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Délibérations

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27882 résultats

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASECOHRINDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2019APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LASUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARC A MUNSTERPOUR LA CREATION D'UNE RESIDENCE SENIORS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DEUXIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTL'AIDE AUX CLUBS PHARES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)PREMIERE PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET DELEGATION DE GESTION A MSA/MSA SERVICES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE GESTION AVEC LE GIP FCIP ALSACE ET SUBVENTION 2019 AU FONDS COMMUN LANGUE ET CULTURE REGIONALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTREGROUPEMENT LOGIEST - NEOLIARECONDUCTION DE GARANTIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION A L'AGENCE RÉGIONALE DE TOURISME GRAND EST ET DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU SEIN DE CETTE ASSOCIATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LOI ELAN : REGROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION SUD ALSACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION, D'EMPLOI ET D'ATTRACTIVITÉ, SUR LE PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE 2019-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SUR LES ENJEUX DES DIRECTIVES CADRE SUR L'EAU ET INONDATION PRÉALABLE AUX SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ET AU PLAN DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION (PÉRIODE 2022-2027)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CARTE SCOLAIRE DES COLLEGES DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EURES-T RHIN SUPÉRIEURSIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT C231 C631 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C232 C632 C732 C755

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF-CONVENTION DE TRANSFERT AVEC LA COMMUNE DE BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A131- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN - MILLESIME 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 - A472)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES(PROGRAMME A283)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE LA PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI PRAG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POURSUITE DES ACTIONS D'INGENIERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DEPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses - Section II", sise au 32 rue Paul Cézanne, Centre d'Affaires le Trident à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG WIHR pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses - Section I", sise au 32 rue Paul Cézanne, Centre d'Affaires le Trident à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 05/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de la résidence de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYS

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Vers une Collectivité Européenne d'Alsace

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche départementale de lutte contre la pauvreté

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation de divers véhicules du budget annexe du SPVBR vers le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession à titre onéreux de différents matériels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation de 2 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 41 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse des Dépôts et Consignations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert Habitation Moderne et approbation des termes du projet d’avenant à la convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - ANDLAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - FURDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logement OPUS 67 - WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière concernant l'emprise du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement en faveur d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Convention cadre relative à la collaboration entre l’Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention-cadre pluriannuelle relative à la constitution de la plateforme territoriale d’appui « PRAG » et projet de convention bilatérale à conclure pour l’accompagnement des personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour 2019 aux structures en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la délégation de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) au Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2019 et d’approbation des termes de projets de convention à conclure avec les chantiers d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'avances financières pour 2019 et approbation des termes du projet de convention à conclure avec les entreprises d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subvention pour 2019 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention financière à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au fonds commun Langue et culture régionales et d'approbation de la convention de gestion à conclure avec le GIP FCIP Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l’Association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d'architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un parking aérien à l'Hôtel du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2019 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités de la zone industrielle et portuaire de LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la réalisation et l'installation d'une sculpture mémorielle de la Shoah, à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire UGSEL Alsace et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide pour 2019 au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec le Comité Département de Ski du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux Fonds de Développement et d'Attractivité Proposition de mise en place d'une liaison Eco-Ludique de la vallée de Villé au CHAMP DU FEU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la création d'un CAMPUS Enfance-Jeunesse-Loisirs à LA WANTZENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et sur le Règlement local de publicité intercommunal de l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HINDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert au Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain à SAINT-MARTIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du bilan de la concertation pour le projet d'aménagement de la RD1420 à ROTHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de BERSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de GOTTENHOUSE, la Commune de GUNDERSHOFFEN et la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d'une subvention départementale et d'approbation d'un projet de convention à conclure pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d'une subvention et d’un agrément départementale pour la création d'un logement locatif social à WINDSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément définitif partiel, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) située à VAL DE MODER/UBERACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention de partenariat entre le Département et Obernai Habitat en vue du maintien à domicile des personnes âgées et /ou en situation de handicap, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat relatif au projet de centralité de Sarre-Union et approbation d’un projet de convention relatif au déploiement d’un Chef de Projet « Centralité »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

VERS UNE COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD à DANNEMARIE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2019 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) à MU

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidences médicalisées du Canton Vert" à ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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