Délibérations
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de poursuivre, en 2014, le partenariat avec le Bureau Alsace de Bruxelles en approuvant la convention annuelle multipartite de financement et en autorisant sa signature. La participation du Département s'élèvera à 71 400 €.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3 000 € à l’Union des associations d’éleveurs sélectionneurs d’animaux de basse-cour du Haut-Rhin pour l’organisation de la 16ème édition du Salon International de l’Aviculture et de la Nature, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Il vous est proposé de soutenir l'édition 2013/2014 du Concours "NOUS l'Europe", organisé par l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques Section du Bas-Rhin à hauteur de 1 000 €.
Afin de rendre compte de manière globale des activités de Haute-Alsace Tourisme Agence de Développement Touristique (ADT), il vous est proposé dans ce rapport d'examiner les aspects suivants : * situation financière - analyse des comptes 2012 (annexes 1a et 1b) * synthèse des principaux événements 2013 * perspectives et projets pour l'année 2014 (dont une note explicative en annexe 2a, le budget 2014 en annexes 2b et 2c) * convention de partenariat et disposistions financières (annexe 3). A ce dernier titre, il est proposé d'atttribuer une subvention de fonctionnement de 2 313 000 € pour l'année 2014 à l'ADT, sous réserve de la confirmation de ce montant lors du vote du Budget Primitif 2014. Enfin, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention annuelle de fonctionnement 2014 avec l'ADT.
Le présent rapport a pour objet de proposer de lever la déchéance triennale et de prolonger le délai de validité de subventions accordées pour des opérations entrant dans le cadre de la politique Montagne.
Il vous est proposé de reconduire le financement de l’INFOBEST Vogelgrun/Breisach, instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2014-2017 en approuvant sa convention de cofinancement et en autorisant sa signature par le Président. La participation départementale s’élèvera à 26 500 € par an, soit au total 106 000 € pour 2014-2017.
Résumé : Au titre de la politique de soutien en faveur des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels (D O22) et de l'Enseignement Artistique (D026) il est proposé dans le présent rapport , compte tenu du report du vote du budget primitif 2014 en mars prochain : de valider et autoriser le Président à signer : - l'avenant n° 1 à la convention du 26 avril 2013 pour les années 2013-2016, entre les Dominicains, l'Etat, la Région, le Département, la Ville de Guebwiller et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller fixant pour 2014 les montants de l'aide départementale et de la Ville de Guebwiller en faveur des Dominicains ainsi que les modalités de prise en charge des fluides par cette dernière, pour l'ensemble du bâtiment ; - la convention financière pour 2014 avec le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) fixant le montant de l'aide départementale intervenant en application de la convention du 1er février 2013 entre le CDMC et le Département pour les années 2013 à 2016 ; d'attribuer et autoriser le versement des aides mentionnées dans l'avenant et la convention pour un montant total de 1 809 000 € en fonctionnement, sous réserve de confirmation de ces montants lors du vote du budget primitif 2014.
Il s’agit de permettre le versement des subventions aux auto-écoles partenaires de l’opération Conduite Accompagnée 68, durant la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au vote du BP 2014 les 13 et 14 mars prochains.
Les communes de BISCHWIHR et ILLFURTH ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors de la réunion du 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée le 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 35 334 €, soit 10 095 € pour BISCHWIHR et 25 239 € pour ILLFURTH. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».
Le projet de délibération vise à confirmer la décision d'augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prise lors de la séance du 9 décembre 2013 du Conseil Général.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la convention multipartenariale de financement du dispositif de baisse de la taxe d'aéroport pour la période d'avril 2013 à mars 2016. Ce mécanisme est destiné à améliorer la compétitivité et l'attractivité de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim dans un contexte de forte concurrence aéroportuaire, notamment avec les aéroports voisins de Bâle-Mulhouse et de Karlsruhe-Baden.
Ce rapport a pour objet de déléguer l'organisation d'un service de rabattement vers la gare d'Obermodern sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Moder
Le présent rappport a pour objet de proposer : - la conclusion d'un avenant à la convention financière signée avec le Département des Vosges et relative à la prise en charge du transport scolaire d'élèves domiciliés dans le Bas-Rhin - le renouvellement de la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire Niederbronn-les-Bains/Walbourg - la conclusion d'une convention avec l'institution Mertain de Ehl pour le transport des élèves scolarisés au collège de Benfeld, - la conclusion d'une convention de délégation de compétence pour l'organisation du transport scolaire avec le collège Saint-Joseph de Matzenheim - la conclusion d'une convention de délégation de compétence pour l'organisation du transport scolaire avec l'institution Providence de Ribeauvillé - le renouvellement de conventions conclues entre le Département et différentes associations de parents d'élèves et d'étudiants handicapés qui organisent directement des services de transports scoalres sur délégation du Conseil Général avec son concours financier.
Lors de son assemblée du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une parcelle de terrain située dans l'emprise de la RD 1420 sur le territoire de la commune de PLAINE.
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la conclusion d'un bail emphytéotique entre le Département du Bas-Rhin et la commune de BISCHOFFSHEIM dans le cadre des mesures compensatoires ainsi que l'acquisition des terrains nécessaires au projet de la création d'une piste cyclable le long de la RD 207 entre KRAUTERGERSHEIM et HINDISHEIM auprès des communes de KRAUTERGERSHEIM, BISCHOFFSHEIM et HINDISHEIM.
Le présent rapport porte sur le subventionnement de l'activité de l'association du Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, pour l'année 2013. L'association a mené des actions de sensibilisation à la prévention et à l'éducation routière auprès d'établissements scolaires et du grand public. Afin de conforter son activité, une subvention annuelle de 9 500 € HT est proposée.
Le présent rapport concerne 3 demandes de subvention départementale de l'association AVA habitat et nomadisme concernant des ménages résidant sur le terrain d'aviation de Kaltenhouse, avant le démarrage des travaux de résorption de l'habitat insalubre. La quatrième demande de subvention émane de l'association ARSEA-Espérance pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à Erstein.
Le présent rapport concerne une demande partielle de subvention de fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme, pour l'année 2014. Le montant sollicité est identique à celui de l'année 2013 malgré une légère augmentation du nombre d'équivalents temps plein. Cette association accompagne la mise en oeuvre d'actions définies dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées en direction des ménages résidant sur les sites d'habitat précaire.
Le présent rapport concerne l’attribution d’une aide à CUS HABITAT afin de libérer un appartement de type T6 sis 4 rue Apollinaire à Strasbourg et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD (plan départemental d'accueil des gens du voyage).
Ce rapport porte sur la demande du Toit Haguenovien concernant la reconduction du dispositif de 'colocation coachée' relatif à l'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 25 jeunes, de janvier à décembre 2014. Cette action s'incrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Général, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées signé le 26 avril 2010 conjointement par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg, le Président et le Directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin. Elle est réorientée également vers l'accueil des jeunes ménages accompagnés par le service de protection de l'enfance du Département.
Ce rapport porte sur la demande de l'ARSEA (association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation) concernant la reconduction du dispositif de 'colocation coachée' relatif à l'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 25 jeunes, de janvier à décembre 2014. Cette action s'inscrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Général et, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées signé le 26 avril 2010 conjointement par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg, le Président et le Directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin. L'évaluation à mi période du plan départemental de l'habitat a également montré que les jeunes présentent des handicaps accrus pour l'accès au logement.
La question de l'accès et du maintien dans le logement est au cœur des préoccupations des Bas-Rhinois en situation de précarité. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) constitue à ce titre l'un des outils les plus pertinents pour répondre à leurs besoins. La mobilisation de cet outil en faveur de la lutte contre les exclusions a fortement impacté l’équilibre du budget consacré à ce dispositif par les différents partenaires. Pour 2014, la progression régulière des dépenses pourrait générer un déficit. L’objet de ce rapport est de proposer les mesures à mettre en place afin de garantir l’équilibre budgétaire pour le budget 2014. Ces mesures ont été élaborées avec les partenaires financiers du FSL.
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par les communes de FESSENHEIM LE BAS et de NORDHEIM concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par le Foyer de la Basse Bruche, OPUS 67, la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn et la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT concernant l'adaptation d'un logement locatif social pour un locataire en situation d'handicap.
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2013 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat, précisant les objectifs et montants définitifs de la dotation pour le parc HLM au titre de l'année 2013, suite à la réunion du comité régional de l'habitat le 27 novembre 2013.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 145 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 30 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la reconduction du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique pour la période 2014-2017 à intervenir entre Procivis Alsace, le Département, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et l'Etat.
Lors de sa réunion du 9 décembre dernier, le Conseil Général avait adopté les principes du pacte d’actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat (LSH), à intervenir entre Procivis Alsace, ASTRIA et le Département. Le présent rapport vise à adopter le texte du pacte d’actionnaires et en autoriser la signature.
Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2014 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischheim-Hoenheim-La Wantzenau, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim et Wasselonne. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le présent rapport propose d’approuver la convention-type annuelle en matière de conseil gratuit pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’Aménagement (ATVA) dont les modalités d'intervention ont été approuvées par le Conseil Général lors de sa réunion du 9 décembre dernier. Il vise également à autoriser le Président du Conseil général à signer cette convention et les avenants éventuels avec chaque commune (du territoire départemental hors Communauté urbaine de Strasbourg) ou chaque établissement public de coopération intercommunale du territoire départemental en dehors de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de deux subventions en application du dispostif d'intervention en faveur du commerce de proximité: - 124 438,30 euros à la commune d'Alteckendorf, - 8 534,65 euros à la commune de Saint-Pierre.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de la subvention de fonctionnement 2014 en faveur de l'ADIRA, et l'adoption de la convention financière correspondante, dans l'attente du contrats d'objectifs détaillant le plan d'actions et les moyens alloués.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers d'aides à la création et à la reprise d'entreprises artisanales ainsi que l'attribution d'une subvention à la SIAGI au titre de la prise en charge partielle des commissions et frais de garanties bancaires que cet organisme a accordé à des entreprises artisanales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente : - l'attribution de la subvention de fonctionnement 2014 en faveur de l'ADEC, et l'adoption de la convention financière correspondante, dans l'attente du contrat d'objectifs détaillant le plan d'actions et les moyens alloués, - l'attribution de diverses subventions en faveur de l'animation économique.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la convention financière à intervenir avec l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'exercice 2014, dans l'attente du contrat d'objectifs détaillant le plan d'actions et les moyens alloués.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la proposition d’aide départementale en faveur du camping municipal de Wasselonne, ainsi que le report de délais de réalisation des travaux pour l’hôtel-restaurant « Alsace Village » situé à Obersteinbach.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de la création ou de la rénovation d'ateliers de transformation et de vente en zone Massif Vosgien.
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharge brute et des travaux de modernisation de déchèteries.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études, d’aménagement de rivières et de lutte contre les coulées d’eaux boueuses.
Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur les communes de GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM.
Dans le cadre de sa politique en faveur des paysages, le Département du Bas-Rhin a signé le 23 janvier 2012 la Convention pour l'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages bas-rhinois pour la période 2011/ 2013. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une nouvelle série de propositions d'aides pour 2013
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Le présent rapport a pour objet de clarifier la situation des cités scolaires en transférant la propriété juridique de deux cités, André Maurois à Bischwiller et Haute-Bruche à Schirmeck, au Département du Bas-Rhin, et en autorisant d'autre part la Région Alsace à devenir le propriétaire unique de trois cités scolaires, Henri Meck à Molsheim et Jean Monnet et Kléber à Strasbourg, le tout en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement 2014 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés.
L'association « Entreprendre pour Apprendre – Alsace » développe des 'mini-entreprises' au sein des collèges du Bas-Rhin pour permettre aux élèves de découvrir le monde quotidien d'une entreprise, son fonctionnement, ses métiers. Il est proposé de conclure avec l’association une convention financière pour l'année 2014, dans le cadre d'un contrat d'objectifs couvrant la période 2013-2015.
Le Conseil Général a approuvé le principe de l'expérimentation du projet ''Bonus Energie des collèges''. Des collèges volontaires et les agents techniques bénéficient de l'accompagnement technique et pédagogique de sensibilisation aux économies d'énergie proposé par l'Association ''Alter-Alsace Energies''. Une convention financière doit être conclue avec l'association qui propose d'accompagner les collèges.
Le Conseil Général subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues hors contrat. Pour en permettre le fonctionnement, il attribue une subvention à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit), qui gère l'ensemble des associations locales chargées de mettre en oeuvre l'enseignement bilingue. L'intervention du Département du Bas-Rhin se présente sous la forme d'une aide forfaitaire annuelle de 20 000 € par classe maternelle et élémentaire hors contrat.
Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Conseil Général subventionne l'accompagnement à la scolarité, au travers des actions mises en place par des associations durant le temps extra-scolaire.
Le cadre du contrat triennal « Strasbourg Capitale Européenne 2012 / 2014 » visant à conforter la vocation européenne de la ville de Strasbourg prévoit un engagement de 1 million d'euros pour le Vaisseau. Les trois projets du Vaisseau s’inscrivant dans ce cadre ont été présentés lors de la commission permanente du 6 mai 2013. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration partielle.
Précisions sur la délibération du 9/12/2013 par transfert des compétences de l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'eau potable du Haut-Koenigsbourg
Les orientations politiques en faveur de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire du Conseil Général du Bas-Rhin s’inscrivent dans une charte définissant les objectifs de territorialisation de ses interventions et de partenariat avec les collectivités locales, dans un souci de proximité et d'efficacité de son action. Le contrat de territoire d'Alsace Bossue, signé le 11 Juin 2011, prévoyait une expérimentation d’un Projet Territorial de Développement Culturel. Le Conseil Général et les Communautés de Communes de l’Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union se sont engagés dans la mise en œuvre de ce projet avec la volonté d'améliorer la cohérence et la transversalité des actions menées pour le développement artistique et culturel par les différents acteurs locaux concernés. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le document cadre relatif au Projet Territorial de Développement Culturel 2014 - 2016 en partenariat avec les Communautés de Communes de l'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse ainsi que l'inscription de nouveaux sites au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature.
Le Département participe de façon volontariste au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois
Le présent rapport a pour objet le renouvellement de la convention entre le département et l'association ' Réagir France Roumanie ' pour l'organisation de séjours de rupture.
Depuis 2011, et au terme de deux années d'expérimentation sur dix-sept sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA), définies dans le plan Alzheimer 2008-2012, se déploient en France. L'objectif est de couvrir l'ensemble du territoire national avec plus de 200 MAIA. Dans le cadre des appels à projet nationaux 2011, le Conseil Général du Bas-Rhin s'est engagé dans la création de deux MAIA sur le périmètre des Maisons du Conseil Général de Haguenau-Wissembourg et de Saverne. Un nouvel appel à projet a été lancé en 2013 par l'Agence Régionale de Santé (ARS). L'objet du présent rapport est de soumettre à la commission permanente le déploiement d'une nouvelle MAIA sur le territoire de Molsheim.
Dans le cadre des nouvelles orientations de la politique départementale d’insertion, adoptées le 24 juin 2013, le Conseil général a engagé la mise en œuvre d’un Pacte de Réussite. Associant les entreprises et l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, ce Pacte consiste en une mobilisation accrue en faveur de l’emploi des allocataires du RSA. Il associe en particulier trois grands partenaires : les entreprises, les maires et les opérateurs de l’insertion. La déclinaison territoriale du Pacte de Réussite donne lieu à des objectifs de résultats autour desquels sont mobilisés l’ensemble des acteurs locaux. Le présent rapport porte sur la réforme des modalités de financement des opérateurs de l’insertion.
Le présent rapport a pour objet l'actualisation du règlement financier départemental en vigueur depuis 2012. Les évolutions proposées s'inscrivent dans le contexte de la généralisation en 2014 de la gestion du budget départemental en autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP). Cette gestion de la pluriannualité assurera une meilleure lisibilité des engagements comptables pris par la collectivité et en facilitera le pilotage budgétaire, en particulier grâce à la suppression des reports de crédits. L'adoption d'un nouveau règlement financier est en outre l'occasion d'adapter certaines règles fixées lors de la précédente révision du réglement en 2012 et dont la mise en oeuvre s'est révélée problématique.
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL 2) la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin-SACIC d’HLM pour la construction de logements en PSLA (prêt social location-accession).
Le présent rapport concerne : - une demande de garantie présentée par la Société d’Investissements Immobiliers de Haguenau et Environs - une demande de maintien de garantie suite à la fusion absorption de la société Nouvelles Cités de Lingolsheim par la SEM Société Immobilière du Bas-Rhin - une demande de mainlevée présentée par la Fédération de Charité du Diocèse de Strasbourg – Caritas Alsace - une demande de mainlevée présentée par l’Association d’action sociale en faveur de l’adolescent.