Les Contrats de Ville de nouvelle génération succèdent, à compter de 2015 et pour 6 ans (2015-2020) aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) qui constituaient le cadre de l’action de la Politique de la Ville de 2007 à 2014. Dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville les intercommunalités et les villes reconnues éligibles ont jusqu’à juin 2015 pour écrire leur contrat de ville avec l’Etat, la Région, le Conseil départemental et les autres partenaires (Communes, CAF, Pôle Emploi…). Après une phase de diagnostic et d’élaboration des projets, le Conseil départemental est maintenant sollicité pour être signataire des Contrats de Ville nouvelle génération (2015-2020) de l’Agglomération Mulhousienne (m2A), de l’Agglomération Colmarienne (CAC), de la Ville de SAINT-LOUIS et de la Ville de CERNAY. L’intervention du Conseil départemental s’exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité.

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COMMUNICATIONGESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALEEXERCICE 2014

Resumé

Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice 2014 en application de la délégation au Président du Conseil Général en matière de gestion de la dette.

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CONVENTION INTERREGIONALE DU MASSIF DES VOSGES 2015-2020

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer l’approbation de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges (CIMV) pour la période 2015-2020 qui s’articulera autour des axes suivants : Axe 1 : Améliorer l'attractivité des territoires par une amélioration de l'offre de services aux populations et aux entreprises Axe 2 : Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles et des compétences reconnues Axe 3 : Accompagner l'adaptation au changement climatique Axe 4 : Développer les coopérations inter-massifs et la coopération territoriale entre régions de montagne Cette convention associe l'Etat, les Régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et 7 Départements (Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Vosges). Elle contractualise près de 46 M€. La participation alsacienne s'élève à 16,29 M€ dont 8,14 M€ pour la Région Alsace, 4,46 M€ pour le Département du Haut-Rhin et 3,69 M€ pour le Département du Bas-Rhin (répartition au prorata de la population du massif). Cette contribution haut-rhinoise sera valorisée au travers des projets prévus dans les Contrats de Territoire de Vie ou les politiques sectorielles. Ainsi aucune enveloppe spécifique complémentaire ne sera réservée dans le budget départemental.

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COMMUNICATIONDELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 243 marchés au-delà de 4 000 € HT et 97 avenants ont été notifiés durant le deuxième semestre 2014.

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DEROGATION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

Resumé

Le 5 juillet 2013, la Commission permanente a attribué à l’EARL Saint-Marc une aide de 18 970 € pour la création de trois meublés de tourisme (dont un labellisé tourisme et handicap) à DIEFMATTEN. Dans le présent rapport, il est proposé de déroger aux critères régissant les aides aux meublés de tourisme, afin de permettre le versement de la subvention, en n’exigeant pas la production de l’attestation de classement des trois meublés de tourisme.

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GARANTIES DÉPARTEMENTALES D'EMPRUNT EXTENSION DES CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDÉES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’étendre les conditions d’octroi des garanties d’emprunt relatives aux : - opérations d’accession sociale à la propriété entrant dans le dispositif du Prêt Social de Location Accession (PSLA) menées par des bailleurs sociaux et des Sociétés Anonymes Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) affiliés à l’Union Sociale de l’Habitat (USH), - prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations en complément aux Eco-prêts souscrits par les bailleurs sociaux pour les opérations de réhabilitation thermique de leur parc existant.

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2015

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation définitive du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2014, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions. En dépenses, ce projet de DM1 2015 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement. Ainsi les crédits supplémentaires inscrits sont portés à 33,297 M€ qui résultent de l’avancée des opérations d’investissement pour 34,635 M€ et d’économies à hauteur de 1,338 M€ en fonctionnement. Ces crédits seront équilibrés par l’inscription de recettes complémentaires. Par ailleurs, profitant du contexte de taux d’intérêts bancaires particulièrement bas, le Département a fait le choix de procéder au refinancement de la dette pour un montant de 32,717 M€. Ainsi abondé, le budget 2015 est porté à 884,093 M€ (contre 850,796 M€ au budget primitif).

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COMPTE DE GESTION 2014

Resumé

Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l'Enfance.

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AFFECTATION DU RÉSULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider définitivement l'affectation des résultats de l'exercice 2014 constaté au compte administratif. Il vous est ainsi proposé d’affecter l’excédent cumulé de la section de fonctionnement de 68 299 026,24 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 1 128 416,38 €, le solde, soit 67 170 609,86 €, étant inscrit en excédent de fonctionnement reporté. Ces résultats avaient fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2015.

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la composition de commissions thématiques du Conseil départemental en approuvant l'inscription d'un Conseiller en qualité de membre au sein de celles-ci.

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PLAN DE FORMATION DES ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Resumé

En application de l'article L 3123-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, vient compléter l'ensemble des garanties en terme de formation pendant l'exercice du mandat. Ces dispositions n'entreront en application qu'au 1er janvier prochain.

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MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMAMENTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à une rectification matérielle à la liste des délégations de compétence accordées à la Commission Permanente du Conseil départemental, liste approuvée par délibération du Conseil départemental du 2 avril 2015.

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APPROBATION DES CONTRATS DE VILLE NOUVELLE GÉNÉRATION (2015-2020) DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE, DE L'AGGLOMÉRATION DE COLMAR, DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE LA VILLE DE CERNAY.

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COMMUNICATIONGESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALEEXERCICE 2014

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CONVENTION INTERREGIONALE DU MASSIF DES VOSGES 2015-2020

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COMMUNICATIONDELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

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DEROGATION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

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GARANTIES DÉPARTEMENTALES D'EMPRUNT EXTENSION DES CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDÉES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2015

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COMPTE DE GESTION 2014

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AFFECTATION DU RÉSULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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PLAN DE FORMATION DES ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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