le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des demandes d’autorisation de création de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2018 et des suites qui leur ont été données.

Pièces jointes

CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET PROCIVIS ALSACE AU TITRE DE SES MISSIONS SOCIALES, DU FONDS HABITAT SOLIDAIRE ET DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68

Resumé

Ce rapport a pour objet de reconduire la convention avec Procivis Alsace sur la période 2018/2019 dans le cadre de ses missions sociales, du Fonds "Habitat Solidaire" et de conclure une convention entre le Département du Haut-Rhin, Procivis Alsace, l'association Territoires et Habitat 68, l'ADIL 68 et les Communautés de communes volontaires pour une offre de "prêt habitat privé". Ce rapport a été présenté à la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.

Pièces jointes

SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

Resumé

Le présent rapport vous propose d'adopter le Schéma départemental de l'Autonomie pour la période 2018-2023. Il fixe 6 priorités, déclinées en 60 initiatives : favoriser l'inclusion dans la société, mener une politique active de prévention de la dépendance, soutenir les proches aidants, garantir une vie à domicile dans les meilleures conditions, accompagner l'évolution des établissements, développer la logique de parcours.

Pièces jointes

DÉSIGNATION NOMINATIVE DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAU GIESSEN-LIÈPVRETTE

Resumé

Il vous est proposé de redésigner Monsieur Pierre BIHL, actuel représentant du Conseil départemental du Haut-Rhin au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE GIESSEN-LIEPVRETTE, selon avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 26 octobre dernier.

Pièces jointes

APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉES (PDALHPD)2018 - 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le nouveau PDALHPD élaboré par les services de l'Etat et du Département, en collaboration avec tous les acteurs du logement, de l'hébergement et de l'habitat. Le PDALHPD est le cadre institutionnel partenarial piloté conjointement par l'Etat et le Département qui définit, pour une période de six ans, la politique départementale en faveur de l'accès et du maintien dans le logement des publics défavorisés, de l'hébergement et du logement accompagné en faveur des personnes sans abri, mal logées ou inaptes à occuper un logement autonome. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.

Pièces jointes

TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS ARCHEOLOGIQUES MOBILIERS APPARTENANT AU DEPARTEMENT AU PROFIT D'ARCHEOLOGIE ALSACE

Resumé

le présent rapport propose d’organiser, au profit d’Archéologie Alsace, le transfert de la propriété des biens archéologiques mobiliers appartenant au Département du Haut-Rhin et conservés actuellement par Archéologie Alsace, et de prévoir les modalités selon lesquelles Archéologie Alsace deviendra propriétaire, non seulement, des biens archéologiques mobiliers qui font encore l’objet de l’expertise des services de l’Etat, mais également de ceux qui seront découverts ultérieurement sur des terrains appartenant au Département, ou, plus généralement, dans le Haut-Rhin, et ce dans un souci de simplification et de meilleure gestion de ces biens. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 30 novembre 2018.

Pièces jointes

PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

Resumé

L’actuel partenariat entre m2A et le Département pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne arrive à échéance le 31 décembre 2018. Aussi, il est proposé d’approuver le projet de la nouvelle convention joint en annexe et d’autoriser la Présidente à signer cette convention.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIXREHABILITATION DU PAVILLON NOTRE-DAME A L'INSTITUT SAINT-JOSEPH DE COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’octroyer une garantie d’emprunt, conjointement avec la ville de Colmar, à l’association Les Maisons de la Croix, à raison de 50% du financement global d’un prêt de 1 600 000 € destiné à la réhabilitation du Pavillon Notre-Dame à l’institut Saint-Joseph à Colmar.

Pièces jointes

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis au 9 rue Ehrburger à PFASTATT (68120)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Poisson de Lune", sis au 4a rue de la Vieille Fontaine à LIEPVRE (68660)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la Famille - Structure Graines de Soleil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par Madame Catherine RAIMOND

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de proroger la durée de validité, jusqu'au 30 juin 2019, de l'aide départementale d'un montant de 139 879 € attribuée à la SARL "Hôtel Restaurant Au Lion Rouge" pour le réaménagement et l'agrandissement de l'hôtel restaurant Au Lion Rouge à BARTENHEIM, - d'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement du 30 janvier 2015 intervenue entre le Département du Haut-Rhin, la SARL "Hôtel Restaurant Au Lion Rouge" et la SCI "CK", et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à la Chambre de Consommation d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, le Département soutient, à hauteur de 200 000 €, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'acquisition d'équipements en vue de la réalisation du projet Matériaux S3. Le présent rapport propose : - de proroger au 30 novembre 2019 la durée de validité des subventions accordées, - d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°2 à la convention de financement du 20 octobre 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » (-14 952 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-166 918 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (0 €) ; - A472 « Aménagement cyclable communal pour compte de tiers » (-122 171 €).

Pièces jointes

CANDIDATURE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU DISPOSITIF DE CONTRAT TERRITOIRE LECTURE ITINERANCE (CTLI)

Resumé

L’objet du présent rapport est de valider le principe de la candidature du Département du Haut-Rhin -Service de la Lecture Publique- au dispositif Contrat Départemental Lecture Itinérance mis en place par l'Etat afin de créer des partenariats avec les conseils départementaux autour de projets de développement de la lecture en milieu rural.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre des 10 opérations suivantes : - la création de prairies fleuries sur plusieurs communes de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (504 €), - la création d’une signalétique pédagogique autour du jardin partagé de BOURBACH LE HAUT (996 €), - la création d’outils de communication pour la promotion du travail et des produits de la ferme « La Fruitière » à MUESPACH (2 254 €), - la création d’un verger pédagogique à WALTENHEIM (1 436 €), - la création d’un sentier nature autour de la gravière de SIERENTZ (8 000 €), - l’amélioration des lieux de distribution et des actions de promotion du réseau RHENAMAP (6 527 €), - l’aménagement d’un poumon vert au cœur de KINGERSHEIM (994 €), - la plantation de haies et l’alignement d’arbres à la déchèterie intercommunale de PFAFFENHEIM (1 592 €), - la végétalisation d’une ancienne friche à MALMERSPACH (1 683 €), - la remise en état du canal d’irrigation reliant le canal Vauban au verger Illfeld à MEYENHEIM (2 240 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces demandes pour un montant total de 26 226 €.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017 ET DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d’un an pour trois aides départementales accordées au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017 pour un montant total de 18 000 € et pour une aide départementale accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2018 pour un montant de 6 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 5 octobre 2018.

Pièces jointes

INAUGURATION DE L'EXPOSITION BILINGUE A ALGERVIVRE EN TEMPS DE GUERRE DES DEUX COTES DU RHIN / MENSCHEN IM KRIEG 1914-1918DEPLACEMENT D'UN ELU

Resumé

L’exposition itinérante bilingue « Vivre en temps de guerre des deux côtés du Rhin – Menschen im Krieg 1914-1918 », présentée par l’Ambassade d’Allemagne, est inaugurée à ALGER le 18 novembre prochain. Le présent rapport vise à autoriser le déplacement de Madame Bernadette GROFF, Présidente de la Commission « Culture et Patrimoine » (7ème), à ALGER pour un montant maximal de 1 300 €.

Pièces jointes

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Resumé

Dans le cadre des aides départementales sur le volet de la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique, il vous est proposé de retenir 37 dossiers pour une subvention totale de 25 500 € dont 6 500 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) mulhousien et 500 € dans le cadre de l’Opération Programmée à l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) mulhousienne. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 9 novembre 2018.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2018

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement 2018 des investissements non courants des Syndicats Mixtes de Montagne, il est proposé : - d'accorder un montant total de 990 010 €, réparti comme suit : o 340 000 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), o 277 900 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), o 372 110 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB). - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'avis favorables de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de ses réunions en date des 21 et 28 septembre 2018.

Pièces jointes

DESIGNATION DE CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE GRAND EST

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner deux Conseillers départementaux pour siéger au sein du comité régional de la biodiversité, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il vous est proposé de désigner M. Michel HABIG et Mme Annick LUTENBACHER.

Pièces jointes

REPARTITION DU CREDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Resumé

Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2018, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 23 communes pour un montant total de 226 666 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.

Pièces jointes

SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE PROGRAMME VIE SCOLAIRE

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 33 160 €, réparti comme suit: - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 26 773 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 327 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 21 septembre 2018, a donné un avis favorable au présent rapport.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions détaillées en annexe, proposées au titre du fonds d'intervention des élus.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L'ACCES AUX DONNEES SUR LA PRECARITE ENERGETIQUE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention avec ENEDIS pour le partage de données statistiques sur la précarité énergétique, - de m’autoriser, en ma qualité de Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à signer cette convention. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.

Pièces jointes

GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIENBILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT

Resumé

Une convention cadre constitutive d’un groupement de commandes dit permanent et ouvert a été adoptée en juillet 2017. Au regard des résultats positifs obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, il est proposé d’élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte en approuvant un avenant à la convention–cadre.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINEFONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Au titre des dispositifs relevant de la politique de soutien au développement culturel, il est proposé, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant de 164 500 € et d'autoriser le versement d'une cotisation de 1 000 €. En faveur du patrimoine, il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement d'une participation statutaire et de subventions de fonctionnement pour un montant de 56 550 €, ainsi que des subventions d'investissement d'un montant maximal de 117 327 €. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature des conventions à intervenir avec les structures culturelles et patrimoniales mentionnées dans le présent rapport. Au titre du Fonds Départemental pour l’Organisation de Manifestations Nationales ou Internationales se déroulant dans le Haut-Rhin, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 7 septembre 2018.

Pièces jointes

MISSION PROMOTION DU BILINGUISMESOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE REGIONALE

Resumé

Il est proposé d'attribuer des aides aux projets "théâtre" proposés en langue régionale par trois collèges bilingues privés du département pour un montant total de 11 250 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE A LA RECONDUCTION DU SECRETARIAT COMMUN ET DU FONDS DE COOPERATION DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR 2019 - 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la reconduction du Secrétariat commun et du Fonds commun de coopération de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur sur la période 2019-2022, ainsi que la participation départementale d’un montant de 79 119 € sur 4 ans. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : COFINANCEMENT DU MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ACTION DE PARRAINAGE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions d’un montant total de 7 000 €, pour permettre le développement de deux actions visant à favoriser l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Ainsi, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est organise en novembre 2018, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Près de 200 évènements sont organisés en Grand Est. L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique essentiel du champ de la Solidarité, de par ses missions en faveur de l’enfance, des personnes âgées, handicapées et de l’insertion. Par ailleurs, le Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion d'Alsace (CREPI) par une action spécifique s’adressant à des bénéficiaires du rSa de la région mulhousienne, propose de manière expérimentale, de dédier 10 parrains de son réseau à leur accompagnement sur quelques mois.

Pièces jointes

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME VIE SCOLAIRESUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESDEUXIEME LISTE 2018 ET CRITERES 2019

Resumé

Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, des subventions d’un montant total de 44 650 € pour 22 dossiers et la validation des critères 2019. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 09 novembre 2018.

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SEPTIEME PROGRAMMATION 2018

Resumé

Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 2 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 296 013 € pour le CTV Colmar Fecht et Ried. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 2 juin 2017 et 2 février 2018.

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRESPARTICIPATION COMPLEMENTAIRE 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver, au titre de 2018, la participation départementale complémentaire pour un montant de 12 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L)CONTRIBUTION 2018 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE COLMAR

Resumé

Le CCAS de Colmar est un des partenaires historiques du Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis sa création. Pour 2018, il est proposé qu’il participe au Fonds à hauteur de 13 750 € (contre 25 000 € l’année dernière). Ce montant tient compte de la décision de la Commission permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du Fonds. Est aussi soumise à votre délibération la convention de partenariat afférente à ce concours financier.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)8ÈME PROGRAMMATION 2018

Resumé

Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer à 34 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 284 989 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 5 octobre 2018.

Pièces jointes

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATRÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS

Resumé

Reconduction de garanties d'emprunts accordées à COLMAR HABITAT relative aux 13 prêts d'un encours total de 8 515 389,42 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.

Pièces jointes

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2017 DU DELEGATAIRE

Resumé

Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d'activité 2017 de la société d'exploitation de l'abattoir départemental de CERNAY. Le tonnage a continué à progresser par rapport à 2016 (1 147 tonnes). En 2017, cet outil a permis à plus de 600 usagers réguliers de s'inscrire dans la filière courte, soutenant ainsi les éleveurs qui contribuent à la préservation de notre environnement, de nos paysages ruraux et de notre cadre de vie.

Pièces jointes

SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'AEROPORT DE COLMAR HOUSSEN

Resumé

Le présent rapport propose de soutenir la Société de l'Aéroport de Colmar SAS en lui attribuant : - une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € afin de contribuer à son équilibre budgétaire pour l'année 2018, - une subvention d'investissement d'un montant de 120 000 € (soit 24,9% d'une dépense subventionnable de 481 800 €) pour l'entretien, la sécurisation et la mise en conformité des installations aéroportuaires. Il est également demandé d'approuver les deux conventions de financement y afférentes et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 12 octobre 2018.

Pièces jointes

ACTIONS DE PREVENTION EN EHPAD - PROGRAMMATION 2018

Resumé

Suite à l'avis de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du 10 octobre 2018, il vous est proposé de valider la programmation 2018 des actions de prévention en EHPAD. Celle-ci compte 28 projets, portés par 17 établissements, pour un montant total de subvention de 174 413 €. Cette dépense est entièrement couverte par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.

Pièces jointes

ADHESION A GEOGRANDEST, PLATEFORME REGIONALE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES (IDG)

Resumé

Il vous est proposé d'adhérer à l'IDG pour pouvoir accéder non seulement aux "services socles", mais encore pour pouvoir faire partie de la vaste coopération inter collectivités qui s'est créée autour de cette plateforme et bénéficier de services complémentaires, tels, par exemple, la coproduction de données thématiques ou l'acquisition de modules métiers complémentaires. Pour 2018, le coût de cette adhésion est de 4 500 €, somme inscrite dans le budget départemental.

Pièces jointes

APPELS A PROJETS PRATIQUES ARTISTIQUES EN COLLEGE ET CULTURE ET SOLIDARITE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la reconduction du dispositif de l’appel à projets « Pratiques artistiques en collège » pour l'année scolaire 2019/2020 ainsi que la réactualisation de son cahier des charges. Dans le cadre de la mise en œuvre de projets de développement social local et d’action sociale de proximité, il est également proposé de lancer un nouveau dispositif d’appel à projets « Culture et Solidarité » pour accompagner les acteurs œuvrant en faveur des publics éloignés de la culture. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 7 septembre 2018.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2018

Resumé

La Ville de MULHOUSE est un des partenaires historiques du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Elle assure, pour le compte du Département et depuis la création du FSL "Volet Energie", dans le cadre d’une convention, la gestion administrative du secrétariat du dispositif "Volet Energie" au profit des habitants de son territoire et perçoit pour ce faire une compensation financière prélevée directement sur le budget du FSL. Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, la Ville gère également un dispositif d'aides préventives et développe des actions de prévention. Enfin la convention partenariale fixe la participation financière de la Ville au dispositif du FSL. Pour 2018, il est proposé que la Ville participe à hauteur de 19 855 € (contre 36 100 € l’année dernière). Ce montant tient compte de la décision de la Commission permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du fonds. Il est ainsi soumis à votre délibération la convention de partenariat relative au FSL avec la Ville de MULHOUSE au titre de l’année 2018.

Pièces jointes

CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015-2020 - PORTS RHENANS DE MULHOUSEAMENAGEMENT D'UN TERRE-PLEIN DE LA CONCESSION PORTUAIRE DE HUNINGUE - PLATEFORME DE VILLAGE-NEUF

Resumé

Dans le présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 525 183 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, exploitant des PMR (Ports Mulhouse Rhin) pour le projet d'aménagement d'un terre-plein de la concession portuaire de Huningue - phase 1 - dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020. Il est également demandé d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voiries et Infrastructures en date du 12 octobre 2018.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN A TROIS PROJETS

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), il est proposé d’accompagner trois projets pour un montant total de 2 500 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de ses réunions du 7 septembre et du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2018 AVEC LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS D'ÉNERGIE DU HAUT-RHIN

Resumé

Les principaux fournisseurs d'énergie du Haut-Rhin (EBM à Saint-Louis, CALEO à Guebwiller, EDF, ENGIE, HUNELEC à Huningue, UEM à Neuf-Brisach, VEOLIA, et VIALIS) contribuent au Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis de nombreuses années. Il est proposé d’autoriser la signature de nouvelles conventions au titre de 2018 avec ces fournisseurs, qui fixent notamment les modalités de leur participation financière au FSL. Pour 2018, il est proposé de fixer leurs contributions à 16,5 % (en lieu et place des 30 % actuels) des dépenses réalisées au bénéfice de leurs clients en année N-1. Cette nouvelle modalité de calcul tient compte de la décision de la Commission Permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du fonds.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

Resumé

Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 12 000 € pour la participation à l’organisation des mercredis de neige - 2 250 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 500 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 18 800 € pour l’organisation de manifestations sportives, - 14 864 € pour le fonctionnement des comités départementaux, - 2 000 € pour l’appel à projet « Féminisation du sport ». Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 53 414 € en dépenses de fonctionnement. La commission sports et vie associative, réunie le 05 octobre 2018, a donné un avis favorable sur ces dossiers.

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ESPACES NATURELS SENSIBLES (INDIRECT)PARTICIPATION A L'ÉQUIPEMENT DE LA BRIGADE VERTE POUR LA LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

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Le Département a délégué sa compétence de lutte contre les nuisances dues aux moustiques à la Brigade Verte. L'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 a ajouté une mission spécifique de lutte contre le moustique-tigre. Ces actions nécessitent un matériel spécifique qu'il est proposé de prendre en charge à hauteur de 5 258 €.

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BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

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CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET PROCIVIS ALSACE AU TITRE DE SES MISSIONS SOCIALES, DU FONDS HABITAT SOLIDAIRE ET DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68

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SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

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DÉSIGNATION NOMINATIVE DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAU GIESSEN-LIÈPVRETTE

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APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉES (PDALHPD)2018 - 2023

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TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS ARCHEOLOGIQUES MOBILIERS APPARTENANT AU DEPARTEMENT AU PROFIT D'ARCHEOLOGIE ALSACE

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PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIXREHABILITATION DU PAVILLON NOTRE-DAME A L'INSTITUT SAINT-JOSEPH DE COLMAR

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portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis au 9 rue Ehrburger à PFASTATT (68120)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Poisson de Lune", sis au 4a rue de la Vieille Fontaine à LIEPVRE (68660)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la Famille - Structure Graines de Soleil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR (68000)

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM

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portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par Madame Catherine RAIMOND

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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE

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SOUTIEN A LA CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE

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AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3

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ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)

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CANDIDATURE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU DISPOSITIF DE CONTRAT TERRITOIRE LECTURE ITINERANCE (CTLI)

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017 ET DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2018

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INAUGURATION DE L'EXPOSITION BILINGUE A ALGERVIVRE EN TEMPS DE GUERRE DES DEUX COTES DU RHIN / MENSCHEN IM KRIEG 1914-1918DEPLACEMENT D'UN ELU

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AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

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