Depuis leur 1ère génération en 1984, les contrats de plan Etat-Région (CPER) sont l'outil privilégié de la coordination de l'action de l’Etat et des collectivités territoriales. Ils permettent de définir et de partager des priorités sur le territoire alsacien avec l'ensemble des collectivités signataires. Le présent rapport a pour objet d'informer le Conseil Départemental des différents objectifs et opérations prévisionnelles du CPER 2015-2020, et de charger le Président du Conseil Départemental de poursuivre les discussions.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

L'action en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) s'inscrit dans une compétence partagée entre les communes/EPCI, les départements et les régions. C'est dans ce cadre que le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace a été lancé conjointement avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, afin de réaliser un déploiement de la fibre optique jusqu'aux maisons et aux entreprises, dans toutes les communes non concernées par l'intervention d'un opérateur privé. Ce projet, évalué à 600 M€ sur 6 à 8 ans de travaux dans 831 communes, avait déjà reçu une validation de l'Etat, avec un premier engagement financier de 109 M€. Ce montant est en cours de renégociation, suite à la décision de ne plus réaliser les travaux sous maîtrise d'ouvrage publique (syndicat mixte), mais dans le cadre d'une concession privée, offrant ainsi la possibilité d'un apport financier privé. La phase de sélection des candidats est intervenue en février 2015 ; les candidats disposent désormais du cahier des charges techniques, dans la perspective d'une remise des offres avant l'été, avant d'engager les négociations.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

Le domaine des transports aériens relève d'une intervention volontariste du Conseil Départemental, dans un cadre à objectifs multiples. En effet, il convient non seulement de maintenir la vocation européenne et internationale de Strasbourg, avec des liaisons aériennes de qualité vers différentes capitales de l'Union européenne, mais aussi de disposer d'une plateforme moderne, face à la concurrence des liaisons TGV et des autres aéroports du Rhin supérieur. Ces interventions sont en effet essentielles pour permettre au tissu économique bas-rhinois de s'ouvrir aux marchés internationaux.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

L'intervention du Conseil Départemental dans le secteur des transports ferroviaires s'analyse selon un double objectif. D'une part, plusieurs projets, en complémentarité avec les lignes interurbaines du Réseau 67, s'inscrivent dans la recherche de solutions face aux problèmes de déplacements quotidiens (pôles d'échanges, tramway). D'autre part, le soutien aux liaisons à grande vitesse, dont la seconde phase du TGV Est qui sera opérationnelle au printemps 2016, contribue à renforcer l'attractivité du département dans les domaines de l'économie et du tourisme.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

En complémentarité du réseau routier départemental, le Conseil Départemental, accompagne depuis de longues années les projets routiers portés par l'Etat, au titre des axes principaux. Un certain nombre d'opérations routières, reprises désormais dans le volet mobilité du nouveau CPER, sont attendues depuis longtemps, car elles concourrent aussi bien à l'accessibilité et au développement économique des territoires, qu'au confort de vie des habitants. C'est particulièrement vrai pour des opérations telles que la déviation de Châtenois, la Rocade Sud ou les protections phoniques à Strasbourg - Montagne Verte.

Pièces jointes

Création de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

Resumé

Les délibérations de l’Assemblée plénière du 20 octobre 2014 et du 2 mars 2015 ont validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire, et l’adhésion du Département du Bas-Rhin en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d’Ingénierie Publique au service de cet objectif. Suite aux retours très nombreux des différentes communes et groupements de collectivités qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, le présent rapport vise maintenant à prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander au Préfet de département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ». L’objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Service : Service de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Conseil Départemental, avec ses quatre Secteurs Départementaux d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) au sein de ses quatre Unités Territoriales d’Aménagement du Territoire (UTAT), intervient auprès des communes et intercommunalités bas-rhinoises qui le souhaitent dans le cadre de leurs projets d’aménagement et d’urbanisme. Il finance également dans le cadre de la taxe d'aménagement le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement). Les crédits inscrits au budget primitif 2015 s’élèvent à 1 108 500 €, dont le détail est présenté dans le présent rapport.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2015 en matière de coopération internationale. La programmation budgétaire 2015 propose de concentrer les crédits autour de l’appui à l’internationalisation des politiques départementales (prise en compte des enjeux et opportunités européens et transfrontaliers), de l’appui aux structures et services transfrontaliers dans le Rhin Supérieur et de la finalisation des programmes 2013 et 2014 de coopération avec les collectivités malgaches partenaires du Département.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service relations internationales - Cellule coopération transfrontalière
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Enseignement supérieur et recherche Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2015 en matière de développement économique et d'enseignement supérieur et recherche. La poursuite de l'action du Département en faveur de l'implantation d'entreprises et la création d'emplois s'élèvera à 10,52M€ en 2015. Les crédits 2015 en faveur de l'enseignement supérieur et la recherche s'élèvent à 300.000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Dans la continuité de la politique de développement local en milieu rural, le Département a décidé en 1996 d'étendre cette politique au milieu urbain. Les inscriptions proposées pour 2015 au titre de cette politique, concernent : - les actions financées par le biais du fonds de développement urbain dans le cadre de la politique de la ville et notamment des contrats de ville ; - la participation départementale au financement du programme partenarial contractualisé avec l'Agence de Développement de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS).

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

Le domaine des voies d'eau concerne pour 2015 et au titre de la continuité du réseau routier départemental, la nécessité de maintenir l'activité des 3 bacs rhénans (Rhinau, Drusenheim et Seltz), tant en investissement qu'en exploitation courante.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

Les départements ont la qualité d'autorité organisatrice des transports non urbains et scolaires depuis la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982. L'adoption du schéma directeur des transports et des déplacements, le 10 décembre 2007, a prévu une évaluation des lignes régulières du Réseau 67 qui s'est poursuivie en 2014 sur les lignes du bassin de Strasbourg. En parallèle, les travaux du Transport en Site Propre Ouest (TSPO), entre Strasbourg et Wasselonne sur l'axe de la RD1004, se sont intensifiés avec des aménagements en section courante à Wasselonne et Ittenheim. S'agissant des transports scolaires, le Département soutient fortement la prise en charge des frais de transport scolaire des familles domiciliées dans le département : gratuité jusqu'en fin de collège, participation forfaitaire de 90 € ou 135 € selon le type de transport utilisé jusqu'au baccalauréat. L'objet du présent rapport est de présenter le budget 2015 relatif à cette compétence importante des départements.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits favorisant la mobilité dans le domaine des transports et des déplacements pour 2015. Ils concernent principalement la reconduction de la participation départementale à l'abonnement autoroutier sur l'A4 'Liber-t 67' ainsi que le financement de projets en matière de covoiturage (aires + site internet 67-68).

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits destinés à la voirie départementale et de fixer le programme des grandes opérations routières pour 2015. Les crédits affectés en 2015 à l'aménagement et l'entretien des routes départementales et les itinéraires cyclables sont de 41 237 986 € traduisant la poursuite de l'effort de maîtrise budgétaire avec un pilotage très fin du rythme des opérations de modernisation et des grands projets d'aménagement, tout en maintenant un niveau d'entretien minimal pour éviter une dégradation du patrimoine routier du Département.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits en matière d'actions de sensibilisation à la sécurité routière. Ces actions concernent la sécurité à vélo avec le soutien financier apporté aux associations CADR67 et Vélo Emploi pour réaliser des contrôles techniques des vélos dans les collèges. Les crédits portent également sur l'éducation routière avec le soutien au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Dans un contexte économique et budgétaire tendu, le Département poursuit une politique de développement économique volontariste visant à améliorer l'environnement des entreprises, faciliter leur implantation et leur extension sur l'ensemble du territoire bas-rhinois. Le présent rapport a pour objet d'adopter les crédits en faveur de l'animation et de la promotion économiques pour 2015.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en soutien du développement touristique proposés au vu de la stratégie de développement du tourisme en Alsace portée conjointement avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin pour la période 2012-2016. Dans un contexte budgétaire très contraint qui nous oblige à rechercher le meilleur service aux usagers à des coûts parfaitement maîtrisés, les crédits proposés privilégient l'effet levier de nos interventions en accompagnement de l'économie touristique qui reste porteuse en Alsace.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et aux organismes figurant dans le rapport, de subventions en matière d'agriculture. Le Conseil Départemental entend ainsi accompagner la profession agricole dans une démarche de développement durable conciliant le développement économique des exploitations et des filières agro-alimentaires avec les préoccupations environnementales de préservation de la qualité des eaux, des paysages ainsi que des espaces et milieux naturels.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de fixer les crédits budgétaires 2015 concernant : - la politique de développement local en milieu rural (soutien à certains projets structurants inscrits aux contrats de territoire et à l’ingénierie intercommunale) ; - le partenariat avec le Parc Naturel régional des Vosges du Nord, en appui sur la nouvelle charte du Parc concernant la période 2014-2025 ; - le Fonds cantonal et départemental.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires en matière de gestion des déchets. La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette action.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires dans le domaine de l'eau, du traitement des eaux usées et de l'élimination des déchets d'épuration ainsi que dans le domaine de la gestion des cours d'eau et du canal de la Bruche.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident nos partenaires - collectivités, établissements publics et monde associatif - à répondre aux exigences réglementaires mais aussi à poursuivre la politique départementale en matière d'aménagement foncier rural et de santé animale.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2015 relatifs à l'intervention du Département dans le domaine de l'environnement. Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent en effet à nos partenaires - collectivités et monde associatif - de poursuivre leurs actions en faveur de la préservation des espaces naturels et de l'éducation à l'environnement.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, le rapport concerne les inscriptions de crédits de fonctionnement relatives à la contribution départementale à verser au SDIS et la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1.

Pièces jointes

Enseignement élémentaire Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'avancement des projets engagés et le vote des crédits en matière d'enseignement secondaire et élémentaire.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les crédits à inscrire au BP 2015, au titre des actions éducatives et de formation en faveur des jeunes. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif un crédit de 1 967 400 €.

Pièces jointes

Budget prévisionnel du Vaisseau pour l'année 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes des budgets du Vaisseau (général et annexe), établissement de culture scientifique exploité en régie, et la tarification de 2015 pour les droits d’entrée, les locations d’espaces, la boutique et la cafétéria. Il est proposé l’inscription de crédits à hauteur de 1 930 771,98€ ainsi que des recettes à hauteur de 1 436 000€ au budget primitif 2015.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits dédiés aux actions de création et de diffusion culturelles et de soutien à la transmission et aux enseignements artistiques. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2015 un crédit global de 3 841 000 €.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

La conservation et la valorisation du patrimoine est un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport porte sur les crédits à inscrire au budget 2015. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2015 un crédit de 4 817 310,69 €.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport porte sur les éléments budgétaires 2015 en ce qui concerne la lecture publique. Il est proposé d'inscrire au budget primitif 2015 un crédit de 569 206,64 €.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

La politique mémorielle, portée pour l’essentiel par la Région Alsace et à laquelle contribue le département du Bas-Rhin, s’inscrit dans une démarche volontariste de faire vivre la mémoire, au travers notamment du syndicat mixte du Mémorial de l’Alsace–Moselle et d’actions variées. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2015 un crédit de 80 148,00 €.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015 Propositions d’adaptation et d'abrogation de dispositifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2015 dédiés au développement des activités sportives et de loisirs au titre du fonctionnement ainsi que des propositions d’adaptation et d'abrogation de dispositifs. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2015 un crédit de 2 889 021,69 €.

Pièces jointes

Déclinaisons de la politique en faveur de la jeunesse Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les crédits à inscrire au BP 2015, au titre de la politique jeunesse. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2015 un crédit de 2 765 185 €.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Département met en œuvre des missions de protection et de promotion de la santé de l’enfant et de la famille. Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière de protection maternelle et infantile.

Pièces jointes

Propositions financières - Budget Primitif 2015

Resumé

Cet axe correspond à plusieurs activités relatives aux actions de prévention mises en œuvre par le Département sur délégation de l'Etat ou à titre volontariste : - le dispositif de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, du sida et des hépatites, - le dispositif de prévention et de dépistage de la tuberculose qui assure le suivi, le traitement médical de toute personne malade ou en contact avec ce risque, - la prévention vaccinale des maladies infectieuses par la mise en place de séances de vaccinations et la fourniture de vaccins pour les structures de prévention selon les recommandations du calendrier vaccinal en vigueur, - la prévention des cancers par le soutien financier à des associations œuvrant dans ces domaines (dépistage du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l'utérus, prévention du cancer colorectal), - l'accès aux soins des personnes en situation précaire.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Département développe des actions de soutien à domicile en direction des familles connaissant des difficultés éducatives et détermine la politique de prévention spécialisée en lien avec les partenaires pour soutenir ces familles et éviter que le placement d’enfants ne devienne une nécessité. Conformément à l’orientation départementale visant à permettre à l’enfant de grandir avec sa famille et la famille avec l’enfant, la stratégie retenue par le Conseil Départemental est de conforter et renforcer les moyens consacrés à la prévention des placements à travers les mesures de protection de l’enfance à domicile. Cette orientation s’inscrit dans un double objectif éducatif et financier, dans le cadre du plan de maîtrise budgétaire de la politique de l’enfance et de la famille, les mesures de protection à domicile étant beaucoup moins coûteuses qu’un placement.

Pièces jointes

Foyer départemental de l'enfance Propositions financières budget primitif 2015

Resumé

Le foyer départemental de l'enfance est un service non personnalisé du Département. Son budget, annexe au budget principal, est adopté par l'assemblée départementale. Il est proposé en augmentation de 1,5 %, en référence aux taux retenus par notre assemblée plénière pour les Etablissements sociaux et médico-sociaux.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

La prise en charge des mineurs confiés et jeunes majeurs accueillis par le Service de Protection de l'Enfance constitue une dépense obligatoire qui est mise en œuvre par des assistants familiaux et des établissements. Pour ces derniers, cet accueil est principalement réalisé par quatre types de structures : le Foyer Départemental de l'Enfance (FDE), les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS), les Foyers d'Action Educative (FAE), les Lieux de Vie (LDV). Le nombre d'enfants et jeunes majeurs accueillis a des répercussions sur plusieurs postes de dépenses notamment les frais d'hébergement. Au 31 décembre 2014, ce sont au total 2 293 mineurs et 211 jeunes majeurs qui sont confiés au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, soit 2 504 jeunes.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Département est l’employeur de 429 assistants familiaux chargés d’accueillir des enfants confiés au Président au nombre de 810. A ce titre, le Département prend en charge le versement des salaires, les frais de déplacement, et différentes allocations destinées à compenser les charges d’entretien au bénéfice de l’enfant accueilli.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Conseil Départemental finance toutes les prestations et allocations correspondant aux besoins des enfants confiés au Service de Protection de l’Enfance.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Département du Bas-Rhin octroie des subventions aux associations intervenant dans le champ de l’aide à la parentalité et de la prévention auprès des familles.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant aux allocations compensatrices bénéficiant aux personnes handicapées pour 2015. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une approche renouvelée de la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. Dans un contexte de non compensation intégrale de cette dépense par l'Etat, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH, adultes et enfants, a un impact direct sur les dépenses du Département en la matière. Les mesures de maîtrise budgétaires mises en œuvre en 2014 permettent toutefois d’établir une prévision de dépenses à la baisse pour l’exercice 2015.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant à l'accueil des personnes handicapées en établissement. Le Département est compétent pour prendre en charge au titre de l'aide sociale légale, les frais d'hébergement des personnes handicapées justifiant d'une orientation de la commission des droits et de l'autonomie en foyers d'hébergement (FHTH), en foyers d'accueil spécialisés (FAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM). Le Département finance également les frais d'hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l'accueil des personnes âgées ainsi qu'en accueil familial auprès de familles agréées. La croissance des crédits est la traduction d'une augmentation des places en établissement et de la revalorisation annuelle du tarif.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l'aide sociale légale en finançant les frais d'aide-ménagère et les prises en charge assurées par les services d'accompagnement social et médico-social pour personnes handicapées (SAVS et SAMSAH).

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits dévolus au maintien à domicile des personnes âgées pour 2015. Les propositions financières en faveur du maintien à domicile recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires et en second lieu l'appui aux aidants naturels, qui assurent une mission de maintien à domicile insuffisament reconnue.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits 2015 dévolus à l'accueil des personnes âgées en établissement. L'aide sociale à l'hébergement permet aux personnes âgées de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de séjour par le Département lorsque leurs ressources ne permettent pas la prise en charge de ces frais et qu'elles en font la demande. Il s'agit d'une prestation d'aide sociale obligatoire soumise à l'obligation alimentaire et à la récupération sur succession. L'accueil familial au sein de familles agréées est également pris en charge par le Département au titre de l'aide sociale.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées. L'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des personnes dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture des frais d'hébergement temporaire et de dépenses d'aides techniques et d'adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d'accueil. La croissance des crédits consacrés à l'APA est de 1,1%.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption, pour 2015, des crédits correspondant à des actions spécifiques en faveur des personnes âgées. Elles comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.

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Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Maison de l'autonomie
Service : Service des droits et prestations pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Propositions financières Budget Primitif 2015

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La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a réaffirmé les dispositions de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement en ce qui concerne la nécessité d'élaborer des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a renforcé encore les obligations d'intervention du Département en faveur de l'accès au logement des ménages défavorisés. Le PDALPD 2010-2014 a été signé le 26 avril 2010 conjointement avec la Communauté urbaine de Strasbourg, la caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin et l'Etat, en partenariat avec les bailleurs sociaux, la ville de Strasbourg et les associations oeuvrant dans le domaine du logement. Il décline un ensemble de mesures visant à favoriser le droit au logement des ménages les plus en difficulté. Depuis fin 2014, le PDALPD fait l'objet d'une évaluation en vue de sa réécriture sur la forme d'un PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées) pour la période 2015-2021. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a confié aux Départements un rôle de chef de file pour la lutte contre la précarité énergétique dont les actions opérationnelles viennent pour partie s'incrire dans le PDALPD. Le présent rapport décrit les actions financées par le Département au titre du PDALPD, tant en régie directe qu'en cofinancement des autres intervenants. Les crédits nécessaires s'élèvent en 2015 à 4 383 600 €. L'intervention du Département dans ce domaine reste élevée afin de garantir une réponse efficiente aux besoins des ménages les plus fragiles malgré un contexte budgétaire particulièrement tendu.

Pièces jointes

Mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat

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La politique départementale d’amélioration de l’habitat privé menée depuis avril 2009 repose essentiellement sur la mise en œuvre des programmes d’intérêt général (PIG) "Rénov’Habitat 67" menés à l'échelle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et "Adapt'logis 67" mené à l'échelle départementale. Afin de mieux répondre aux objectifs de solidarité territoriale et de cohésion sociale et en cohérence avec le programme territorialisé de la politique habitat adopté par le Conseil Général le 2 mars dernier, le présent rapport propose une orientation de la politique d’amélioration de l’habitat privé ciblant la redynamisation des centres-bourgs et les quartiers anciens des villes moyennes, conformément aux recommandations et axes prioritaires de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) au niveau national. Par ailleurs, suite à la décision du Conseil général lors de sa réunion du 2 mars dernier, il est précisé les modalités de lancement de la consultation pour l'évaluation des missions de suivi-animation des programmes d'intérêt généraux (PIG) Rénov'Habitat 67 et Adapt'Logis 67 qui prennent fin en mars 2016 pour permettre d'engager une réflexion sur la préfiguration des nouveaux programmes. Il propose également une convention de partenariat pour la mise en place d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) suite à la décision du Conseil Général du 8 décembre 2014 adoptant le plan d’action pour les copropriétés.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Service : Service de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement

Propositions financières Budget Primitif 2015

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Les actions volontaristes développées dans le domaine de l'habitat par le Département, ont été amplifiées depuis le 1er janvier 2006 sur le fondement de la loi du 13 août 2004. En effet, le Conseil Départemental a obtenu du préfet la délégation des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent rapport retrace les différents modes d'actions relatifs à la politique départementale dans le domaine des aides à la pierre, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat et de la nouvelle politique départementale de l'habitat adoptés lors de la réunion plénière du 26 octobre 2009. Les crédits qui s'y rapportent tiennent compte de la délégation de crédits de l'Etat et de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), des engagements au titre des conventions de renouvellement urbain et du déploiement des appels à projet mis en place par le Département (Quartier plus 67, résidences en faveur des personnes en situation de handicap et résidences senior et intergénérationnelles). Il est proposé pour 2015 de poursuivre nos efforts volontaristes en faveur du logement, assumant ainsi notre rôle de chef de file de la politique de l'habitat sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg et d'interlocuteur de référence des communes, des intercommunalités, des opérateurs de l'habitat (promoteurs, bailleurs HLM, associations et aménageurs) et des particuliers. Il vous est donc proposé de voter de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 10,82 M€ pour un montant total de crédits de paiement pour 2015 s'élevant à 12 353 355,29 €. Les recettes attendues de l'Etat et de l'ANAH pourraient s'élever à 4 M€.

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Propositions financières Budget Primitif 2015

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Le présent rapport concerne l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat comme 'Rénov'Habitat 67' ou 'Adapt'Logis 67'. Ces outils d'ingénierie favorisent la mise en oeuvre des orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010 ainsi que la territorialisation de la politique départementale de l'habitat. L'exercice de cette compétence forte de la collectivité se traduit au plan budgétaire par des crédits proposés pour 2015 qui s'élèveraient à 1 671 044,71 €. Pour tenir compte de l'amplification du conseil apporté aux particuliers dans le cadre de la réhabilitation du parc privé afin d'intégrer la transition énergétique des territoires et de leurs habitants.

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Propositions financières Budget Primitif 2015

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La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, oblige les communes de plus de 5 000 habitants et celles qui connaissent des stationnements réguliers à se doter d'aires permanentes aménagées, et prévoit la mise en place dans chaque département d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV). Le SDAGV bas-rhinois 2011-2017 détermine les communes et les territoires dans lesquels doivent être implantées des aires d'accueil permanentes ainsi que les aires de grand passage pour les gens du voyage. Le présent rapport concerne les crédits d'investissement relatifs aux aires d'accueil pour faire face aux dépenses liées aux dernières réalisations d'aires programmées dans le SDAGV 2002-2008, aux nouvelles opérations du SDAGV 2011-2017 et aux travaux de réhabilitation éventuels, ainsi que l'aide au fonctionnement. A ce titre, les crédits prévus en 2015 s'élèvent à 470 000 € et correspondent à l'évolution des modalités de versement, conformément au décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014.

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Propositions financières Budget Primitif 2015

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Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2015 en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions.

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Propositions financières Budget Primitif 2015

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Les centres médico-sociaux sont les lieux de proximité où s'exerce l'action médico-sociale dans le cadre des différentes missions qui incombent au Département. Cette activité s'exerce dans plus de 100 lieux d'implantation sur l'ensemble du Département.

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