.
L’Association de Lutte contre la Toxicomanie (ALT) développe à titre expérimental une équipe mobile d’accueil et d’écoute pour les jeunes sur le nord du département du Bas-Rhin. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer à cette association une subvention pour soutenir ce projet qui apporte une réponse adaptée au mal être des jeunes en complémentarité des actions menées par les services du Département.
Le Département accompagne le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations. Il participe également au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à diverses associations pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et des Allocations de vacances à divers bénéficiaires.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par trois Communautés de Communes dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative aux modalités de fonctionnement et de financement du Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic du VIH, des hépatites virales et des IST (CeGIDD) du Département pour l'exercice 2016.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et structures œuvrant dans le domaine du handicap, d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT et d'autoriser son président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et structures œuvrant dans le domaine gérontologique.
Par délibération du 30 avril 2014 (n° CG/2014/21), le Département a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide-ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d’investissement aux services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés du Département du Bas-Rhin dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 engage une série de mesures visant à adapter l’ensemble de la société à l’évolution démographique actuelle. Placée sous la présidence du Président du Conseil Départemental, la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est instituée et confère au Département une nouvelle compétence - la prévention de la perte d’autonomie. En tant que chef de file, le Département dispose de la responsabilité de la coordination des acteurs œuvrant sur ce champ. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure et d'attribuer les crédits destinés à soutenir les projets nouveaux et innovants inscrits au plan d’action 2016 tels qu’adoptés le 10 octobre par la Conférence des Financeurs.
Dans le cadre des compétences du Département du Bas-Rhin en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention aux structures gestionnaires des CLIC au titre de l’exercice 2016.
Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour la mise en œuvre d’actions d’insertion parmi lesquelles des ateliers Passerelles. Le présent rapport porte sur le financement de l’atelier Passerelle porté par CARITAS à Strasbourg. Dans le cadre des Assises de l’engagement et de la politique départementale d’insertion, CARITAS propose d’intégrer à cet atelier une action permettant de développer l’intervention de bénévoles pour agir sur l’apprentissage du français. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer à CARITAS une subvention de 10 000 € pour tenir compte de cette évolution.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une avance financière représentant 70% de la subvention départementale attribuée en 2015 a été versée en janvier 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant des subventions 2016 et du versement des soldes et bonus prévus suite aux recrutements supplémentaires d’allocataires du RSA par les entreprises d’insertion.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention s’inscrivant dans le cadre du cofinancement européen au titre du FSE géré par le Département du Bas-Rhin. Le montant de la subvention européenne qu’il est proposé d'engager en faveur de cette opération s’élève à 47 332,95 €.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par trois associations dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente de décider d'approuver le montant de la participation financière du Département aux services des mandataires judiciaires pour les mesures d’accompagnement judiciaires, telle que prévue par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (CASF Livre III-titre VI-Article L361-1).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention-cadre de modernisation du Cadastre Alsace et de Moselle à conclure entre le Département du Bas-Rhin et ses partenaires (la Région Grand Est, le Département de la Moselle, le Département du Bas-Rhin, Le Département du Haut-Rhin, le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres Experts de Strasbourg, la Direction Générale des Finances Publiques) et d'autoriser son président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente la constitution d'un acte de servitudes au profit d'Electricité de Strasbourg à LA WANTZENAU.
En application de l'article 97-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, le Département du Bas-Rhin bénéficie depuis le 21 mars 2016 de la mise à disposition d'un adjoint technique territorial de 2ème classe pris en charge par le Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin (CDG67). Certaines des modalités de sa mise à disposition doivent être modifiées, suite à la demande du CDG67. Il est proposé à la commission permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention de mise à disposition de cet agent.
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver une convention de transaction entre le Département et la Société d’aménagement et d’équipement de la région de Strasbourg (SERS).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une garantie d’emprunt présentée par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace), - de décider d'un maintien de garantie suite à la vente par la SA d’HLM Domial ESH de logements situés à Weyer.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Home Protestant, - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Bartischgut.
Ce rapport a pour objet proposer à la Commission Permanente de décider d'apporter les modifications au Règlement Départemental d’Aide Sociale pour ses parties relatives à l'aide sociale pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il s'agit de mises à jour suite à des évolutions législatives et réglementaires ainsi que d'adaptations permettant d'intégrer les évolutions du contexte social et financier du Département dans les conditions d'accès à l'aide sociale.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le déplacement du Conseil Départemental et d'une délégation du Département du Bas-Rhin à Paris à l'occasion de l'inauguration de la Maison de l'Alsace le 5 décembre 2016 et de lui confier aux participants un mandat spécial pour ce déplacement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention sollicitée pour l’organisation d'une manifestation.
Ce rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
