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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes MUNCK, mandataire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, concernant la construction d'un nouveau centre routier à BARTENHEIM, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 1 784 000 €/HT, valeur décembre 2011, pour un coût d’opération estimé à 2 239 097 €/HT (2 677 960.01 €/TTC arrondis à 2 678 000 €/TTC), valeur fin d’opération - 2ème semestre 2013.

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Le PLU de SAINTE-CROIX-AUX-MINES ayant été modifié le 22 novembre 2011, la mise en conformité du cahier des charges de cession de terrains et du règlement de lotissement doit être faite.

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Le présent rapport a pour objet de faire approuver par l’Assemblée Plénière l’actualisation de prix unitaires moyens à retenir pour le calcul de montants subventionnables des aides à la voirie.

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Le présent rapport a pour objet de désigner le représentant du Conseil Général appelé à siéger au sein du bureau syndical du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges en tant que vice-président.

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Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’accepter le renouvellement de l’adhésion du Conseil Général à l’association A.C.T.U. dont l’objectif est d’organiser des rencontres régulières entre utilisateurs CIVITAS, logiciel de gestion des ressources humaines, afin de partager les expériences et de bénéficier de formations à tarif préférentiel.

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La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration lourde du Centre Routier de VIEUX FERRETTE en vue de sa pérennisation sur le site actuel. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 1 495 000 €/TTC (valeur décembre 2013), dont 695 000 €/TTC de compléments au programme.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les grands principes fondateurs, le projet stratégique pour l’Alsace et les principes de gouvernance qui conduiront vers le Conseil d’Alsace, tels que présentés par les Présidents de la Région Alsace, des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin lors du Congrès d’Alsace qui s’est tenu à Colmar le 1er décembre 2011.

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Le présent rapport a pour objet de désigner nos représentants appelés à siéger au sein du Groupe Projet mis en place dans le cadre du Conseil d’Alsace et d’approuver la lettre de missions.

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Le Mouvement Français pour la Qualité (MFQ) est une association régionale, qui regroupe, par l’intermédiaire de ses entreprises, ses professionnels et ses managers, toutes les personnes intéressées par les échanges d’expériences en matière de Qualité, de Sécurité et d’Environnement. Il est proposé que le Département renouvelle son adhésion à cette association et verse sa cotisation au MFQ Franche Comté pour l’année 2012 qui s’élève à 2 273 € TTC.

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 48 000 euros à l'Institut de Droit Local Alsacien Mosellan pour 2012 et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention y afférente

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Les services de la sous-préfecture de Mulhouse ont été transférés mi-novembre 2011 vers un nouveau site acquis par l’Etat à proximité de la gare. Les locaux libérés appartiennent au Département du Haut-Rhin et lui sont restitués conformément aux dispositions prévues par les textes. A cet effet, l’établissement d’un avenant à la convention du 3 juin 1982 est proposé par l’Etat.

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Le présent rapport a pour objet de réactualiser l’indemnité locative au m² versée aux collectivités territoriales pour les locaux mis à la disposition du Département du Haut-Rhin pour le fonctionnement des centres médico-sociaux. De 3,66 € par mois et par m², elle pourrait être portée à 3,84 € par mois et par m² au vu de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver le programme et de voter le financement nécessaire pour la réalisation des travaux de restauration des menuiseries (3ème tranche) aux Dominicains de Haute-Alsace à GUEBWILLER pour pouvoir bénéficier des subventions d’investissement correspondantes (Ministère de la Culture et de la Communication et Région Alsace).

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La présente communication a pour objet de présenter les travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin, pour l'année 2011.

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Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 9 194 000 € de crédits de paiement, 90 000 € de crédits de fonctionnement et 3 371 000 € d'autorisations de programmes (nouvelles et complémentaires) sur l'exercice 2012. Des recettes d'investissement de 1 628 000 € sont également inscrites au budget (AP nouvelle 80 000 €).

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des moyens financiers affectés à la réalisation des missions confiées aux services fonctionnels de l'administration départementale (hormis les Ressources Humaines, les Finances et les Bâtiments départementaux). A l'instar de l'ensemble des services de la collectivité, ils ont poursuivi leurs efforts d'optimisation budgétaire. En diminution, respectivement, de 12% et 4% par rapport aux Budgets Primitifs 2010 et 2011, les crédits proposés en 2012, en investissement et en fonctionnement, s'élèvent à : - Moyens généraux : Dépenses : 8 089 000 € Recettes : 100 000 € - Patrimoine et Droit des Sols : Dépenses : 4 604 000 € Recettes : 2 508 000 € - Systèmes d'Information : 6 146 000 € - Affaires juridiques : 148 000 € - Documentation : 151 000 € - Moyens de l'Assemblée : 2 069 900 € -Moyens de la Direction Générale : Dépenses : 144 700 € Recettes : 15 000 € - Communication externe : 1 000 000 € TOTAL Administration Générale : 22 353 000 € - Livre Foncier : 221 300 € TOTAL GENERAL : Dépenses 22 574 300 € Recettes : 2 623 000 €

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Le budget de la Délégation à l'Action Territorialisée pour 2012 s'élève en AP à 1 610 000 € et en CP à 2 811 000 € en investissement et 1 206 000 € en fonctionnement. Cette baisse constante des AP et des CP d'investissement de la DAT constitue un des premiers effets visibles sur notre budget de l'avènement des Contrats de Territoires de Vie, qui permettent de fédérer l'ensemble des interventions thématiques dans un seul outil contractuel.

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L'association LADE PROD tourne un film documentaire sur la deuxième guerre mondiale dans le Bourbonnais et en Alsace. Elle sollicite dans le cadre de ce projet, l'autorisation de tourner un ou deux jours sur le site du carreau Rodolphe, et propose à cet effet la signature d'une convention lui accordant la mise à disposition des lieux et l'exploitation des droits à l'image à titre gratuit.

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