Les travaux de réhabilitation en cours du site de l’ancienne gare de CERNAY permettront le regroupement des services médico-sociaux du secteur de THANN-CERNAY dans ce bâtiment. Dans l’intervalle, il est nécessaire de proroger la convention portant mise à disposition des locaux occupés actuellement par l’Espace Solidarité Sénior THANN jusqu’à la fin des travaux.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création de deux emplois de Directeur Général Adjoint ainsi que la mise en place d’un contrat de projet pour le suivi du projet post Fessenheim ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de communiquer le bilan de formation 2019 ainsi que le plan de formation pour l’année 2020.

Pièces jointes

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VENDREDIS 19 JUIN, 3 JUILLET ET 28 AOÛT 2020.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des procès-verbaux des séances plénières du Conseil départemental en date des 19 juin, 3 juillet et 28 août 2020.

Pièces jointes

RÉPARTITION DU CRÉDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Resumé

Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2020, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

Pièces jointes

NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDES AGENTS D'EXPLOITATION DES ROUTES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter un projet de règlement visant à harmoniser notre organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes avec celle du département du Bas-Rhin, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, pour une entrée en vigueur au 1er novembre 2020. Il y est notamment proposé de passer du cycle actuel bihebdomadaire (36 h hebdomadaire en moyenne ; 25 JRTT) à un cycle hebdomadaire normal de 40 h ouvrant droit à 28 JRTT.

Pièces jointes

ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE

Resumé

Le Président soumet pour approbation à la Commission Permanente la composition de la délégation du Conseil départemental se rendant, par avion, dans le Lot-et-Garonne du 23 au 28 octobre 2020.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner les membres de chacune des douze Commissions thématiques du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

AIDE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION CROIX-ROUGE DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Resumé

Une mobilisation en faveur de la Croix-Rouge a été proposée au personnel du Conseil départemental ainsi qu’aux élus. Pour concrétiser cette mobilisation, il vous est proposé d’attribuer une aide de 501 € à la Croix-Rouge.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Resumé

Conformément aux articles L 1424-24, L 1424-24-2 et R 1424-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le présent rapport a pour objet la désignation des 14 représentants titulaires et des 14 représentants suppléants du Département au sein du CASDIS.

Pièces jointes

MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la délibération du 16 avril 2015 relative aux moyens mis à disposition des conseillers départementaux.

Pièces jointes

DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES

Resumé

Au vu des articles L 3122-2, L 3122-4 et L 3122-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental doit, après avoir élu son nouveau Président, procéder immédiatement au renouvellement intégral de la Commission permanente. Tel est l'objet du présent rapport.

Pièces jointes

DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DANS LES ACTES ETABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Resumé

Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par le Département, il y a lieu de désigner un Conseiller départemental, habilité à représenter le Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

L'article L 3122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'en cas de vacance du siège de Président pour quelque cause que ce soit, le Conseil départemental doit élire dans le mois son nouveau Président : tel est l'objet du présent rapport après la démission de Madame Brigitte KLINKERT, le 29 juillet 2020, de la présidence du Conseil départemental.

Pièces jointes

DESIGNATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter la liste et le périmètre des conseillers délégués.

Pièces jointes

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'élire les membres titulaires et suppléants du Conseil départemental au sein de la Commission d'Appel d’Offres, du Jury de concours, de la Commission de Délégation de Services Publics et de la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée.

Pièces jointes

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil départemental dans certains domaines.

Pièces jointes

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation à la Commission permanente dans certains domaines.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants du Département au sein des organismes extérieurs.

Pièces jointes

LES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil départemental forme ses commissions et procède à la désignation de ses membres.

Pièces jointes

ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE : ADOPTION DES PRINCIPES D'ORGANISATION HARMONISÉS POUR L'EXPLOITATION HIVERNALE ET DÉFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ALSACIEN À PARTIR DE LA SAISON HIVERNALE 2020/2021

Resumé

La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) conduit à un travail de convergence des politiques, dont celle de la viabilité hivernale (VH). Cette convergence doit, notamment, tenir compte de l’intégration du réseau routier national en Alsace dans le futur réseau de la CeA. Dans ce domaine, l’enjeu est le service à l’usager qui se doit d’être en cohérence sur tout le territoire alsacien. L’organisation de la viabilité hivernale des Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR-Est), est aujourd’hui le fruit de processus d’amélioration et d’optimisation successives effectuées depuis plusieurs années. Même si les interventions sur le terrain se traduisent par des résultats relativement similaires sur les réseaux routiers départementaux et de l’Etat en termes de conditions de circulation pour les usagers, les grands principes en matière d’affichage des niveaux de service et de communication sont parfois différents. La politique de viabilité hivernale décidée pour la Collectivité européenne d’Alsace pour son réseau routier se traduira en termes opérationnels sous la forme d’un Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH). Ce document fixera les principes de l'organisation de l'exploitation hivernale des routes alsaciennes. Le présent rapport vous propose d’arrêter les niveaux de service et les principes d’intervention harmonisés sur l’ensemble du territoire alsacien qui s’appliqueront dès l’hiver 2020/2021.

Pièces jointes

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DANS LE CADRE DE LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Resumé

Le versement d’une prime exceptionnelle est proposé pour certains agents départementaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour un montant maximum de 1 000 euros.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - d’arrêter la liste des emplois bénéficiaires d’un avantage en nature au titre de l’année 2020.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2020

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière exceptionnelle du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 24 avril 2020 par visioconférence compte tenu de l'état d'urgence sanitaire.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 la durée de validité de la subvention de 5 000 € accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale à la commune d’AUBURE pour l’aménagement d’un local associatif. Ce rapport a fait l’objet d'un l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.

Pièces jointes

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 3 AVRIL 2020 ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 1-III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, de rendre compte des délégations exercées par la Présidente depuis le 3 avril 2020 et d’arrêter l’étendue des nouvelles délégations qui lui sont confiées par le Conseil départemental.

Pièces jointes

PREMIERES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adopter une première série phare de mesures d’urgences destinées à accompagner prioritairement les acteurs du champ économique et du secteur social et médico-social qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.

Pièces jointes

VALIDATION DU CARACTÈRE URGENT DE LA CONVOCATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 6 MARS 2020

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire se prononcer les élus départementaux sur le caractère urgent de la convocation de la présente réunion du Conseil départemental et de proposer l’adoption par l'Assemblée départementale du procès-verbal de sa séance plénière à huis clos qui s'est tenue le 6 mars 2020

Pièces jointes

DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, d’une part, de rendre compte des diligences effectuées par la Présidente du Conseil départemental pour organiser à distance la réunion du Conseil départemental et, d’autre part, de déterminer les modalités techniques des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente à distance.

Pièces jointes

PREMIERE PROMOTION DE 2020 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la première promotion de 2020 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pièces jointes

CONVENTION DE JUMELAGE ET DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Resumé

Depuis plus de 80 ans, le Haut-Rhin et le Lot-et-Garonne entretiennent une profonde relation d’amitié. Il est proposé de consacrer officiellement ce lien indéfectible, dans le cadre d’une convention de jumelage et de partenariat afin de poursuivre l'œuvre de nos prédécesseurs, et de continuer à tracer cette belle "diagonale" que nous formons de part et d'autre de l'Hexagone.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d'autoriser, en cas d'échec de la procédure statutaire, le recrutement d'agents contractuels pour un certain nombre d'emplois inscrits au tableau des emplois ; - d'ajuster le régime indemnitaire en rajoutant un métier dans le groupe de fonctions C1 .

Pièces jointes

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des procès-verbaux des réunions publiques du Conseil départemental qui se sont déroulées les vendredis 6 et 13 décembre 2019.

Pièces jointes

CENTRE DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES - EXERCICE 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la participation financière d’un montant total de 1 570,46 € due au Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai jusqu’au terme de la convention de mise à disposition d’un praticien hospitalier pour assurer le fonctionnement médical du Centre de Planification et d’Education Familiale et des consultations prénatales à SAINTE-MARIE-AUX-MINES, soit jusqu’au 30 novembre 2019.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

La politique des ressources humaines a pour objet de mettre en adéquation le management des ressources humaines avec les orientations politiques et le contexte stratégique et budgétaire de la Collectivité. Elle permet à l’administration de disposer des compétences nécessaires à son bon fonctionnement et à l’atteinte de ses objectifs tout en maintenant des conditions de travail sereines. En 2020, le contexte particulier de préparation de la mise en place de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace va mettre fortement à contribution la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social afin d’accompagner le changement. A l’occasion du vote du budget primitif 2020, je vous propose de délibérer sur les effectifs et autres mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’administration départementale ainsi que sur l’inscription de 100 040 764 € au titre des dépenses de fonctionnement, de 4 226 000 € au titre des recettes de fonctionnement, de 3 000 € au titre des dépenses et des recettes d’investissement.

Pièces jointes

MOYENS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET LOGISTIQUE).

Resumé

Les directions fonctionnelles citées ci-après, de par leurs expertises métiers conjuguées aux dispositifs techniques déployés, assurent quotidiennement appuis et ressources aux Directions opérationnelles de l'administration départementale dans le cadre de la mise en œuvre, par ces dernières, des politiques et décisions adoptées par l'Assemblée en faveur de tous les Haut-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de soumettre, aux fins d'adoption par le Conseil départemental, les propositions de crédits 2020, en investissement et en fonctionnement, dans le périmètre fonctionnel suivant : • la Direction des systèmes d’information : 4 524 500 € en investissement et 3 942 555 € en fonctionnement. • la Direction appuis juridique et documentaire (service juridique, service documentation et veille et service administratif de l’Assemblée) : 531 400 € en fonctionnement. • la Direction générale des services (concours divers et service du contrôle de gestion et de pilotage des politiques publiques) : 734 742 € en fonctionnement. • le Cabinet : 2 221 700 € en fonctionnement. • la Direction de la communication : 130 000 € en investissement et 770 554 € en fonctionnement. Ainsi, les moyens proposés pour 2020 s'élèvent à 4 654 500 € pour les crédits d'investissement et 8 200 951 € pour les crédits de fonctionnement. Des recettes, tant en investissement (115 900 €) qu'en fonctionnement (10 000 €), sont également inscrites pour un montant total de 125 900 €.

Pièces jointes

PROTECTION DE LA MARQUE MAISON DE L'ALSACE CHAMPS ELYSEES ET LICENCE D'EXPLOITATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d’une part, de prévoir la cession de deux marques détenues par l’ancienne société locataire de la Maison de l'Alsace à Paris au profit des deux Départements et, d'autre part, d'autoriser la protection renforcée de la marque « Maison de l’Alsace Champs-Elysées », propriété des deux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui en sont les dépositaires originels.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019

Resumé

Le présent rapport contient en annexe le procès-verbal de la réunion publique de l'Assemblée départementale du lundi 21 octobre 2019 où, à cette occasion, s'est notamment tenu le dernier débat des orientations budgétaires de l'exercice prochain avant l'institution de la Collectivité européenne d'Alsace, le 1er janvier 2021.

Pièces jointes

PROROGATION DE LA MISE A DISPOSITIONDES LOCAUX DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DE CERNAY

Resumé

Les travaux de réhabilitation du site de l’ancienne gare de CERNAY permettront le regroupement des centres-médico-sociaux du secteur de THANN-CERNAY dans ce bâtiment. Dans l’intervalle, il est nécessaire de proroger les conventions portant mise à disposition des locaux occupés actuellement par les services concernés, jusqu’à la fin des travaux.

Pièces jointes

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT EN CHARGE DES ÉCHANGES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner M. Pascal FERRARI comme référent chargé des échanges avec le Département de Lot-et-Garonne.

Pièces jointes

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICESPUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2019

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2019. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 14 octobre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2018 de nos services publics externalisés.

Pièces jointes

REPARTITION DU CREDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Resumé

Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2019, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

Pièces jointes

DEUXIÈME PROMOTION DE 2019 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la deuxième promotion de 2019 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pièces jointes

COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE DOMAINE DES ACTIONS EN JUSTICE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte de la délégation donnée à la Présidente du Conseil départemental dans le domaine des actions en justice pour la période du 1er février 2019 au 31 août 2019. Ont été enregistrés, pendant cette période, 59 contentieux.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 21 JUIN 2019

Resumé

Le présent rapport présente en annexe le procès-verbal de la réunion publique de l'Assemblée départementale qui s'est tenue le vendredi 21 juin 2019.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création d’un certain nombre d’emplois ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de modifier l’organisation du temps de travail applicable au personnel éducatif en charge de l’accueil à domicile à la Cité de l’Enfance ; - de modifier la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction des Systèmes d’Information suite à sa réorganisation ; - de porter à votre connaissance le rapport relatif à l’obligation d’emploi de personnes handicapées au titre de l’année 2018.

Pièces jointes

APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’affectation à l’Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace Moselle (EPELFI) de la somme de 469 593, 90 € pour assurer le renouvellement des systèmes exploités par l’établissement comprenant l’évaluation prévisionnelle des coûts de renouvellement du système AMALFI et l’évaluation des coûts de modernisation des registres des associations, d’autoriser le reversement par l’EPELFI de la somme de 1 341 316,71 € et d’approuver en conséquence l’avenant n° 2 de clôture de la convention de financement de l’EPELFI.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET SCIENCES PO STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de permettre au Département de nouer un partenariat avec Sciences Po Strasbourg afin de développer son attractivité et, notamment, d’accueillir des stagiaires de la formation Master « Administration locale et régionale en Europe » (ALORE).

Pièces jointes

MAISON DE L'ALSACE À PARISCENTRE D'AFFAIRES ET MARQUES

Resumé

Il est proposé d'approuver les termes du projet de bail à intervenir avec le nouveau preneur du centre d'affaires de la Maison de l'Alsace à PARIS, d'autoriser la cession gratuite au profit des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin des marques verbales françaises « LA MAISON DE L’ALSACE » et « LA MAISON DE L’ALSACE A PARIS » déposées par la SAS MDA PARTNERS, et de se prononcer en faveur de la nécessité d'assurer une protection renforcée de la marque semi-figurative Maison de l'Alsace Champs Elysées propriété des deux Départements.

Pièces jointes

DEPOT DE LA MARQUE COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR SIÉGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION COLMAR-LIBERTY

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner deux représentants du Département du Haut-Rhin pour siéger, aux côtés de Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, au sein du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’Association "Colmar-Liberty".

Pièces jointes

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de mettre en place un nouveau régime indemnitaire et d'en définir les différents contours.

Pièces jointes

COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018

Resumé

Le rapport d’activités 2018 présente l’ensemble des moyens mobilisés, ainsi que les nombreuses opérations réalisées par le Département du Haut-Rhin en 2018, dans le cadre de ses différents champs de compétence.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de certaines Directions composant notre administration ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de revaloriser le barème de remboursement des frais d’hébergement en cas de déplacements professionnels ou pour formation ; - de désigner les représentants de l’administration au sein du Conseil de Discipline de Recours des contractuels suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 ; - d’arrêter la liste des emplois bénéficiaires d’un avantage en nature au titre de l’année 2019 ; - de communiquer le bilan de formation 2018 ainsi que le plan de formation pour l’année 2019.

Pièces jointes

COMMUNICATION RELATIVE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2018

Resumé

Le bilan des transactions immobilières réalisées au cours de l’année 2018 compte: - des dépenses pour des acquisitions de voirie : 9 339,08 € - des recettes pour des ventes et échanges : 308 963,48 € (à BRUNSTATT-DIDENHEIM, MUNSTER…) Par ailleurs, les délégations de compétences accordées à la Présidente en matière de louage de locaux ont conduit à : - des dépenses de locaux pris à bail dans le cadre de la délégation : 2 717,48 € - des recettes de biens donnés à bail dans le cadre de la délégation : 13 256,00 €.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 15 MARS 2019

Resumé

Le présent rapport présente en annexe le procès-verbal de la réunion publique de l'Assemblée départementale qui s'est tenue le vendredi 15 mars 2019.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 404 865 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNÉE 2019

Resumé

Pour l'année 2019, il est proposé d’accorder une participation financière d'un montant total de 404 865 euros pour assurer le fonctionnement des six Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), adossés aux centres hospitaliers pour le compte du Département et d’approuver trois avenants modificatifs aux conventions liant le Département et le Groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)– Site de MULHOUSE, le Centre Hospitalier de GUEBWILLER et les Hôpitaux Civils de COLMAR.

Pièces jointes

CHARTE DE LA DIVERSITÉ LGBT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AUTRE CERCLE

Resumé

L’objet du présent rapport est d’approuver l’adhésion du Département à la charte de la diversité LGBT de la fédération nationale de l’Autre Cercle et d’autoriser la Présidente à la signer.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG - INSA

Resumé

Le présent rapport a pour objet de permettre à la Collectivité de nouer un partenariat avec l'Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg afin de développer son attractivité comme employeur auprès des jeunes générations.

Pièces jointes

CONGRÈS DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention départementale d’un montant de 4 000 euros à l’Association des Viticulteurs d’Alsace pour l’organisation du Congrès National des Appellations d’Origine Contrôlée (CNAOC) qui aura lieu à Colmar et Voegtlinshoffen, les 24, 25 et 26 avril 2019.

Pièces jointes

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DEPARTEMENTALE DANS LE TRENTIN HAUT-ADIGE (ITALIE) DU 23 AU 24 AVRIL 2019

Resumé

Le Département est invité à prendre part à un déplacement conjoint avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et des représentants de la préfecture de la Région Grand Est dans la région frontalière du Trentin Haut-Adige en Italie, du 23 au 24 avril 2019. Ce déplacement aura pour thème les politiques transfrontalières et la coopération européenne. Cette rencontre vise à favoriser les échanges de bonnes pratiques et le partage d'expériences, notamment dans la perspective de la construction de la collectivité européenne d'Alsace. Le présent rapport vise à autoriser le déplacement de Mme la Présidente et agents départementaux, pour un montant maximal de 1 200 euros.

Pièces jointes

PREMIERE PROMOTION DE 2019 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la première promotion de 2019 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de pérenniser l'exercice du télétravail au sein des services de l'administration départementale à compter de cette année 2019 selon les modalités énoncées à l'annexe I ; - d'approuver la création et la suppression des emplois listés aux annexes II et II bis compte tenu des besoins des services ; - d'autoriser, en cas d'échec de la procédure statutaire, le recrutement d'agents contractuels pour un certain nombre d'emplois inscrits au tableau des emplois ; - de fixer à 100 € bruts par jour la gratification accordée aux formateurs internes de la collectivité.

Pièces jointes

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES 7, 14 DÉCEMBRE 2018 ET 4 FÉVRIER 2019

Resumé

Le présent rapport présente en annexe les procès-verbaux des séances plénières de l'Assemblée départementale qui se sont tenues les vendredis 7 et 14 décembre 2018 ainsi que le lundi 4 février 2019.

Pièces jointes

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE : INTRODUCTION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE ÉLECTRONIQUE

Resumé

Depuis la remise à niveau de l'équipement audiovisuel de la salle de l'Assemblée, intervenue en décembre 2018, le vote électronique a été expérimenté lors de la séance de la Commission permanente du 18 janvier 2019. L'emploi de cette fonctionnalité pour les délibérations adoptées par le Conseil départemental et la Commission permanente, nécessite la modification du règlement intérieur de l'Assemblée.

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SYSTEME D'INFORMATION DES MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE,LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ET LA MDPH DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser la signature d’une convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme « système d’information MDPH » entre la CNSA, le Département du Haut-Rhin et la MDPH du Haut-Rhin. Projet national ayant pour finalité la mise en œuvre d’un système d’information harmonisé pour les MDPH.

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UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2019

Resumé

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 7 000 € à l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin pour les activités des jeunes sapeurs-pompiers (JSP).

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ASECOHRINDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2019APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LASUBVENTION

Resumé

Il est proposé l'allocation d'une subvention de 250 000 € à l'Association de Secours et d'Entraide des Conseillers Généraux et anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin, ainsi que l'approbation de la convention pour le versement de la subvention.

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VERS UNE COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Grâce à une mobilisation politique et citoyenne de près de deux ans, et sous l’impulsion des deux Départements, le gouvernement a pris la mesure du désir et du besoin d’Alsace. La déclaration commune signée à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2018 constitue une première étape déterminante du processus de création de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le présent rapport constitue l’acte politique fondateur de la Collectivité Européenne d’Alsace, qui sera créée à compter du 1er janvier 2021, à partir du regroupement du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin, et de l’octroi concomitant de compétences spécifiques et particulières.

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ALSACE DESTINATION TOURISMEMISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU SIEGE DE COLMAR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l'avenant n°3 à la convention du 3 mars 1995 concernant la mise à disposition gracieuse des locaux du siège de l’association ADT à COLMAR, aux fins de lui permettre d’accomplir ses missions statutaires, et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier Actions et Territoires lors de la réunion du 11 janvier 2019.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGIONALE DES ACCUEILS DES VILLES FRANÇAISES D'ALSACE-LORRAINE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention départementale d'un montant de 775 euros à l'association Accueil des Villes Françaises (AVF) de Colmar pour l'organisation de l'assemblée générale régionale des AVF d'Alsace-Lorraine qui aura lieu à Colmar, le 24 mai 2019

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MOYENS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE)

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Conformément aux décisions arrêtées par l'Assemblée départementale, les directions fonctionnelles citées ci-après poursuivent leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre de dégager des marges de manœuvre conséquentes pour les projets d'investissement de la collectivité au bénéfice des Haut-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de soumettre, aux fins d'adoption par le Conseil départemental, les propositions de crédits 2019, en investissement et en fonctionnement, dans le périmètre fonctionnel suivant : • la direction des systèmes d’information : 5 491 785 € en investissement et 3 707 018 € en fonctionnement. • la direction appuis juridique et documentaire (service juridique, service de la documentation et service administratif de l’Assemblée) : 518 400 € en fonctionnement. • la direction générale des services (incluant les concours divers ainsi que le service du contrôle de gestion et de pilotage des politiques publiques) : 17 500 € en investissement et 345 520 € en fonctionnement. • le cabinet : 2 258 700 € en fonctionnement. • la direction de la communication : 65 000 € en investissement et 775 000 € en fonctionnement. Ainsi, les moyens proposés pour 2019 s'élèvent à 13 178 923 € (5 574 285 € pour les crédits d'investissement et 7 604 638 € pour les crédits de fonctionnement). Des recettes, tant en investissement (88 100 €) qu'en fonctionnement (10 000 €), sont également inscrites pour un montant total de 98 100 € .

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LES RESSOURCES HUMAINES

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A l’occasion du vote du budget primitif 2019, je vous propose de délibérer sur les effectifs et autres mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’administration départementale ainsi que sur l’inscription de 99 473 107 € au titre des dépenses de fonctionnement dont 567 000 € pour la subvention à l’ASPAD68 et 120 000 € pour la subvention à la Caisse départementale de retraite, 4 393 000 € au titre des recettes de fonctionnement, 3 000 € au titre des dépenses d’investissement et 3 000 € au titre des recettes d’investissement

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ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2018

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La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2018. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 12 novembre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2017 de nos services publics externalisés.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018.

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Le présent rapport a pour objet l'adoption du compte-rendu de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 19 octobre écoulé consacrée, notamment, aux orientations budgétaires 2019 et à l'adoption de la décision modificative n°2 de l'exercice 2018.

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ADHESION A GEOGRANDEST, PLATEFORME REGIONALE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES (IDG)

Resumé

Il vous est proposé d'adhérer à l'IDG pour pouvoir accéder non seulement aux "services socles", mais encore pour pouvoir faire partie de la vaste coopération inter collectivités qui s'est créée autour de cette plateforme et bénéficier de services complémentaires, tels, par exemple, la coproduction de données thématiques ou l'acquisition de modules métiers complémentaires. Pour 2018, le coût de cette adhésion est de 4 500 €, somme inscrite dans le budget départemental.

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DEUXIEME PROMOTION DE 2018 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux dans le cadre de la deuxième promotion de 2018 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

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LES RESSOURCES HUMAINES

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Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de la Direction Générale des Services et d’aménager à la marge l’organisation d’autres directions ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de décider de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant de 7 à 9 € et de maintenir la participation financière de la collectivité à hauteur de 50 % de cette valeur ; - de fixer la composition de la cellule d’assistance technique ainsi que des bureaux de vote pour les élections professionnelles à venir et d’en repréciser le calendrier ; - d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement au-delà de la limite d’un aller-retour par année civile lorsque l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration ; - de prendre acte du rapport 2017 portant sur les conditions d'application de l'obligation des travailleurs handicapés au sein de la collectivité ; - d’étendre aux agents départementaux les autorisations d’absence liées à la maternité prévues par le code du travail.

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RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

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Le présent rapport a pour objet : - dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 22 JUIN 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du compte-rendu de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 22 juin écoulé consacrée, notamment, à l'examen et à l'adoption de la décision modificative n°1 de l'exercice 2018.

Pièces jointes

CONGRÈS NATIONAL DE LA FÉDÉRATION ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention départementale d'un montant de 1 500 euros à l'association Enfance & Famille d'Adoption 68 (EFA68) pour l'organisation du congrès national de la Fédération Enfance & Familles d'Adoption (EFA) à Mulhouse, le 13 octobre 2018.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - RESTITUTION PAR LE SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D’ALSACE (SMIBA) DE LA COMPETENCE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AUX COMMUNES DE LEPUIX (90), SEWEN (68) ET SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la restitution, par le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), de la compétence de distribution de l’eau potable aux communes de LEPUIX (90), SEWEN (68) et SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88), avec effet au 1er janvier 2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie en date du 21 septembre 2018.

Pièces jointes

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT POUR SIÉGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE CAP À MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la désignation d'un 5ème représentant du Département pour siéger au sein de l'Association "le Cap" à MULHOUSE.

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DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner un Conseiller départemental pour siéger au sein de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département du Haut-Rhin. Il vous est proposé de désigner M. Lucien MULLER pour siéger au sein de cette commission.

Pièces jointes

RAPPORT D'ACTIVITÉS DES SERVICES 2017

Resumé

Le rapport d’activités 2017 présente l’ensemble des moyens mobilisés, ainsi que les nombreuses opérations réalisées par le Département du Haut-Rhin en 2017, dans le cadre de ses différents champs de compétence.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 23 MARS 2018.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil départemental du vendredi 23 mars 2018.

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PERIMETRE D'INTERVENTION DU SYMBI ( SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL) : MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET RELATIONS AVEC LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin