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Délibérations

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28001 résultats

PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVA NOMADISME ET HABITAT ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE BUS RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET CHALAMPÉ-NEUENBURG À VÉLO - ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS ET AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AFFERENTE, D'UNE CONVENTION MULTIPARTITE ET D'UNE CONVENTION DE MECENAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE COMPLÉMENT AU PLAN D'ACTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur :
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDALHPD67 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DE L'EMS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'AMÉNAGER UN CHEMINEMENT SUR LA VOIRIE LORS DES PÉRIODES D'ENNEIGEMENT RD 11 VI SECTION COL DU WETTSTEIN ET GIRAGOUTTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN POUR UNE SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT A DESTINATION DES COLLEGIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2021 AVEC LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FONDS 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À EPFIG, MOLSHEIM ET ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROJET INTERREG MOBIPAMINA : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN CONCEPT DE MOBILITÉ MULTIMODAL POUR L'EURODISTRICT PAMINA- AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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REGROUPEMENT DES SERVICES DE LA SOLIDARITE DANS L'ANCIENNE GARE DE CERNAY RESTRUCTURATION DU BATIMENT APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE PROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT EBERSHEIM I ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE AGE D'OR SERVICES - OBERNAI POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TÉLÉGESTION/TÉLÉTRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS RELATIF A L'ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LE COLLEGE CAPITAINE DREYFUS A RIXHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RESTAURATION DES COLLÉGIENS AVEC LES COMMUNES DE PFASTATT ET RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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MODIFICATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID EN VUE DE L'ABONDEMENT DES FSL 67 ET 68 PAR L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PARTENARIAT AVEC L'UNION REGIONALE DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ECONOMIE D'ALSACE (URSIEA) DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'NSERTION POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER ET CONVENTION QUADRIPARTITE D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE DETTWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE A LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DES SOURCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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POLITIQUE DU TOURISME CHARTE DE PARTENARIAT SUITE A L'ETUDE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FLUVESTRE MENEE PAR VNF SUR L'ITINERAIRE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ABATTOIR DE PROXIMITE DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT OFFENDORF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WEYERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE SIXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU FONCTIONNEMENT 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE POUR 2021 AU TITRE DE LA DOTATION FINANCIERE PREVUE DANS LE DOCUMENT CADRE - MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur :
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CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN DISPOSITIF PERMANENT DE PROTECTION DES BATRACIENS POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA RD178 AU DROIT DE L'ETANG DU HAMMERWEIER À NEUWILLER-LES-SAVERNE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE À CONCLURE AVEC L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD61 ET DE LA M61 ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME PLAN DE COMMUNICATION DE REBOND POUR LA DESTINATION ALSACE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SYMBIO : CONTRIBUTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE - HABSHEIM (SYMA) : MODIFICATION DES STATUTS ET VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SYMA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROJET JARDIN SOLIDAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ROCADE OUEST DE COLMAR - VALIDATION DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES SUITE A LA REPRISE DES ETUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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DEMANDE DE DONNÉES DETAILLÉES SUR LES LOGEMENTS VACANTS VIA LE TRAITEMENT LOVAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDALHPD 67 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES AU TITRE DU DDELIND EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE L'ARS GRAND EST ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES MAIA POUR 2021 ET 2022.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2021 MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROPOSITION D'OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION STRATEGIE PAUVRETE VOLET INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION. TERRITOIRE DU BAS-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE, D'UNE VOIE D'ACCÈS A LA FUTURE DÉCHETTERIE OUEST ET Z.A DU LIESBACH, DE DEUX ARRÊTS DE BUS, D'UNE JONCTION CYCLABLE AVEC LA COMMUNE D'HESINGUE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENSISHEIM CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE FAUCHAGE D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SITUÉE À PROXIMITÉ DE LA RD 201, HORS AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE - 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADMINISTRATEURS D'ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -HABITAT DE L'ILL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENT ET DE SUBVENTION PALULOS COMMUNALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021 COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA CARTE MOBILITE INCLUSION ENTRE L'IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE ET LES MDPH DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ELECTION DES CONSEILLERS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS POUR 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INDEMNITÉS DES CONSEILLERS D'ALSACE ET FRAIS DIVERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET DE L'ASSOCIATION MUSEES MULHOUSE SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN FINANCIER POUR L'ORGANISATION DE LA SEMAINE EUROPEENNE DES RACES LOCALES DE MASSIFS DU 20 AU 23 SEPTEMBRE 2021 EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJETS DE CENTRES PARENTAUX EXPÉRIMENTAUX RENFORCES DIFFUS DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE AUX CLUBS SPORTIFS HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE ANDRÉ MAUROIS DE BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE À LA LICENCE SPORTIVE SCOLAIRE UGSEL ET AIDE AU TITRE DU FONDS DE SECOURS AUX ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SOIN ET HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EHPAD LA MAISON DE L'ARC A MULHOUSE RACHAT DU BÂTIMENT DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI FEH POUR UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) A HORBOURG-WIHR RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT COOPERATIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE FRANÇOIS TRUFFAUT DE STRASBOURG A LA DEMI-PENSION DU COLLEGE SOPHIE GERMAIN DE STRASBOURG PENDANT LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA LOI A STEINBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE GUIBERT A CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE BAS-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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