Le Nord-Alsace et le Sud-Alsace présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges de Sud-Alsace et un versement de DGF assorti de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges de Nord-Alsace. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges Nord-Alsace, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Les deux territoires ont eu, là aussi, des modalités de gestion et d’accompagnement différenciées : - 160 000 € ont été versés aux collèges de Sud-Alsace dès 2020, et 65 000 € sur le budget de l’immobilier pour accompagner les collèges sur les effets de la crise, - Pour le Nord-Alsace, il a été proposé d’attendre la clôture des comptes financiers des collèges pour apprécier définitivement le niveau de difficulté. 13 500 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Nord-Alsace.

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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES COLLÈGES, DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

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Depuis les lois de décentralisation de 1985, la construction, la réhabilitation et les améliorations du cadre de vie scolaire constituent le cœur de la mission de la Collectivité européenne d’Alsace pour ses 147 collèges publics et 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Les importants travaux engagés s’accompagnent aujourd’hui d’objectifs de performance ambitieux (recours au photovoltaïque, aux énergies renouvelables…). L’objectif est de veiller au confort des élèves et d’assurer un cadre scolaire favorable à leur réussite. L’équipement des établissements en outils numériques fait l’objet d’une attention particulière. Le numérique éducatif permet d’enrichir et de moderniser les pratiques pédagogiques. En accompagnant et en complétant l’offre éducative de l’Éducation nationale, la Collectivité européenne d’Alsace s’implique également dans la réussite scolaire des collégiens. L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, obligeant les établissements à faire preuve d’une très grande capacité d’adaptation ; l’impact budgétaire sur l’année 2021 devra être évalué à la clôture des comptes financiers de l’année 2020 qui traduiront, sans doute, une augmentation des dépenses. En 2021, deux priorités marqueront l’action dans les domaines de l’Éducation et de la Jeunesse : - Gérer la convergence avec sérénité, une priorité de travail des deux premières années, notamment sur la dotation de fonctionnement des collèges et la restauration scolaire afin d’offrir un niveau de service harmonisé ; - Accompagner des territoires aux enjeux éducatifs marqués tant sur des établissements d’excellence que sur des défis démographiques sociaux. Pour 2021, la politique en faveur des Collèges, de l’Éducation et de la Jeunesse, qui mobilisera au budget primitif 2021 88 601 796 € en dépenses et 14 983 969,26€ en recettes (hors plan numérique et personnel Agents techniques des collèges - ATC), propose un engagement financier suivant : En dépenses : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 37 747 860 € et un total d’autorisation d’engagement de 235 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 50 853 936 € et un total d’autorisation de programme de 57 020 530.47 €. En recettes : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 3 774 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 11 209 969,26 € et une autorisation de programme de 793 500 €.

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU NORD ALSACE

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Le Nord-Alsace et le Sud-Alsace ont historiquement un système de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics différent : un fonctionnement qui sera maintenu jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges de Sud-Alsace et un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges de Nord-Alsace. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges Nord-Alsace, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire.

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CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DEDIES AUX EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET AUX PRESTATIONS AMOA TICE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES SITES INTERNES DE COLLECTIVITES DU GRAND EST

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la passation et d'autoriser la signature de deux conventions constitutives de deux groupements de commandes dédiés aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et aux équipements numériques dans les établissements d’enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est, et de nommer le représentant de la Collectivité dans les instances de gouvernance. La Région Grand Est est désignée coordonnateur des deux groupements.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens. Elle assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 147 collèges publics et aux 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le Conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé lors de sa séance du 23 octobre 2020, les dotations de fonctionnement destinées aux 12 collèges privés haut-rhinois sous contrats d’association avec l’Etat, pour un engagement total de 4 967 554 €. Le lancement des travaux de convergence permettra d’aboutir d’ici 2023 à une politique harmonisée. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver le montant des dotations de fonctionnement pour 2021 destinés aux 13 collèges privés bas-rhinois sous contrat d’association avec l’Etat.

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COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

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Le principe d'extension et de restructuration partielle du collège des Trois Pays à HEGENHEIM a été inscrit au Plan Pluriannuel de Modernisation Immobilière des Collèges (PPMIC 2018-2027), adopté en séance plénière du Conseil départemental le 21 décembre 2017. L'objectif du présent rapport est l'approbation du programme définitif de l'opération élaboré par le Service Bâtiments de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique, pour un montant prévisionnel d'opération de 9,450 M€ TTC, valeur fin d'opération en 2025, dont 5,735 M€ HT de travaux. Il s'agit également d'approuver les indemnités à verser aux trois équipes sélectionnées lors du concours de maîtrise d'œuvre.

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CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE A KEMBS APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

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Le principe de construction d’un nouveau collège à KEMBS a été validé par la Commission Permanente dans sa séance du 08 février 2019. L’objectif du présent rapport est l’approbation du programme définitif de l’opération de construction du nouveau collège de KEMBS élaboré par le Service Bâtiments de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique, pour un montant prévisionnel d’opération de 21,60 M€ TTC, valeur fin d’opération en 2024, dont 13 M€ HT de travaux. Il s'agira également d’acter les indemnités à verser aux trois équipes sélectionnées lors du concours de maîtrise d’œuvre ainsi que le principe de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Saint-Louis Agglomération pour la construction concomitante du gymnase, à proximité immédiate du collège.

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COLLEGE F. VILLON À MULHOUSE DECONSTRUCTION/RECONSTRUCTION DU COLLEGE APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

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Le principe de déconstruction / reconstruction du collège François VILLON à MULHOUSE a été inscrit au Plan Pluriannuel de Modernisation Immobilière des Collèges (PPMIC 2018-2027), adopté en séance plénière du Conseil départemental le 21 décembre 2017. L’objectif du présent rapport est l’approbation du programme définitif de l'opération élaboré par le Service Bâtiments de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique, pour un montant prévisionnel d’opération de 22,190 M€ TTC, valeur fin d’opération en 2024, dont 13,5 M€ HT de travaux. Il s’agit également d’approuver les indemnités à verser aux quatre équipes sélectionnées lors du concours de maîtrise d’œuvre.

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 3EME LISTE

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, des subventions d’un montant total de 6 790 € pour 6 dossiers. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 2 octobre 2020.

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VERSEMENT DE DIVERSES SUBVENTIONS EN LIEN AVEC LA VIE SCOLAIRE

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 31 987,31 €, réparti comme suit : - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 25 447,31 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 480 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Education et Jeunesse (8ème) du 6 novembre 2020.

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AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

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L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2020 en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 42 500 € en dépenses de fonctionnement. Il est proposé également la reconduction du partenariat avec l’Institut Sciences Po Strasbourg pour le Programme d’Etudes Intégrées des collèges pour la période 2020 à 2021. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 2 octobre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU COLLEGE PRIVE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE

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Le présent rapport vous propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le délai de validité de l’aide départementale accordée en 2017 pour un montant de 69 600 € en faveur du collège privé de Ribeauvillé. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 2 octobre 2020.

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

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Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, il appartient au Département de leur notifier, avant le 1er novembre de l’année en cours, le montant de sa contribution aux dépenses de fonctionnement et d’équipement pour 2021, ainsi que les orientations départementales de gestion. A la présente rentrée, les 57 collèges publics accueillent 30 222 élèves, soit 307 de plus qu’à la rentrée de 2019. Pour leur fonctionnement général, le rapport ci-après prévoit un engagement global de 9 572 759 €. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 2 octobre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PRIVES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

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Les 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat accueillent 7 071 élèves à la rentrée 2020 (soit 18 élèves de moins par rapport à 2019). Au titre de leur fonctionnement pour 2021, le présent rapport prévoit un engagement global de 4 967 554 €, selon le détail ci-après : • 2 294 561 € pour le fonctionnement matériel ; • 2 566 773 € au titre des agents techniques des collèges (ATC) ; • 106 220 € pour le sport. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 2 octobre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTIONS RELATIVES À LA RESTAURATION DANS LES COLLÈGES

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Le présent rapport a pour objet d'approuver 2 conventions relatives à la restauration scolaire dans les collèges : * une convention de télérestauration entre les collèges Hector Berlioz à COLMAR et Albert Schweitzer à KAYSERSBERG ; * une convention relative à l'accueil d'élèves de l'Institut pour Déficients Sensoriels et Dysphasiques au collège de Bourtzwiller à MULHOUSE.

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS 2020SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COVID19

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Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle COVID19 aux collèges publics pour un montant global de 160 000 € destinée à compenser les pertes financières des demi-pensions et les dépenses spécifiques liées à la crise sanitaire. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 11 septembre 2020, a donné un avis favorable au présent rapport.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES SAINT-EXUPERY A MULHOUSE ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges Saint-Exupéry à MULHOUSE et René Schickelé à SAINT-LOUIS.

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020SITUATION DES GESTIONNAIRES DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

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Le présent rapport vous propose le versement, aux gestionnaires de centres de vacances et de loisirs accueillant les sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 118 160 € correspondant aux crédits fléchés à l'origine sur les 94 séjours annulés par les écoles en raison de la crise sanitaire. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 11 septembre 2020.

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE

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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES COLLÈGES, DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU NORD ALSACE

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CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DEDIES AUX EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET AUX PRESTATIONS AMOA TICE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES SITES INTERNES DE COLLECTIVITES DU GRAND EST

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

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CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE A KEMBS APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

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COLLEGE F. VILLON À MULHOUSE DECONSTRUCTION/RECONSTRUCTION DU COLLEGE APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 3EME LISTE

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VERSEMENT DE DIVERSES SUBVENTIONS EN LIEN AVEC LA VIE SCOLAIRE

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AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU COLLEGE PRIVE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PRIVES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTIONS RELATIVES À LA RESTAURATION DANS LES COLLÈGES

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS 2020SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COVID19

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES SAINT-EXUPERY A MULHOUSE ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS

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