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Délibérations

Délibérations

656 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année

LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - PREMIÈRES ACTIONS ET LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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RECOURS A EVADOPA POUR AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIEET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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ADHESION A L'AFIGESE - ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PRISE DE PARTICIPATION À LA SCIC "LA CITÉ DES VINS D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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AIDE A L'UNAT GRAND EST, CONTRIBUTION 2023 AU SYMBIO ET ADHÉSION À LA FEDERATION THERMALE DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM - EXTENSION ET RESTRUCTURATION -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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COLLEGE FRANCOIS VILLON A MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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ÉLARGISSEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE LA RD 12BIS1 - AÉROPORT DE BALE-MULHOUSE - CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " - SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'APPROBATION D'UN CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VICTOR HUGO A SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST - ACQUISITION - AMELIORATION DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU ROI DE ROME A WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS AUX AÉROPORTS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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DEVELOPPEMENT DE LA DYNAMIQUE DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND-EST- 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG AINSI QUE DE LEURS ENFANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2023HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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ACCUEIL DES ASSISES NATIONALES DES DEPARTEMENTS DE FRANCE A STRASBOURG DU 8 AU 10 NOVEMBRE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN POUR LA GESTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE AU DESSUS DU DEVERSOIR AMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE A CONCLURE AVEC L'ETAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU FSE PLUS ET ACCORD LOCAL D'INTERVENTION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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AVANCE REMBOURSABLE AU PROFIT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET DEPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNEE 2023 ET APPROBATION DES CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 4ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2023 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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HARMONISATION DES MODÈLES DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DES LOGEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE LA MAISON ALSACIENNE DU XXIE SIÈCLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur :
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÈGESVOLET MÉMORIEL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION, DIFFUSION, FESTIVALS, PRATIQUES ARTISTIQUES COLLECTIVES ET CULTURE ET SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE 2022-2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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PROGRAMMATION 2023 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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TARIFICATION DES REPAS DANS LES COLLEGES POUR LA RENTREE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - MACKENHEIM ET MARCKOLSHEIM - CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU CONSEIL DES XV CYCLE 3 AU PROFIT DU COLLÈGE INTERNATIONAL VAUBAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATION 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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LE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA POURSUITE DU DISPOSITIF SPORT-SANTÉ " BOOST TA FORME "

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE ROUFFACH - RD 514 - EN AGGLOMÉRATION DE COLMAR - CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES ET POLITIQUE D'ENTRETIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE UTTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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BILAN DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2022 AU SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DIALOGUE INTERRELIGIEUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur :
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DÉSIGNATION ET MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FACILITER L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ALSACE - SIGNATURE DE LA CHARTE ROMAIN JACOB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FEUILLE DE ROUTE 2023-2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT GERMAIN A WIDENSOLEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU 30 AVRIL 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION AVEC FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - ACCEPTATION DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES AUX AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DES SOCIETES PPC ET CRISTAL FRANCE A VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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POLITIQUE DU FAUCHAGE DES BORDS DE ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ADJUDICATION DES CHASSES COMMUNALES - CAMPAGNE 2024 - 2033

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER 2023-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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