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Délibérations

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28255 résultats

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'APPLICATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE SITE OPÉRATION CAMPUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DE LA CONVENTIONA L'EXPOSITION JOHN HOWE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CASTRALE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ET MONSIEUR JOHN HOWE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RELAIS EMPLOI SANTÉ INSERTION (RESI) POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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NIEDERROEDERN - SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - AMÉNAGEMENT DE LA RD 752 (52) - PROROGATION DE LA DUP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTERECYCLAGE AGRICOLE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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VALORISATION D'UN CHENE A BERENTZWILLER CLASSE A L'INVENTAIRE DES ARBRES REMARQUABLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
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VALIDATION DE L'ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉSERVE BIOLOGIQUE DES MASSIFS DE LA HAUTE BERS ET DU SEEWAND ET APPROBATION DE SON PREMIER PLAN DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
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OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES A L'ISSUE DE SON CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTES DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU COURS DES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - CESSION DE LOGEMENT ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION DE CRÉATION DE DEUX CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES ET ACCEPTATION DE LEUR RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
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CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ÂTRE DE LA VALLÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
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PROJET D'AGGLOMÉRATION DE BÂLE DE 4 ÈME GÉNÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DE FONCTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE HYDROGÈNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASPAD 68 ET L'AMICALE 67 AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITE SPECIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONVENTION TYPE ET 1ERE PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - DEMANDE DE REPORT D'UN AN DE L'ENGAGEMENT RELATIF À LA GRATUITÉ D'ACCÉS DES COLLÉGIENS AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE SÉLESTAT ET DE CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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AIDE AUX COMITÉS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 1ÈRE PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TROISIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DU CTV 2014-2019 PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE ADOPTION DU REGLEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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ADIRAAGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE SUBVENTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2021-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
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ADAPTATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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SEM NOVARHENA SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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COMMISSIONS THÉMATIQUES- DÉNOMINATION ET COMPOSITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MAISON DU TERRITOIRE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA CEA DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION DE GESTION DU FICHIER UNIQUE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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OUVERTURE DU BARRAGE EDF ÎLE DU RHIN DE MARCKOLSHEIM - VOGSTSBURG - BURKHEIM POUR LES CYCLISTES ET LES PIÉTONS - PHASE 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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SEWEN FRANCHISSEMENT DE LA RD 466 EN PASSAGE SUPERIEUR - PISTE DE SKILA GENTIANE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERÊTS D'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2021, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA CEA EST MEMBRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
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PDH 67 - NPNRU EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - MUNDOLSHEIM - PROPOSITION DE SUBVENTION AU BAILLEUR SOCIAL HABITATION MODERNE POUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A LOYER MINORE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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PDALHPD67- PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION 2019-2020 ET RECONDUCTION DU PARTENARIAT CONCLU AVEC LE CLER - RESEAU POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE LOCAL D'INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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ABATTOIR DÉPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
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ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PARTICIPATION AU PROJET INTERREG RHIN SUPÉRIEUR POUR LA LIGNE DE TRANSPORT ERSTEIN - LAHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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PDALHPD67 - PROPOSITION DE CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ELECTRICITE DE STRASBOURG : SENSIBILISATION AUX ECONOMIES D'ENERGIE PAR LA CRÉATION D'UN ESCAPE GAME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 POUR LA LUTTE ANTI-NUISANCES LIÉES AUX MOUSTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION DE RENOMMER LE COLLÈGE FUSTEL DE COULANGES DE STRASBOURG COLLÈGE CAROLINE AIGLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT CONVENTION INDIVIDUELLE D'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAISON SPORT-SANTÉ DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CRÉATION D'UNE MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS DE STRASBOURG AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CONDITIONS DE CESSION DE DROIT DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT À LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur :
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DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE LA PEUGEOT 206 IMMATRICULÉE 529 AHA 67 DU PARC DÉPARTEMENTAL D'ERSTEIN NUMÉRO D'INVENTAIRE AUT0000000000000002754.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS EDITION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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TAUX DE FISCALITÉ LOCALE ET EXONÉRATIONS FISCALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES, ROUTES ET MOBILITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU NORD ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGETAIRE 2021 : BATIMENTS HORS COLLEGES, MOYENS GENERAUX ET FONCIER

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE, INTERNATIONALE ET EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (STIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2021 POLITIQUES EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE DU TOURISME ET DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 POLITIQUE DE LA SOLIDARITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGETAIRE 2021 POLITIQUE DE L'HABITAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES COLLÈGES, DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT, DE L'INGENIERIE ET DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES 2 ET 15 JANVIER 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPELS A PROJETS LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT ET SPORT ET HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU RESEAU D'ANIMATION INTERCOMMUNALE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS ET A L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'INSTITUT EUROPEEN D'ETHIQUE ALIMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INFOBEST PAMINA - CONVENTION 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DEDIES AUX EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET AUX PRESTATIONS AMOA TICE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES SITES INTERNES DE COLLECTIVITES DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PROPOSITION DE RENOMMAGE DES RN TRANSFÉRÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD 66 - AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE RIXHEIM ET RIEDISHEIM DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLOROUTE N° 6 - NANTES - BUDAPEST.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CHANTIER D'APPLICATION ÉCO-CONSEIL PORTANT SUR UNE MISE EN CONVERGENCE DES PLANS DE DÉPLACEMENTS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN DANS LE CADRE DE LA CEA - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ÉCO-CONSEIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DUTTLENHEIM ET D'HERBITZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - SAVERNE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PIERRES ET TERRITOIRES ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - VAL DE MODER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT DES AIDES AGRICOLES AVEC LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LE CADRE DU SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU SOUTIEN AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER À BISSERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VERSEMENT ANTICIPE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS BATRACIENS 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DES SAGE DE LA LAUCH ET DE LA DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CRÉATION DE LA SEM TRANSFRONTALIERE NOVARHENA : MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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