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Délibérations

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27882 résultats

Contribution financière en faveur du Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carte scolaire - Modification de secteurs de recrutement des collèges Charles De Gaulle à Seltz et collège de l'Outre Forêt à Soultz-Sous-Forêts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des budgets 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acompte sur subvention de fonctionnement au comité départemental de ski du Bas-Rhin et à l’association de la maison départementale des sports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention entre le centre de lutte antituberculeuse (Département) et le service de pneumologie du pôle de pathologie thoracique des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisme de construction SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) Octroi de la garantie à 100% Programme d’opérations 2013-2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Adoption de la garantie globale à 100 % pour les prêts souscrits par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunt-Organisme de construction - Cession d’un logement OPUS67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention constitutive d'un groupement de commandes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion des contentieux Maison de l'Alsace à Paris

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de DIEMERINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La boîte à malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER LES THANN (68620)

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sis Grand'Rue à ASPACH (68700)

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB - Hachimette à LAPOUTROIE

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

réglementant l'admission des mineurs isolés étrangers au service de l'aide sociale à l'enfance

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté" sis rue du Faudé à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 CO14 RIVIERES LACS BARRAGES ET MILIEUX HUMIDES PARC D'INTERVENTION EN MATÉRIEL TRAVAUX ET SIG

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT AU BUDGET 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BP 2015 ENVIRONNEMENT NATUREL

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 POLITIQUE LIÉE À LA PROSPECTIVE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 INTERVENTIONS EN FAVEUR DU TOURISME

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 EN FAVEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BP 2015 AGRICULTURE C04

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 - BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX HORS COLLÈGES

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BP 2015 CADRE DE VIE C05

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 EAU C01 EQUIPEMENTS RURAUX C02

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ARCHIVES DEPARTEMENTALES BUDGET PRIMITIF 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L'EXERCICE 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 : LES MOYENS DES SERVICES FONCTIONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, PATRIMOINE IMMOBILIER ET FINANCES).

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT BUDGET PRIMITIF 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME EN ALSACE (2012/2014)

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 MAÎTRISE DE L'ENERGIE ET QUALITE DE L'AIR POLITIQUE C07 BUDGET PRIMITIF 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 ROUTES, TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2015 DIRECTION A L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 GESTION DES DECHETS C06 BP 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 SOLIDARITE

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE PROSPECTIVE ET AMENAGEMENT POLITIQUE DEPARTEMENTALE RELATIVE AUX PPRT (PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES) PROGRAMME F019

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 - TRAVAUX DANS LES COLLEGES PUBLICS ET PPI 2015-2019

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Le Village" à RICHWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à STE MARIE AUX MINES et STE CROIX AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013RENOVATION/RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT CDE LA CITE UNIVERSITAIRE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE A L'INTERSECTION DES RD 419 ET RD 16 A ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 DE LA REGION MULHOUSIENNE SECTEUR SPECIFIQUE EHPAD AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME I 214

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION AU BUREAU ALSACE DE BRUXELLES : ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME C213

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE)SUBVENTION 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS DE MONTAGNE ETE/HIVER SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2015
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Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT-LANDAU

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'établissement du Docteur Thuet de ENSISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "René Hirschler" à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2015
Rapporteur : Non défini
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