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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2021

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 26/03/2021
  • Rapporteur : M. Michel HABIG
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER À BISSERT

Resumé

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d'une Commission Communale d’Aménagement Foncier à BISSERT en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

VERSEMENT ANTICIPE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS BATRACIENS 2021

Resumé

Dans un souci de sécurité des usagers entres autres, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des actions de sensibilisation et de recensement des zones d’écrasement des batraciens sur les routes lors de leur migration. Cette action porte en particulier sur les sites où ces phénomènes sont de grande ampleur et ont des conséquences sur la faune et sur le comportement des conducteurs sur ces tronçons de routes départementales. Afin de permettre l’organisation de cette opération en début d’année 2021, le montant des subventions proposé s’élève à 40 % des aides attribuées en 2020. Les conventions proposées permettront de cadrer les aspects relatifs à la sécurité des bénévoles des associations intervenant sur ces sites. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. Il vous est proposé de donner un accord favorable à cette subvention.

Pièces jointes

VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Resumé

Suite à la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace, les statuts et le règlement intérieur du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, communément appelé « Brigade Verte » devront être révisés durant l’année 2021. Afin de ne pas mettre en difficulté la Brigade Verte en attendant ces modifications, le présent rapport propose le versement d’une subvention au syndicat en exécution anticipée du budget. Le montant de la subvention proposé s’élève à 573 785 € au titre du fonctionnement. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin a émis un avis favorable lors de sa réunion du 11 décembre 2020. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l'attribution de cette subvention.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DES SAGE DE LA LAUCH ET DE LA DOLLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants de la CeA au sein des Commissions Locales de l'Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la LAUCH et de la DOLLER. Conformément aux dispositions en vigueur, il vous est proposé de désigner comme représentants de la CeA à la CLE du SAGE de la LAUCH : MM Alain GRAPPE et Pierre VOGT, et à la CLE du SAGE de la DOLLER: Mme Annick LUTENBACHER. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin a émis un avis favorable lors de sa réunion du 10 décembre 2020.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE (FSU)SUBVENTION À LA COMMUNE DE MOOSLARGUE POUR UN BASSIN DE COMPENSATION

Resumé

La commune de MOOSLARGUE a été touchée par des orages ayant conduit à un arrêté de catastrophe naturelle pris en 2018. Il vous est proposé d'attribuer à la commune une subvention de 55 800 € pour l'aménagement d'un bassin de compensation au titre du FSU permettant à l'avenir de limiter les conséquences d'un nouvel épisode de ce type. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 4 décembre 2020.

Pièces jointes

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédérées autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposées pour 2021 s’élève à 747 360 € au titre du fonctionnement. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre des orientations budgétaires 2021 et conformément aux autorisations d’engagement votées en décision modificative n°2. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 13 novembre 2020, a émis un avis favorable. Il vous est proposé d'accorder l'ensemble des subventions proposées et d'approuver les conventions y afférentes aux fins de permettre leur signature avant la fin de l'année 2020.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX COMME REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES

Resumé

Il vous est proposé de désigner des conseillers départementaux titulaires et suppléants représentant le Département au sein de certains syndicats mixtes de rivières et à Rivières de Haute Alsace afin de remplacer MM. HABIG et ADRIAN qui n'y siègent plus comme tels. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 4 décembre 2020.

Pièces jointes

SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des territoires et des personnes en témoignent. Elles s’inscrivent dans une réflexion d’avenir et dans une volonté d’ancrage de proximité. En 2014, le Conseil départemental affirmait son ambition de soutenir résolument un développement économique exemplaire pour les habitants et respectueux de l’environnement en lançant la démarche « Planètes 68 ». Depuis, les leviers de transformation se mettent en place dans les champs de compétences et d’intervention du Département pour s’adapter aux évolutions de la société comme aux changements climatiques et exigences en matière d’énergies. La transition énergétique et écologique a été mise ces dernières années au cœur des préoccupations de la collectivité au regard du dossier de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, des enjeux sanitaires historiques et de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). L’année 2020 est celle du dernier rapport de situation en matière de développement durable du Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la commission environnement, agriculture et cadre de vie le 13 novembre 2020. Il demeure un outil d’aide à la décision et de travail pour les élus et les agents de la collectivité. Le bilan des actions menées présente également des pistes d’amélioration, de nouvelles transversalités et de créativité de la collectivité haut-rhinoise en interne ou avec ses partenaires. Demain le rapport s’appuiera sur les choix, savoirs et politiques des deux départements dans le cadre de la CeA laquelle devra répondre aux mêmes exigences en matière de développement durable. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 novembre 2020.

Pièces jointes

COMPENSATION À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE POUR TVA NON PERÇUE

Resumé

Il est proposé de payer un montant de 102 344,24 € à Rivières de Haute Alsace pour les travaux effectués pour le Département de 2018 à 2020, suite à la position arrêtée par la DDFiP qui vient de considérer que ces travaux sont assujettis à la TVA, non perçue dans les faits. Ce paiement est unique. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2020

Resumé

Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis ses demandes de subvention pour les travaux 2020. Il vous est proposé d’octroyer une subvention de 90 % d’un montant subventionnable de 31 600 € HT au Syndicat, soit 28 440 € au titre de 2020. La commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PLAN RHIN VIVANT

Resumé

Le plan Rhin Vivant est une opération d'envergure lancée au niveau gouvernemental sur la période 2019-2025, avec ses relais locaux : agence de l'eau Rhin-Meuse et agence française pour la biodiversité, DREAL. Il doit permettre de réhabiliter et remettre en eau des milieux connexes de la rive gauche du Rhin, dans le cadre d'un partenariat associant l'ensemble des acteurs locaux, appelés à adhérer à cette démarche. Il vous est proposé d'approuver ce plan et d'autoriser le Président à signer l'acte d'adhésion, ce qui permettra au Département d'être "visible" dans cette opération. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

MODIFICATION DES STATUTS DE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE

Resumé

Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est nécessaire de modifier les statuts des Syndicats dont le Département est membre. La CeA succèdera au Conseil départemental du Haut Rhin dans les statuts de Rivières de Haute Alsace. Il est également prévu de regrouper le socle commun d'adhésion et les cartes facultatives en une seule. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

CANAL DECLASSE DU RHONE AU RHINEVOLUTION DE LA COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION : CREATION D'UN COMITE DE SUIVI

Resumé

Créé en 1989, le Comité de gestion pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin n’est plus adapté en termes de composition de ses membres, suite au regroupement cantonal de 2014, et l’évolution de l’environnement institutionnel et associatif. De plus, le terme de « Comité de gestion » ne correspond pas à son rôle réel, qui est un rôle de concertation et d’information des acteurs concernés. A l’horizon de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé d’abroger la délibération du Conseil Général du 18 décembre 1989 portant création de ce comité et de délibérer en faveur de la création du Comité de suivi pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin, ainsi que sa composition et ses prérogatives. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 4 septembre 2020.

Pièces jointes

CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES À DIETWILLER

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord de la Commune de DIETWILLER, le Département souhaite créer une zone de préemption de 11,2 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette zone de préemption a pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant au site tout son intérêt. Il vous est proposé de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de DIETWILLER. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ESPACE NATUREL SENSIBLE À INGERSHEIM

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), il vous est proposé d'approuver l'acquisition de plusieurs parcelles selon la répartition suivante : - 6 parcelles (section 15 n° 58, 61, 70, 187/2, 188/2 et 189/2) à INGERSHEIM représentant une surface de 1 176,54 ares, - 2 parcelles (section 7 n° 165 et 167) à KATZENTHAL sont incluses par le vendeur avec les parcelles précédentes, elles représentent une surface de 6,58 ares. Le montant total des acquisitions est de 100 000 € pour une surface de 1 183,12 ares. Il vous est également proposer d'autoriser la signature de l'acte de vente amiable correspondant et le classement des parcelles en ENS.

Pièces jointes

AIDE EXCEPTIONNELLE A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’octroyer une aide exceptionnelle d’urgence aux diverses associations d’éducation à l’environnement partenaires du Département du Haut-Rhin pour palier des problèmes de trésorerie et de résultats prévisionnels déficitaires résultant de la crise sanitaire. Le montant octroyé s'élève à 10 000 € pour les six Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) et à 6 000 € pour les quatre autres associations partenaires du Département du Haut-Rhin. Le montant total de ces subventions exceptionnelles s’élève à 84 000 € au titre du fonctionnement. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 9 octobre 2020. Il vous est proposé d'approuver l’ensemble de ces subventions.

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, apporte un concours financier à la Commission d'Information et de Surveillance de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter le versement d'une recette de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 8 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 25 452 € (dont 16 750 € en investissement et 8 702 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier de réalisation d’un sentier de découverte à WERENTZHOUSE (GPL04247). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 11 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 33 887 € (dont 28 864 € en investissement et 5 023 € en fonctionnement). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.

Pièces jointes

AU BOULOT J'Y VAIS A VELO

Resumé

Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 9 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires du Grand Est. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants. Cette année, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les organisateurs ont choisi de reporter le défi de juin à septembre et de verser la somme récoltée au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. Le défi se déroulera du 14 au 27 septembre 2020. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.

Pièces jointes

TRION CLIMATE SUBVENTION 2020

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 85 membres, avec pour objectif la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de soutenir, à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association. Cette action entre dans le montant financier (5 000 €) accordé annuellement à cette association et se situe dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 mai 2020.

Pièces jointes

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019

Resumé

Le présent rapport aborde l'évolution à venir de l'arrêté de composition de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM, la désignation des 7 conseillers départementaux au sein de cette commission et vous présente le rapport d’activité 2019 de la CLIS. La CLIS s’est réunie 2 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que le planning prévisionnel de l'arrêt des deux tranches ou le suivi des incidents survenus à la centrale. La CLIS a aussi participé à l'organisation de la journée "Université circulaire" de l'opération "Ça turbine dans le Haut-Rhin".

Pièces jointes

REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020

Resumé

Dans le cadre de la 20ème édition de l’opération « Arbres de la Sainte-Catherine », il vous est proposé de valider le règlement du jeu-concours qui permettra à 940 participants de gagner un fruitier haute tige ou 1 lot de 3 arbustes ainsi qu’une formation à l’arboriculture, soit au total 2020 arbres et arbustes distribués.

Pièces jointes

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA RÉGIE DÉPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Resumé

La présente DM1 porte le budget global du SPIC Régie départementale de production d'énergie électrique du Haut-Rhin à 1 459 974,26 €, pour un BP 2020 qui s’établissait à 1 220 000 €, soit une augmentation de + 239 974,26 €.

Pièces jointes

STRATEGIE D'AVENIR POUR LA DEMARCHE GERPLAN

Resumé

La démarche GERPLAN, initiée par notre collectivité il y a 20 ans, a permis la mise en place d’une politique concertée d’aménagement du territoire entre l’échelon intercommunal, communal et départemental dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et des paysages. Aujourd’hui, dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle s’ajoute le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, il est important de réfléchir à l’évolution de cette démarche au service du bien commun. Il vous est ainsi proposé de valider la stratégie d’avenir présentée dans ce rapport, de faire évoluer l’acronyme GERPLAN et d’approuver un dispositif d’aides complémentaire destiné à lutter contre les îlots de chaleur en zone urbaine.

Pièces jointes

CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2020 du Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 20 mars 2020, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2020 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes

PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 SUR LES BARRAGES ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme des travaux de maintien en bon état des retenues, barrages et ouvrages hydrauliques départementaux, pour un montant de Crédits de paiement (CP) de 248 860 € en investissement à affecter aux différentes opérations. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Il s’agit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace (20 000 €), l’Office des Données Naturalistes - ODONAT (17 000 €), BUFO (6 000 €), Saumon-Rhin (27 160 €), Alsace Nature (8 000 €) et la Fédération du Haut Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique (1 000 €). Le montant des aides proposées se répartit comme suit : 78 160 € pour le fonctionnement et 1 000 € au titre de l’investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 20 mars 2020.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2020, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe à Rivières de Haute Alsace, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et une opération de communication, pour un montant global de 476 167 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.

Pièces jointes

TRAVAUX DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA)

Resumé

Il vous est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du batardeau de protection du chantier de réfection du masque d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci prévoit le remboursement par le Département des sommes engagées par RHA pour ces travaux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie a donné son avis favorable en date du 10 janvier 2020.

Pièces jointes

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédéré autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposé s’élève à 763 620 € au titre du fonctionnement et à 22 762 € au titre de l’investissement. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions.

Pièces jointes

SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019

Resumé

Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 10 janvier 2020, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2019, d'un montant maximum de 85 038 €.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES ASSOCIATION ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations et groupement d’intérêt public dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Le montant des aides proposé se répartit comme suit : 20 400 € pour le fonctionnement au titre des subventions et contributions et 48 850 € au titre des investissements. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions ainsi que d’approuver et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement à conclure avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace.

Pièces jointes

GERPLAN : BILAN DE 20 ANS DE MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES

Resumé

En 2000, le Département du Haut-Rhin initiait la démarche GERPLAN sur son territoire. Il vous est proposé de prendre connaissance du bilan de ces 20 années ainsi que des perspectives possibles.

Pièces jointes

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPERIEURCONVENTION INTERREG DANS LE CADRE DU MICROPROJET RELATIF A L'OPERATION ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est soutenu par la Commission européenne pour son opération "ça turbine dans le Haut-Rhin" à hauteur de 60 % des dépenses engagées. Le montant maximum de l'aide attribuée s'élève à 13 579,66 €. Ce rapport vous propose d'approuver la convention relative au microprojet "journées transfrontalières de rencontres et de réflexions autour de la transition énergétique, écologique et sociale" dans le cadre du programme Interreg V Rhin Supérieur.

Pièces jointes

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Resumé

Le Département est un acteur majeur dans le domaine de l'eau où il est présent en ingénierie sur l'ensemble du cycle, que ce soit la préservation de la ressource, l'eau potable et l'assainissement mais aussi la gestion des rivières et barrages, dorénavant assurée en très grande partie par le Syndicat Mixte des Rivières de Haute Alsace. De même, il est également un acteur principal dans le domaine de l’environnement géré au plus près des territoires, notamment avec les GERPLAN, les Espaces Naturels Sensibles et l’éducation à l’environnement dans une logique de développement durable ; ses actions l'amènent à apporter son appui à une agriculture raisonnée toujours plus respectueuse de la nature et des paysages et à soutenir les éleveurs grâce au Laboratoire Vétérinaire Départemental et à l'Abattoir départemental de proximité. La politique de l'Environnement et du Cadre de Vie nécessite, en 2020, des Crédits de Paiement en investissement de 12 941 500 €, les nouvelles autorisations de programme se limitant à 1 094 441,60 €. En fonctionnement, 5 642 950 € sont proposés. Les recettes sont estimées globalement à 9 567 500 €, dont 8 452 500 € en fonctionnement et 1 115 000 € en investissement. La forte hausse de demandes de crédits d’investissement est liée à la reprise de l’étanchéité du lac de Kruth qui nécessitera 7,5 M€ de crédits de paiement en 2020.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Resumé

Le budget primitif 2020 de la régie départementale de production d'énergie électrique s'équilibre à un total de 1 220 000 €, dont 271 500 € en section de fonctionnement et 948 500 € en section d'investissement. Il est également proposé de modifier les durées d'amortissement des biens et de procéder au remboursement partiel anticipé de l'avance consentie par le Département lors de la création de la régie.

Pièces jointes

ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ÇA INNOVE

Resumé

L'opération "ça turbine dans le Haut-Rhin, les pionniers de la transition" s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019. Lors de la journée "ça innove", notamment dédiée à l’écologie industrielle et à l'innovation, un jury composé d'élus et de personnes qualifiées a délibéré et décerné le prix "ça innove" à l'entreprise BioRenGaz. Ce rapport concrétise la décision du jury et valide une subvention d'un montant de 5 000 € à l'entreprise BioRenGaz dans le cadre de son projet de développement d'une nouvelle technologie de méthanisation des biodéchets. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 5 juillet 2019.

Pièces jointes

SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des personnes, notamment dans le cadre de l’action sociale et de protection de l’environnement, en témoignent. Le rapport de développement durable est un outil de travail qui doit permettre, selon le législateur, d’éclairer les choix budgétaires et stratégiques de la collectivité. Il met en lumière les actions et politiques du Département de nature à améliorer la situation en matière de développement durable et présente des pistes d’amélioration et de nouvelles transversalités de la collectivité en interne ou avec ses partenaires. De la transition énergétique et écologique à l’action sociale, en passant, entre autres, par la mobilité ou la culture, ce bilan synthétise le travail effectué en 2019 dans une optique d’un futur soutenable de proximité face aux enjeux climatiques et ceux posés par de nouveaux modes de vie, de déplacement et de consommation dans un contexte connecté. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème commission réunie le 13 septembre 2019. L’année 2019 a ouvert de nouveaux chantiers stratégiques et institutionnels permettant de faire évoluer les modes d’intervention et d'action. Le travail dans le cadre du dossier de reconversion du territoire suite à la fermeture de la centrale nucléaire de FESSENHEIM, de la création d’une nouvelle collectivité « Collectivité européenne d’Alsace », de la Stratégie OR ont placé le département au cœur des enjeux des transitions. Le Département poursuit également ses efforts de mobilisation et de sensibilisation des opinions autour de la transition énergétique et écologique. Un geste fort et fédérateur a été posé à l’initiative du Département le 14 septembre 2019; un appel est lancé aux acteurs publics et privés, à la société civile et tout particulièrement à la jeunesse pour organiser la première LOCAL COP trinationale à l’horizon 2021.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2019, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de vingt-neuf opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes représentant un montant total de 71 064 €, dont 35 674 € en investissement et 35 390 € en fonctionnement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 25 janvier et le 22 mars 2019.

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MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL

Resumé

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill (SyMBI) a été créé en application de la loi MAPTAM pour exercer vis-à-vis de ses membres un certain nombre de missions, en particulier en se substituant au Département dans son rôle vis à vis des syndicats de rivières. Il vous est proposé principalement d'en approuver la nouvelle dénomination officielle (Rivières de Haute Alsace), d'entériner la liste de ses nouveaux membres, suite aux fusions-extensions de syndicats intervenues, ainsi que les modifications de la carte des adhésions et prestations offertes. Il convient également de confirmer l'adhésion du Département et de compléter ses représentants au SyMBI - Rivières de Haute Alsace.

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CONVENTION AVEC LES SYNDICATS DE RIVIÈRES POUR LA COMPÉTENCE GEMAPI

Resumé

Pour que le Département continue à exercer au delà du 1er janvier 2020 la compétence GEMAPI qu'il exerce au titre des ouvrages dont il est propriétaire (barrages et ouvrages de soutien d'étiage/écrêtements des crues), il est nécessaire, selon la loi du 30 décembre 2017, de conclure des conventions ad hoc avec les EPCI porteurs de cette compétence et les syndicats de rivières, auxquels elle a été confiée, concernés par des ouvrages départementaux. Il vous est donc proposé d'approuver les 6 projets de conventions avec ces collectivités et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable par la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention fixant le cadre et les modalités de la collaboration entre l'ASN et la CLIS et d'acter le versement d'une recette maximale de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLES AFHYPAC

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, avec la fermeture annoncée du centre de production nucléaire de FESSENHEIM, renforce son engagement dans le domaine de la transition énergétique. Le travail sur l'utilisation de l'hydrogène pour de la méthanation ou dans des piles à combustible est une piste au potentiel très important dans notre département. Ce rapport propose l'adhésion à l’Association Française pour l’HYdrogène et les Piles A Combustibles (AFHYPAC) qui fédère les acteurs de l'hydrogène et des piles à combustible en France pour un montant annuel de 2 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

Resumé

Le Conservatoire des Sites Alsaciens a sollicité une aide financière exceptionnelle pour des travaux d’accompagnement de l’installation de son nouveau siège social à CERNAY. Il est proposé de soutenir le CSA à hauteur de 30 000 € fléchés sur des travaux éligibles à une aide à l’investissement.

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ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHINLES PIONNIERS DE LA TRANSITION DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2019

Resumé

En octobre 2018, le Département a organisé une première édition de l'opération "ça turbine" dans le Haut-Rhin. Au vu du succès de l'édition, il a souhaité renouveler l'exercice en choisissant à nouveau le sujet de la transition énergétique et écologique "les pionniers de la transition" afin de créer une émulation autour de ces enjeux et faire émerger des projets dans un contexte de fermeture de la centrale de Fessenheim. 5 jours éclectiques de rencontres, de conférences et de visites auront lieu du 30 septembre au 4 octobre 2019 avec pour sujets l’énergie, la mobilité, les nouveaux modes de vie, l’écologie industrielle, les circuits courts, les savoirs, les paysages de demain, la rénovation énergétique, la philanthropie etc. Un concours "ça innove" pour favoriser des projets innovants doté d'un prix de 5 000 Euros sera lancé le 15 juillet.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de cinq opérations : - l’acquisition de matériels pour l’atelier de pressurage de BANTZENHEIM (5 124 €), - la restauration d’un muret de pierres sèches sur le chemin du Kirchberg à VIEUX-THANN (4 692 €), - des animations grand public « Cultivons la nature au jardin » sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (526 €), - la promotion de trois marchés paysans et de la carte « courts circuits » sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (3 425 €), - la sensibilisation du grand public à la préservation de la biodiversité sur Saint-Louis Agglomération (1 000 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces cinq demandes pour un montant total de 14 767 €.

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732

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Le présent rapport est relatif à la demande présentée par l’association Alsace Nature dans le cadre du partenariat engagé depuis 2018 pour l’accompagnement du programme « post-Fessenheim » et concerne le politique de soutien à la vie associative. Il vous est proposé d’accorder une aide de 8 000 € au titre de l’année 2019.

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MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX POUR L'INSTALLATION DE FERMES SOLAIRES PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

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Dans le cadre du Projet pour l’avenir du territoire de FESSENHEIM et l’appel d’offres spécifique départemental en matière de production photovoltaïque, le Département soutient l’installation de fermes solaires sur ses terrains. Une promesse de bail est proposée pour un projet de ferme solaire porté par l'opérateur ENGIE PV MUNCHHOUSE sur les parcelles de l’unité foncière départementale du secteur aéroportuaire délaissé sur le ban de la Commune de MUNCHHOUSE. La surface concernée est évaluée à 23 ha.

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AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DES BARRAGES DOMANIAUX REHABILITATION DU BARRAGE DE LA LAUCH ET MAITRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENTALE

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Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, le barrage de la Lauch reste le seul à ce jour propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation. Après des études plus poussées réalisées depuis 2009, la solution la plus adaptée retenue, par béton compacté au rouleau, est estimée à 6 M€ HT. Il vous est donc proposé d'approuver un avenant n°2 à la convention de transfert, prévoyant le transfert du barrage au Département, moyennant le financement actualisé des travaux préalables à hauteur de 2,9 M€ par l'Etat, 1 M€ par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et 2,1 M€ par le Département. Ce dernier sera maitre d'ouvrage des travaux, l'Etat continuant à assurer la gestion de l'ouvrage jusqu'à sa réception.

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TRION CLIMATE ADHESION ET SUBVENTION 2019

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 56 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de devenir membre de l'association Trion-climate pour un montant de 3 000 €/an, de désigner un représentant du Conseil départemental, de soutenir à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association et d'approuver l'avenant de la convention de financement, les statuts et le règlement financier. Cette action ne change rien au montant financier (5 000 €) que nous accordons annuellement à cette association, elle officialise cependant notre partenariat sur le long terme.

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DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

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Cette décision modificative n° 1 porte le budget de la régie à 340 545.30 € en fonctionnement et 988 042.96 € en investissement.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de quatre opérations : - la réédition d’un guide « Plantez le décor » pour les habitants de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 250 €), - l’organisation d’animations pédagogiques pour les scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 750 €), - la création d’un sentier pédagogique à WUENHEIM (643 €), - la restauration de zones humides (études, inventaire, suivis écologiques et restitution) par l’association BUFO dans différentes communes (8 688 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces quatre demandes pour un montant total de 16 331 €. Il vous est également proposé d’accepter de proroger la validité d’un dossier pour la commune d'OSTHEIM correspondant à un montant d’aide de 2 836 €.

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MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

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Le Conservatoire Botanique d'Alsace, suite à une notification de la Direction des Finances Publiques, se voit assujetti à la taxe sur salaire, du fait de la présence d'un membre de droit privé dans son Conseil d'Administration, en l'occurrence la Société Botanique d'Alsace (SBA). Il a par conséquent été décidé le retrait de la SBA qui restera invitée permanente. L'avenant à la convention constitutive, prenant en compte cette modification, est soumis à l'ensemble des membres pour approbation et signature.

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SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

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Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2019, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe au Syndicat mixte du bassin de l’Ill, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation, pour un montant global de 200 832,80 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 10 mai 2019.

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CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE RELATIVE À L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE L'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE

Resumé

Le projet d’écrêtement des crues de l’Ill à MULHOUSE fait partie des opérations importantes du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre de sa politique de protection des populations contre les inondations, en complément des écrêtements réalisés grâce aux barrages du secteur vosgien. Il vous est proposé d’approuver la convention fixant les "modalités d'exploitation et de maintenance des ouvrages hydrauliques pour les besoins de l'écrêtement des crues de l’Ill par le canal du Rhône au Rhin à Mulhouse" avec Voies Navigables de France (VNF) et de décider d’effectuer les travaux de la prise d'eau pour un coût de 420 000 € TTC. Cette convention permet de formaliser l’utilisation des ouvrages de VNF pour transiter les crues de l’Ill afin de protéger MULHOUSE lors d’une crue supérieure à la vingtennale. Elle est indispensable pour pouvoir mener l’enquête publique permettant de réaliser l’ouvrage de prise sur l’Ill qui permettra de dévier les eaux vers le canal.

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MODIFICATION DES STATUTS DES SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES ET RENONCIATION À LEUR TRANSFORMATION CONCOMITANTE EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (EPAGE) ; MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPAGE LARGUE

Resumé

Depuis le 1er janvier 2018, le bloc communal est pleinement compétent pour mettre en œuvre la compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). La définition, par le législateur, de cette nouvelle compétence a conduit les acteurs locaux du Haut-Rhin à repenser les missions, le périmètre et le mode de fonctionnement des Syndicats Mixtes de Rivières haut-rhinois, aux fins de leur permettre d’agir de manière mutualisée et concertée à une échelle hydrographique pertinente. Cette évolution devait se faire concomitamment à la transformation de ces syndicats rénovés en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Néanmoins, cette transformation en EPAGE étant pour l’heure subordonnée par le Comité de Bassin à une condition non acceptable tenant au fonctionnement du Syndicat mixte du Bassin de l'Ill, il apparaît nécessaire de renoncer à la labellisation sollicitée, et de se prononcer à nouveau sur les futurs périmètres et statuts des syndicats de rivière, en dehors de toute transformation en EPAGE, aux fins de permettre leur entrée en vigueur rapidement courant 2019, et sécuriser ainsi l’intervention de ces structures sur le territoire. Il convient par ailleurs de modifier les statuts de l'EPAGE Largue pour entériner une adhésion et des modifications de représentation interne.

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES

Resumé

Le présent rapport propose la répartition de crédits de fonctionnement aux associations Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Office des Données Naturalistes d'Alsace (ODONAT) et BUFO dans la cadre du programme de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du Budget Primitif 2019 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 22 mars 2019. Les montants des subventions proposées sont respectivement de 20 000 € pour LPO, 17 000 € pour ODONAT et 6 000 € pour BUFO.

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PLANETES 68 AU BOULOT J'Y VAIS À VELO

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Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 8 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires alsaciens et vosgiens au travers d'une convention. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants et permet de récolter une somme (1 euro pour 20 km) à verser à une association œuvrant dans le domaine du social et de la mobilité. Le défi se déroulera du 3 au 16 juin 2019. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.

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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018

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Cette communication vous présente le rapport d’activité 2017 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie 4 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que la levée de la suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur n°335, l'étude de tomographie géo-électrique de la digue du Grand Canal d'Alsace, le bilan de la centrale ou le suivi des incidents survenus à la centrale…

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SOLLICITATION D'UNE AIDE FEADER AU TITRE DE L'ETUDE POUR L'ELABORATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERS DEPARTEMENTAUX DE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWAND

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L’Office National des Forêts (ONF) a proposé au Conseil départemental du Haut-Rhin le premier plan de gestion de cette Réserve Biologique pour la période 2019 2029. L’élaboration de ce dossier a été financé par le Ministère de l’Environnement via une aide versée à l’ONF, et par le Département du Haut-Rhin à hauteur de 34 372 €. Une partie du montant que nous avons payée est éligible à une aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre des enjeux pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, le montant escompté est de 4 416 €. Il vous est donc proposé de solliciter cette aide auprès du FEADER.

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