Délibérations
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'un avenant n° 4 à la convention financière signée avec le Département des Vosges et relative à la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois et scolarisés au collège de Provenchères-sur-Fave.
Le présent rapport, relatif au projet RD 45 - Déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim, concerne l'approbation d'une convention de travaux pour l'exécution de protections sur les deux pipelines d'hydrocarbures franchis par la nouvelle route et appartenant à la Société du Pipeline Sud-Européen.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention avec la ville de Haguenau et l'Etat. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de délégation de maîtrise d'ouvrage du Département à la ville de Haguenau et à l'Etat pour mettre en oeuvre les mesures compensatoires de la déviation de Soufflenheim relatives à la forêt de Haguenau.
Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente d'autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel décrit ci-après, à intervenir avec le groupement d'entreprises COLAS Est SA / SCREG Est - Agence Nord Alsace concernant la déviation de la RD 1063 à SOUFFLENHEIM.
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de la maison de l'ancien garde barrière à REICHSTETT, dans le cadre de l'opération de mise en sécurité du passage à niveau N°6, déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 6 juillet 2012.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière à SCHIRMECK, le long de la RD 1420.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession des parcelles de terrain, issues du domaine privé du Département, au profit de l'Association Foncière de GOUGENHEIM permettant le rétablissement d'un chemin d'exploitation dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour RD 31 / RD 67 à GOUGENHEIM.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert de tronçons des RD 422 et 30 sur le territoire des Communes de DORLISHEIM et MOLSHEIM, consécutivement à l'aménagement du contournement de MOLSHEIM.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' pour l'amélioration des conditions d'habitat de 14 personnes en situation d'habitat précaire à Boersch.
Le présent rapport concerne la demande de subvention présentée par le CEP-CICAT pour la reconduction de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM et pour l'accompagnement des bailleurs HLM dans la réalisation de l'adaptation des logements aux besoins de leurs locataires.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par OPUS 67 concernant la réhabilitation de 33 logements locatifs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat (PALULOS) et du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par La Strasbourgeoise Habitat et Habitat des Salariés d'Alsace concernant la réhabilitation de logements locatifs sociaux adaptés au handicap et/ou à la perte d'autonomie.
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la réalisation d'une étude de marché visant à quantifier et qualifier les clients potentiels parmi les jeunes en début de parcours professionnel, et leurs besoins en matière de solution d'hébergement et de services dans le cadre de la future Résidence Junior envisagée à Sélestat et devant desservir l'ensemble du secteur de l'Alsace du Sud.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par les communes d'EYWILLER, d'OBERLAUTERBACH et de RINGELDORF concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de PALULOS communale.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la SIIHE dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière complémentaire présentée par l'Immobilière des chemins de Fer (ICF) des régions du Nord et de l'Est dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. Ce dossier avait été déposé avant le 15 Juillet 2012, date d'application des nouvelles modalités d'intervention du département sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg dans le cadre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise.
Lors de sa réunion de décembre 2011, le Conseil Général a décidé de lancer un appel à projets concernant la réalisation d'opérations de logements adaptés à destination des seniors. Sept communes se sont portées candidates. La Commission de Sélection a proposé que les sept communes, dont le projet répond aux enjeux du concept de Résidence senior, soient définies comme « potentiellement éligibles », sous réserve d'apporter des éléments complémentaires. Le présent rapport concerne la validation de cette pré labellisation des 7 projets au titre du programme départemental de résidence senior.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 30 dossiers sont présentés dans les deux annexes du rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 36 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne un protocole thématique d'engagement proposé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme 'Habiter Mieux') à intervenir entre les corporations et le Conseil Général. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre de ce contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt National et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Le protocole proposé a pour objet de renforcer les actions de repérage de ces propriétaires.
Le présent rapport concerne la mise en place de quatre conventions de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Marmoutier, et les communes de Diebolsheim, d'Ottrott, et de Scherwiller dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et d'une convention avec la communauté de communes de la Vallée de la Bruche dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.
Le présent rapport concerne l'adoption de deux conventions entre le Département et deux opérateurs HLM sur la période 2012-2015, à savoir le Nouveau Logis de l'Est et ICF habitat Nord-Est. Dans le cadre de ces conventions, l'organisme HLM s'engage sur des objectifs quantitatifs de production et sur sa participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie à 100 % des emprunts contractés par l'organisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La convention précise également les modalités d'engagement des bailleurs HLM sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap, conformément à la charte départementale de l'accessibilité.
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département d'un avenant ''logement foyer'' à la convention d'utilité sociale (CUS) de 4 bailleurs HLM, à savoir Habitat de l'Ill, le Foyer de la Basse-Bruche, le Nouveau Logis de l'Est et AIS (Action Immobilière de Sélestat et Environs).
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans un immeuble sis 10 a rue de la Poste à Duttlenheim.
Le présent rapport concerne le lancement, sous maîtrise d'ouvrage départementale, de deux études relatives à la mutabilité du bâti dans le cadre de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat sur le territoire du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Région de Saverne, à Wasselonne et à Saverne.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de terrain, entre la Communauté de Communes de la Région de Molsheim, la commune de Molsheim et le Département du Bas-Rhin dans le cadre d'un projet intercommunal sur le territoire de la commune de Molsheim rue Ecospace.
Le présent rapport vise à proposer : - la modification du budget du projet INTERREG IV A « Gestion économe et durable de l'espace dans les petites et moyennes communes du Rhin Supérieur », - la modification du budget et la prolongation du projet INTERREG IV A « Tourisme dans la région métropolitaine du Rhin Supérieur », - les modalités de versement de la subvention attribuée à l'Université Populaire PAMINA VHS pour ses activités 2012.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à ALSABAIL d'une avance sans intérêts de 4,5 M€ en accompagnement du projet immobilier porté par l'entreprise JUS DE FRUITS D'ALSACE à SARRE-UNION, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants à la décision modificative n° 2 de 2012.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.
Le présent rapport propose une adaptation du dispositif d'expérimentations opérationnelles de solutions de lien social mis en place dans le cadre de la démarche « TIC & Santé - Innovation pour l'Autonomie » afin de préciser la nature des bénéficiaires et le montant de l'aide individuelle attribuée.
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention complémentaire à l'ADEC d'un montant de 33 523,32 € au titre de l'année 2012. Cette proposition d'augmentation s'inscrit dans le cadre du portage de l'exposition « L'appart à part » à la Foire de Paris.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général, les aides départementales en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, de la restauration traditionnelle et du camping-caravaning.
Le Conseil Général a adopté en novembre 2005 un dispositif visant à accompagner les communautés de communes dans le développement de systèmes d'information géographique (SIG). Ce dispositif comprend notamment un volet d'aide financière pour l'acquisition d'une solution logicielle. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans ce cadre.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Ried de Marckolsheim pour la période 2012-2014.
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle subvention à ce titre, pour le territoire Uffried - Rhin-Moder.
Ce rapport a pour objet de proposer d'accorder à la commune de La Wantzenau une subvention pour les travaux d'électrification du parc animalier de la Station Régionale de Protection des Oiseaux, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de territoire.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
L'avis du Conseil Général est sollicité sur le projet de délimitation de la zone vulnérable nitrates, en cours de révision, conformément à l'article R211-77 du Code de l'Environnement. Cette délimitation est nettement plus étendue que ce que prévoit l'article R211-76 du Code de l'Environnement. Compte tenu des contraintes fortes qui en découlent pour l'épandage des engrais organiques, il est proposé un avis défavorable.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Il s'agit de se prononcer sur l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HATTMATT avec extension sur les communes de Bouxwiller (ban d'Imbsheim), Dettwiller et Dossenheim-sur-Zinsel, conformément à l'article L.123-10 du code rural et de la pêche maritime.
Il s'agit de se prononcer sur l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'INGENHEIM avec extension sur les communes de Littenheim, Lupstein et Schaffhouse-sur-Zorn conformément à l'article L. 123-10 du code rural et de la pêche maritime.
Il s'agit de se prononcer sur l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de WINTZENHEIM-KOCHERSBERG avec extension sur la commune de Hohengoeft, conformément à l'article L. 123-10 du code rural et de la pêche maritime.
Le présent rapport a pour objet la proposition de transaction avec la société BIO-RAD dans le cadre du marché 000592 - LOT 9 pour l'acquisition d'un 'thermocycleur PCR en temps réel'.
Dans le cadre du programme LIFE Lauter, la commune de Wissembourg en lien avec les communes de Niederlauterbach, Salmbach et Scheibenhard, l'Office National des Forêts, le SIVU forestier et le Conservatoire des Sites Alsaciens, prévoit des actions de sensibilisation du grand public à la protection de ce patrimoine naturel
Ce rapport propose d'approuver les avenants à deux conventions définissant les modalités de constitution de groupements de commandes entre la Région Alsace et les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour des matériels et des prestations dans le domaine de l'équipement numérique des collèges, permettant une simplification de l'organisation des commissions d'appels d'offres.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Conformément au code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a signé en 2009, le deuxième plan régional pour l'accès aux compétences de base avec la Préfecture, l'Education Nationale et la Région. Le plan régional a pour objectif de fédérer les efforts des différents partenaires. Il sera reconduit pour une durée de 3 ans. La signature est prévue le 15 octobre 2012 dans le cadre de la semaine de l'illettrisme.
Depuis septembre 2012, le Vaisseau accueille l'exposition temporaire 'Plantastic' : exposition coproduite avec trois autres centres de sciences internationaux et un producteur d'éléments interactifs. A cette occasion, et afin d'en faire un lancement conséquent, une paroi végétalisée pérenne est installée par l'entreprise alsacienne Soprema à l'entrée du Vaisseau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'attribution d'une subvention à la commune d'Eschau pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes à l'école de musique.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation quatre dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation, l'attribution d'une aide départementale dans le cadre du dispositif de soutien particulier aux travaux de recherche liés à l'histoire de l'Alsace dans la Seconde Guerre mondiale, voté par le Conseil Général, le 26 octobre 2009.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.
Le présent rapport soumet à votre approbation : - les contrats territoriaux pour la jeunesse des Communautés de communes du Pays de Sainte Odile et des Coteaux de la Mossig, - le plan d'actions 2012 du Contrat Territorial pour la Jeunesse de la commune de Schiltigheim, - le concours financier apporté par le Département aux associations pour leurs actions en faveur des jeunes, avec une mention particulière pour le projet 'Pass'Engagement' porté par le centre socioculturel Robert Schuman de Haguenau, - le soutien au Comité départemental d'athlétisme pour l'opération 'Pass'Forme' dans les collèges bas-rhinois volontaires.
Le Conseil Général souhaite faciliter le développement de la vie associative sur tous les territoires bas-rhinois. La diffusion gratuite d'outils et de conseils à destination des dirigeants, des bénévoles et des porteurs de projet constitue un des leviers leur permettant, notamment pour les petites associations fonctionnant presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat, de mieux faire face à l'évolution des contraintes réglementaires dans l'exercice de leurs missions.
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par la Ville de Strasbourg, la Ville de Hoenheim, la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union, la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune de Lutzelhouse. Ces opérations sont inscrites aux contrats de territoire.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention de fonctionnement à une association oeuvrant dans le domaine de la lutte contre le cancer.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association oeuvrant dans le domaine de l'enfance.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées.
Dans le cadre des compétences du Conseil Général en matière de coordination gérontologique, le présent rapport à pour objet de proposer l'attribution aux structures gestionnaires des CLIC, pour l'exercice 2012, d'une subvention équivalente à celle versée pour l'année 2011.
La Paierie départementale du Bas-Rhin propose la signature d'un accord permettant la dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires dans le cadre du RSA. Il est proposé d'y donner une suite favorable.
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Ce présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aménagement par voie d'avenant des conventions 2012 à intervenir entre le Département et les Chantiers d'Insertion.
Le présent rapport concerne des demandes de subvention 2012 présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général et faisant suite à l'appel à projet FSE lancé en début d'année. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations s'élève à 123 468 €.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt présentée par l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67
Le présent rapport a pour objet deux demandes de cession de matériels, véhicules et équipements divers propriété du Département du Bas-Rhin.
Ce rapport vise à rendre au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisée par le budget principal.
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
La commune de GEISPOLSHEIM met à disposition du Département de nouveaux locaux afin d'accueillir l'antenne médico-sociale. Il est proposé d'approuver la convention correspondante.
Le Département met à la disposition de l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace, des locaux et des moyens de fonctionnement au sein de l'Hôtel du Département. Il est proposé d'approuver les conventions correspondantes.
Le présent rapport concerne deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d'urbanisme. La commune de Russ finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.