Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à WOLFISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 02/11/2015 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des recettes du produit des amendes de police - 2e tranche (exercice 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 02/11/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Co-signature par le Conseil Départemental du Bas-Rhin du Protocole d'accord mondial (GLOBAL CLIMATE LEADERSHIP -Memorandum of Understanding) sur la lutte contre le changement climatique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/11/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles et de LANXESS EMULSION RUBBER Assemblée : Commission Permanente Date : 02/11/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin