Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de reconduire le financement avec l’Etat, coresponsable du schéma départemental d’accueil des gens du voyage avec le Département, d’une mission de médiation en faveur des grands groupes de voyageurs pendant la saison estivale 2019. Cette intervention a été menée depuis 2010 avec succès. AVA habitat et nomadisme sollicite le Département pour son renouvellement pendant 6 mois, du 15 avril au 11 octobre 2019. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 15 200€ pour l’année 2019 à AVA habitat et nomadisme pour cofinancer un poste de médiateur gens du voyage durant la saison estivale, et d’approuver les termes du projet de convention d’attribution de subvention à conclure entre le Département et AVA habitat et nomadisme.
Soucieux d'une prise en compte globale des questions de jeunesse, le Département contribue à l’autonomie et à l’épanouissement des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant la responsabilité et leur engagement. Cette orientation a été réaffirmée avec le vote en Assemblée Plénière du Plan Enfance Jeunesse Famille le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021). La Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace est un acteur incontournable de l’animation territoriale en faveur des jeunes soit par le portage directe d’actions, soit par l’accompagnement qu’elle apporte aux structures adhérentes. Elle développe des actions en phase avec les priorités de la collectivité, reconnues par une convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec le Département : développement de politiques de jeunesse sur les territoires non pourvus, implication au sein des PEPS, développement d’actions transfrontalières, etc…. Il est proposé de décider d’attribuer à la FDMJC d’Alsace une subvention de 100 000€ pour l’année 2019, et d’encadrer cette participation financière par l’adoption d’un contrat d’objectifs portant sur la période 2019/2021.
La politique départementale en faveur de la jeunesse adoptée par l’Assemblée Plénière le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) s’organise principalement autour de deux enjeux : - Rendre les jeunes autonomes et confiants dans l’avenir pour de futurs adultes responsables, - Une société inclusive, ouverte aux jeunes et favorisant leur épanouissement. Ainsi, plusieurs orientations ont été définies visant à aider les jeunes à grandir en les accompagnant dans leurs apprentissages de la citoyenneté, dans leurs expérimentations individuelles et collectives et en soutenant leur engagement et leur intégration sociale. Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide de fonctionnement au titre de l'année 2019 à trente structures socio-culturelles du Bas-Rhin.
Les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. La mission légale de surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le Département est confiée depuis 2011 à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) dans le cadre d’une convention. La poursuite du partenariat avec la MSA a été approuvée par la Commission Permanente du Conseil Départemental le 9 octobre 2017 (délibération n° CP/2017/399). La convention a été signée le 27 novembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver le projet de l'avenant tarifaire concernant l’exercice 2018.
Le Département est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 48 283,25 €.
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport s'inscrit dans l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements actuellement inoccupés au collège Françoise Dolto à Reichshoffen, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) est fondée par l’article L 421-11 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les budgets 2019 des collèges d’enseignement public, dont les règlements conjoints avec l’autorité académique des collèges Katia et Maurice Krafft d’Eckbolsheim, Val de Moder de La Walck, Les Sources de Saverne, François Truffaut de Strasbourg, Louis Pasteur de Strasbourg, Stockfeld de Strasbourg et International de l’Esplanade de Strasbourg.
L'Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire s'est doté dans le cadre de l'Opération Campus d'un nouvel Insectarium de pointe inauguré en octobre 2018. Afin de doter la structure de moyens de développement à la hauteur de ses ambitions internationales, un soutien public en fonctionnement et équipement de 1,15 M€ a été inscrit dans le Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne (CTSCE). Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place de la contribution départementale de 280 000 € pour l'investissement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’approuver le projet de programme de travail partenarial 2019 de l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS), - d'attribuer une subvention de 312 000 € pour l'année 2019 à l'ADEUS pour la mise en œuvre de ce programme, - d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ADEUS pour l’année 2019.
Le Département est membre du Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) et signataire de la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord (PNRVN). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer une subvention de 97 760 € pour l'année 2019 au SYCOPARC pour la mise en œuvre du programme d’actions 2019, - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le SYCOPARC, pour préciser l’engagement du Département dans le programme d’actions 2019 du SYCOPARC : mise en œuvre des actions relatives à la valorisation du patrimoine bâti, émergence d’opérations pilotes, sensibilisation des collégiens, médiation culturelle en lien avec le patrimoine et mise en place d’une exposition collective mobilisant les 10 musées de la Conservation du SYCOPARC.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider de l'attribution d'une subvention de 50 000 € pour le cofinancement du projet "Développement de l'offre de soins de proximité dans l'Eurodistrict PAMINA" porté par l'Eurodistrict PAMINA. Ce projet transfrontalier, cofinancé à 60% par des crédits européens (FEDER), dans le cadre du programme INTERREG VA Rhin Supérieur, vise à développer l'offre de soin de proximité transfrontalière sur le territoire PAMINA, notamment en optimisant la coopération inter-hospitalière entre les deux établissements publics de Wissembourg (F) et Bad Bergzabern (D).
Dans le cadre de la Stratégie Interdépartementale d'Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-21, le Département contribue à l'attractivité et au développement de son territoire par la promotion de l'excellence alsacienne. A cette fin, il soutient des associations à vocation touristique qui contribuent à l'accueil, à la découverte du Département et à l'offre d'hébergement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention à Terre d'Est (Coopérative de tourisme solidaire AJA). Il propose également d'approuver les termes du projet de la convention financière afférente.
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide financière complémentaire d'un montant de 10 809 € à Alsace Destination Tourisme pour la mise en œuvre du programme d'actions 2019 défini dans le cadre du plan de financement du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges. Cette proposition se réfère aux engagements pris dans le contrat cadre de destination Massif des Vosges 2014-2019 et approuvé par la délibération de la Commission Permanente n°CP/2014/155 du 3 mars 2014. Elle s'inscrit également dans la thématique d'excellence "Prendre de la hauteur en Alsace" qui constitue, avec 5 autres filières (Découvrir l’Alsace, terre d’itinérance douce, l’Alsace prend soin de vous, savourer les étoiles et millésimes d’Alsace, vivre le fantastique des châteaux forts d’Alsace, l’Alsace au cœur de l’humanisme rhénan et de l’Europe), le fil rouge de la Stratégie d'innovation et développement touristique pour l'Alsace 2017-2021. Le rapport propose également d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention financière pour 2019 entre le Département et Alsace Destination Tourisme qui formalise les conditions d'attribution et de paiement de cette subvention complémentaire.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique de ses territoires ainsi qu'aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l’association Summerlied développant un projet de création et de diffusion artistique, pour un montant total de 10 000 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du principe de participation gratuite du Département au programme national SIGILLA et à sa base numérique des sceaux conservés en France, afin de mettre en valeur le patrimoine ancien du Département.
Il est proposé à la Commission Permanente de valider le projet de renouvellement complet de l'offre commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg, en décidant de lancer d'une part, un processus de délégation de service public intégrant les activités de restauration, librairie-boutique, et d'autre-part, la restauration et l'aménagement des espaces dédiés à ces activités commerciales déléguées (restaurant au "Bastion en étoile", espace de restauration provisoire durant les travaux, service de bar-snacking au "pavillon", etc...). Le projet d'investissement vise notamment à réaménager entièrement le Bastion en étoile pour y proposer à terme, un service de restauration assise répondant aux attentes des visiteurs (individuels, familles, groupes), offrant une capacité d'accueil, un confort et un niveau de service accrus en harmonie avec le patrimoine médiéval du château et valorisant la gastronomie ainsi que les productions locales alsaciennes.
