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Délibérations

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Handicap - Proposition de création du principe d’unités fonctionnelles pour les achats liés à l’intégration des agents en situation de handicap au sein de l’administration départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Plobsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition de deux propriétés bâties à BARR et à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Les Ateliers Vagabonds pour le "Prix des Initiatives"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 (3ème vague)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions et d’approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'association pour le dépistage du cancer colorectal, l'association pour le dépistage des maladies du sein en Alsace, et l'association pour la prévention du cancer du col de l'utérus au titre de l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille et d'approbation d'un avenant à conclure avec l'ADEPAPE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 5 centres socio-culturels du département - territoires NORD et OUEST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention d'investissement pour les travaux dans l'école de NIEDERROEDERN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de l’Avant-Projet Définitif de la restructuration et de l’extension du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’une convention de groupement de commandes pour une solution d’environnement numérique de travail dans les établissements scolaires du Grand Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site du Martelberg à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de deux avenants portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace (CIVA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département à l'Association Trion Climate et d'approbation du projet de convention 2018-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2020 à conclure avec l'association Pôle Sud

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KINTZHEIM, au titre du soutien au patrimoine religieux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention en faveur de la politique muséographique du Département, à la Commune d'ESCHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention du Département en faveur de la politique muséographique de la Ville de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions de mécénat au titre de l'année 2017 à conclure entre le Vaisseau et des partenaires économiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à l'initiation à l'équitation, à la pratique sportive compétitive amateur Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Sport Adapté et de Badminton

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2017 d’électrification rurale au titre du FACE aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit «Am Buehl»

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de LUTZELHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WITTERNHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à HOHENGOEFT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert d'une parcelle de terrain à la Ville d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à ESCHBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de plusieurs reliquats de parcelles à la société SOPIC à MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison RD1083-RD829 à BENFELD-SAND - Proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage liée à l'opération et d'un projet de convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public départemental sur le territoire de la Commune de BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d’Aménagement de la RD1420 à ROTHAU - Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de la RD 58

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de SCHOPPERTEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie - Territoires NORD et OUEST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d'attribution de subvention à DOMIAL ESH pour l’adaptation de logements sociaux à BOUXWILLER et SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à BRUMATH et HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHWOBSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) situées à ERGERSHEIM et à GEUDERTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM, SAINT PIERRE, MARLENHEIM et OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux pour l'année 2016 et des rapports d'activités des délégataires de service public du Département concernant l'exercice 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES 23 JUIN ET 1ER SEPTEMBRE 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DÉPARTEMENTAL POUR REPRÉSENTER EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT LE DÉPARTEMENT DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Gilles à COLMAR pour le fonctionnement de l'EHPA "Résidence Saint Gilles" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 02/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la valeur 2017 du point GIR départemental

Assemblée : Non défini
Date : 02/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tites Pousses de Horbourg-Wihr", sise au 20 rue de Mulhouse à HORBOURG-WIHR (68180)

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du service d'accueil de jour de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté 2017-00286-DFAS du 15 septembre 2017 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSP

Assemblée : Non défini
Date : 25/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de délégation partielle de la compétence voirie du Département du Bas-Rhin à la Communauté de Communes du canton d'ERSTEIN pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD1083. Délégation à la Commission Permanente pour les procédures de concertation préalable en application de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'une fusion entre la SIBAR et La Strasbourgeoise Habitat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre, à titre expérimental, d'une nouvelle offre de 40 places de mise à l’abri mère-enfant, au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et d'approbation du projet de convention y afférant

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de "Déclaration d'intention commune" de coopération entre le Land de Bavière, le Parlement Européen et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition des dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2018 et des tarifs 2018 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique - liste complémentaire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la protection sociale complémentaire - part Prévoyance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des modalités de prise en charge des déplacements professionnels et de formation des agents

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'exonération de CVAE et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans la zone de restructuration de la défense de DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution à la Communauté de Communes du Pays Rhénan de la part à la charge du Département du coût de mesures liées à la mise en place du Plan de prévention des risques technologiques de HERRLISHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’évolution concernant les instances de gouvernance du Conseil Départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’orientations budgétaires 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'arrêté 2017-00267-DFAS du 16 août 2017 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MAL

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", 13 rue Robert Schuman à THANN (68800)

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 60, à l'intersection avec la RD 468, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 60, à l'intersection avec la RD 468, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle sur le territoire de la Commune de SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Adassa

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Oberlin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de deux immeubles 5 et 7 rue du Verdon à Strasbourg dans le cadre du redéploiement des services centraux du Département du Bas-Rhin implantés à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de l’Avant-Projet de la restauration de la loge de Leo Schnug, des chemins de ronde et du pont-levis du Haut-Jardin du Château du HAUT-KOENIGSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention d'occupation du domaine public à conclure avec la Commune VAL DE MODER et le collège de LA WALCK pour la mise en place d'une caméra de vidéoprotection

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de cinq opérations d'investissement d'EHPAD et d'approbation des projets de conventions afférents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention en soutien à une manifestation dans le domaine du handicap à Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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