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Délibérations

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27882 résultats

Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de BISCHHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de STRUTH et TIEFFENBACH avec extension sur WEISLINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM avec extension sur ROHR et SCHNERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales territorialisées (année 2013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration de mares à SERMERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat 2013-2015 avec ''Alsace Nature''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention dans le cadre du Schéma départemental des espaces naturels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention au titre de la politique muséographique du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au forfait de haut niveau et aux Championnats de France (forfait, résultats et déplacements)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, aux conventions d'objectifs et développement sportif et aux Championnats d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

''Soutien aux associations en région Alsace'' (SARA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (ingénierie jeunesse)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement dans le domaine de la prévention des cancers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement dans le domaine de la prévention médico-sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

EHPAD ''Saint-Joseph'' à NIEDERBRONN-LES-BAINS et ''Résidence du Parc'' à LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des actions ''ateliers équilibre et ateliers mémoire'' en faveur des personnes âgées - Contrat pluriannuel 2013-2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif ''autonomie à domicile'' - Attribution d'aides individuelles aux personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec la Caisse d'allocations familiales en matière de gestion du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Centre médico-social de WASSELONNE - Acquisition de lots en copropriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs entre l'Amicale du personnel et le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déplacement d'une délégation du Département au Campus ''Microsoft France'' d'ISSY-LES-MOULINEAUX - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté de la commune d'ALTORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme communautaire de la communauté urbaine de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Deuxième phase du plan national de résorption des zones blanches - Conventions pour la mise en oeuvre du site d'ALTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Compétitivité et développement du trafic - Soutien au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport sur la période 2013 à 2016 - Convention transitoire de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole d'accord transactionnel pour les lignes régulières 510 et 511 - Convention pour une tarification combinée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de délégation d'organisation de ligne scolaire - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de signalisation de zones de covoiturage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de financement des plantations du merlon paysager communal à OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable Est-Ouest - RD 120 à SCHILTIGHEIM - Franchissement de la voie ferrée et de l'A 4

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à FROESCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements annexes aux réseaux d'approvisionnement d'eau servant à la lutte contre l'incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la faculté de géographie et d'aménagement pour la mise en place d'ateliers d'étudiants en master

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité et animation du réseau de démonstrateurs de la démarche ''Innovation pour l'autonomie''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2016 avec la SIBAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résultat de l'appel à projets ''j'habite et je vis l'intergénérationnel'' et pré-labellisation des projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d'agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en place du Point rénovation info service (PRIS) et réponse à l'appel à candidature de l'Etat ''Initiatives locales dans la rénovation énergétique''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Amélioration de l'habitat privé et rénovation de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de cofinancement de la géoplateforme CIGAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démolition d'une friche à VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif harmonisé d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réseau de démonstrateurs ''Innovation pour l'autonomie'' - Convention de partenariat relative à l'utilisation de la maison témoin ''Adorha''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tourisme associatif et social - Soutien au projet de réhabilitation et d'extension du Domaine ''Air et vie'' à MARMOUTIER porté par ''Caritas Alsace''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Primes départementales pour les concours de labour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux ateliers de jus de fruits - Aide au titre de la mesure agro-environnementale en faveur de la race bovine vosgienne et au titre de l'assurance grêle et tempête sur culture houblonnière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions (quatrième tranche 2013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (troisième tranche 2013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La crèche intercommunale et inter-entreprises" sis rue du Loup à HESINGUE (68220).

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉPLACEMENT A FRANCFORT, EN BUS, DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ARRÊTÉ DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU PAYS THUR DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET SOUTIEN FINANCIER AUX TITULAIRES DU BAFA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DES NAVETTES DE NOËL DU PAYS DES ETOILES TRANSPORTS COLLECTIFS REGION ALSACE COMMUNAUTES DE COMMUNES DE KAYSERSBERG ET DE RIBEAUVILLE COMMUNE D'EGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 417 DEVIATION DE WINTZENHEIM MARCHE N° 426/08 - CHAUSSEES ET ASSAINISSEMENT DE SURFACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 12 AU 16 DECEMBRE 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES A111, A131, A132, A134 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE MASEVAUX POUR LA REFECTION DU MUR DU CIMETIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES MODALITES D'INTERVENTION EN 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION EXCEPTIONNELLE EN 2013 DU RÈGLEMENT DE L'APPEL À PROJETS POUR LES " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DE VADE-MECUM DANS LE CADRE DE LA DEUXIEME GENERATION DE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAY COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2012 DU DELEGATAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DÉCISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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