Délibérations
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire le dispositif Agora afin de soutenir des projets visant à renforcer l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une deuxième série de subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets pour un montant total de 15 000 €.
La Collectivité européenne d’Alsace est ambitieuse dans le soutien qu’elle apporte à la lutte contre les vulnérabilités de ses citoyens. Elle exerce cette mission à travers l’ensemble de ses compétences en matière de solidarité. Sa politique en faveur de l’insertion vise en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité des bénéficiaires du RSA (BRSA). Pour ce faire, elle repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté aux besoins de ces personnes, essentiellement réalisé par les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion subventionnés par la Collectivité européenne d’Alsace. Ces derniers sont les principaux acteurs au cœur de la dynamique d’insertion déployée. L’accompagnement est également réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et les conseillers de France Travail. Des actions complémentaires des accompagnements sont également développées. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 108 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’entreprise ordinaire. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 15 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 258,9 M€ de l’allocation RSA. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : au 1er semestre 2024 (le bilan du deuxième sera connu dans quelques semaines), on recensait 4 689 retours à l’activité ou à l’emploi, en hausse de 7% par rapport au 1er semestre 2023, et représentant une insertion à hauteur de 45 % dans des emplois durables. Ces bons résultats s’inscrivent dans un contexte économique incertain et avec un public globalement fragile, de plus en plus éloigné de l’emploi. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par la publication d’un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Dans ce cadre contractuel, les montants proposés sont en reconduction par rapport à 2024. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures qui concourent à la politique d’insertion pour l’année 2025 pour un montant total de 15 223 230 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2023 et 2024. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois. Par ailleurs, concernant les délégations de prescription de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), il est proposé de prolonger par avenant les conventions afférentes à 9 partenaires et de valider une convention à 3 structures supplémentaires.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 5 logements locatifs sociaux situés 54 rue du Logelbach à COLMAR.
Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a permis la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant sur le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel, a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP-2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. L'Etat apporte son soutien financier à hauteur de 50% du coût des actions du volet 2 et à hauteur de 100% du coût des actions du volet 3. Le présent rapport expose la poursuite des actions opérationnelles engagées depuis octobre 2024. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et plus intensément toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant total de 1 764 263 €. Il est également proposé de valider une convention pour finaliser les conditions de mise à disposition d’outils et services numériques entre France Travail et la Collectivité européenne d’Alsace.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 375 010 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Impasse du Lavoir à EICHHOFFEN.
La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux à offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé d’approuver le Programme Technique Détaillé de l’opération de restructuration du collège Robert Beltz de Soultz qui répond à un double objectif de rénover en profondeur cet établissement et d’adapter sa capacité d’accueil aux nouveaux besoins, pour un montant prévisionnel d’opération de 10 540 000 €TTC, valeur novembre 2024.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 643 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition – amélioration de 8 logements situés Rue de l’Église à EPFIG.
Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission permanente de décider de redénommer le collège du Ried à BISCHHEIM Alice DAUL. Cette proposition entre en résonance avec la volonté affichée par la collectivité de promouvoir une politique mémorielle alsacienne tout en augmentant le nombre de collèges portant des noms de femmes.
La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.
Les clubs sportifs, véritables chevilles ouvrières de la vie sportive, jouent un rôle essentiel en fédérant la pratique et en attirant de nouveaux pratiquants. La Collectivité européenne d’Alsace, avec sa politique sportive ambitieuse, soutient leur dynamisme à travers le dispositif "aide au dynamisme des clubs". Ce dispositif repose sur des critères d’éligibilité cohérents pour valoriser les performances et l’engagement des clubs. Des ajustements sont proposés pour optimiser les ressources, notamment la suppression de l'item "formation des bénévoles" et la réduction de 50 % de l’aide aux déplacements des jeunes compétiteurs, tout en garantissant un soutien proportionné.
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions à quatre projets transfrontaliers pour un montant total de 41 700 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière: - 2 600 € à l’association Musiq’Com pour le projet HAYDN La Création ; - 2 400 € à l’association TRANSC3ND pour le projet Mask’ar’ade ; - 8 700 € à l’association le Ventre pour son projet « Artravers 3 » ; - 28 000 € à l’association Diffusion prod pour son projet « Mobilipop programme GR5 ».
Après une phase d’expérimentation, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé d’acquérir des douches amovibles à destination des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. A la différence des douches fixes, la douche amovible est très rapidement installée, évite la réalisation de gros travaux, et permet de faire face à des situations d’urgence ou de besoin temporaire. Il est proposée d’adopté un barème de participation financière des usagers.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
La Collectivité européenne d’Alsace, compétente en matière de protection de l’enfance, a approuvé les termes de sa nouvelle politique en faveur des jeunes majeurs, par délibération CD-2025-2-5-2 du 14 mars 2025. Confrontée à une dégradation significative du contexte social entrainant un engorgement sans précédent des dispositifs de protection et pour pallier à l’urgence de la situation, la Collectivité européenne d’Alsace et le Rectorat de l’Académie de Strasbourg s’accordent pour que des logements de fonction restés vacants au sein des collèges, puissent être affectés à des majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans, en situation d’emploi, d’apprentissage ou d’études supérieures, accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance.
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 14 communes et d’un montant total de 222 475,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Le présent rapport a pour objet de proposer une modification des caractéristiques du service à déléguer dans le cadre de la concession en vue de confier l'aménagement et l'exploitation d'un nouveau service public de parkings sécurisés pour poids lourds et d'aires de repos publiques sur l’aire de l’Abbatiale d’Ottmarsheim, après la déclaration sans suite de la première consultation en l’absence de candidature recevable. Le présent rapport propose ainsi de retirer du champ de la concession l’aménagement et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques pour poids lourds, afin de susciter une meilleure attractivité des opérateurs économiques.
Le présent rapport vise à conclure une nouvelle convention entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Collectivité européenne d’Alsace pour la prise en charge des frais de transport scolaire adapté au handicap dans le périmètre de l’agglomération de Mulhouse.
Actuellement, plusieurs « secours » coexistent au sein de la Collectivité avec chacun son propre règlement intérieur d’attribution: - le Secours Financier Exceptionnel dans le Bas-Rhin - le Secours Insertion, le Secours Autonomie, le Secours Personnes âgées dans le Haut-Rhin. Cette aide financière subsidiaire, ponctuelle et volontariste vise à répondre à des difficultés financières que le droit commun ne prend pas en compte ou insuffisamment, afin de faire levier dans la situation de personnes précaires. Aussi, des travaux de convergence ont été entrepris afin de proposer une nouvelle aide financière, dénommée le « Secours Financier Alsacien ». Cette démarche vise à harmoniser le périmètre, les critères d’attribution et les modalités de financement. Le présent rapport a pour objet d’approuver l’harmonisation des dispositifs de secours financiers à l’échelle alsacienne et le nouveau règlement intérieur du Secours Financier Alsacien en annexe n°1 applicable à compter du 1er juillet 2025 avec une mise en œuvre progressive du volet secours d’urgence dans le Bas-Rhin au courant de l’année 2025.
Le présent rapport propose une modification du règlement du dispositif du fonds de soutien aux manifestations sportives, pour une entrée en vigueur en 2025.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver d'une part des conventions de partenariat, l'une avec la Fondation Airbus dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau "Lune" coproduite avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, l'autre avec le Groupement d'Intérêt Culturel (GIC) de Sarre-Union dans le cadre de la participation au festival de jeux "Bosse en jeux", et d'approuver d'autre part, les conventions de partenariat avec Electropolis - musée de l'énergie électrique à Mulhouse et Le Planétarium - Jardin des sciences de l'Université de Strasbourg, dans le cadre du Pass Sciences.
Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat est une offre de service universelle d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers dans le cadre d’un parcours de rénovation. A compter du 1er janvier 2025, ce service public fait l’objet d’une nouvelle contractualisation unique portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et son délégataire des aides à la pierre : le Pacte Territorial France Rénov’. La mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ doit permettre une meilleure lisibilité du service rendu aux ménages, un fonctionnement adapté aux besoins de la population et une bonne accessibilité des Espaces Conseil France Rénov’ présents sur le territoire. Après une délibération de principe prise le 16 décembre 2024, le présent rapport a pour objet l’approbation des conventions Pacte Territorial définitives pour le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg et le territoire du Haut-Rhin hors Mulhouse Alsace Agglomération pour la période 2025-2029.
Ce rapport a pour objet d'approuver : - Le principe et la convention de préfinancement des aides de l'Anah et du Fonds Alsace Rénov par Procivis Alsace pour la réalisation des travaux de sortie de péril des copropriétés situées au 6-8 et 10-12 rue des Iris à Wittisheim ; - La convention du plan de sauvegarde 2025-2029 de la copropriété Plein Ciel à Colmar ; - Le principe et la convention de préfinancement des aides de l'Anah par Procivis Alsace pour la réalisation des travaux d’urgence pour la copropriété Plein Ciel à Colmar.
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 43 141 €.
Le rapport propose de valider la convention de mission 2025 avec l'ATIP et la convention 2025 avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 360 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 000 €.
Le présent rapport porte sur l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre Habsheim et Schlierbach, tronçon manquant de l'Eurovéloroute n°5. Le présent rapport présente d’une part, le bilan de la concertation publique qui s'est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2024, en respect des articles L.103-2 et R.103.1 du Code de l’urbanisme, afin d'en approuver les conclusions, et propose, d’autre part, d'approuver les engagements de la Collectivité européenne d'Alsace, en sa qualité de maître d'ouvrage du projet, en ce qui concerne le tracé et les caractéristiques des aménagements, en vue de la poursuite des études à réaliser pour engager les procédures administratives nécessaires.
Pour tenir compte des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et économiques auxquels la montagne fait face, la politique de la Collectivité européenne d’Alsace est aujourd’hui tournée vers l’accompagnement de la transition des stations de montagne dans une période charnière, à travers un projet global pour l’avenir des sites. Il s’agira de répondre à 3 exigences fondamentales : - Permettre à l’Alsace de pouvoir disposer d’une offre complète de sports de nature accessibles, été comme hiver, aux Alsaciennes et Alsaciens. - Permettre aussi aux familles disposant de revenus plus modestes d’avoir un accès à ces sports et loisirs, ce qui leur serait impossible si elles devaient se reporter sur les stations alpines, pyrénéennes ou situées à l’étranger. - Permettre aux stations, qui seront en mesure de le faire, de rénover leurs infrastructures afin de gagner en sobriété énergétique et écologique. Dans ce cadre, le présent rapport propose de soutenir à hauteur de 790 000 € le projet de modernisation de l’outil de production de neige porté par le syndicat mixte du Lac Blanc. Ce projet est la clé de voûte qui doit permettre au site de réaliser une transition en douceur.
Les objectifs de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes en situation d’errance et de prostitution confiés à l’aide sociale à l’enfance visent à accompagner ces derniers de manière inconditionnelle en proposant un dispositif d’accompagnement de 40 places par redéploiement de moyens. Ce dispositif innovant a été reconnu lauréat dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’Etat et a obtenu une subvention de 600 000 € sur 3 ans . Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver l'avenant à la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’Etat, confirmant le montant et les modalités de cette subvention pour la période du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement 2025 de 145 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA).
Le projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) du Pôle Mémoire et Archives d’Alsace fait logiquement suite à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD-2021-1-6-2 du 21 février 2022 portant orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace et à la délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-1-6-3 du 9 février 2023 relative aux nouvelles orientations pour une Mémoire vivante en Alsace. Il s’agit à la fois - d’un document managérial ; - d’une feuille de route professionnelle ; - d’un document programmatique. Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet culturel et éducatif du Pôle Mémoire Archives Alsace ainsi que les actions concrètes en découlant.
Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan 2024 des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile ou leur fermeture. Un nouveau service a ouvert et 6 services ont fermé. Ces fermetures n'ont pas eu d'impact défavorable sur l'offre en territoire.
Depuis la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national non concédé, la Collectivité a tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries principales en Alsace. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d'interventions en matière de réseaux et de mobilité, en prenant à bras le corps les questions de report modal et de nouvelles mobilités. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilités, environ 1 000 agents, dont près de 800 dans les territoires, œuvrent au quotidien à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service à l’usager, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, à la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens...), comme dans les nouvelles infrastructures. Pour 2025, la Collectivité mobilisera encore d’importants moyens pour financer des projets routiers d’envergure tel que l’aménagement de la RD105 à Saint Louis (5A3F), plus grande opération routière en Alsace, et poursuivra la mise en œuvre de ses programmes de maintenance et d’entretien courant, essentiels au maintien en bon état du réseau routier, avec un volume budgétaire moins élevé que les années passées afin de tenir compte du contexte budgétaire fortement contraint. Après le vote à l'unanimité du principe de la mise en œuvre de la contribution Poids Lourds R-PASS, le projet entre en 2025 en phase pré-opérationnelle avec notamment le développement du système informatique. Un budget de 10 M€ sera ainsi réservé au BP 2025 à ce projet phare du mandat. Une partie importante, soit près d’un quart, du budget d'investissement pour les travaux neufs est consacrée aux opérations en faveur des mobilités douces, avec 8 M€ notamment en ce qui concerne les aménagements d'itinéraires cyclables, de passerelles. Pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement 2025 s’élève à un total de près de 132,1 M€ en dépenses (dont 31,3 M€ en fonctionnement) et d'environ 22,8 M€ en recettes (dont 3,1 M€ en fonctionnement). Le montant des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total arrondi de 68 M€ en dépenses et 8,8 M€ en recettes. Le montant des autorisations d'engagement supplémentaires s'élève à 23,1 M€ en dépenses. Pour la politique de la montagne, l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace s’élèvera en 2025 à 1 629 200 € pour poursuivre la transition des stations et leur adaptation au changement climatique. Ainsi, pour les politiques relevant de la Commission relative aux réseaux et aux mobilités, il est proposé d’inscrire un budget de 133,7 M€ en dépenses et 22,8 M€ en recettes, complété d'un budget de 42,765 M€ en dépenses de fonctionnement pour la masse salariale. Le présent rapport a pour ambition de définir les moyens budgétaires dédiés aux actions en faveur des infrastructures, des routes, des mobilités et de la montagne, de retracer les faits marquants de 2024, et de tracer les perspectives qui fondent le budget primitif 2025.
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2024.
Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi près de 8 Mds€ pour répondre aux besoins fondamentaux des Alsaciens, soit se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir ou encore se déplacer, mais aussi en affirmant son rôle de premier aménageur du territoire (investissement sur les routes, les collèges, l’habitat, les forêts, les espaces naturels et sensibles, les barrages et canaux, ainsi que la contractualisation avec les communes et EPCI). Entre 2021 et 2024, et grâce à une gestion sobre et efficace des deniers publics, la Collectivité européenne d’Alsace a su préserver des fondamentaux budgétaires solides, à savoir un autofinancement préservé autour de 150 M€, une diminution du stock de dette (520 M€ à fin 2024 contre 788 M€ à fin 2020, soit -268 M€) et une capacité de désendettement inférieure à 6 ans. Cette stratégie budgétaire qui visait à préserver les capacités à agir de la Collectivité européenne d’Alsace et à financer beaucoup de projets d’investissement dans la mandature (collèges, routes, service public...) est aujourd’hui fortement contrariée par les décisions de l’Etat qui ont à elles seules imposé à la Collectivité plus de 300 M€ de dépenses supplémentaires cumulées depuis 2021 (Ségur pour tous, loi Taquet, revalorisations successives du RSA, dégel des points d’indice, mais aussi réforme des retraites et de l’assurance chômage qui ont pour impact de faire progresser le nombre d’allocataires, …), sans réelle compensation financière. Cette générosité de l’Etat sur le compte de la Collectivité, couplée à la perte du pouvoir de taux par les réformes successives de la fiscalité locale ainsi qu’à une baisse de la recette liée aux droits de mutation à titre onéreux - DMTO (120 M€ de baisse en 2024 rapport à 2021), ont largement dégradé le budget de la Collectivité qui était sain et robuste. Plus encore, la loi de finances initiale pour 2025 du 14 février 2025 impose unilatéralement à notre Collectivité, une participation forcée au redressement des finances publiques estimé entre 33,1 et 35,1 M€ pour l’année 2025, dont une ponction sur recettes entre 13 M€ et 15 M€. Compte tenu de la crise des finances publiques de l’Etat, les moyens et les finances des collectivités territoriales risquent d’être encore impactés dans les années à venir, ce qui nous amène à faire preuve de beaucoup de prudence. Pour préparer ces années et se prémunir contre les incertitudes sociales, économiques, financières, environnementales, climatiques et internationales tout en préservant notre engagement auprès des Alsaciens, des territoires et des partenaires, la Collectivité européenne d’Alsace a été amenée à engager une démarche de maîtrise budgétaire pour préserver les capacités à agir et mettre en œuvre les priorités politiques. Ce qui a toujours guidé nos choix c’est la différence entre la bonne dépense publique qui sert la vie des gens, dans un environnement sain et digne, et la dépense administrative qui coûte, qui contraint, qui complique et éloigne l’action publique des habitants. Au regard de cela, notre première priorité a été de d’examiner nos propres dépenses de fonctionnement (48 M€ de coûts évités depuis 2021 grâce à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et la rationalisation des dépenses) et de confronter nos modes d’action à l’analyse des usagers (démarche récompensée par le Prix Territoria pour les testeurs de politiques publiques). Notre seconde priorité a été de protéger les personnes les plus vulnérables (action sociale de proximité, engagements volontaristes dans le champ de l’insertion et de l’habitat...) et assurer la sécurité de nos concitoyens (contributions renforcés pour les services d’incendie et de secours (SIS : + 3,44 M€, soit + 5,21 % par rapport à 2024) et les Brigades Vertes. Cette démarche est donc guidée par quatre principes : - Interroger tout d’abord notre fonctionnement propre et les compétences non obligatoires ; - Préserver les dépenses en direction de la protection de nos publics : nos aînés en sauvant les EHPAD de la faillite, l’enfance en danger en développant les capacités d’accueil et d’accompagnement des familles, la jeunesse et la famille en investissant massivement dans nos collèges, les personnes en situation de vulnérabilité en agissant plus fortement pour l’insertion et vers l’emploi ; - Préserver nos ressources de vie (Assises rhénanes de l’Eau, protection de la nappe phréatique, de nos barrages, régénération et plantation de 500 000 arbres, ...) pour un environnement sain et en prévention des aléas climatiques et de la précarité énergétique (création d’une SEML Energies alsaciennes pour la production et la distribution d’énergie renouvelable accessible) ; - Préserver la solidité de notre assise financière, pierre angulaire de la capacité à agir au service des Alsaciens. La prudence est de mise car nous devons nous prémunir contre les incertitudes qui se cumulent et qui peuvent mettre en péril la capacité de la Collectivité européenne d’Alsace à répondre aux besoins des Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace doit plus que jamais poursuivre sa démarche de maîtrise budgétaire. Si nous n’avions pas eu une part de prudence ces dernières années, aujourd’hui ce sont toutes les politiques volontaristes qui devraient être abandonnées comme le font certaines autres collectivités locales, départementales et régionales. La baisse des moyens ne peut pas rester sans impact. La Collectivité européenne d’Alsace s’est attachée à sacraliser toutes les politiques qui ont du sens. Mais rajouter des moyens aux uns ne peut pas se faire sans réduire les moyens des autres, au regard des ponctions auxquelles l’Etat va procéder sur nos ressources, et compte tenu de l’augmentation de la demande sociale qui n’a jamais été aussi forte (près de 400 000 usagers toutes prestations sociales de la Collectivité européenne d’Alsace confondues, soit + 15 % par rapport à 2021). Le parti pris de l’humain par l'augmentation des moyens qui lui sont consacrés a forcément un impact sur les capacités à agir en faveur d’autres missions et sur les investissements souhaités. La Collectivité européenne d’Alsace dispose pour 2025 d’un budget rigoureux mais si la situation sociale et des finances publiques de l’Etat devait se dégrader encore, nous arriverions à un budget de rigueur. Pour l’exercice 2025, cette démarche permet de proposer à la délibération du Conseil d’Alsace, un budget responsable et protecteur des Alsaciens, des territoires et de nos partenaires autour de la déclinaison des priorités politiques suivantes : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger vers une vie d’adulte autonome et épanouie, avec un budget 2025 en augmentation (+14,5 M€) et la création de 70 places supplémentaires. A ce titre, le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait l’objet d’un projet de réhabilitation majeure pour un montant total de 30,7 M€, dont 5,2 M€ en 2025, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions ; - L’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap avec un budget Autonomie en augmentation (+28,3 M€). En 2025, les barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +2% pour alléger le reste à charge des personnes face à l’inflation. Les dotations de prix de journée aux établissements d’hébergement pour personnes âgées augmenteront de 5% en 2025. Par ailleurs, le fonds d’urgence aux EHPAD est reconduit à hauteur de 0,5 M€. Ces mesures prises par la Collectivité européenne d’Alsace permettent de sauvegarder les EHPAD alsaciens ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le déploiement de l'outil pédagogique démo'pratique et du lien renforcé avec les familles, et avec l’engagement affirmé, avec des crédits nouveaux, au titre de la politique de la Ville et de l’accompagnement des centres socio-culturels pour porter une politique de mixité sociale, d’inclusion et d’éducation à la citoyenneté ; - L’investissement pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création de nouvelles places sur les territoires dont les effectifs de collégiens sont en forte croissance (Strasbourg tout particulièrement). Ainsi, le collège d’Eckbolsheim a été reconstruit pour 23,3 M€ pour devenir le premier collège passif et a accueilli ses premiers collégiens le 24 février 2025 ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. Le 26 février 2025 s’est ainsi tenue la 1ère assemblée générale constitutive de la SEML Energie alsacienne pour la production et le développement des énergies renouvelables ; - La politique de l’habitat se renforce grâce à la délégation des aides à la pierre à l’échelle de toute l’Alsace, en s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logements accessibles en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. Par ailleurs, la Collectivité a fait le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort en faveur de l’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029) ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables, à travers la mise en place d’une écotaxe poids lourds pour janvier 2027, ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales et leur renaturation. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024 ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (70,9 M€, dont 28,5 M€ en 2025) sont emblématiques de l’engagement de la collectivité pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs ; - La prise en compte de l’évolution de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - Le soutien aux projets des territoires au travers de la politique de contractualisation et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2024, la collectivité a soutenu 1 200 projets dans les territoires ; - Le soutien au financement de la sécurité civile en augmentation de +5,2%, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis ; Par ailleurs, l’année 2025 sera consacrée au renforcement de la démocratie participative (renouvellement du Conseil de développement) et à la célébration du bilinguisme. En effet, après la gastronomie alsacienne en 2023, le sport avec la participation à l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, le bilinguisme sera mis à l’honneur en 2025 avec notamment la création de l’Office Public de la langue régionale qui doit développer des actions hors du champ scolaire pour faire vivre la pratique de l’alsacien. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné en secteurs d’interventions, dont 1,2 Md€ déjà réalisé depuis 2021. En 2025, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 293,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion. Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 178,5 M€ avec 1 739,9 M€ en fonctionnement et 438,6 M€ en investissement (dont 293,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2025, en augmentation de +13,9 M€ par rapport au BP 2024.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2025. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +81,5 M€ en investissement et de +40,7 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il diminue de -0,4 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein et il augmente de +6,9 M€ en investissement pour le budget annexe du SPVBR.
Le rapport a pour objet de proposer l’approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Office Public de la Langue Régionale d’Alsace et de Moselle / Babbelhüss – La maison pour votre langue régionale » jointe en annexe et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer ainsi qu’à réaliser tout acte d’exécution y afférent ou à effectuer toutes les démarches qui en découlent.