Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'adopter les orientations du budget primitif 2018 pour la politique départementale de l’administration générale. L’administration générale regroupe tous les éléments relatifs à la gestion financière, aux ressources humaines, aux services supports, au fonctionnement de l’Assemblée, à la communication et à la gestion des bâtiments.
La politique de l’Autonomie recouvre les domaines de l’anticipation du vieillissement, et de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le Département assure, outre le pilotage de la Maison de l’Autonomie, le portage de la Maison départementale des personnes handicapées. Pour l’année 2018, trois axes sont proposés pour impulser une politique volontariste, innovante et ambitieuse en faveur des Bas-Rhinois, au plus proche de leurs besoins. La mise en œuvre de cette politique mobilise plus de 200 agents pour un budget annuel d’environ 230 millions d’euros. Le présent rapport en propose les grandes orientations pour l’année 2018.
L’Action Sociale de Proximité constitue le socle de l’action sociale de la collectivité : elle s’adresse à tous, concerne tous les domaines de la vie et a vocation à agir en prévention des risques. Elle nécessite un large panel de compétences et s’appuie sur une approche globale de la personne dans son environnement. En 2018, pour faire face aux nouveaux enjeux de la grande précarité, du vieillissement de la population, de la lutte contre la radicalisation, trois orientations majeures sont proposées renforçant les partenariats, privilégiant la prévention tout en innovant pour une action plus efficace. L’action sociale de proximité mobilise 355 agents sur l'ensemble du territoire départemental pour accueillir, écouter, informer et orienter les bas-rhinois et accompagner les plus fragiles d'entre eux vers l'autonomie.
Conforté dans ses missions de cohésion territoriale et de compétences multiples pour répondre aux enjeux de société, l'engagement départemental doit garantir une mise en œuvre de l'action publique co-construite avec les territoires. L’ambition est de construire des territoires forts, porteurs de leur propre développement, à la fois producteurs de richesse économique (tissu industriel, tourisme, énergies …) et territoires d’avenir pour leurs habitants. Cette volonté d'agir, en favorisant le lien social, s'inscrit dans une dynamique de maillage territorial des services à la population. Traduite notamment par la proposition du schéma alsacien de l’amélioration de l’accessibilité des services au public, cette volonté inclut également un renforcement des synergies alsaciennes avec le Département du Haut-Rhin et l'ensemble des structures porteuses d'ingénierie publique territoriale (ADIRA, AAA, ADT, Alsace Archéologie, ATIP, CAUE, ....). Il est proposé que 2018 soit l'année qui marque l'engagement du Département dans l'amélioration de l'accessibilité des publics aux services publiques ainsi que dans le développement du tourisme et de la culture avec l'approbation du schéma alsacien d'amélioration de l'accessibilité des publics aux services, la démarche de refonte de la politique culturelle départementale et l’adoption d’une stratégie d’innovation et de développement du tourisme en Alsace. Porteur de ces ambitions, l'Exécutif départemental propose de construire, avec tous les acteurs, les partenariats et les conditions de réussite au service des Alsaciens, non seulement en agissant pour les Bas-Rhinois, sur leur environnement et leur qualité de vie, mais en agissant aussi avec eux.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider pour 2018 des crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, et aux frais de conseils juridiques et contentieux.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 au titre du soutien au développement local et à l'attractivité des territoires. Le Département porte l'ambition forte d'accompagner les territoires bas-rhinois dans leurs projets de développement afin d'engager une nouvelle dynamique de croissance et de créations d'emplois.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif 2018, des crédits correspondant à la politique de maintien à domicile des personnes âgées. L’exercice 2018 verra pour la première fois l’ensemble des mesures issues de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) en vigueur. Les pratiques seront profondément revues et le soutien aux personnes âgées dépendantes renforcé. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui prévoit désormais un volet spécifique d’aides aux aidants, et l’aide sociale à domicile. Les vacations de médecins apportent l’expertise nécessaire à l’accompagnement de ces usagers.
La Protection Maternelle et Infantile a pour but d'assurer le bien-être de l'enfant et de sa famille à travers la réalisation des missions légales de protection et de promotion de la santé sur chacun des territoires du Bas-Rhin, au plus proche des populations. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires sur l'axe 410 - Protection maternelle et infantile.
Le Plan départemental de l’action sociale de proximité, adopté par l’Assemblée plénière en mars 2017 réaffirme l’accueil inconditionnel comme fondement de l’action sociale de proximité. Ce principe est inhérent au service public départemental de l’action sociale, qui relève de la compétence des Départements. Le présent rapport au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits au Budget Primitif 2018 pour cette mission fondamentale.
Le Département porte l'ambition de construire des territoires forts et une métropole forte qui favorisent le développement des territoires, de l'économie et l'emploi, et l’épanouissement des habitants. Pour répondre à cette ambition, et parce qu'aucune collectivité ne peut répondre seule à l'ensemble des enjeux de société, le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l'Assemblée Départementale d’approuver les projets de contrats départementaux de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest, du territoire d’action Nord, du territoire d’action Sud et du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces contrats constitueront le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé que la signature des contrats départementaux de développement territorial et humain par les Communes, les groupements de communes, les PETR constitue un préalable à la contractualisation de projets et au financement de ces derniers par le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’Innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 au titre de la Politique de la Ville.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'inscription au budget primitif 2018 des crédits correspondant à la politique d’accueil en établissement des personnes âgées. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent des prestations individuelles, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement et l’aide sociale en établissement. L’accueil familial constitue une réponse, que le Département cherche à développer, qualitativement et quantitativement.
La protection de l’enfance répond à trois buts principaux : détecter - prévenir – protéger. La stratégie du Département consiste à renforcer les moyens pour l’accompagnement des familles à domicile, en alternative à des mesures de placements des enfants. Il s’agit de proposer une intervention éducative le plus en amont possible, dès le repérage des difficultés éducatives, en responsabilisant et confortant les parents au regard de leurs obligations légales en tant qu’autorité parentale. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits pour 2018 sur l'axe 430 - Accompagnement des familles et l'axe 450 - Traitement des informations préoccupantes. Le budget de la collectivité prévoit par ailleurs la dotation de transfert de la compétence prévention spécialisée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, effectif depuis le 1er janvier 2017.
Le Département et la Ville de Strasbourg ont mené tout au long de l’année 2017 un travail de partenariat constructif, dans l’objectif de refonder le cadre de la délégation, avec la volonté partagée par les deux collectivités, de proposer un projet social innovant et dynamique pour les strasbourgeois, en cohérence avec les politiques mises en œuvre sur le reste du territoire départemental. Ce nouveau cadre conventionnel sera proposé en début d’année 2018 aux instances délibératives des deux collectivités. Pour l’année 2018, la dotation de fonctionnement proposé s’établit actuellement à 12 151 360 € et pourrait faire l'objet d'ajustements pour tenir compte de ce nouveau cadre conventionnel.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 concernant la gestion des bâtiments départementaux, hors collèges.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à Alsace Destination Tourisme (ADT); - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, afin de permettre à l’ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique 2018-2021.
Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, et 22 000 emplois liés directement à la présence des touristes, le tourisme s’affirme comme une activité génératrice de croissance et un atout majeur pour le développement local. Le tourisme, compétence partagée, est générateur de croissance et constitue un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace, dont la nouvelle stratégie de développement a été redéfinie en 2017. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, le Département consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif de 2018, des crédits dédiés au développement touristique.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits correspondant à la politique d’accompagnement des personnes âgées. Cette politique comprend le soutien aux structures d’accueil des publics, et le soutien à des actions de prévention de la perte d’autonomie. En lien avec la démarche de Silver développement, le soutien à des structures, associations et projets concourant aux axes de la politique de l’autonomie est également proposé. Cet accompagnement se déploie en territoire, en lien avec les partenaires.
Il est proposé au Conseil Départemental de décider que le Département consacre un budget de 7,3 M € pour 2018 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention globale de moyens conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 11 avril 2017, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour les années 2017 et 2018; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’ATIP conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 15 décembre 2015; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2018, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.
La jeunesse constitue une richesse pour l’avenir. Le Département, par ses compétences, s'adresse à toute la jeunesse, en développant ou soutenant de multiples actions favorisant son épanouissement, son accès à l'autonomie et son engagement. Le Plan Actions éducatives et Collèges adopté le 20 mars 2017 en constitue une illustration, avec 292 M€ programmés sur 3 ans dans l'ensemble des actions déployées. Le Département porte également une responsabilité envers les jeunes les plus vulnérables, par ses compétences en matière de cohésion sociale. il met en place des dispositifs d’accompagnement en matière d’insertion ou d’accès aux logements. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 pour des actions qui ont vocation à constituer autant d'opportunités pour jalonner le parcours citoyen des jeunes, l'ouverture aux autres, et favoriser le vivre ensemble ainsi que l'expérimentation individuelle. 1 833 200 € y sont consacrés.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des dépenses de personnels pour l'année 2018, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d'évolution des agents de la collectivité.
Depuis les lois de décentralisation, les Départements sont les acteurs majeurs des politiques de lutte contre les exclusions. Dans le Bas-Rhin, cette responsabilité se met en œuvre de façon ambitieuse à travers un concept fort : « passer d’une solidarité de droit à une solidarité d’engagement ». L'action départementale s'exprime ainsi de manière transversale, avec de nombreux dispositifs qui visent à répondre à toutes les problématiques des Bas-Rhinois en situation de précarité : l’emploi, le logement, la santé, les moyens de subsistance, la mobilité…. L’objet du présent rapport est de présenter les orientations stratégiques proposées pour 2018, à mettre en œuvre par le Département du Bas-Rhin dans le champ des politiques d’insertion, d’emploi et de lutte contre les exclusions.
Le rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'adhésion du Département du Bas-Rhin à l’association «slowUp Alsace de la Route des Vins » en cours de constitution afin de permettre la pérennisation de la manifestation d’envergure qu’est devenue le slowUp Alsace et d'approuver les termes du projet de statuts de l'association.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits consacrés à la politique de maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’aide sociale à domicile et la prestation de compensation du handicap (PCH) au budget primitif 2018. Celle-ci est destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, et a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. A ces crédits s’ajoutent désormais également les crédits nécessaires au financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap, compétence « transport » n’ayant pas été transférée aux Régions par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l'A.P.E.I. de Hirsingue pour deux emprunts d’un montant total de 1 650 000 € initialement souscrits auprès du Crédit Foncier et transférés au Crédit Mutuel des Deux Vallées, suite à un réaménagement.