Délibérations
Ce rapport a pour objet d'approuver la prolongation de la délégation de compétence à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim pour son transport à la demande de 6 mois, de conclure une convention de délégation d'organisation d'un transport à la demande avec la Ville de Bischwiller
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD1004 pour le TSPO réalisés par le Département du Bas-Rhin dans la traverse d’agglomération de Furdenheim, et afin de garantir une parfaite coordination avec les travaux de compétence communale (trottoir – éclairage public) prévus dans le même temps par la Commune de Furdenheim également sur la RD1004, il est proposé de conclure une convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage d’Exécution, avec la commune de Furdenheim. Cette convention confiera au Département la mission de faire exécuter les travaux selon le programme arrêté et le projet étudié par la Commune et de définir les modalités de règlement par la Commune des dépenses correspondantes.
Le présent rapport a pour objet de proposer un avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d'autorité organisatrice de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés avec l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI) pour le Service d'Insertion, de Formation et d'Apprentissage Spécialisée (SIFAS). Il propose également l'approbation d'une convention de délégation d'organisation d'un service de transport scolaire à la commune d'Obermodern-Zutzendorf avec participation financière à hauteur de 50% du déficit d'exploitation. Enfin, ce rapport a pour objet de valider l'accord d'une subvention de 50% pour le renouvellement du minicar de la régie de Sarrewerden pour le transport des écoliers.
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière, gérée par l’Etat, et provenant de la redevance des mines, assimilable à la dotation provenant des amendes de police. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de deux parcelles de terrain situées dans l'emprise de la RD 627 sur le territoire de la commune de MERTZWILLER.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert d'une parcelle de terrain, issue du domaine public routier départemental au profit de la commune de FROESCHWILLER.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d'une parcelle relevant de la RD 224, au profit de la commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transaction portant sur un échange de parcelles foncières entre le Département et l'Association Foncière d'Erstein, devant permettre la desserte des terrains agricoles le long de la RD 1083 au nord de la commune d' ERSTEIN.
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation, la convention à établir avec la commune de Soufflenheim organisant la gestion, l'entretien et la surveillance de différents espaces du domaine public routier départemental de la déviation de Soufflenheim par la RD 1063.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transaction portant sur la cession de deux parcelles entre le Département du Bas-Rhin et la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE.
Le Département du Bas-Rhin a prévu en 2015, l'acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la liaison cyclable entre STOTZHEIM et KERTZFELD, qui s'inscrit dans le projet d'aménagement cyclable entre le Piémont des Vosges et le Rhin au sud de la commune d'Erstein.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de l'itinéraire cyclable le long de la rue des Ecureuils à OTTWILLER (RD13).
Le présent rapport porte sur la conclusion de deux conventions annuelles entre le Département et les associations Vélo Emploi et CADR 67, pour l'année 2015. Ces associations interviennent de manière complémentaire pour contrôler les vélos et sensibiliser à la sécurité routière dans les collèges du Bas-Rhin.
Le présent rapport porte sur la conclusion d'une convention annuelle entre le Département du Bas-Rhin et l'association du Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, pour l'année 2014. L'association a mené des actions de sensibilisation à la prévention et à l'éducation routière auprès d'établissements scolaires et du grand public. Afin de conforter son activité, une subvention annuelle de 9 025 € HT est proposée.
Le présent rapport concerne 2 demandes de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Steinbourg et dans le cadre des actions de lutte contre l'habitat indigne au titre du dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent.
Le présent rapport concerne une convention de partenariat à intervenir sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Sarre-Union au titre du Pprogramme d'intérêt général Rénov'Habitat 67. Ce partenariat s'inscrit dans la démarche d'accompagnement des centre-bourgs retenue le Conseil Départemental en mars denier au titre de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat.
Le présent rapport concerne la présentation et l’analyse des candidatures à l’appel à projet 2014 Quartier Plus 67. Quatre communes ont candidaté : Salenthal, Andlau, Roeschwoog et Dossenheim-sur-Zinsel. Après l'avis de la commission ad-hoc réunie le 26 mars dernier, il s’agit de déterminer si les candidatures de ces 4 communes sont retenues pour poursuivre la démarche dans le cadre du dispositif Quartier Plus 67.
Le présent rapport concerne les demandes d’agréments définitifs de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin et de la SCI Procivis Habitat Alsace dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour des opérations de construction situées à Marlenheim et à Ergersheim.
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par les communes de GEISWILLER et de WEYER concernant la création de respectivement 2 logements locatifs sociaux communaux et d’un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS communale.
Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à OPUS 67 afin de libérer un appartement de type T5 sis 30, rue de la Prairie à BISCHWILLER et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).
Le présent rapport vise à présenter la suite de l'appel à projet 2014 'Résidence pour personnes en situation de handicap' pour lequel une candidature a été déposée en décembre 2014, date de clôture de l'Appel à Projets. Les porteurs de projets ont été auditionnés le 25 mars dernier par le jury ad hoc, créé par le Conseil départemental afin d'examiner la faisabilité de l'opération en vue de sa pré labélisation éventuelle. Un nouveau jury se déroulant au courant du premier semestre 2016 examinera la labélisation définitive de l'opération permetant ainsi l'attribution par le Conseil Départemental d'une subvention.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 90 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitation Moderne au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof.
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par HABITAT DES SALARIES D’ALSACE (DOMIAL) concernant les travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par le NOUVEAU LOGIS DE L’EST dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois.
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par Habitation Moderne, la Strasbourgeoise Habitat et Habitat des Salariés d'Alsace concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie, dans le cadre de leur convention respective relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Le présent rapport vise à présenter le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2015 sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Le présent rapport concerne l'adoption des premiers avenants annuels 2015, d'une part, à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l'article L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation signée le 1er juin 2012 et d'autre part, à la convention de gestion des aides de l'ANAH à l'habitat privé également signée le 1er juin 2012. Ce rapport indique également le montant des forfaits de subvention au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat (parc HLM) pour l'année 2015.
Le présent rapport concerne la conclusion d’une convention de partenariat entre le Département et le Foyer de la Basse-Bruche, en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap.
Le présent rapport concerne la participation du Département, en 2015, au fonctionnement du système d'enregistrement dans le cadre d'un système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social, mis en oeuvre par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL). Dans le cadre de la mise en eouvre de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, IMHOWEB est amené à s'étoffer et se développer pour être le support d'un véritable service d'information pour les particuliers.
Le présent rapport concerne les demandes des communes de Soufflenheim, Gunstett, Saales et Huttenheim dont le projet de résidence sénior ou intergénérationnelle a été pré labélisé dans le cadre des appels à projets que le Département a lancés en 2013 et 2014. Il s'agit grâce à ces analyses d'examiner les caractéristiques des besoins et l'impact sur le type de produit orienté vers les séniors que ces communes doivent réaliser.
Le présent rapport concerne une demande d'aide financière présentée par un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt social de Location-Accession.
Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2015 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischheim-Hoenheim-La Wantzenau, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim et Wasselonne. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale et inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le présent rapport concerne l'attribution au pôle de compétitivité Fibres Energivie de la subvention de 30 000 € initialement octoyée au pole Energivie pour le cofinancement du colloque international Energivie Summit qui a eu lieu du 3 au 5 novembre 2014 et intitulé "Le bâtiment au coeur de la transition énergétique". En effet a eu lieu au 1er janvier 2015 la fusion de deux pôles de compétitivité, Fibres, d'une part, et Energivie, d'autre part. Ce colloque a permis au Conseil Départemental de mettre en avant ses actions dans les domaines de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, de l’adaptation du logement et de la lutte contre la précarité énergétique.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente trois projets d'immobilier d'entreprises, vecteurs de développement économique du territoire et de créations d'emplois.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord la part statutaire due par le département au titre des contributions des membres au budget de fonctionnement de ce syndicat. Cette subvention a fait l’objet d’un acompte.
En application des articles L.212-2 et R.566-12 du Code de l'Environnement, le Conseil Départemental du Bas-Rhin est appelé à donner son avis sur les projets de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Rhin-Meuse, réceptionné par courrier en date du 13 février 2015. Le présent rapport vise à proposer l'avis du Conseil Départemental du Bas-Rhin sur ce projet.
Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG.
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent aux partenaires associatifs du Département de poursuivre leurs actions dans le domaine environnemental. La Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin a comme principal objectif le maintien et le développement des vergers familiaux. Une convention entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin a été élaborée pour la période 2013-2015. L'objectif de ce rapport est le financement de cette action pour l'année 2015.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) propose, depuis de nombreuses années, un dispositif permettant de fournir un bilan mensuel de l’utilisation de l’Espace numérique de travail en Alsace (ENTEA). Depuis 2003, ce service est fourni gracieusement par la CDC. A compter de 2015, ce service sera facturé aux collectivités. Il vous est proposé de signer une convention de partenariat pour les exercices 2015 et 2016.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins exceptionnels.
Le présent rapport porte sur l’attribution par le Département des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte.
La politique du Conseil Départemental en faveur du bilinguisme comprend une aide en faveur des classes associatives hors contrat. Celle-ci est rendue possible par une subvention de fonctionnement à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit). Ce rapport a pour objet le versement de cette subvention.
Le présent rapport a pour objet de voter les financements relatifs à la politique régionale des langues vivantes en 2015, qui correspondent à l’avenant n°2 pour la période du 1er janvier au 31 août 2015, destinés à mettre en œuvre l’apprentissage de l’allemand relevant de l’Education Nationale. Un acompte a été versé à l’Etat sous la forme d’un fonds de concours Langue et Culture Régionales (LCR).
Le présent rapport concerne l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2015 au Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) pour lui permettre de mener à bien son activité. Cette subvention a fait l’objet d’un acompte.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateur.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport concerne le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre d'Information Régional sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace). Cette subvention a fait l'objet d'un acompte.
Le présent rapport a pour objet de demander le renouvellement pour 2015 des conventions d’objectifs et de moyens pour 6 associations autorisées et habilitées en 2008 et en 2009 pour une intervention au titre de la prévention spécialisée sur les territoires des villes de Bischheim, Strasbourg et Schiltigheim.
Le présent rapport concerne l’adhésion du Département du Bas-Rhin au réseau « autonomie & Dépendance, bien vieillir ensemble ». Il s’agit d’un club rassemblant des collectivités locales (41 villes comme Bordeaux, Morlaix, Toulouse ou Aubervilliers ; 7 Départements : Deux-Sèvres, Gers, Isère, Loire, Nièvre, Pyrénées Atlantiques et Pyrénées Orientales), 66 parlementaires de toute sensibilité politique ainsi qu’une trentaine de partenaires publics et privés comme la Caisse nationale vieillesse, la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe La Poste et des grands groupes privés développant des produits vers les seniors. L’intérêt de cette adhésion est d’accentuer encore le positionnement fort du Département dans le domaine de la silver économie, de capitaliser les expériences menées par d’autres collectivités locales et d’identifier les opportunités à intégrer dans l’action départementale.
Le présent rapport concerne une modification de convention présentée dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Département du Bas-Rhin pour la période 2010-2014. Cet ajustement comptable entraîne une modification de la subvention européenne précédemment engagée par les commissions permanentes du 6 mai et 7 octobre 2013 pour l’Association Activité Polyvalente d’Insertion - APOIN.
Le présent rapport concerne : 1) une demande de garantie présentée par L’Office Public de l’Habitat–OPUS 67 2) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat-OPUS 67 d’un logement situé à Saverne.
Ce rapport vise d'une part, à reverser au Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le montant correspondant à la valeur de rachat de la flotte de véhicules du Foyer de l'Enfance ; d'autre part, à rendre au budget annexe du SPVBR le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil départemental à agir au nom du Département devant le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (CCRAL) de NANCY dans le cadre du différend opposant le Département à la SAS LINGENHELD TP.
Ce rapport a pour objet de soumettre une nouvelle convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015. La période de transition entre les deux périodes de financement INTERREG (le programme INTERREG IV s’étant achevé au 30 juin 2014) est prolongée de 6 mois du fait d’un retard dans la publication du programme opérationnel INTERREG V au niveau européen.
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour les besoins du Département et des Collèges suite à la fin des tarifs règlementés de vente (TRV) prévue le 31 décembre 2015. Le groupement de commandes sera mis en place entre le Département pour son compte et celui des Collèges, l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Strasbourg, les communes de l’Eurométropole, la communauté de communes de Saverne et la ville de Saverne. Il est proposé que l'Eurométropole soit coordonnateur du groupement.
Le Département a mis en place une station à gasoil dans le cadre de la reconstruction du chalet du Champ du Feu livré en décembre 2012. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec le Comité Départemental de ski du Bas-Rhin, concernant la prise en charge des frais liés au dépannage de l’engin de damage des pistes de ski de fond au Champ du Feu suite à un incident survenu fin décembre 2014 lors du remplissage du réservoir à la station.
Versement de la part fixe de la subvention annuelle 2015 à l'Amicale du personnel, en application de la convention d'objectifs 2015/2018, approuvée par la commission permanente lors de sa réunion du 1er décembre 2014.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l’adoption du barème des participations allouées aux usagers du Département pour les repas pris au restaurant administratif et pour les repas payés avec les titres restaurant.
Le présent rapport concerne une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2015 ainsi que deux demandes de subvention présentées par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Les partenaires de la Coopération pour l’Information Géographique en ALsace (CIGAL) se dotent régulièrement d’une base de données constituée de prises de vue aériennes du territoire alsacien, destinées à être exploitées dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG). Le présent rapport concerne l’acquisition de nouvelles prises de vue aériennes en 2015, en partenariat cette fois avec l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Cette acquisition s’inscrit également dans une convention de programmation pour la production d’orthophotographies sur le territoire alsacien de 2011 à 2021, conclue en 2010, en partenariat avec les agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg
Ce rapport est destiné à attribuer une subvention à hauteur de 8514.67 € à la Région Alsace afin de contribuer à l’acquisition de la « BD ORTHO Historique » produite par l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN). Cette base de données est constituée d’images aériennes du territoire alsacien datant de 1950 et 1951. Elle constitue un matériau précieux d’observation du territoire avant les grandes phases d’aménagement et d’urbanisation.
Le Département suit l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » - PPA aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du l’Outre-Forêt a finalisé le projet de PLUi du territoire du Hattgau, et arrive en phase de PLUi « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
Dans le cadre de la politique départementale relative au soutien à la recherche afin de renforcer le développement du Rhin Supérieur, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2018 avec NEUREX pour la réalisation du projet INERREG « NeuroCampus Trinational » jointe au présent rapport et de m’autoriser à la signer, - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 5 000 € à NEUREX pour le projet INTERREG « NeuroCampus Trinational » pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015, - de prélever les crédits correspondants sur le programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental, - de prendre note que, pour les années 2016 à 2018, un rapport sera présenté annuellement à la Commission Permanente pour le vote des subventions qui feront respectivement l’objet d’avenants de financement annuels, sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets primitifs correspondants.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre d’actions de promotion des circuits-courts et de la restauration de murets en pierres sèches. Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2015 des communautés de communes du Centre Haut-Rhin, Thann-Cernay, Vallée de Saint-Amarin, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 13 093 €. Par ailleurs, il vous est demandé de prendre en compte le changement de maitrise d’ouvrage d’une opération de prairie fleurie dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes de la Porte de France Rhin Sud, ainsi que la modification du statut juridique et de la dénomination sociale d’une exploitation agricole ayant bénéficié d’une subvention départementale en 2012, dans le Contrat de Projets 2014/2020 en faveur du Massif Vosgien.
Il est proposé : - d'attribuer à M. et Mme Christophe TRAUTMANN une subvention plafonnée à 7 000 € pour la création d'un meublé de tourisme à RIBEAUVILLE ; - d'attribuer à M. Emmanuel LEMBERGER une subvention plafonnée à 7 000 € pour la création d'un meublé de tourisme à GUEBERSCHWIHR.
Au titre du dispositif de Guichet Unique Artisanat, il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 36 957 € en faveur de sept entreprises, selon le tableau qui figure au présent rapport précisant la répartition des aides affectées aux différents bénéficiaires.
Le présent rapport a pour objet de proposer le lancement d'une étude d’opportunité et de faisabilité de lignes de cars express entre le Sundgau et l’Agglomération de Saint-Louis – Bâle avec l’assistance d’un prestataire de service. Le montant maximal de celle-ci est fixée à 60 000 € TTC avec une participation départementale de 50%, soit 30 000 € TTC.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de 11 aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de Colmar, de Guebwiller, de Mulhouse, de Ribeauvillé /Sainte Marie aux Mines et de Thann pour un montant total de 32 000 €.
Dans le cadre du soutien départemental à l'économie alsacienne, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la Chambre d'Agriculture de Région Alsace pour sa participation au Salon International de l'Agriculture 2015. La demande de soutien financier a été déposée au courant du mois de janvier. Il n'a donc pas été possible de l'instruire et de la présenter à une précédente séance. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, ce dossier est soumis à votre approbation après la date de la manifestation.
Le rapport a pour objet : - l'attribution de subventions d'un montant total de 271 550 € répartis entre le Comité Départemental de la Prévention Routière (3 000 €), l'association Sémaphore pour ses actions d'information des jeunes(65 550 €), le Conseil départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (71 000 €) et à ses quinze associations membres oeuvrant dans le domaine de l'éducation populaire des jeunes (132 000 €), - la signature des conventions correspondantes.
Le Département du Haut-Rhin est particulièrement sensible au fleurissement qui contribue à la valorisation et à l’attractivité de son territoire. Membre depuis 2008 du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, il est proposé que le Département s’acquitte de sa cotisation annuelle 2015, d’un montant de 750 €.
Il vous est soumis, dans le présent rapport les demandes de subventions de fonctionnement des Associations relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 393 130 €. Dans le domaine de l’aide aux victimes et/ou maltraitances et violences, 2 subventions sont proposées en faveur de l'association Accord 68 pour un montant de 42 000 €. Dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, 1 subvention est proposée pour un montant de 1 000 €. Dans le domaine de l’aide alimentaire et des épiceries sociales, 1 subvention est proposée pour un montant de 9 000 €. Dans le domaine de l’aide aux personnes handicapées, 1 subvention est proposée pour un montant de 1 500 €. Dans le domaine de l’aide aux personnes âgées, 5 subventions sont proposées en faveur de 3 associations pour un montant de 176 630 € dont • 124 830 € en faveur d’Apalib pour ses diverses actions • 41 800 € en faveur d’Apamad pour son service de portage de repas Dans le domaine de la protection de l’enfance, 1 subvention est proposée en faveur de la Petite Ourse pour son espace rencontre parents- enfants pour un montant de 20 000 € Dans le domaine de la promotion de la santé, 5 subventions sont proposées en faveur de 5 associations pour un montant de 143 000 € dont : • 20 000 € en faveur d’Arer 68 pour ses actions relatives au recensement des nouveaux cas de cancer • 90 000 € en faveur d’Adeca pour ses actions relatives au dépistage du cancer colo-rectal • 20 000 € en faveur de l’Ufsbd 68 pour ses actions relatives à l’éducation de l’hygiène bucco dentaire des enfants dans les écoles maternelles
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2015 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 427 160 € pour les 214 clubs sportifs les plus dynamiques qui bénéficient d’une subvention globale pour les actions sportives menées lors de la saison sportive 2013/2014, - 1 000 € pour la participation du Twirling Club d’HEGENHEIM au Championnat du Monde, - 3 500 € pour l’organisation par l’ACS Peugeot Citroën MULHOUSE d’une rencontre de judo destinée aux jeunes licenciés et collégiens des sections sportives, - 15 000 € pour le Marathon de COLMAR organisé par l’Association Courir Solidaire, - 5 120 € pour le fonctionnement de 3 Comités Départementaux, - 11 100 € pour l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 462 880 € en dépenses de fonctionnement.