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Délibérations

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28278 résultats

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)CINQUIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL (SA D'HLM 3F GRAND EST)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTAIDE AUX CLUBS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

P.R.E.TPLATEFORME DE RECHERCHE DE STAGES DES COLLÉGIENS DE 3EME : PRÉSENTATION DU PROJET ET DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE LYCÉE MERMOZ ET LE RECTORAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION 2019 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé et l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 Service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER (68440)

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la Maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz", sis au 27 rue du Chanoine Cetty à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Dépôt de marques relatives au Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de différents matériels du Parc Départemental d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées" et de mise à disposition de sept fonctionnaires du Département avec effet du 1er juillet 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation de deux conseillers départementaux aux Assises de l’Enfance / Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des termes d'un projet d'accord cadre régional pour l'insertion des travailleurs handicapés en Grand Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de partenariat entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin, Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale , la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux familles très défavorisées résidant à ECKWERSHEIM et MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les visites au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Solution de restauration pour les élèves demi-pensionnaires des collèges Solignac, Lezay Marnezia et Stockfeld de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'Etoile Noire et au Team Strasbourg et approbation des termes des projets de convention à conclure avec ces derniers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Maison des Associations de STRASBOURG pour l'organisation de la "Rentrée des Associations 2019"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un projet d'avenant portant sur le financement 2019 de l'Association pour la promotion de l'Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, pour les activités du Bureau Europe Grand Est (ex Bureau Alsace Europe)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Expérimentation de valorisation des festivals d'envergure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention dans le domaine de la création et de la diffusion culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'une convention de partenariat et de financement à conclure entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l'Agence culturelle Grand Est et d'attribution d'une subvention pour l'année 2019.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie et à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS. Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Bas-Rhin (CDOS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - proposition de développement d'une stratégie d'accueil destinée aux enfants et familles de la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Proposition de soutien à la mise en place d’une stratégie enfance par la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN et approbation d'un projet de convention partenariale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale aux Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HEILIGENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA PETITE-PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de LA VALLEE DE VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 28 à GOERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 608 à MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 208 à OHNENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD183 (rue Principale) en traverse de PETERSBACH - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de la Communauté de Communes de la BASSE-ZORN comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation du Département comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération - Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, les Communes de GRIES, WEITBRUCH, KURTZENHOUSE, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, WEYERSHEIM et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Requalification de l'A35 et de l'axe RN4/A351 Projet de convention pour les études techniques pré-opérationnelles de requalification de l'A35 dans l'agglomération strasbourgeoise (CPER 2015-2020). Projet de Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ROSHEIM et à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’EUROMETROPOLE de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et CDC Habitat social pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’actions 2019 pour l'amélioration de l’habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d'une convention de partenariat avec la Commune de DORLISHEIM et PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD -Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Ainsi font font font", sis 5 rue du Moulin à UFFHEIM (68510)

Assemblée : Non défini
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Gluck à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 7 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en 7 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "ADAPEI-Papillons Blancs d'Alsace"

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'Association de Prévention Spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM (68730)

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - VALIDATION DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES POUR LE DOUBLEMENT DU PONT-RAIL SUR LA RD 105 À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE RELATIVE À L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE L'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESTROISIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE 2019 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 4ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPÉRATION AVEC LE LANDKREIS BREISGAU-HOCHSCHWARZWALD : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET CONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REALISATION D'UN FILM DE PROMOTION DU TERRITOIRE POUR ENCOURAGER L'IMPLANTATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 ET A171)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODELE TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DANS LES EHPAD SOUS TARIFICATION CONTROLEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS SELECTIONNEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DES SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES ET RENONCIATION À LEUR TRANSFORMATION CONCOMITANTE EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (EPAGE) ; MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPAGE LARGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 404 865 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNÉE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUREAU EUROPE GRAND EST BRUXELLES - SUBVENTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNE DE WATTWILLER POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 431 À LA HAUTEUR DU HARTMANNSWILLERKOPF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 AU BOULOT J'Y VAIS À VELO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE MOFIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAUAVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SOUS COMPETENCE CONJOINTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN ET AGENCE REGIONALE DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN AIDES TECHNIQUES DU HAUT-RHIN ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INFOBEST PALMRAINSOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH SAINT LOUIS HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)4EME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLLICITATION D'UNE AIDE FEADER AU TITRE DE L'ETUDE POUR L'ELABORATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERS DEPARTEMENTAUX DE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE DE LA DIVERSITÉ LGBT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AUTRE CERCLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT ENTRE L'ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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