Délibérations
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une première série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets et des autres soutiens directs inscrits dans le Contrat triennal pour un montant total de 1 409 200 €.
La Collectivité européenne d'Alsace réalise un itinéraire cyclable le long de la RD243, entre les communes de Betschdorf et Rittershoffen. Cette opération comprend une voie mixte longeant la RD et un ouvrage d’art type pont dalle pour permettre le franchissement de l’Eschengraben. Ces travaux impactent une canalisation de distribution d’eau potable en fonte, exploitée par le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz implantée pour une partie sur la propriété privée de l’association foncière de remembrement de Rittershoffen avec une convention de servitude et pour l’autre partie sur des parcelles privées qui feront l’objet d’une acquisition foncière amiable par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt ainsi que d’une convention de mise à disposition des terrains pour les travaux. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz, pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau d’adduction d’eau potable. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières, pour un montant estimé à 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC. Les autres prestations sont à la charge du Syndicat des Eaux du Canton de Seltz.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 210 000 € au titre du soutien aux projets de création, de diffusion artistique et de pratiques artistiques amateurs innovantes, ainsi que les modifications apportées au règlement du dispositif « Bourse à la création alsacienne » en matière de modalités financières et d'approuver la convention type qui accompagne les projets soutenus au titre dudit dispositif. Il est également proposé une subvention de 7000€ à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour les événements culturels en hommage à André Weckmann à l’occasion de son 100ème anniversaire.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 15 939 € dont 6 998 € en fonctionnement et 8 941 € en investissement.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 398 669 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux situés Les Rives du Lac à ENSISHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 665 025 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue de Huningue à VILLAGE NEUF.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 2 043 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 16 logements PSLA situés Rue du Général De Gaulle – Programme Alliage à BRUMATH.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 134 502 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés Rue du 19 novembre à SAVERNE.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 8 298 185 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 72 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un budget prévisionnel total respectif de 1 209 000 € pour le Territoire 67 et de 1 190 660 € pour le Territoire 68, en 2024. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux budgets 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2024 et d'autoriser le Président à engager les appels de fonds aux partenaires financeurs du FSL sur les deux territoires.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 434 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 23- 29 rue des Seigneurs à FESSENHEIM.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 69 actions financées dans le cadre du Réseau Parents 68, pour un montant total de 50 000 €. Ce réseau est le fruit d’un partenariat instauré entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Collectivité européenne d’Alsace, la Mutualité Sociale Agricole et Mulhouse Alsace Agglomération. Il finance des actions valorisant les ressources parentales, favorisant le lien parents-enfants. Les actions s’articulent autour de différentes modalités d’intervention : actions d'information des parents (individuelles ou collectives) et actions pour et avec les parents, dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité jusqu’à l’âge de la majorité des enfants.
Le contexte actuel de notre territoire met en lumière les difficultés d’accès à l’insertion et l’autonomie des jeunes de 18 à 25 ans, notamment pour les plus précaires d’entre eux. Ils sont davantage impactés par l’inflation, les emplois précaires, les difficultés relatives à l’accès au logement autonome et à l’hébergement. La Collectivité européenne d'Alsace contribue à la recherche de solutions pour ces publics, au travers de 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes. A cela s’ajoute, CapLoji mis en œuvre par AMITEL et financé par la CeA depuis 2015. Ces dispositifs ont permis, pour l’année 2023, à 1 153 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel au sein de la Plateforme Jeunes, 38 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée, 344 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement et 172 jeunes ont été accueillis, informés, orientés, par le dispositif Cap’Loji. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler pour l'année 2024, l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 680 056 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires.
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 16 500 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure ; - 4 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans ; - 6 000 € à l’Université Populaire PAMINA pour l’année 2024 ; - 1 500 € à l’Association d’Aide aux Frontaliers. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet Europascène, ainsi que la prise en charge de frais de déplacement à hauteur maximum de 2 000 € de deux représentants de la délégation de l'Espace catalan transfrontalier pour la Rencontre partenariale SACT du 1er octobre 2024.
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, il est prévu que le Comité Mixte 2024 se déroule en Alsace à l'automne. Une délégation polonaise de 7 personnes sera accueillie à Strasbourg et à Colmar. Les dépenses liées à cet accueil (hébergement et restauration) sont estimées à environ 5 000 €.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 308 251 €. Il a aussi pour objet : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à Alsace Destination Tourisme pour le Salon International de l’Agriculture 2024, à hauteur de 91 114 €. - de proposer l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l’Association « Plus Beaux Villages de France » à partir de 2024 avec le versement d’une cotisation annuelle de 3 000 €.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 927 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés Rue de la Menuiserie à SESSENHEIM.
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège Kennedy, par la Ville de MULHOUSE, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace, l’adoption de la convention définitive de mise à disposition et d’utilisation partagée du square Kennedy attenant au collège, ainsi que la constitution d’une servitude d’accès des pompiers au profit d’une parcelle du collège.
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la convention d'accueil des demi-pensionnaires du Collège Katia et Maurice Krafft au sein de la restauration scolaire du Collège Bourtzwiller à compter du 1er septembre 2024. Cette convention permet de fixer les conditions d’accueil des collégiens, les modalités de tarification arrêtées pour le service de restauration scolaire ainsi que le versement des compensations financières et des coûts de transport jusqu’à la fin de la construction du service de restauration du Collège Katia et Maurice Krafft prévue en 2027. En conséquence, il est proposé un avenant de résiliation de la convention précédemment signée pour un accueil au sein du Collège François Villon.
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Territoire 68 - conclues avec le CCAS de COLMAR, la Ville de MULHOUSE et son CCAS sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023. Deux des conventions ont pour objet de fixer les modalités de leur participation financière au FSL, respectivement de 13 750 € pour le CCAS de COLMAR et de 20 000 € pour la Ville de MULHOUSE. La troisième concerne les missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien et de gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin, assurées depuis 2023 par le CCAS de MULHOUSE, en lieu et place de la Ville. Il est proposé de renouveler les conventions, pour l'année 2024 avec ces trois partenaires. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL, géré par la CAF 68.
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions d'investissement accordées à Rivières de Haute Alsace en 2021 pour la réalisation de bassins de rétention qui est sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 2 000 525 € au profit de neuf projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 104 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2024, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 807 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 38 logements situés Rue du Denzlach à KILSTETT.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne, au titre des programmes d’investissements non courants 2024, des subventions d’un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer, - de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires en fonctionnement pour un montant total de 121 884 € : • 50 384 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 71 500 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB).
Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif, dont la Collectivité européenne d'Alsace soutient le développement, permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement ce dispositif qui répond également aux objectifs de sa politique sportive et aux enjeux de son Plan Santé. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin.
