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Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives et d'un soutien à l'Association des "Stages Léonard Specht". Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial, d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2019 au titre de la délégation des aides à la pierre et de prendre acte des chiffres du bilan 2018 et des objectifs 2019

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2019
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM, BENFELD et DRUSENHEIM. Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, située à MOMMENHEIM. Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2019
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin