Délibérations
Le présent rapport vise à permettre l'abondement du fonds de rencontre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) pour l'année 2022 à hauteur de 1 250 €. Ce fonds permet de financer des projets de rencontres citoyennes bi- et trinationales sur le territoire de l’agglomération trinationale de Bâle.
L’Aéroport de Strasbourg, vecteur majeur de l'attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne et de l’Alsace, doit faire face dans les prochaines années à un programme d'investissement évalué à 51,3 M€, destiné à permettre la poursuite de ses activités. Pour financer ces investissements, la Société de l'aéroport sollicite ses actionnaires, dont la Collectivité européenne d'Alsace, pour une avance en compte courant d'actionnaires (ACC) au prorata de leur part dans la société. Le rapport a pour objet de valider la convention relative au financement de cette avance en compte courant d'actionnaire de la Collectivité européenne d'Alsace à la Société de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim à hauteur de 2 050 000 M€ ainsi que la convention relative au financement de la baisse de taxes d'aéroport pour l'année 2022 à hauteur de 1 210 000 € tel que prévu dans le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2021 - 2023. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la commission territoriale Eurométropole de Strasbourg du 7 juin 2022.
Afin de pouvoir mieux répondre aux enjeux européens auxquels fait face la Collectivité européenne d’Alsace et l’ensemble des acteurs de notre territoire, il vous est proposé d'adhérer au Groupement d’Intérêt Public "Maison Grand Est Europe", au titre de l'exercice 2022, période à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé. Le montant de la contribution financière s'élève à 36 000 € pour notre collectivité. Cette adhésion facilitera à la fois nos actions de défense des intérêts de notre territoire auprès des institutions européennes, ainsi que la saisine de nombreuses opportunités de coopération ou de financements européens.
Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption de la convention portant attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement au titre du remboursement anticipé des emprunts du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA), pour les montants maximum de : - en fonctionnement : 90 138,92 € au titre du remboursement des intérêts et de la majoration pour remboursement anticipé des prêts constitutifs de la dette; - en investissement : 1 150 321,18 € au titre du remboursement du capital de la dette. Cette proposition de rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 15e Commission Sud Alsace-Saint Louis, Sundgau, Thur-Doller du 5 mai 2022.
