L'Alsace dispose de deux Parcs Naturels Régionaux sur les 54 que compte la France. Le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et les deux Parcs est défini par deux conventions d'objectifs partagés 2023-2025. Le rapport propose d'attribuer trois subventions au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) d'un montant total de 135 000 € pour l'année 2024 et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht.

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RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de deux conventions liées à l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs en site propre (vélo, trottinette, marche à pied...) au droit de l’échangeur RD83/RD426, situé en agglomération de la Commune d’Erstein, dont la maîtrise d’ouvrage est portée par la Collectivité européenne d’Alsace. La première convention concerne la maîtrise d'ouvrage et le financement de l’opération et est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN et la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, au titre de leur participation financière à hauteur de 10% chacune du montant des travaux. La seconde convention qui est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN vient régir, pour sa part, les modalités de la gestion ultérieure de l’itinéraire nouvellement créé, dont les ouvrages d’art qui la composent, aménagés sur le domaine public routier départemental.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de KOGENHEIM. Cet avis favorable est assorti de la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques, de la demande que les alignements d’arbres situés le long du réseau départemental ne fassent pas l’objet de protection supplémentaire dans le cadre du PLU, ainsi que de la demande que le principe de la desserte de la zone par la rue de Barr soit précisé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatre projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 9 029 € dont 1 218 € en fonctionnement et 7 811 € en investissement.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Resumé

Compétence obligatoire des départements reprise par la Collectivité européenne d’Alsace, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil qui a pour objectif de favoriser l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2024 qui concerne 159 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 35 200 élèves sur l'ensemble du territoire. L'examen par l'Assemblée plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du futur schéma alsacien des enseignements artistiques étant prévu en juin 2024, ces deux schémas ont été prorogés pour 2024 ainsi que leurs modalités de soutien dédiées. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 579 117 €, répartis comme suit : - 805 109 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 774 008 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Bas-Rhin.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie 1 778 405 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés Rue des Messieurs à WEITBRUCH.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 270 200 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets final de la contractualisation 2015-2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 1 493 152 €.

Pièces jointes

MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la première promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d'aménagement foncier d’ALTECKENDORF avec extension sur les communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d'un montant de 1 716 478 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés Route de Weitbruch à HAGUENAU.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer trois subventions de fonctionnement d'un montant total de 33 587 € dont 20 457 € pour l’étude de faisabilité d’adaptation des locaux d’une ancienne charcuterie à Bouxwiller portée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), 10 230 € pour une étude de faisabilité préalable pour la construction d'un méthaniseur pour traiter les boues de la station d'épuration de Colmar, portée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environ (SITEUCE) et 2 900 € pour une étude d’opportunité portant sur la création d’un réseau de chaleur/froid urbain à Altkirch portée par la Commune de Altkirch, ainsi que la prolongation de la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune de Heimersdorf.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 571 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés Lotissement « Le Domaine des Matines » à SCHWINDRATZHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 414 123 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés Rue des Briques à GRIES.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 109 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 58 logements situés Quai des Anciens Abattoirs à MOLSHEIM.

Pièces jointes

NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

Resumé

La production d’énergie renouvelable des Collectivités Territoriales est soumise à des règles de gestion spécifiques car la production et la revente d’électricité relève du champ des activités industrielles et commerciales, soumises à TVA et à impôts (IS, IFER par exemple). Initiée par le Département du Haut-Rhin en 2014, la Collectivité européenne d’Alsace a confié la gestion de cette activité à une régie, non dotée de la personnalité morale, il s'agit de nommer un nouveau Directeur à celle-ci et de mettre à jour ses statuts.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 995 855 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 8 ABC rue Théo BACHMANN à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice de l’établissement précisé en annexe, pour un montant de 150 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec le bénéficiaire. Cette nouvelle subvention proposée vient s’ajouter à celles déjà octroyées par la Commission permanente du mois de mars, en faveur de 2 EHPAD et 1 EHPA, pour un montant global de 850 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de cette nouvelle subvention, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé à hauteur de 1 000 000€ pour 4 établissements. L'instruction des dossiers restants se poursuit, actuellement 8 dossiers sont susceptibles d'être traités à la Commission Permanente du mois de juin.

Pièces jointes

SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

Resumé

La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre, fournit un appui méthodologique et thématique aux territoires frontaliers de la France. Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €, afin de lui permettre de poursuivre ses projets, notamment ceux intéressant plus directement la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement d'un montant total de 242 000 € au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2024 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer, au titre de l’année 2024, deux subventions de fonctionnement : l'une à l’association Amicale des Conseillers d’Alsace, d'un montant de 150 000 euros, et l'autre à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR), d'un montant de 210 000 euros. Ces dépenses présentent un caractère obligatoire pour la Collectivité européenne d’Alsace, en vertu des dispositions de l’article L.3123-25 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est proposé d’approuver les conventions entre la Collectivité européenne d’Alsace et ces deux associations, et d’autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace à les signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense plus de 120 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière. Le présent rapport a pour objet l'attribution de deux subventions de fonctionnement au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans : - une subvention de 1 500 € à l’association Unir l’Europe pour la création du label associatif transfrontalier « Vie à vie » ; - une subvention de 3 000 € à l’association Alemaniac pour l’organisation du festival Alemaniac le 2 novembre à Schoenau.

Pièces jointes

AVENANT 2024 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

Resumé

Dans le cadre de la convention relative aux indemnités de service fait (ISF) des agents des routes transférés de l’Etat vers la Collectivité européenne d’Alsace signée le 11 juillet 2022, la CeA rembourse à l’Etat le coût des ISF générées par ces agents. Le présent avenant a pour objet de préciser le montant estimatif 2024 du remboursement.

Pièces jointes

ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de poursuivre et de développer les actions menées pour mobiliser des logements du parc privé à destination des ménages en difficulté sociale et/ou financière relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), sur l’ensemble du territoire bas-rhinois, via la plateforme d’intermédiation locative, FAC’IL. A ce titre, il est proposé de renouveler le groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d’un marché visant la poursuite de la plateforme mutualisée FAC’IL, en vue du recrutement d’un opérateur pour le suivi et l'animation de cette plateforme, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 1er octobre 2024.

Pièces jointes

REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Resumé

La prestation de compensation du handicap est une aide financière aux personnes qui ont besoin d‘une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait du handicap. Un contrôle d’effectivité est réalisé pouvant générer des demandes de remises gracieuses des indus constatés. Il est ainsi proposé de remettre la somme de 20 952,64 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 231 504 €.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le territoire alsacien connaît un vieillissement de sa population dans de nombreuses agglomérations et par conséquent une augmentation du nombre de personne en perte d'autonomie. Par ailleurs, de nombreux individus en situation de handicap sont en proie aux plus grandes difficultés pour se loger. L'adaptation des logements contribue au maintien et à la sécurisation des populations fragiles dans leur logement en améliorant la qualité de vie à domicile. Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM et DOMIAL pour un montant total de 118 025 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 44 logements locatifs sociaux, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

POLITIQUE SPORTIVE ALSACIENNE - AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS 2024

Resumé

la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit pleinement dans la dynamique suscitée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, en organisant, en cette année du sport et des solidarités, de nombreux événements sportifs et culturels, et en accueillant, le 26 juin prochain, le Relais de la flamme olympique. L'aide au dynamisme des clubs est l'un des éléments majeurs de la politique sportive alsacienne dont l'ambition est de soutenir les acteurs du monde sportif alsacien et de développer la pratique sportive pour tous sur l'ensemble de du territoire. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'octroi, selon ce dispositif en vigueur, d'une subvention de fonctionnement d'un total de 1 501 450 € répartis entre plus de 900 clubs sportifs alsaciens.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 4 232 809 € au profit de treize projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN

Resumé

La présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer une convention constitutive du groupement de commandes entre la Collectivité européenne d'Alsace et le groupement d'Intérêt Public Maison des Adolescents du Haut-Rhin pour le nettoyage des locaux.

Pièces jointes

ADHESION À L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Resumé

Le présent rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’association « ADIAJ Formation », organisme de formation spécialisée en ressources humaines. Cette adhésion permettra notamment à la Collectivité européenne d’Alsace de bénéficier de l’offre de formation de cette association à des tarifs préférentiels, au bénéfice de l’ensemble de ses agents.

Pièces jointes

TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec la société GCM, titulaire du marché des travaux de recalibrage de la RD 241, entre HUTTENDORF et MINVERSHEIM. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par la société lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser est proposé à 25 958,30 € HT, soit 31 149,96 € TTC.

Pièces jointes

PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION JEUNES EQUIPES D'EDUCATION POPULAIRE ET LA VILLE DE HAGUENAU POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La politique de prévention spécialisée relevant de la compétence des Départements et financée en Alsace en 2024 à hauteur de 6.7 millions d’euros, s’appuie, sur le territoire haguenovien, sur les actions menées par l’Association Jeunes Equipes d’Education Populaire (JEEP) en lien également avec la Ville de Haguenau. L’action de la prévention spécialisée se traduit par une intervention sociale à finalité éducative en direction des jeunes particulièrement fragiles. Il s’agit de travailler à l’autonomie et à l’insertion de ces jeunes par des actions éducatives directement exercées dans le milieu de vie habituel. La collaboration avec les services de la CeA est indispensable. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de la convention de partenariat réactualisée pour l’année 2024, en fixant les objectifs, moyens et modalités de gouvernance tenant compte des orientations de la politique de prévention et de protection de l’enfance de la CeA.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION APPUIS POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE MILIEU OUVERT

Resumé

L’association APPUIS assure la mise en œuvre de mesures éducatives de milieu ouvert administratives (Aides éducatives à Domicile – AED et Aides Educatives à Domicile Renforcées - AED R). Ces mesures interviennent, dans le cadre de la protection de l’enfance, à la demande des parents pour les accompagner dans la résolution de difficultés sur le plan éducatif. L’AED a pour finalité l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits. Une collaboration resserrée est indispensable entre l’association APPUIS et les services de la CeA (Direction de l’Action Sociale de Proximité et Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance) pour la bonne conduite des actions à destination des familles. Le présent rapport a pour objet de proposer une convention de partenariat réactualisée entre la CeA et l’association APPUIS sachant que l’activité de cette dernière sur ce champ fait l’objet d’une démarche de tarification à hauteur de 1 075 701 €.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 20 980,00 € en faveur de 4 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 027 156 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DECLINAISON DES OBJECTIFS 2024 À L'ÉCHELLE DE L'ALSACE

Resumé

Par délibération n° CD-2023-5-4-4 du 18 décembre 2023, la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat public, et la convention de gestion des aides de l’ANAH pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat privé. En devenant le premier délégataire à l’échelle de l’Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée un pouvoir d’agir supplémentaire dans le champ de l’habitat et du logement pour apporter une réponse globale en faveur du parcours résidentiel de tous les ménages, et consolider sa position de cheffe de file en matière de lutte contre la précarité énergétique. La délégation des aides à la pierre ouvre également l’accès à la Collectivité européenne d’Alsace à des moyens financiers conséquents et lui confère une légitimité à la hauteur de ses ambitions sur l’habitat. Suite au vote de la nouvelle stratégie habitat 2024-2029 le 15 mars 2024 et au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 18 mars 2024, il convient d’actualiser la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et la convention de gestion des aides de l’ANAH pour fixer les enveloppes et objectifs quantitatifs pour l’année 2024 pour le parc public et le parc privé, ainsi que les engagements volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace pour la période 2024-2029.

Pièces jointes

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023

Resumé

Dans le cadre du dispositif d'aides à l'Aménagement des Routes Départementales en agglomération prorogé pour les dossiers des communes haut-rhinoises réceptionnés complets au plus tard au 31 décembre 2023, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 55 860,00 € à la Ville de Saint-Louis pour l’aménagement de la rue de Strasbourg (RD 66) entre la rue de l’Aéroport et la rue du Maréchal Lefèbvre (dossier complet au 31 décembre 2023).

Pièces jointes

NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF

Resumé

Le présent rapport présente les nouveaux statuts de la Brigade Verte adoptés par le comité syndical d'octobre 2023. Il propose également de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein du Comité syndical et du bureau exécutif de la Brigade Verte.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 855 076 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE OFSA - DIVERSES COMMUNES

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à l’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE (OFSA) à hauteur de 100 % pour les prêts : - d’un montant total de 90 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Général De Gaulle à BRUMATH ; - d’un montant total de 195 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Château à ICHTRATZHEIM ; - d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue de Paris à VILLAGE NEUF ; - d’un montant total de 60 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Route de Weitbruch à HAGUENAU.

Pièces jointes

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

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Le présent rapport vous propose de soutenir 4 structures œuvrant pour la langue régionale, partenaires de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que 2 communes dans le cadre du dispositif de signalisation communale bilingue. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 435 325,94 € à savoir 430 000 € en fonctionnement, dont 400 000 € affectés à l’OLCA. Le reste se répartit en faveur de la Fédération Alsace Bilingue (12 000 €), Culture et Bilinguisme (10 000 €), Sprochrenner (8 000 €). Les subventions d’investissement d’un montant total de 5 325, 94 € sont destinées aux communes de Gundershoffen (4 176,34 €) et de Soufflenheim (1 149,60 €) pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle - OLCA au titre de l’année 2024 à conclure avec l'OLCA et la Région Grand Est pour le versement de la subvention de 400 000 €.

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AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

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Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose notamment d'adopter : - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes Alsace-Rhin-Brisach et de ses quatre centralités (Neuf-Brisach, Fessenheim, Volgelsheim, Biesheim) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et de ses deux centralités (Kaysersberg-Vignoble, Orbey)

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573 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année

SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX

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RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM

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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM

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NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS

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ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

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SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024

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SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024

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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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AVENANT 2024 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

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ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL

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