Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation des conclusions des études préliminaires, du pré-programme et du budget prévisionnel de l’opération, avec un tracé du barreau routier qui se superpose aux remblais de rétention hydraulique projetée par le Syndicat de l’Ill, en vue d’autoriser la poursuite des études en phase d’avant-projet et l’engagement des procédures administratives et environnementales.

Pièces jointes

CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention portant sur la location du toit terrasse de la tour de contrôle de l’Euroairport Bâle-Mulhouse pour permettre à la Collectivité européenne d’Alsace d’installer des liaisons radio Très Haut Débit pour assurer l’exploitation des équipements dynamiques routiers installés sur l’A35 et la RD105 dans le cadre du projet 5A3F. Le coût annuel de la mise à disposition du toit terrasse s'élève à 1 750 €HT.

Pièces jointes

CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028

Resumé

Il est proposé de poursuivre le financement de la ligne de bus régulière transfrontalière entre Erstein et Lahr dont le portage est assuré par la Région Grand Est depuis 2017 pour le compte de ses partenaires français et allemands. La nouvelle convention porte sur une période de quatre ans, de septembre 2024 à août 2028, désormais sans financements FEDER. La Collectivité européenne d'Alsace financera cette ligne, au titre de ses compétences en matière de coopération transfrontalière, à hauteur de 6 % du déficit global correspondant à un montant estimé à 94 000 € au maximum sur la période 2025-2029.

Pièces jointes

RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67

Resumé

Les personnes accompagnées au sein des Espaces Solidarités Alsace sont en difficulté dans leur parcours d’accès aux droits, et les travailleurs sociaux démunis face à des difficultés d’articulation entre les principaux partenaires sociaux (CAF, Carsat, CPAM ..). Dans une logique de simplification des parcours des personnes et de l’intervention des travailleurs médico-sociaux, les services de la DASP développent un partenariat avec ces partenaires afin notamment de déployer des outils pour renforcer leur coordination et faciliter l’accompagnement. Le présent rapport porte sur le déploiement d’un outil spécifique avec la CPAM du Bas-Rhin, véritable appui pour nos professionnels et qui permettra d’orienter rapidement les personnes.

Pièces jointes

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est proposé de prendre acte de la création, par 4 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 4 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises précité.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL

Resumé

Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat est une offre de service universelle d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers dans le cadre d’un parcours de rénovation. A compter du 1er janvier 2025, ce service public fait l’objet d’une nouvelle contractualisation unique portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et son délégataire des aides à la pierre : le Pacte Territorial France Rénov’. La mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ doit permettre une meilleure lisibilité du service rendu aux ménages, un fonctionnement adapté aux besoins de la population et une bonne accessibilité des Espaces Conseil France Rénov’ présents sur le territoire. Portée par la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec les PETR et EPCI du territoire délégué, cette contractualisation à l’échelle départementale assure la cohérence entre les objectifs de la délégation de l’Anah et de la stratégie habitat de la Collectivité, tout en garantissant une déclinaison opérationnelle des missions à l’échelle de chaque intercommunalité porteuse d’un Espace Conseil France Rénov. Le présent rapport a pour objet l’approbation des projets de convention Pacte Territorial pour le territoire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour la période 2025-2029.

Pièces jointes

CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse et dans le domaine sportif, en particulier dans un contexte transfrontalier. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2022 – 2024, 21 projets, qui ont concerné plus de 600 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider une nouvelle convention relative à ce fonds ainsi qu’une subvention annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace de 3 334 € sur la période 2025 – 2027 (soit un montant total de 10 002 €). La Conférence du Rhin supérieur a instauré en 2019 un fonds de soutien aux projets sportifs transfrontaliers. Celui-ci a permis de financer, depuis son instauration, plus de 40 projets sportifs transfrontaliers. Il est proposé de valider une convention pérennisant ce fonds sur la période 2025-2026 et d'accorder une subvention annuelle de la Collectivité européenne d'Alsace de 2333 € sur la période 2025-2026 (soit un montant total de 4666 €).

Pièces jointes

TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.

Resumé

Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège de Bourtzwiller par la Ville de MULHOUSE et du collège Léon Gambetta par la Ville de RIEDISHEIM, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est également proposé une régularisation foncière concernant le collège Kennedy à MULHOUSE après arpentage.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027

Resumé

« Alsace à vélo » est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui pour la période 2025-27. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo piloté par la Collectivité européenne d'Alsace s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2025-27, qu'il vous est proposé d'approuver et de m'autoriser à signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement et prend en charge des dépenses exceptionnelles ou imprévues par le biais de dotations complémentaires. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques et des dotations de fonctionnement complémentaires en ajustement de la dotation de fonctionnement matériel 2024 des collèges privés, sous contrat d’association avec l’Etat du territoire bas-rhinois. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, une convention et l'attribution de subventions d’investissement pour un montant de 37 123 €. Au total, 449 403,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 500 818 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 2 rue des Colonges à SAINT-AMARIN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 769 931 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 1 Fossé des Veaux à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 075 848 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 16 logements locatifs sociaux situés 2-4 rue Saint Martin à SAINT-AMARIN.

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG

Resumé

La présente convention a pour objet la création d’une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger - UAPED - aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (H.U.S.). Afin de veiller à l’effectivité des droits des victimes, il est apparu nécessaire de tenir compte de la particulière vulnérabilité de certaines d’entre elles, au premier rang desquelles se trouvent les mineurs. Ceux-ci nécessitent une prise en charge spécifique, tant médicale que judiciaire. Il est effectivement essentiel de recueillir la parole d’un enfant dans les meilleures conditions possibles, dans un lieu protecteur, sécurisant et aménagé. Pour tenir compte de la souffrance du mineur victime, il est apparu important de procéder à un décloisonnement des différents services intervenants ainsi que d’offrir un lieu unique et sécurisé au sein duquel le mineur victime sera accompagné. C’est l’objet de l’UAPED implanté à Strasbourg. Il est proposé l'attribution d'une subvention d'investissement unique et non reconductible de 10 000 € pour l'année 2024.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 837 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 5-7-9 rue du Nord à ROUFFACH.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 035 428 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 072 127 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés Rue de l’Herbe à ROPPENHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 969 075 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 65 logements locatifs sociaux situés 54 rue du 1er Mars et 17-19 rue Charles Peguy à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 21 010 € au Centre social et culturel de l'Elsau pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2024.

Pièces jointes

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est investie dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté depuis 2019 au travers des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi qui ont été signées avec l'Etat. Cette contractualisation a été conclue initialement pour une période de trois ans, de 2019 à 2021 et a été prolongée en 2022 puis en 2023. Une évaluation est réalisée chaque année sur la mise en œuvre des actions de la contractualisation et conditionne le versement des crédits de la contractualisation pour l’année suivante. Le présent rapport d’exécution permet une évaluation des actions contractualisées dans l’avenant à la convention d'appui et de lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, signé le 24 novembre 2023. Enfin, le présent rapport propose de ne pas reconduire l'adhésion au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.

Pièces jointes

DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de Mulhouse dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction du Pont des Bonnes Gens de la route départementale n°56, Rue des Bonnes Gens à MULHOUSE. Cette convention vise également à définir la participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace plafonnée à 500 000 € HT, ainsi qu'à acter le principe de transfert de propriété dans le domaine communal de la route départementale n°56 et du Pont des Bonnes Gens.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.

Pièces jointes

SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I - de soutenir l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie des personnes issues de la communauté des gens du voyage itinérants ou sédentaires ; II - d’approuver les projets de Schémas Départementaux d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) et d'autoriser le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) à signer conjointement avec les Préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin les arrêtés portant adoption de ces deux documents.

Pièces jointes

DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Parallèlement à leur mission traditionnelle de collecte des archives publiques, les Archives d’Alsace accueillent également des archives privées, principalement sous forme de dons et parfois de dépôts. Il s’agit de documents historiques à forte valeur ajoutée et la plupart viennent illustrer les thèmes majeurs de l’histoire alsacienne. La validation de nouveaux contrats a pour objet de sécuriser l’acte de donation ou de dépôt d’archives privées, mais aussi leur réutilisation et leur valorisation.

Pièces jointes

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PYLÔNE SEMM A L'OPERATEUR FREE MOBILE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition d'une partie du pylône du carrefour Semm à Colmar à l'opérateur Free Mobile afin qu'il puisse installer ses antennes dans le cadre de la couverture en téléphonie mobile. Le projet de convention présenté à l'approbation de la Commission permanente prévoit une occupation d'une durée initiale de 10 ans, puis reconductible par périodes de 3 ans, en contrepartie du versement annuel à la Collectivité européenne d'Alsace d'une redevance d'occupation d'un montant de 7 800 € TTC révisable.

Pièces jointes

CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS

Resumé

Une cité scolaire est un ensemble immobilier constitué de deux établissements scolaires qui utilisent en commun des locaux. Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre eux. En Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la Région Grand-Est et l’Académie de Strasbourg ont établi qu'une cité scolaire a une seule équipe de gestion et une collectivité « pilote » pour gérer l’ensemble du site. Cinq cités scolaires remplissent à ce jour ces conditions (Kléber Strasbourg, Bischwiller, Jean Monnet Strasbourg, Schirmeck et Henri Meck Molsheim). Si certaines conditions ne sont pas remplies, un processus est prévu pour gérer la répartition des charges de ces sites alors appelés « des ensembles immobiliers ». La Commission permanente est appelée à approuver le modèle de convention-cadre définissant les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers dans les « cités scolaires » d’une part, et le modèle de convention définissant la gestion des charges de fonctionnement des « ensembles immobiliers » d’autre part.

Pièces jointes

CAMPAGNE DE VACCINATION ANTI-HPV-CONVENTIONS DE FINANCEMENT CPAM 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver deux conventions de financement nécessaires à la mise en œuvre de la campagne de vaccination anti-HPV 2024 - 2025 à destination des élèves de 5ème en collèges, l’une avec l’Agence régionale de santé Grand Est et l’autre avec les Caisses primaires d’assurance maladie du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d’en autoriser la signature. La Collectivité européenne d’Alsace intervient en tant que Centre de vaccination départemental.

Pièces jointes

SUBVENTIONS A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE LA MEMOIRE ET DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions à deux opérateurs culturels de la Mémoire : au Mémorial de l'Alsace Moselle (51 588 €), et au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (56 337,27 €) et approbation de conventions afférentes ; ainsi que l’attribution de subventions de fonctionnement à plusieurs opérateurs culturels, œuvrant pour le rayonnement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le territoire alsacien pour un montant de 30 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 41 942 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (635 élèves – 14 sorties, et sorties scolaires), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (77 élèves – 1 sortie scolaire avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (1 106 élèves - 14 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 216 708 €.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. D'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 745 € à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement et le soutien à la scolarisation des enfants du voyage de l'aire permanente d'accueil d'Erstein. II. D'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement de 7 000 € à l’association AVA Habitat et Nomadisme pour un projet d’achat, de transport et de mise en place d’un mobil home et branchements aux réseaux eau et assainissement à Erstein (67), pour une famille défavorisée. III. D'approuver l’attribution d'une subvention d'investissement de 3 065 € à l'association APPONA 68 pour un projet de raccordement au réseau électrique public d'une maison située à Ruelisheim (68), pour une famille défavorisée.

Pièces jointes

AVANCE SUR LA CONTRIBUTION 2025 POUR L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

Resumé

Le rapport propose le versement d'une avance d'un montant de 150 000 euros sur la contribution 2025 à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour sécuriser sa trésorerie .

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SOUTIEN À L'AÉROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026

Resumé

Le présent rapport a pour objet de confirmer le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, tel que prévu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024 - 2026 et de formaliser ce soutien via une convention partenariale bipartite entre l'Aéroport et la Collectivité européenne d'Alsace, et non quadripartite incluant en plus la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg, comme initialement prévu lors de la Commission Permanente du 21 octobre 2024. Ce changement est rendu nécessaire pour que la Collectivité européenne d'Alsace puisse procéder à l'exécution budgétaire 2024 de son soutien à l'aéroport de Strasbourg, tandis que la Région Grand Est a fait le choix de reporter sa délibération ad hoc en 2025 accompagnée d'une convention bipartite.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

Resumé

La Commission Permanente de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée pour valider la convention de co-financement de la demi-pension mutualisée au sein du collège Simone Veil de HERRLISHEIM et de fonctionnement pendant les travaux de restructuration de la demi-pension, la convention de fourniture de repas entre la Collectivité européenne d’Alsace, le Collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM et la Commune de HERRLISHEIM, la convention de fourniture de repas entre le collège les Ménétriers et le lycée Ribeaupierre de RIBEAUVILLE.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Resumé

Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (153 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et d'une commune (Ville de Mulhouse).

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 1 621 680 € au profit de 7 projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a créé, par délibération du 15 février 2021 et en application de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité, une nouvelle instance citoyenne : le Conseil de développement d’Alsace. Basées sur l'expérience du premier mandat du Conseil de développement d'Alsace (2022-2025), des évolutions de sa composition et de ses modalités de recrutement sont jugées nécessaires pour améliorer son fonctionnement et favoriser une implication citoyenne plus large. Elles seront mises en œuvre lors du prochain mandat (2025-2028), dont l’appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2025.

Pièces jointes

PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2024, d'un montant de 7 488 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 193 logements situés Rue Eugénie Brazier à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

Resumé

Il est proposé d’approuver les subventions à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg (ENSAS) et l’Institut National Supérieur de Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, de 5000 € par établissement. Ce financement fait suite à la signature d’une Convention-cadre –Imaginer et Bâtir en Alsace – pour la mise en œuvre de partenariats pédagogiques et de recherches appliqués à la Maison Alsacienne du XXIe siècle (2024-2026) le 22/07/2024. Elle a pour objectif d’aboutir à la création de codes de la maison alsacienne du XXIe siècle en faveur d’une meilleure qualité architecturale pour le bâti neuf. La convention lie la Collectivité européenne d’Alsace, les établissements précités et aussi les bailleurs sociaux Alsace Habitat et Habitats de Haute Alsace.

Pièces jointes

CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

Resumé

Impulsée par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain et co-pilotée par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et la Ville à l’époque et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche de labellisation des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Sur l’Eurométropole de Strasbourg, le territoire du Neuhof-Meinau-Elsau-Montagne de Strasbourg a déjà l’objet d’une première labellisation de 2020 à 2022 puis renouvelée pour 2023/2024. Le territoire de Hautepierre à Strasbourg a rejoint le dispositif des Cités Educatives en 2021 pour 3 ans. L’action de la Collectivité Européenne d’Alsace est fondamentale sur le périmètre des Cités éducatives de Strasbourg au côté des collèges en Réseau d’Education Prioritaire, entre autres, avec la création par exemple du nouveau collège sur le site Lyautey au Neuhof ou la rénovation du collège Lezay Marnésia. Il est donc proposé que la Collectivité Européenne d’Alsace intègre la gouvernance de ces Cités Educatives au côté de l’Etat, de l’Education Nationale, de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du renouvellement des conventions cadre pluriannuelles des deux Cités Educatives avec l’intégration du territoire de Cronenbourg dans la Cité Educative de Hautepierre. Il est proposé d’approuver les termes des conventions cadre des deux Cités Educatives qui formalisent les engagements de chacun, et qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions des Cités éducatives jusqu’au 31 décembre 2026.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 156 800 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace supporte la gestion financière de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), qui représente une dépense prévisionnelle de 260 M€ pour 2024, à destination de 39 500 foyers allocataires. Pour lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant cette charge financière, la Collectivité européenne d’Alsace mène une politique d’insertion ambitieuse articulée autour d’une entrée de parcours rapide, d’une orientation prioritaire vers l’emploi et le développement d’une offre d’accompagnement adaptée aux profils des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans une logique de juste droit. L’efficacité de l’action de la Collectivité repose sur un partenariat fort avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (CMSA), organismes payeur de l’allocation, à qui le Président peut déléguer tout ou partie de sa compétence d’attribution du RSA et qui mettent en application ses décisions. Le présent rapport a ainsi pour objet d’approuver les conventions de gestion du RSA avec les Caisses précitées qui définissent les compétences déléguées par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace aux trois organismes, en articulation avec la loi pour le plein emploi, dans le cadre de laquelle la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité garder la compétence des orientations des primo-entrants dans le dispositif. Au titre des délégations confiées, il est proposé de reconduire l’attribution d’une rétribution annuelle de 10 000 € à chaque CAF pour chacune des trois années de durée de la convention.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 2 000 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion d'un avenant à la convention de moyens entre la CeA et le GIP MDPH Alsace, conclue le 22 avril 2024, pour y ajouter une annexe. A partir des postes listés dans cette annexe et qui sont occupés par un agent territorial mis à disposition du GIP MDPH Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se voit remboursée par le GIP MDPH Alsace, des charges de personnel correspondantes.

Pièces jointes

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2024

Resumé

La Commission Permanente du 5 juillet a validé la programmation 2024 de la Conférence des Financeurs. Compte tenu du changement de porteur de l'un des projets retenus, un nouvelle décision est nécessaire afin d'annuler la subvention initialement allouée et de l'octroyer au nouveau porteur, pour un montant identique, à savoir 1 934 €. Par ailleurs, un autre porteur de projet, le Centre Socio-culturel de Sarre Union a renoncé au bénéficie des subventions qui lui ont été allouée pour 2 projets, suite au licenciement de la personne en charge de leur mise en oeuvre. La programmation 2024 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie comprend donc désormais 396 projets.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 215 064 €. Il a aussi pour objet d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association « Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite », pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2024, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Ville d’ALTKIRCH pour l’organisation de la manifestation « Forêt Enchantée 2024 ».

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une série de subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds d'aide d’urgence pour les associations alsaciennes pour un montant total de 45 835 €.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la délégations des aides à la pierre, signée le 1er août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat. Pour prendre acte de la programmation 2024 définitive et des enveloppes allouées en conséquence, il convient d’approuver les termes de l’avenant n°2 de « fin de gestion ». Par ailleurs, le rapport propose : - l’attribution de subventions d’investissement (crédits délégués et crédits volontaristes de la Collectivité) pour la construction de 243 logements et la démolition de 48 logements dans le Bas-Rhin pour un montant total de 1 899 912 €, et la construction de 12 logements dans le Haut-Rhin pour un montant total de 551 703 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 90 logements locatifs sociaux dans le Bas-Rhin pour un montant total de 360 000 €, et de 9 logements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin pour un montant total de 36 000 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs pour un montant total de 142 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans les domaines de la santé et de l'autonomie, pour un montant total de 229 600 € en faveur de 18 structures.

Pièces jointes

INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026

Resumé

Il est proposé de reconduire le financement de l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2025-2026, et d’approuver la convention de cofinancement y afférant. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 34 436 € par an, soit 68 872 € pour 2025-2026.

Pièces jointes

CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement du partenariat et la nouvelle convention de financement 2025-2027 avec l’association TRION-climate soutenue à hauteur de 10 000 € par an par la Collectivité européenne d’Alsace. L’objet de l’association TRION-climate est la promotion de la protection de l'environnement à travers la création de synergies transfrontalières dans le domaine du climat et de l’énergie et l’animation du réseau des acteurs de l’énergie dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 30 150€, en faveur de 4 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 55 978 € en faveur de 3 structures.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver : - une nouvelle opération programmée d’amélioration de l'habitat privé renouvellement urbain dans les centres-villes de Bouxwiller et Ingwiller sur la période 2025- 2029. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU, - le principe de préfiguration d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC), en vue du déploiement du Pôle Copropriété à l'échelle de l'Alsace, avec la proposition d'un avenant à la convention de partenariat 2024 avec l'ADIL du Haut-Rhin et la signature d'une charte pour l'utilisation des données du Registre d'Immatriculation des Copropriétés de l'Anah, - les conventions de partenariat conclues avec PROCIVIS ALSACE, les territoires de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, Colmar Agglomération, Haguenau Agglomération et la Communauté de Communes de Sélestat pour leur soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment à travers son dispositif de préfinancement

Pièces jointes

ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Resumé

Le présent rapport fait le point sur l'activité du Service d'Accompagnement Renforcé Autonomie et propose d'approuver deux conventions financières pour l'année 2024 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fonds d'Intervention Régional pour les recettes de fonctionnement à hauteur 1,7 M€ et pour le dispositif INCUR'UP de 40 000€ sur 2 ans pour une meilleure prise en charge du public atteint du syndrome de Diogène.

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Resumé

Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a amené à la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP[1]2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. Le présent rapport expose la suite des actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et de manière davantage intensive toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 150 991€. Ce rapport propose également de prolonger d’un an la convention encadrant le dispositif de l’Accompagnement Global, entre la Collectivité européenne d’Alsace et France Travail, sans incidence financière.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 12 100 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 100 lits neufs de l’EHPAD.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 2 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde et la restructuration de l’EHPAD.

Pièces jointes

SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Il vous est également proposé de voter un soutien aux rencontres "un club, un collège", aux comités sportifs alsaciens, à l’organisation de sorties d’initiation au ski pour les jeunes alsaciens (les mercredis de neige) et aux manifestations sportives alsaciennes. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 184 426 € de subventions de fonctionnement.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace – Saverne – Molsheim - DIEMERINGEN (67430) - Transfert de 4 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - DORLISHEIM (67120) - RD500 - Transfert de 2 parcelles à la Commune de DORLISHEIM, à l’euro symbolique - DUPPIGHEIM (67120) - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente à une société, au prix de 8 500 € - SOMMERAU (67310) et HENGWILLER (67440) - Autorisation pour la pose d’un réseau de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par le SDEA et inscription d’une servitude au Livre Foncier • Territoire Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - BIBLISHEIM (67360) – RD772 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier, au prix de 1 020 € - FORT-LOUIS (67480) - RD319 - Transfert de 2 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - SURBOURG (67250) - Vente d’une parcelle, au prix de 413 € • Territoire Centre Alsace - ERSTEIN (67150) - Rue de Molsheim - Régularisation foncière d’une parcelle, à l’euro symbolique • Territoire Eurométropole de Strasbourg - ECKBOLSHEIM (67201) - Cession d’une parcelle, au prix de 107 604 €

Pièces jointes

SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 243 333 €.

Pièces jointes

RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°3 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR NEUF-BRISACH conclue le 17 septembre 2019 entre l’Etat, SNCF Réseau la Région Grand Est et le Département du Haut-Rhin, auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substitué en 2021. Cet avenant porte sur l’utilisation d’une partie de l’économie réalisée par SNCF Réseau, porteur de l’opération, lors de la 1ère phase de travaux afin de financer les études avant-projet / projet nécessaires à la poursuite des travaux dans leur 2ème phase. Ces nouvelles études, d’un montant de 0,65 M€, objet de l’avenant n°3, seront entièrement financées à l’aide des économies réalisées lors de la 1ère phase de travaux et n’impliquent aucun apport financier complémentaire de la part des partenaires.

Pièces jointes

AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

Resumé

Il vous est proposé d’affecter au Syndicat intercommunal de distribution électrique (SIDEL), basé à HEGENHEIM, la dotation haut-rhinoise 2024 du Compte d'Affectation Spéciale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification- (CAS-FACE), pour le sous-programme "enfouissement et pose en façade", d'un montant de 20 800 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.

Pièces jointes

INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2

Resumé

Depuis 2021, la Collectivité européenne d'Alsace déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, en co-portant avec la collectivité les Feuilles de Route France Numérique Ensemble (FNE) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et en prolongeant le dispositif des conseillers numériques pour une nouvelle période de trois ans. Deux subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 78 900€ pour le Bas-Rhin et de 70 500€ pour le Haut-Rhin permettront de financer des actions dans le cadre de la FNE. Une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations permettra de contribuer au prolongement du dispositif des 4 Conseillers numériques pour un montant forfaitaire maximal de 170 000€ sur 3 ans.

Pièces jointes

CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Resumé

Compte-tenu de l’obsolescence et de la localisation du site actuel en zone résidentielle, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite engager une opération de reconstruction du Centre Routier Alsace de BARR. Dans la même temporalité, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin projette la reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours (CIS), de BARR. L’objectif de ce rapport est l’approbation, par votre assemblée, d’engager l’opération de construction mutualisée du Centre Routier Alsace de BARR et du Centre d’Interventions et de Secours (CIS) de BARR, d’en approuver le Programme Technique Détaillé et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage publique. Ce regroupement d’activités permettra la mutualisation de locaux et équipements entre les deux entités utilisatrices. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10,9 M € TTC, dont 7,2 M € TTC à charge de notre collectivité. La livraison de l’opération est envisagée pour décembre 2028.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Resumé

Le projet porte sur une partie des bâtiments du site du Centre Routier d’Alsace (CRA) situé 3 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Le site du CRA de Sarre-Union n’est plus adapté règlementairement, techniquement et fonctionnellement à l’exercice de ses missions d’entretien et d’exploitation du réseau routier. Les bâtiments garages et ateliers sont vétustes, les équipements associés au fonctionnement du site sont soit obsolètes (station-service), inexistants (abri couvert véhicules, aire de lavage), ergonomiquement inadaptés (lourdes portes sectionnelles du hangar à ouverture manuelle) et/ou vétustes (station saumure). L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration du CRA de Sarre-Union, établi par le groupement de maîtrise d’œuvre AUBRY & LIEUTIER (architecte mandataire) pour un montant prévisionnel global d’opération de 3 200 000 €TTC (valeur juillet 2024).

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant de la redevance départementale des mines, pour un montant de 36 786 € en faveur de la commune de Durstel. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation notifiée à la Collectivité européenne d’Alsace pour un montant total de 67 607,54 €.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 18 communes et d’un montant total de 347 815,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Les objectifs généraux de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, visent à accompagner ces derniers, en évitant les sorties sèches mais en proposant des modes de prise en charge distincts de ceux dédiés aux mineurs. L’Association l’Etage accueille et accompagne des jeunes majeurs sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’association pour la période du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le budget dédié à cet accompagnement est de 184 000 €.

Pièces jointes

14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029

Resumé

Grâce à la rapidité d'action de la Collectivité européenne d’Alsace 16 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) bénéficient actuellement d'une dotation financière annuelle de 5,7 M€ dans le but d’améliorer la qualité de prise en charge, la couverture territoriale ou les conditions de vie au travail des professionnels. Le présent rapport propose d'étendre le versement de cette dotation qualité de 3,311€/heure à 14 nouveaux services d’aide à domicile, soit un montant total de 1 602 652 € pour 2025. Au total près de 83% des heures réalisées auprès de nos bénéficiaires APA et PCH seront couverts par cette dotation. Par ailleurs, il conviendra d’approuver la nouvelle trame type du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyen (CPOM) pour la période 2025-2029 ainsi que la trame type d’avenant au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027, ayant pour objet d’adapter les actions financées et de définir le montant actualisé de la dotation complémentaire allouée au services d’aide à domicile au titre de l’année 2025. Cette dépense totale sera entièrement compensée à terme par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie selon l'article 2 du décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.

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BARREAU ROUTIER OUEST D'ALTKIRCH

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CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE

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CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028

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RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67

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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE

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APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL

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CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT

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TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN

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CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG

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GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM

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GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024

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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023

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DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

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SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

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DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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