Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 11 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 33 887 € (dont 28 864 € en investissement et 5 023 € en fonctionnement). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.

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AU BOULOT J'Y VAIS A VELO

Resumé

Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 9 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires du Grand Est. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants. Cette année, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les organisateurs ont choisi de reporter le défi de juin à septembre et de verser la somme récoltée au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. Le défi se déroulera du 14 au 27 septembre 2020. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.

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TRION CLIMATE SUBVENTION 2020

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 85 membres, avec pour objectif la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de soutenir, à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association. Cette action entre dans le montant financier (5 000 €) accordé annuellement à cette association et se situe dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 mai 2020.

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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019

Resumé

Le présent rapport aborde l'évolution à venir de l'arrêté de composition de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM, la désignation des 7 conseillers départementaux au sein de cette commission et vous présente le rapport d’activité 2019 de la CLIS. La CLIS s’est réunie 2 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que le planning prévisionnel de l'arrêt des deux tranches ou le suivi des incidents survenus à la centrale. La CLIS a aussi participé à l'organisation de la journée "Université circulaire" de l'opération "Ça turbine dans le Haut-Rhin".

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REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020

Resumé

Dans le cadre de la 20ème édition de l’opération « Arbres de la Sainte-Catherine », il vous est proposé de valider le règlement du jeu-concours qui permettra à 940 participants de gagner un fruitier haute tige ou 1 lot de 3 arbustes ainsi qu’une formation à l’arboriculture, soit au total 2020 arbres et arbustes distribués.

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DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA RÉGIE DÉPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Resumé

La présente DM1 porte le budget global du SPIC Régie départementale de production d'énergie électrique du Haut-Rhin à 1 459 974,26 €, pour un BP 2020 qui s’établissait à 1 220 000 €, soit une augmentation de + 239 974,26 €.

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STRATEGIE D'AVENIR POUR LA DEMARCHE GERPLAN

Resumé

La démarche GERPLAN, initiée par notre collectivité il y a 20 ans, a permis la mise en place d’une politique concertée d’aménagement du territoire entre l’échelon intercommunal, communal et départemental dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et des paysages. Aujourd’hui, dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle s’ajoute le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, il est important de réfléchir à l’évolution de cette démarche au service du bien commun. Il vous est ainsi proposé de valider la stratégie d’avenir présentée dans ce rapport, de faire évoluer l’acronyme GERPLAN et d’approuver un dispositif d’aides complémentaire destiné à lutter contre les îlots de chaleur en zone urbaine.

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CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2020 du Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 20 mars 2020, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2020 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.

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PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 SUR LES BARRAGES ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme des travaux de maintien en bon état des retenues, barrages et ouvrages hydrauliques départementaux, pour un montant de Crédits de paiement (CP) de 248 860 € en investissement à affecter aux différentes opérations. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Il s’agit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace (20 000 €), l’Office des Données Naturalistes - ODONAT (17 000 €), BUFO (6 000 €), Saumon-Rhin (27 160 €), Alsace Nature (8 000 €) et la Fédération du Haut Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique (1 000 €). Le montant des aides proposées se répartit comme suit : 78 160 € pour le fonctionnement et 1 000 € au titre de l’investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 20 mars 2020.

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SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2020, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe à Rivières de Haute Alsace, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et une opération de communication, pour un montant global de 476 167 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.

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TRAVAUX DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA)

Resumé

Il vous est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du batardeau de protection du chantier de réfection du masque d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci prévoit le remboursement par le Département des sommes engagées par RHA pour ces travaux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie a donné son avis favorable en date du 10 janvier 2020.

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SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédéré autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposé s’élève à 763 620 € au titre du fonctionnement et à 22 762 € au titre de l’investissement. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions.

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SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019

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Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 10 janvier 2020, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2019, d'un montant maximum de 85 038 €.

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES ASSOCIATION ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

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Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations et groupement d’intérêt public dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Le montant des aides proposé se répartit comme suit : 20 400 € pour le fonctionnement au titre des subventions et contributions et 48 850 € au titre des investissements. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions ainsi que d’approuver et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement à conclure avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace.

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GERPLAN : BILAN DE 20 ANS DE MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES

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En 2000, le Département du Haut-Rhin initiait la démarche GERPLAN sur son territoire. Il vous est proposé de prendre connaissance du bilan de ces 20 années ainsi que des perspectives possibles.

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PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPERIEURCONVENTION INTERREG DANS LE CADRE DU MICROPROJET RELATIF A L'OPERATION ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN

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Le Département du Haut-Rhin est soutenu par la Commission européenne pour son opération "ça turbine dans le Haut-Rhin" à hauteur de 60 % des dépenses engagées. Le montant maximum de l'aide attribuée s'élève à 13 579,66 €. Ce rapport vous propose d'approuver la convention relative au microprojet "journées transfrontalières de rencontres et de réflexions autour de la transition énergétique, écologique et sociale" dans le cadre du programme Interreg V Rhin Supérieur.

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POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

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Le Département est un acteur majeur dans le domaine de l'eau où il est présent en ingénierie sur l'ensemble du cycle, que ce soit la préservation de la ressource, l'eau potable et l'assainissement mais aussi la gestion des rivières et barrages, dorénavant assurée en très grande partie par le Syndicat Mixte des Rivières de Haute Alsace. De même, il est également un acteur principal dans le domaine de l’environnement géré au plus près des territoires, notamment avec les GERPLAN, les Espaces Naturels Sensibles et l’éducation à l’environnement dans une logique de développement durable ; ses actions l'amènent à apporter son appui à une agriculture raisonnée toujours plus respectueuse de la nature et des paysages et à soutenir les éleveurs grâce au Laboratoire Vétérinaire Départemental et à l'Abattoir départemental de proximité. La politique de l'Environnement et du Cadre de Vie nécessite, en 2020, des Crédits de Paiement en investissement de 12 941 500 €, les nouvelles autorisations de programme se limitant à 1 094 441,60 €. En fonctionnement, 5 642 950 € sont proposés. Les recettes sont estimées globalement à 9 567 500 €, dont 8 452 500 € en fonctionnement et 1 115 000 € en investissement. La forte hausse de demandes de crédits d’investissement est liée à la reprise de l’étanchéité du lac de Kruth qui nécessitera 7,5 M€ de crédits de paiement en 2020.

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BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

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Le budget primitif 2020 de la régie départementale de production d'énergie électrique s'équilibre à un total de 1 220 000 €, dont 271 500 € en section de fonctionnement et 948 500 € en section d'investissement. Il est également proposé de modifier les durées d'amortissement des biens et de procéder au remboursement partiel anticipé de l'avance consentie par le Département lors de la création de la régie.

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ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ÇA INNOVE

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L'opération "ça turbine dans le Haut-Rhin, les pionniers de la transition" s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019. Lors de la journée "ça innove", notamment dédiée à l’écologie industrielle et à l'innovation, un jury composé d'élus et de personnes qualifiées a délibéré et décerné le prix "ça innove" à l'entreprise BioRenGaz. Ce rapport concrétise la décision du jury et valide une subvention d'un montant de 5 000 € à l'entreprise BioRenGaz dans le cadre de son projet de développement d'une nouvelle technologie de méthanisation des biodéchets. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 5 juillet 2019.

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SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019

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Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des personnes, notamment dans le cadre de l’action sociale et de protection de l’environnement, en témoignent. Le rapport de développement durable est un outil de travail qui doit permettre, selon le législateur, d’éclairer les choix budgétaires et stratégiques de la collectivité. Il met en lumière les actions et politiques du Département de nature à améliorer la situation en matière de développement durable et présente des pistes d’amélioration et de nouvelles transversalités de la collectivité en interne ou avec ses partenaires. De la transition énergétique et écologique à l’action sociale, en passant, entre autres, par la mobilité ou la culture, ce bilan synthétise le travail effectué en 2019 dans une optique d’un futur soutenable de proximité face aux enjeux climatiques et ceux posés par de nouveaux modes de vie, de déplacement et de consommation dans un contexte connecté. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème commission réunie le 13 septembre 2019. L’année 2019 a ouvert de nouveaux chantiers stratégiques et institutionnels permettant de faire évoluer les modes d’intervention et d'action. Le travail dans le cadre du dossier de reconversion du territoire suite à la fermeture de la centrale nucléaire de FESSENHEIM, de la création d’une nouvelle collectivité « Collectivité européenne d’Alsace », de la Stratégie OR ont placé le département au cœur des enjeux des transitions. Le Département poursuit également ses efforts de mobilisation et de sensibilisation des opinions autour de la transition énergétique et écologique. Un geste fort et fédérateur a été posé à l’initiative du Département le 14 septembre 2019; un appel est lancé aux acteurs publics et privés, à la société civile et tout particulièrement à la jeunesse pour organiser la première LOCAL COP trinationale à l’horizon 2021.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2019, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de vingt-neuf opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes représentant un montant total de 71 064 €, dont 35 674 € en investissement et 35 390 € en fonctionnement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 25 janvier et le 22 mars 2019.

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MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL

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Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill (SyMBI) a été créé en application de la loi MAPTAM pour exercer vis-à-vis de ses membres un certain nombre de missions, en particulier en se substituant au Département dans son rôle vis à vis des syndicats de rivières. Il vous est proposé principalement d'en approuver la nouvelle dénomination officielle (Rivières de Haute Alsace), d'entériner la liste de ses nouveaux membres, suite aux fusions-extensions de syndicats intervenues, ainsi que les modifications de la carte des adhésions et prestations offertes. Il convient également de confirmer l'adhésion du Département et de compléter ses représentants au SyMBI - Rivières de Haute Alsace.

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CONVENTION AVEC LES SYNDICATS DE RIVIÈRES POUR LA COMPÉTENCE GEMAPI

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Pour que le Département continue à exercer au delà du 1er janvier 2020 la compétence GEMAPI qu'il exerce au titre des ouvrages dont il est propriétaire (barrages et ouvrages de soutien d'étiage/écrêtements des crues), il est nécessaire, selon la loi du 30 décembre 2017, de conclure des conventions ad hoc avec les EPCI porteurs de cette compétence et les syndicats de rivières, auxquels elle a été confiée, concernés par des ouvrages départementaux. Il vous est donc proposé d'approuver les 6 projets de conventions avec ces collectivités et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable par la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

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L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention fixant le cadre et les modalités de la collaboration entre l'ASN et la CLIS et d'acter le versement d'une recette maximale de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLES AFHYPAC

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Le Département du Haut-Rhin, avec la fermeture annoncée du centre de production nucléaire de FESSENHEIM, renforce son engagement dans le domaine de la transition énergétique. Le travail sur l'utilisation de l'hydrogène pour de la méthanation ou dans des piles à combustible est une piste au potentiel très important dans notre département. Ce rapport propose l'adhésion à l’Association Française pour l’HYdrogène et les Piles A Combustibles (AFHYPAC) qui fédère les acteurs de l'hydrogène et des piles à combustible en France pour un montant annuel de 2 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

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Le Conservatoire des Sites Alsaciens a sollicité une aide financière exceptionnelle pour des travaux d’accompagnement de l’installation de son nouveau siège social à CERNAY. Il est proposé de soutenir le CSA à hauteur de 30 000 € fléchés sur des travaux éligibles à une aide à l’investissement.

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ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHINLES PIONNIERS DE LA TRANSITION DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2019

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En octobre 2018, le Département a organisé une première édition de l'opération "ça turbine" dans le Haut-Rhin. Au vu du succès de l'édition, il a souhaité renouveler l'exercice en choisissant à nouveau le sujet de la transition énergétique et écologique "les pionniers de la transition" afin de créer une émulation autour de ces enjeux et faire émerger des projets dans un contexte de fermeture de la centrale de Fessenheim. 5 jours éclectiques de rencontres, de conférences et de visites auront lieu du 30 septembre au 4 octobre 2019 avec pour sujets l’énergie, la mobilité, les nouveaux modes de vie, l’écologie industrielle, les circuits courts, les savoirs, les paysages de demain, la rénovation énergétique, la philanthropie etc. Un concours "ça innove" pour favoriser des projets innovants doté d'un prix de 5 000 Euros sera lancé le 15 juillet.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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AU BOULOT J'Y VAIS A VELO

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TRION CLIMATE SUBVENTION 2020

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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019

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REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020

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CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020

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SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019

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GERPLAN : BILAN DE 20 ANS DE MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES

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PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPERIEURCONVENTION INTERREG DANS LE CADRE DU MICROPROJET RELATIF A L'OPERATION ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN

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BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

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ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ÇA INNOVE

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