Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention INTERREG V relative au projet d'Etude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de Beinheim - Wintersdorf (RD87/L78b). Cet avenant vise à : - prolonger la période de réalisation du projet d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022; - modifier le plan de financement, sans incidence financière.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022

Resumé

Dans le cadre de la stratégie touristique du massif des Vosges 2020-2022, le présent rapport a pour objet de proposer : - L’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un total de 42 790 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour les actions portées en 2021 pour le compte des partenaires institutionnels ; - L’approbation de la convention financière y afférente et l’autorisation du Président à la signer. La Commission aux dynamiques économiques, touristiques, agricoles, à l'emploi et aux transitions énergétiques et climatiques a émis un avis favorable le 30 août 2021.

Pièces jointes

CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, VINCI ET SANEF POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE L'ÉCHANGEUR NORD DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (COS) A4/A35/A355

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la société ARCOS, la société VINCI Autoroutes Alsace et la société SANEF dans le cadre du projet de construction de l'A355 - Contournement Ouest de Strasbourg (COS). Cette convention concerne les modalités de gestion ultérieure des ouvrages constituant l'échangeur nord du COS entre les autoroutes A355, A35 et A4.

Pièces jointes

PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente d’approuver un projet d’avenant à la convention de partenariat PIG Rénov’Habitat conclue avec la Communauté de Communes de Sauer Pechelbronn et signée le 15 mai 2021 qui prévoyait la mise en place de permanences complémentaires d’information. Cet avenant a pour objet d’ajouter de nouvelles modalités d’intervention de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et de la Collectivité européenne d’Alsace et apporter des aides financières pour les projets de travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires occupants et bailleurs. Les aides de la Communauté de communes viendraient en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et auraient pour effet de déclencher le dispositif d’aides volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’amélioration de l’habitat privé. Au regard de ces évolutions, il est donc nécessaire de redéfinir, par un avenant, les obligations réciproques de chacune des parties actées dans la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov’Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauer Pechelbronn.

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN) RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE RÉFÉRENTS DE PARCOURS COMPLEXE EN SANTÉ MENTALE

Resumé

Dans le cadre du projet territorial de santé mentale du Bas-Rhin, une expérimentation de création de métiers de « référents de parcours complexe en santé mentale » a été portée conjointement par l'Etablissement Public de Santé d’Alsace du Nord (EPSAN) et la Collectivité européenne d'Alsace. Retenu au niveau national dans l’appel à projets pour l’innovation organisationnelle en psychiatrie, ce projet a bénéficié d’un financement sur 3 ans permettant notamment la création de deux postes sur les territoires de Haguenau – Wissembourg et de Strasbourg - Eurométropole, dédiés à la coordination et à l’accompagnement renforcé de personnes présentant des troubles psychiatriques afin d’éviter, en prévention, des (ré)hospitalisations. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’EPSAN pour la mise en œuvre de l’expérimentation.

Pièces jointes

PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétences 2018-2023 des aides à la pierre de l'Etat qui doit permettre d'augmenter le volume d'agréments et l'enveloppe financière délégués par l'Etat pour la création et la rénovation de logements locatifs sociaux dans le Bas-Rhin en 2021. Il s'agit également d’attribuer des aides financières et des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de cette délégation des aides à la pierre de l'Etat et des dispositifs volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace, afin de leur permettre de créer 215 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes : - ALSACE HABITAT pour cinq opérations de logements aidés situées à Hochfelden, Val de Moder (Uberach), Kilstett, Haguenau et Wasselonne ; - 3F Grand Est pour une opération située à Bouxwiller ; - NEOLIA pour une opération située à Saverne ; - la Commune de HOFFEN pour une opération à Hoffen. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 170 956 € dont 546 000 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 624 956 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI et de logements PLAI et PLUS adaptés au-delà de la réglementation en vigueur).

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE STRASBOURG AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Lors de sa séance du 19 juin 2017, le Département du Bas-Rhin a arrêté par délibération n° CD/2017/027 les orientations stratégiques en faveur du soutien à la vie associative. Au titre de cette politique publique, le Département du Bas-Rhin s’est engagé à soutenir les actions constituant un levier pour ses territoires et favorisant l’engagement bénévole. La Collectivité européenne d'Alsace s'inscrit dans une démarche de continuité et a voté lors du Budget Primitif 2021 une enveloppe totale de crédits de paiement de 84 000 € au titre du soutien à la vie associative. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer une subvention à Alsace Mouvement Associatif au titre de l'animation de ses ateliers territoriaux d'information des bénévoles et de la mise en place d’un observatoire de la vie associative et à la Maison des Associations de Strasbourg pour l’organisation de sa manifestation " le Village des associations" au Parc de la Citadelle à Strasbourg, qui aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021. Le total de l’enveloppe à engager à ce titre s’élève à 14 000 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 17 130 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), représentant un montant total de 415 237 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de l'association Fond'Action Alsace, axée sur l'organisation de sa 34ème cérémonie de remise des trophées symbolisant le dynamisme et le rayonnement de l’Alsace en France et à l’étranger. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à l'association Fond'Action Alsace au titre de l'exercice budgétaire 2021.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service attractivité des territoires
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES

Resumé

Dans le cadre du plan alsacien de Rebond Solidaire et Durable, il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat à conclure entre la CeA et l'Association "Fonds CCIT Alsace Eurométropole" dans le cadre du soutien aux PFIL alsaciennes pour le dispositif en faveur des bénéficiaires du RSA et des personnes handicapées qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprises, - de désigner un représentant de la CeA pour siéger à l'Assemblée Générale de l'Association.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVA NOMADISME ET HABITAT ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre des actions de promotion de la santé des jeunes enfants de 0 à 6 ans, via le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). A ce titre elle propose des consultations pédiatriques pour les enfants de populations vulnérables en difficulté d’accès aux soins. Les enfants des familles nomades sédentarisées installées sur la commune de Kaltenhouse ont un suivi médical irrégulier en raison de difficultés d’accès aux soins. Le service de PMI souhaite engager un partenariat avec l’association « AVA NOMADISME ET HABITAT » qui intervient auprès de cette population et qui mettra à sa disposition un véhicule équipé pour effectuer des consultations du nourrisson et du jeune enfant sur site. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ce véhicule par l’association AVA NOMADISME ET HABITAT.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE BUS RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement de la navette bus reliant l’EuroAirport à la gare de SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

Resumé

Cette communication vous présente le rapport d’activité 2020 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie une fois en séance plénière en 2020 sous la présidence de Monsieur Alain GRAPPE pour débattre des points d’actualité tels que la fermeture définitive des deux réacteurs, le calendrier prévisionnel de démantèlement, le plan de démantèlement, le bilan de la centrale ou encore le suivi des incidents survenus à la centrale. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.

Pièces jointes

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET CHALAMPÉ-NEUENBURG À VÉLO - ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS ET AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière relative au 3ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable et d’une voie piétonne reliant les Communes de CHALAMPE et NEUENBURG AM RHEIN, à conclure avec l’Etat. La subvention de l’Etat est plafonnée à un montant de 400 000 euros pour ce projet.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020

Resumé

Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à la pratique sportive des jeunes par l'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat (saison sportive 2019/2020) prévu au Budget Prévisionnel (BP) 2021. Le total des subventions de fonctionnement à engager dans ce rapport s'élève à 268 475 €.

Pièces jointes

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Resumé

Suite à la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace, et afin d'éviter des problèmes de trésorerie, une subvention correspondant à 40% du montant attribué en 2020 a été versée en exécution anticipée à la « Brigade Verte », soit 573 785 € au titre du fonctionnement. Le présent rapport concerne le versement d'une aide complémentaire, correspondant à 60% du montant accordé en 2020, soit 860 678 €, augmentée d'une subvention forfaitaire pour le déploiement de la Brigade Verte dans le Bas-Rhin, soit 78 000 €. Enfin, la Brigade Verte est habilitée pour assurer la lutte contre les moustiques sur le territoire du Haut-Rhin. Pour ce faire, le versement d'une somme de 48 000 € est proposée, correspondant à une reconduction à l'identique du versement des années précédentes en application de l'arrêté préfectoral, étant précisé qu'une telle participation correspond à une dépense obligatoire pour la collectivité. Il vous est proposé de donner un accord favorable à cette aide qui s’élèvera par conséquent au total à 986 678 € (938 678 € au titre d'une subvention de fonctionnement et 48 000 € au titre d'une contribution obligatoire).

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AFFERENTE, D'UNE CONVENTION MULTIPARTITE ET D'UNE CONVENTION DE MECENAT

Resumé

Au titre des politiques en faveur des archives et de la mémoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient en investissement et en fonctionnement l’animation de la mémoire. Le présent rapport a pour objet : -de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement au Mémorial de l’Alsace Moselle (24 000 €) et au Hartmannswillerkopf (20 000 €) ; d’attribuer deux subventions de fonctionnement, à la Fédération des sociétés d’histoire et d'archéologie d'Alsace (18 000 €) et à l’association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) (11 500 €) ; d’approuver la modification des statuts du Mémorial d'Alsace Moselle et la convention avec MIRA. Enfin, concernant les Archives d’Alsace, il est proposé d’approuver une convention de mécénat entre M. Stoskopf et la Collectivité européenne d’Alsace (Archives d’Alsace), et d’approuver, par dérogation au Code du patrimoine, le dépôt des archives de la Haute Ecole des Arts du Rhin non pas aux Archives d’Alsace, site de Strasbourg, mais aux Archives de Mulhouse et de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE COMPLÉMENT AU PLAN D'ACTION 2021

Resumé

Suite à l’avis de la Conférence des Financeurs, il vous est proposé de valider une programmation complémentaire au plan d’action 2021 arrêté par la Commission permanente lors de ses séances des 31 mai et 13 juillet 2021. Le montant total de la subvention de fonctionnement complémentaire allouée s’élève à 25 000 € pour 3 actions. Ces dépenses sont entièrement couvertes par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Par ailleurs, la Caisse Régionale d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle a souhaité soutenir le projet de ligne d’écoute et de soutien psychologique porté par la Collectivité européenne d’Alsace par l’octroi d’une subvention de 5 300 €. Afin de pouvoir percevoir cette subvention, il est nécessaire d’approuver la convention préparée par la CARSAT.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour l’opération d’acquisition de logements situés à Obernai.

Pièces jointes

PDALHPD67 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DE L'EMS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la charte de relogement du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Eurométropole de Strasbourg. La Collectivité européenne d’Alsace s’engagerait ainsi à autoriser les bailleurs sociaux à mobiliser une partie des logements réservés à son profit, dans la limite de 25 logements soit 10% des attributions prévues pour la Collectivité européenne d’Alsace par l’Accord Collectif Départemental, pour le relogement de ménages dont les logements sont démolis du fait des opérations programmées dans le NPNRU. Cette possibilité, également prévue, selon des modalités propres par l’Etat et l’Eurométropole de Strasbourg, vise à favoriser le relogement des ménages (2 200 relogements prévus sur la durée du NPNRU), en reconnaissant notamment l’effort inter-bailleurs, dans un contexte d’accès au logement très tendu.

Pièces jointes

CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'AMÉNAGER UN CHEMINEMENT SUR LA VOIRIE LORS DES PÉRIODES D'ENNEIGEMENT RD 11 VI SECTION COL DU WETTSTEIN ET GIRAGOUTTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention portant autorisation aux époux MAIRE d’aménager un cheminement sur une partie de la section RD 11 VI située entre le Col du WETTSTEIN et le hameau de GIRAGOUTTE menant à leur propriété lors des périodes d’enneigement.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN POUR UNE SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT A DESTINATION DES COLLEGIENS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € au Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 13 000 € au Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin, pour la mise en œuvre d'un programme de sensibilisation aux "Gestes qui sauvent" à destination des collégiens, au titre de l’année scolaire 2021-2022.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2021 AVEC LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FONDS 67 ET 68

Resumé

Les principaux fournisseurs d’énergie présents sur le territoire alsacien contribuent aux Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin depuis de nombreuses années. Les conventions de partenariat, qui fixent notamment leur participation financière, sont arrivées à échéance et il est proposé de les reconduire au titre de l'année 2021. Ce rapport n'a pas d'incidence financière pour la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par 3F Grand Est pour l’opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.

Pièces jointes

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À EPFIG, MOLSHEIM ET ROSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses acquisitions, dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles à EPFIG, MOLSHEIM et ROSHEIM pour un montant de 18 285,63 €.

Pièces jointes

PROJET INTERREG MOBIPAMINA : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN CONCEPT DE MOBILITÉ MULTIMODAL POUR L'EURODISTRICT PAMINA- AVENANT À LA CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au projet INTERREG Rhin supérieur « MobiPAMINA : Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l’Eurodistrict PAMINA ». Cet avenant, sans incidence financière, vise à prolonger la période de réalisation du projet d’un an, au 30 juin 2022, au lieu du 30 juin 2021.

Pièces jointes

REGROUPEMENT DES SERVICES DE LA SOLIDARITE DANS L'ANCIENNE GARE DE CERNAY RESTRUCTURATION DU BATIMENT APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Resumé

Le regroupement des services de la Solidarité de Cernay dans le bâtiment de l’ancienne gare SNCF a fait l’objet d’une validation par la Commission permanente du 6 juillet 2018. L’objectif de ce rapport est l’approbation par la Commission permanente de l’avant-projet définitif de l’opération établi par le Cabinet d’architecture HERRGOTT, mandataire du groupement conjoint, pour un coût prévisionnel des travaux de 999 170 € HT, correspondant à un montant d’opération global, fin d’opération septembre 2022, de 1 500 718 € TTC.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver une série d'aides, pour un montant total de 15 700 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE PROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide départementale accordée à Mulhouse Alsace Agglomération pour la réalisation du projet d’aménagement de l’espace Horizon Afrique du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse.

Pièces jointes

AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente d'accorder des subventions d'investissement d'un montant total de 163 965 € à des associations et des collèges bas-rhinois dans le cadre d'un dispositif d'aide à l'acquisition de matériel sportif voté en octobre 2018 et mis en œuvre pour la troisième année successive. Ainsi, 60 propositions de subventions totalisant 139 542 € concernent l'achat de matériel sportif par des associations sportives, 7 propositions de subventions totalisant 17 892 € concernent l'achat de matériel sportif par des associations sportives œuvrant dans les champs du handisport et du sport adapté. Enfin, 2 propositions de subventions totalisant 6 531 € concernent l'achat de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS par des collèges.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT EBERSHEIM I ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Ebersheim.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS

Resumé

A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et étudiants précaires, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté le 25 janvier 2021 le dispositif de jobs solidaires aux étudiants et son élargissement dans le cadre du plan de rebond le 19 avril 2021. Il est proposé d’attribuer aux 11 structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires étudiants, les subventions de fonctionnement correspondantes à hauteur d’un montant de 2000 € forfaitaire maximum par contrat conclu avec un étudiant, soit un montant total de de 32 000 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE AGE D'OR SERVICES - OBERNAI POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TÉLÉGESTION/TÉLÉTRANSMISSION

Resumé

Par délibération du 30 avril 2014 (n° CG/2014/21), le Département du Bas-Rhin a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide-ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 1 100 € au SAAD Age d’Or Services à Obernai intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés de la Collectivité européenne d’Alsace dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS RELATIF A L'ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LE COLLEGE CAPITAINE DREYFUS A RIXHEIM.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) afin de poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à RIXHEIM. Les tablettes seront achetées par la Collectivité. Le SIHE participera au financement des équipements à hauteur de 13 000€ par an. Le remboursement de la quote-part du SIHE se fera par émission d’un titre de recette.

Pièces jointes

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 65 748 €.

Pièces jointes

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 6 671 € dans le cadre de voyages scolaires et sorties vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin pour l’année scolaire 2020/2021. Elles concernent 4 collèges publics.

Pièces jointes

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RESTAURATION DES COLLÉGIENS AVEC LES COMMUNES DE PFASTATT ET RIEDISHEIM

Resumé

Le présent rapport propose l'approbation de deux conventions de partenariat pour l'accueil des collégiens au sein des restaurants communaux avec : - le collège Katia et Maurice Krafft à Pfastatt et la Commune de Pfastatt, - le collège Léon Gambetta à Riedisheim et la Commune de Riedisheim.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Resumé

La Collectivité Européenne d'Alsace a pour objectif de mener une politique active en faveur de l'insertion et de l'accès à l'emploi de tous les alsaciens. Parmi les leviers à mobiliser, la politique des contrats aidés est une opportunité pour dynamiser le recrutement des allocataires du Revenu de Solidarité Active, développer leurs compétences dans un cadre de travail et répondre à l'objectif de ne laisser personne sur le bord de la route, notamment les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV). La Collectivité Européenne d'Alsace consacre plus de 9M€ aux contrat aidés. Eu égard au contexte économique, il est proposé de porter une attention particulière en faveur des publics résidant dans les QPV et de s'engager par avenant à la convention d'objectifs et de moyens (CAOM) à signer 100 Contrats Emploi Compétence / Contrats d’Accompagnement dans l’emploi au profit de ce public spécifique. Cet avenant serait sans incidence financière. Ce rapport a pour objet d'approuver cet avenant qui prévoit par ailleurs d'acter la prescription de 10 contrats supplémentaires portés par la CeA au bénéfice des collèges pour répondre aux besoins des services.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000,00 € à l'Université de Strasbourg en vue d'organiser, à l'échelle du Bas-Rhin, un événement de culture scientifique, technique et industrielle intitulé "fête de la science".

Pièces jointes

MODIFICATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID EN VUE DE L'ABONDEMENT DES FSL 67 ET 68 PAR L'ETAT

Resumé

Dans le cadre des mesures de prévention des expulsions locatives, le Ministère chargé du Logement propose, à l'échelle nationale, un abondement exceptionnel des Fonds de Solidarité Logement (FSL) par l’Etat de 30 millions d'euros, de manière à soutenir les nouveaux publics qui rencontrent des difficultés financières consécutives à la crise sanitaire, économique et sociale. Cet abondement pour le territoire alsacien sera au maximum de 56 000 euros pour le Bas-Rhin et de 96 000 euros pour le Haut-Rhin. Il est proposé que les crédits de l’Etat puissent abonder l’aide exceptionnelle FSL Précarité COVID en vigueur sur tout le territoire de la CeA depuis mai 2021 en assouplissant les conditions d’attribution conformément au cadre national. Dès lors ce rapport a pour objet d’approuver la modification des critères d’éligibilité et d’attribution de l’aide exceptionnelle FSL Précarité COVID ainsi que les conventions de partenariat à conclure avec l’Etat pour l'abondement des FSL 67 et 68 et de m’autoriser à signer ces dernières. Il n’y a pas d’impact sur le budget de la CeA.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PARTENARIAT AVEC L'UNION REGIONALE DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ECONOMIE D'ALSACE (URSIEA) DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'NSERTION POUR L'ANNEE 2021

Resumé

Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique constitue un important pourvoyeur d’activités et d’emplois, déterminant pour développer l’employabilité des personnes en insertion, tout particulièrement les bénéficiaires du rSa. Au sein de ces structures, la formation est essentielle pour faciliter l’insertion professionnelle et favoriser des sorties pérennes vers l’emploi. C’est ainsi qu’il est proposé de renforcer la participation de la CeA au Programme Régional de formation de l’Insertion par l’Activité Economique (PRIAE), bénéficiant jusqu’alors d’un financement historique du Département haut-rhinois de 50 000 €, à hauteur de 100 000 € supplémentaires en 2021. Ce plan, porté par l’Union Régionale des Structures d’Insertion par l'Economie d'Alsace (URSIEA) est destiné à la qualification professionnelle des salariés en parcours d'insertion qui peuvent ainsi monter en compétence. Ce rapport a pour objet d'approuver et de m'autoriser à signer avec l'URSIEA un avenant à la convention portant partenariat dans le cadre de la politique d'insertion 2021 pour un montant total de 150 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver cinq avenants aux conventions particulières de financement pour les opérations routières inscrites au Contrat de Plan Etat-Région Grand Est 2015-2020. La loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace précise que le réseau routier national non concédé et situé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est transféré à la Collectivité européenne d'Alsace ou à l’Eurométropole de Strasbourg selon les cas : les avenants, objets du présent rapport, précisent les conséquences de ce transfert de maîtrise d’ouvrage sur les modalités de financement de chacune des opérations.

Pièces jointes

CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure avec SAINT-LOUIS Agglomération et les Communes de HEGENHEIM, HAGENTHAL-LE-BAS et BUSCHWILLER, en vue de l’aménagement de l’itinéraire cyclable reliant les tronçons existants de la Voie Verte n° 26, sur les bans et emprises foncières des Communes susvisées et de définir la participation financière de SAINT-LOUIS Agglomération à cette opération.

Pièces jointes

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il vous est proposé d’approuver une huitième programmation des aides à attribuer à 24 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 1 304 227 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Délégation animation et développement des territoires
Service : Délégation territoire agglomération de Mulhouse
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BARR

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition d'un ensemble immobilier à BARR, composé d'une maison de maître, d'une dépendance, de garages couverts, de places de parking et d'espaces verts, d'une surface totale de 26,63 ares au prix de 1 150 000 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est, axée sur l'accompagnement des jeunes, adultes, professionnels du champ sanitaire et social et allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vers la connaissance et la mise en œuvre de pratiques de consommation plus responsables et citoyennes. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 41 000 € à la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est, pour les actions inscrites au titre de l’exercice 2021 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2021 à conclure entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service attractivité des territoires
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER ET CONVENTION QUADRIPARTITE D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE DETTWILLER.

Resumé

La production et la distribution des repas au collège Tomi Ungerer de DETTWILLER sont confiées à un prestataire privé depuis 2009. L’accord cadre a été renouvelé le 17 juin 2021. Aussi, il est proposé de conclure une nouvelle convention de gestion du restaurant scolaire entre la Collectivité européenne d’Alsace et le collège Tomi Ungerer de DETTWILLER. Cette convention fixe la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement. Par ailleurs, le collège Tomi Ungerer accueille les élèves du 1er degré de l’école élémentaire de DETTWILLER dans son service de restauration. Le rapport a pour objet de proposer également d’approuver le projet de convention entre le collège, la Communauté de communes de la région de Saverne et la Collectivité européenne d’Alsace pour fixer les modalités de l’accueil des élèves du 1er degré dans le restaurant scolaire du collège du Tomi Ungerer à DETTWILLER pour la durée du marché soit 4 années.

Pièces jointes

ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE A LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DES SOURCES

Resumé

Prévues par la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) se composent de « professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d’acteurs médicosociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la CPTS formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’ARS ». L’objectif de la CPTS est de mobiliser, autour des constats et d’un plan d’actions commun, les acteurs d’un territoire dans le but de créer des synergies et de réduire de manière plus efficace les inégalités sociales et territoriales de santé. Sur le territoire Nord Alsace, une première Communauté Professionnelle Territoriale de Santé dénommée « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays des Sources » a été créée le 11 mai dernier. Il est proposé à la Collectivité européenne d’Alsace d’adhérer à la « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays des Sources » en tant que membre associé.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2021

Resumé

La crise sanitaire, économique et sociale souligne les difficultés fortes dans lesquelles se situent les jeunes en termes d’accès à la formation, d’accès à un premier emploi et de liens sociaux... Ce contexte freine profondément leur autonomie et leur construction en tant que citoyens engagés, contribuant aux potentiels et à l’essor de l’Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace entend contribuer à la recherche de solutions en tenant compte des nombreux acteurs et dispositifs qui existent déjà et en souhaitant renforcer ce qui est efficace et a fait ses preuves. Ainsi, 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes sont financés par la Collectivité européenne d'Alsace et exposés dans le présent rapport. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 631 838 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires : l’ETAGE, la Mission Locale pour l’Emploi, le Toit Haguenovien, l’ARSEA Gala et l’ARSEA Espérance.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME CHARTE DE PARTENARIAT SUITE A L'ETUDE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FLUVESTRE MENEE PAR VNF SUR L'ITINERAIRE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Resumé

Voies Navigables de France (VNF) souhaite faire émerger un projet de tourisme fluvestre sur l’itinéraire du canal du Rhône au Rhin branche Sud, entre MULHOUSE et BOUROGNE. L’intérêt est de trouver une synergie des acteurs publics et privés autour du canal, afin d’améliorer les offres d’accueil, d’hébergements, de restauration et d’animation. L’enjeu est que les territoires montent une gouvernance afin de porter des projets de développement touristique. Dans un premier temps, VNF propose que les collectivités s’engagent à travers la signature d’une charte partenariale intitulée « Etude de définition d'un projet touristique et de sa gouvernance », document communicant sur la volonté de travailler ensemble. Ainsi, le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver la charte de partenariat, jointe en annexe, à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace, VNF et les collectivités partenaires et d'autoriser le Président à la signer, - d’acter le fait que la Collectivité européenne d'Alsace ne souhaite pas s’engager dans la future structure porteuse du projet de tourisme fluvestre sur l’itinéraire du canal du Rhône au Rhin branche Sud, entre MULHOUSE et BOUROGNE, mais qu’elle pourra l’accompagner dans le cadre de sa future stratégie de contractualisation avec les territoires, dans son plan rebond et également dans sa future stratégie touristique.

Pièces jointes

ABATTOIR DE PROXIMITE DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité multi-espèces de Cernay. Mis en service en juin 2006, il est exploité dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) par une Société par Action Simplifiée composée principalement d’éleveurs haut-rhinois. Cette DSP arrive à échéance en juin 2022. L'abattoir assure des missions de service public et permet de : - favoriser et développer les filières courtes, - mener des actions de formation des apprentis, - assurer une ouverture et assurer l'abattage tout au long de l'année, - répondre aux besoins spécifiques d'abattage liés aux fêtes religieuses, - trouver un équilibre économique correspondant à la réalité du marché Alsacien. Il vous est proposé d'approuver le principe de renouveler, pour une durée de huit ans, la délégation de service public par voie d’affermage pour l'exploitation de l'abattoir départemental et d'autoriser à lancer la consultation.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT OFFENDORF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de construction de logements situés à OFFENDORF.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WEYERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné des demandes de subventions dans le cadre du dispositif « soutien aux organismes et associations à vocation touristique », de la part de : - Clévacances Alsace, - l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, - La Ronde des Fêtes, - l’Association Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite, - et l’Association Départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin, pour leur fonctionnement en 2021. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 94 750 €, comme suit : - 30 000 € à l’association Clévacances Alsace, - 15 000 € à l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, - 7 750 € à l’Association La Ronde des Fêtes, - 6 000 € à l’Association Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite, - et 36 000 € à l’Association Départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin.

Pièces jointes

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE SIXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une sixième programmation des aides à attribuer à 12 projets pour un montant total de 406 908 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Délégation animation et développement des territoires
Service : Délégation territoriale région de Colmar
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ANNEE 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de prendre acte du versement complémentaire au titre des contributions statutaires au fonctionnement du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), pour un montant de 91 392,24 €, - d’attribuer une contribution complémentaire au titre des investissements courants annuels au SMIBA, pour un montant de 12 471,00 €, - de proposer le versement des subventions pour les investissements non courants et le remboursement annuel du capital des emprunts au titre de 2021 au SMIBA pour un montant de 168 905,34 €, - d’adopter la convention portant attribution desdites subventions et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU FONCTIONNEMENT 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions statutaires complémentaires aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 205 093 €, en faveur des syndicats mixte d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster et du Markstein Grand Ballon.

Pièces jointes

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE POUR 2021 AU TITRE DE LA DOTATION FINANCIERE PREVUE DANS LE DOCUMENT CADRE - MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEA

Resumé

Les modalités d’exercice du droit syndical au sein de la Collectivité européenne d’Alsace ont été approuvées et fixées dans un document cadre relatif aux modalités d’exercice du droit syndical au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du Comité Technique de la collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Le cadre juridique requis pour procéder au versement de cette dotation financière est l’octroi d’une subvention. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 6 organisations syndicales représentées au sein du Comité Technique de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2021 ce qui représente un montant total de 6 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Service : Service dialogue social et relations sociales
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Le présent rapport a pour objet de cosigner les conventions d’adhésion de : - la convention de la Commune d’Altkirch / la Communauté de Communes du Sundgau - la convention de la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines / de la Communauté de communes du Val d'Argent - la convention de la Commune de Masevaux / la Commune de Niederbruck /de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Enfin, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d'Alsace pour siéger au sein des comités de projet.

Pièces jointes

CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN DISPOSITIF PERMANENT DE PROTECTION DES BATRACIENS POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA RD178 AU DROIT DE L'ETANG DU HAMMERWEIER À NEUWILLER-LES-SAVERNE.

Resumé

Parmi les sites conventionnés pour le suivi migratoire des amphibiens, celui de la RD178 au droit du site de l’étang du Hammerweier, à Neuwiller-Lès-Saverne, est le plus important du Bas-Rhin en volume de populations déplacées. Compte tenu des moyens importants et toujours plus difficiles à mobiliser pour gérer ces sites, il est proposé de mettre en place un aménagement pérenne permettant le franchissement de la route départementale par les animaux. L’Etat dans le cadre de son Plan de relance, au titre du volet « Restaurations écologiques », a accepté de financer ces dispositifs à hauteur de 360 000 € (80% du coût des travaux estimés à 450 000 € HT). La présente convention a pour objet d'acter les modalités techniques et financières de réalisation de ces aménagements.

Pièces jointes

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE À CONCLURE AVEC L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD61 ET DE LA M61 ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM

Resumé

Le projet d'itinéraire cyclable reliant BERSTETT à VENDENHEIM est situé pour partie sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, le long de la RD61, et pour partie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, le long de la RM61. Il relève donc de deux maîtrises d'ouvrage. Afin de garantir une parfaite unité fonctionnelle et technique du projet, la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage et, en application de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, de désigner la Collectivité européenne d’Alsace comme maître d’ouvrage unique de cette opération. Le projet de convention qu’il est proposé de conclure entre les deux collectivités définit l’ensemble des conditions administratives, techniques et financières de cette co-maîtrise d’ouvrage pour la phase étude et la phase travaux de cette opération.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME PLAN DE COMMUNICATION DE REBOND POUR LA DESTINATION ALSACE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À ALSACE DESTINATION TOURISME

Resumé

Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que destination d’excellence et accessible à tous. Le plan d'actions pour la communication 2021 d'Alsace Destination Tourisme a pour ambition de poursuivre la stratégie de relance post-covid engagée en 2020. Plusieurs prises de parole sont prévues avec une stratégie agile qui s'adaptera à la situation sanitaire. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à hauteur de 200 000 € pour 2021 à ADT ; - d’approuver l’avenant n°1 à la convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 en faveur d’Alsace Destination Tourisme, afin de lui permettre de mettre en œuvre les actions du plan de communication relance.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISME SYMBIO : CONTRIBUTION 2021

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser au SYMBIO la contribution de la CeA au titre de 2021, soit 18 393,55 € en fonctionnement et 47 600 € en investissement.

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE - HABSHEIM (SYMA) : MODIFICATION DES STATUTS ET VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SYMA

Resumé

Le présent rapport propose d'approuver la modification des statuts du SYndicat Mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA), pour tenir compte de la création de la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021. Il propose également de soutenir le SYMA, constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et de la Collectivité européenne d'Alsace, en lui accordant : - une participation d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement, - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale de l'agglomération de Mulhouse lors de sa réunion du 6 septembre 2021.

Pièces jointes

PROJET JARDIN SOLIDAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention à l’Association Chantier d’Insertion (ACI) « Les Jardins de la Montagne Verte » dans le cadre d’un projet de jardins solidaires étendu sur le périmètre des Unités Territoriales d’Action Médico–Sociale (UTAMS) des territoires Eurométropole Sud et Centre Alsace : notamment à Ostwald et Erstein, en lien avec les communes et partenaires locaux, pour un montant de 22 380 €.

Pièces jointes

ROCADE OUEST DE COLMAR - VALIDATION DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES SUITE A LA REPRISE DES ETUDES PRÉLIMINAIRES

Resumé

L'opération consiste à achever la mise à 2x2 voies de la rocade Ouest de Colmar - RD83 - d'une part entre le carrefour d'Ingersheim et le carrefour du Ligibel, et, d'autre part, entre la déviation de Wintzenheim et le carrefour des Oignons. Ce rapport expose les principes d'aménagement retenus pour la poursuite des études d'avant-projet.

Pièces jointes

DEMANDE DE DONNÉES DETAILLÉES SUR LES LOGEMENTS VACANTS VIA LE TRAITEMENT LOVAC

Resumé

La présente délibération propose d'approuver l'acte d'engagement à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour le partage de données statistiques sur les logements vacants via le traitement LOVAC. La mise à disposition de ces données s’inscrit dans le cadre du plan national de mobilisation des logements vacants.

Pièces jointes

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle de 0,22 are à OTTERSWILLER ; - l'acquisition de 6 parcelles de 20,94 ares à ROESCHWOOG ; - la cession de 2 parcelles de 4,63 ares à RIMSDORF ; - le transfert d'une parcelle de 8,50 ares à GAMBSHEIM ; - le transfert d'une parcelle de 2,63 ares à MONSWILLER ; - le transfert de 2 parcelles de 82,05 ares à SESSENHEIM ; - le transfert de 2 parcelles de 23,63 ares à WASSELONNE ; - le déclassement d'une parcelle de 8,53 ares à MUTTERSHOLTZ ; - le déclassement de 7 parcelles de 50,94 ares à STRASBOURG et leur intégration au domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace ; - le déclassement d'une parcelle de 0,15 are à VAL DE MODER et son intégration au domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace ; - la constitution d'une servitude de passage à WASSELONNE.

Pièces jointes

PDALHPD 67 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES AU TITRE DU DDELIND EN 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement des conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et AVA Habitat et Nomadisme pour la mise en œuvre d'une action d'accompagnement des habitants concernés par le Dispositif départemental d'éradication du logement indigne ou non-décent (DDELIND) et de décider d'attribuer les subventions de fonctionnement correspondantes, pour un montant total de 19 680 € : - pour une intervention auprès des propriétaires de logements locatifs ayant fait l'objet d'une plainte auprès du DDELIND, action réalisée par deux associations : la Confédération Nationale du Logement (CNL) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF); - pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par l'association AVA Habitat et Nomadisme pour des ménages très défavorisés, afin de réaliser des travaux de sortie de non-décence ou d'infractions au règlement sanitaire départemental concernant le logement dont ils sont propriétaires occupants.

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE L'ARS GRAND EST ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES MAIA POUR 2021 ET 2022.

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature de la convention financière entre l’ARS Grand Est et la CeA permettant d’encaisser les crédits de fonctionnement des MAIA pour les années 2021 et 2022, soit une participation de 2 913 053 € pour 2021 et de 2 956 749 € pour 2022.

Pièces jointes

SUBVENTION 2021 MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) en vue de la réalisation de son programme de travail partenarial qui présente un intérêt fort pour la Collectivité européenne d'Alsace. En effet, la MOT est un outil d’ingénierie pluridisciplinaire et de production d’expertise territoriale transfrontalière de haut niveau régi par le statut d’association qui a pour but de promouvoir et de faciliter le développement des territoires par la réalisation des projets transfrontaliers. Cette subvention s’inscrirait dans une convention-cadre pluriannuelle 2021-2023 déclinée pour l’année 2021 en une convention financière.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION STRATEGIE PAUVRETE VOLET INSERTION

Resumé

Dans la continuité de l'action menée par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en partenariat avec l'Etat portant sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, il est proposé de reconduire pour 2021 l’octroi de subventions de fonctionnement correspondant à des actions relevant de l’axe Insertion vers l’emploi. L’objet du présent rapport porte sur un montant total de 139 000 € dont les structures bénéficiaires et les montants par structure sont détaillés dans le tableau en annexe.

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PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION. TERRITOIRE DU BAS-RHIN.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de désigner les Communes de Mittelbergheim, Mutzig, Surbourg, Betschdorf, Berstett et Truchtersheim comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.

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AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE, D'UNE VOIE D'ACCÈS A LA FUTURE DÉCHETTERIE OUEST ET Z.A DU LIESBACH, DE DEUX ARRÊTS DE BUS, D'UNE JONCTION CYCLABLE AVEC LA COMMUNE D'HESINGUE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, de financement et de gestion ultérieure à signer avec SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, afin de préciser les modalités financières pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'un tourne-à-gauche sur la RD 201, hors agglomération de la Commune de BLOTZHEIM.

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ENSISHEIM CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE FAUCHAGE D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SITUÉE À PROXIMITÉ DE LA RD 201, HORS AGGLOMÉRATION

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention relative aux modalités de fauchage complémentaire de l’emprise du domaine public de la Collectivité européenne d’Alsace au droit des bassins dits « THK », à proximité de la RD 201, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM, à conclure avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin.

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PROPOSITION DE SOUMETTRE À ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DIEFFENBACH AU VAL, THANVILLÉ ET SAINT PIERRE BOIS

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Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la Commune de NEUBOIS avec extension sur le territoire des Communes de DIEFFENBACH AU VAL, THANVILLÉ et SAINT PIERRE BOIS.

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HABITATS DE HAUTE-ALSACE -DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a désigné, aux termes de deux délibérations N° CD-2021-7-0-5 et N° CP-2021-7-4-7 prises dans ses séances du 13 juillet 2021, ses représentants et les personnes qualifiées au sein du conseil d'administration de son Office Public de l’Habitat, Habitats de Haute-Alsace. Afin de pouvoir respecter le nombre de 7 personnes qualifiées au sein de ce conseil, il est proposé de revoir les désignations.

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BATIMENT OSMOSE: CO-FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À UN PROJET D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE

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L'Eurométropole, la Ville de Strasbourg, la Région Grand Est et la Collectivité Européenne d'Alsace ont souhaité créer les conditions en vue de la construction d’un ensemble immobilier pour répondre aux éventuels besoins de relogement des administrations du Parlement européen toujours implantés à Bruxelles. Le programme Osmose, porté par une société privée, prévoit que les Institutions Européennes (et/ou les Collectivités qui pourraient les substituer) bénéficient d’une exclusivité acquisitive jusqu’à la date de livraison de l’immeuble, soit prévisionnellement fin septembre 2021, et d’une exclusivité locative jusqu’à 6 mois après la livraison soit fin mars 2022). A ce jour, les Institutions européennes n'ont pas levé l'option à leur disposition et les collectivités territoriales souhaitent conserver la maîtrise de ce bâtiment, afin d'en faire un outil au service de l'attractivité de Strasbourg Capitale européenne. Dans ce contexte, la Ville de Strasbourg a lancé une étude devant constituer une aide à la décision permettant de déterminer le montage qui lui permettrait, ainsi qu’à l’Eurométropole de Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, d’acquérir le bâtiment afin de répondre à leur objectif d’accroître la présence des institutions européennes à Strasbourg. Un co-financement de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité.

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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec la Commune de KIRRBERG, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Communauté de communes de la plaine du Rhin, dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, donnant lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

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ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR PIÉTONS ET CYCLISTES AU NIVEAU DU PONT DE BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78B) : AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG

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POLITIQUE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022

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CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, VINCI ET SANEF POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE L'ÉCHANGEUR NORD DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (COS) A4/A35/A355

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PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT

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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN) RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE RÉFÉRENTS DE PARCOURS COMPLEXE EN SANTÉ MENTALE

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PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE STRASBOURG AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

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PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVA NOMADISME ET HABITAT ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE BUS RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS

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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET CHALAMPÉ-NEUENBURG À VÉLO - ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS ET AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

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SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020

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VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AFFERENTE, D'UNE CONVENTION MULTIPARTITE ET D'UNE CONVENTION DE MECENAT

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CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE COMPLÉMENT AU PLAN D'ACTION 2021

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

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PDALHPD67 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DE L'EMS

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CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'AMÉNAGER UN CHEMINEMENT SUR LA VOIRIE LORS DES PÉRIODES D'ENNEIGEMENT RD 11 VI SECTION COL DU WETTSTEIN ET GIRAGOUTTE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN POUR UNE SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT A DESTINATION DES COLLEGIENS

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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2021 AVEC LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FONDS 67 ET 68

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