Délibérations
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144 résultats pour la valeur "Attractivité Europe transfrontalier et université" du filtre Domaine
SOUTIEN AU PROJET D'AMÉNAGEMENT DREILAND - SUBVENTION 2025 ET AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PLANIFICATION SUR 2026 - 2028
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement DreiLand situé sur le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet : - d'autoriser le versement de la subvention du projet DreiLand à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2025, d'un montant de 7 488 € ; - de valider l'avenant de prolongation de la convention de planification sur la période 2026 - 2028, pour un montant global de 15 995 €.
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COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE 2025 AVEC GESCOD, POURSUITE DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA LECTURE PUBLIQUE A MADAGASCAR
Resumé
Dans le cadre de nos actions de coopération décentralisée, il vous est proposé de poursuivre les actions démarrées en 2024 sur l’île malgache dans le domaine de la Lecture publique. Une subvention de 8 000 €, destinée à GESCOD (Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement) a été inscrite au budget primitif 2025.
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SUBVENTIONS COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 75 400 € : - 12 000 € à Agglo Basel pour le projet de Concept trinational de signalisation des itinéraires cyclables prioritaires (« Trigger »), au titre du fonds de coopération transfrontalière, sur le dispositif "Projets d'envergure" ; - 7 400 € pour trois projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, sur le dispositif "Accompagnement des projets citoyens rhénans" : * 2 300 € au Cercle des Sports et Loisirs (CSL) NEUF-BRISACH Athlétisme pour le projet « Nordic et cross des remparts » ; * 2 500 € au Collegium Vocale Strasbourg Ortenau pour son projet « Felix Mendelssohn – Paulus – Schüler herzlich wilkommen » ; * 2 600 € à l’association musiques sacrées du monde pour son projet « Quand l’aigle danse avec le tambour » ; - 50 000 € au Landratsamt Rastatt pour la poursuite du projet de liaison bus transfrontalière entre Rastatt et Soufflenheim/Seltz ; - 6 000 € à l’Université Populaire transfrontalière PAMINA pour l’année 2025.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. SOUTIEN A EUCOR, LE CAMPUS EUROPEEN 2024-2026, ET EUROPAPOWER 2025
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La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose, dans le cadre du Fonds de soutien "Démocratie" et soutien aux acteurs institutionnels, d’attribuer deux subventions de fonctionnement aux projets "Eucor, le campus européen 2024-2026" porté par l'UNISTRA et "Conférence EuropaPower 2025" porté par l'association EuropaNova pour un montant total consolidé de 80 000 €.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière, en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à 6 projets transfrontaliers pour un montant total de 17 100 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière : - 2 300 € au Kulturverein Elsass-Freunde Basel (association culturelle les amis de l'Alsace Bâle) pour le projet autour des 40 ans de l’association ; - 2 300 € à l’association INACT pour le projet Correspondanz ; - 2 900 € à l’association Alsace Tech pour le projet « UR FUTUR : Festival of Universities of Technology in the Upper Rhine » - 3 200 € à la Maison de l’Architecture pour le projet Oscar - jeu concours des élèves transfrontaliers ; - 3 200 € à l’association Genau pour le projet « Hip Hop won’t stop » ; - 3 200 € à l’association ALEMANIAC pour le projet de « Festival Alemaniac ».
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG TERRITOIRE DE SANTE PAMINA
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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière, en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement et des subventions de fonctionnement à 6 projets transfrontaliers pour un montant total de 115 100 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière: - 800 € au Verkehrsclub Deutschland pour le Portail internet « Guide d’excursions Alsace Bade »; - 1 900 € à l’Association TISSAGE pour le Festival Kultourtage ; - 17 500 € à la Maison de l’Architecture pour le projet Les Journées de l’architecture ; - 14 000 € à l’association SMMMILE pour le Festival Fluctuations ; - 71 600 € à l’Euro-Institut pour le projet « GrenzCap » ; - 9 300 € (en investissement) au Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin pour le projet d’acquisition d’un système AIS (Automatic Identification System) et d’un radar pour le bateau-pompe Europa-1. Le présent rapport a également pour objet d’autoriser la signature de conventions Interreg (projets « Territoire de Santé PAMINA » et « Union de Théâtre Intercommunale du Rhin supérieur ») et d’un avenant à la convention du projet artistique du Theater BAden ALsace 2024-2026.
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AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRESDE LA REGION GRAND EST
Resumé
En application de l'article L4251-9 du code général des collectivités territoriales, la Collectivité européenne d'Alsace est consultée sur le projet de modification n°1 du SRADDET Grand Est. La Collectivité européenne d'Alsace a pris l'attache de l'ensemble des Schémas de Cohérence Territoriale afin de prendre en compte l'intérêt du territoire alsacien et notamment les projets structurants. Globalement ce projet de modification ne propose toujours pas de réelle vision d’aménagement du territoire et ne présente ni rectification substantielle, ni amélioration sur le fond du document initial. Il ne prend pas en compte la tension particulière qui s’exerce sur le foncier en Alsace par rapport à d’autres territoires du Grand Est. Il n’apporte pas non plus de propositions sur les nouveaux modèles d’aménagement, pourtant essentiels au regard des multiples transitions auxquelles les territoires doivent faire face, et n’intègre pas les enjeux de souveraineté alimentaire, énergétique ou en matière de santé qui ont été mis en évidence de façon criante lors des crises du COVID et de l’Ukraine. Le projet de modification du SRADDET n’apporte en outre aucune assurance quant à l’imputation sur l’enveloppe mutualisée régionale des projets d’envergure (nouvelles infrastructures, projets économiques, projets transfrontaliers) qui contribueront au développement de l’Alsace de demain. Le rapport a donc pour objet de proposer à la Commission permanente d'émettre un avis défavorable de la Collectivité européenne d'Alsace sur ce projet.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière, en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à 3 projets transfrontaliers pour un montant total de 14 400 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière : - 2 300 € à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach pour le projet L’Ile aux enfants ; - 2 100 € à la Maison de la Nature du Delta de la Sauer pour le Festival franco-allemand de photo nature ; - 10 000 € à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg pour le projet d’évènements franco-allemands sur « L’économie circulaire : un changement systémique pour l’aménagement et le bâtiment ».
Pièces jointes
L'ALSACE FÊTE L'EUROPE 2025. SOUTIENS DANS LE CADRE DU MOIS DE L'EUROPE ET DU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE
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Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux valeurs européennes et à la construction européenne, la Collectivité européenne d'Alsace organise depuis 3 ans le programme "L'Alsace fête l'Europe" dans le cadre du Mois de l'Europe. Elle participe aussi au financement et à la construction du Forum Mondial de la Démocratie, organisé par le Conseil de l'Europe et faisant partie du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024-2026. Ce rapport vise à attribuer deux subventions de fonctionnement pour un montant de 68 500 €, au bénéfice du Mouvement européen Alsace pour soutenir le projet "Eurotour" (faisant partie du programme "L'Alsace fête l'Europe") d'une part et du Conseil de l'Europe pour l'édition 2025 du Forum Mondial de la Démocratie d'autre part.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, et institué en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière pour les financer. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à trois projets transfrontaliers pour un montant total de 7 900 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière : - 2 600 € à l’association FIATABEC pour le projet Picobelle-Fiatabec ; - 2 700 € à l’Eurodistrict Trinational de Bâle pour le projet d’actualisation et de ré-impression de cartes Trois pays à vélo ; - 2 600 € à l’association Quinz’art pour le projet Paysage partagé. Le présent rapport a également pour objet d’autoriser la signature d'un avenant de prolongation de la convention du projet Interreg Atmo-Rhena PLUS.
Pièces jointes
INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024
Resumé
Il est proposé de reporter la part de l’excédent de la convention 2022-2024 relative à l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach revenant à la Collectivité européenne d’Alsace (2 514 €) sur la période de financement 2025-2026, à l’instar de l’ensemble des partenaires cofinanceurs de l’instance, sous forme de subvention de fonctionnement.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE FINANCEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION
Resumé
Le rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € par an au Centre européen de la consommation (CEC) sur la période 2025-2027 (90 000 € sur toute la période) et de signer une convention de financement triennale avec le bénéficiaire ainsi que l'ensemble des cofinanceurs de la structure. Le CEC est une association franco-allemande basée à Kehl qui apporte conseil et information aux consommateurs. La Collectivité européenne d’Alsace se tient aux côtés des instances qui informent nos concitoyens sur les questions transfrontalières comme le CEC. Celui-ci joue en effet un rôle majeur dans le traitement des litiges transfrontaliers liés à des problèmes de consommation. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC et à développer de nouvelles actions.
Pièces jointes
SOUTIEN AU DISPOSITIF AGORA STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire le dispositif Agora afin de soutenir des projets visant à renforcer l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une deuxième série de subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets pour un montant total de 15 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions à quatre projets transfrontaliers pour un montant total de 41 700 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière: - 2 600 € à l’association Musiq’Com pour le projet HAYDN La Création ; - 2 400 € à l’association TRANSC3ND pour le projet Mask’ar’ade ; - 8 700 € à l’association le Ventre pour son projet « Artravers 3 » ; - 28 000 € à l’association Diffusion prod pour son projet « Mobilipop programme GR5 ».
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RESEAUX DE CHALEUR
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est fortement sollicitée pour déployer des réseaux de chaleur avec les acteurs du territoire. Active dans cette thématique, elle a initié les 1ères Rencontres Alsaciennes des Réseaux de Chaleur le 25 septembre 2023, elle dispose également de plus de 35 établissements connectés à de tels réseaux. Pour la maitrise de ses coûts énergétiques et pour décarboner son patrimoine, pour également contribuer pleinement à sa mission de lutte contre la précarité énergétique, elle se doit d’amplifier son action. Forte de ces constats, elle a intégré à sa Stratégie Energétique et Ecologique l’ambition de devenir actrice des réseaux de chaleur alsaciens en créant un outil juridique dédié : la Société d’Economie Mixte Locale « Energies Alsaciennes ».
Pièces jointes
CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028
Resumé
Il est proposé de poursuivre le financement de la ligne de bus régulière transfrontalière entre Erstein et Lahr dont le portage est assuré par la Région Grand Est depuis 2017 pour le compte de ses partenaires français et allemands. La nouvelle convention porte sur une période de quatre ans, de septembre 2024 à août 2028, désormais sans financements FEDER. La Collectivité européenne d'Alsace financera cette ligne, au titre de ses compétences en matière de coopération transfrontalière, à hauteur de 6 % du déficit global correspondant à un montant estimé à 94 000 € au maximum sur la période 2025-2029.
Pièces jointes
CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse et dans le domaine sportif, en particulier dans un contexte transfrontalier. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2022 – 2024, 21 projets, qui ont concerné plus de 600 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider une nouvelle convention relative à ce fonds ainsi qu’une subvention annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace de 3 334 € sur la période 2025 – 2027 (soit un montant total de 10 002 €). La Conférence du Rhin supérieur a instauré en 2019 un fonds de soutien aux projets sportifs transfrontaliers. Celui-ci a permis de financer, depuis son instauration, plus de 40 projets sportifs transfrontaliers. Il est proposé de valider une convention pérennisant ce fonds sur la période 2025-2026 et d'accorder une subvention annuelle de la Collectivité européenne d'Alsace de 2333 € sur la période 2025-2026 (soit un montant total de 4666 €).
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 305 901 € afin de soutenir trois projets dans le domaine de l'éducation et de la mobilité douce, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Compagnie du Rhin supérieur pour son projet de spectacle « LottEmma », au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024 - 2026. SOUTIEN AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS
Resumé
Le Contrat triennal 2024 - 2026 prévoit, dans le cadre du Fonds Démocratie, la possibilité de financer des projets emblématiques et structurants en dehors de la procédure d’appel à projets. Dans ce contexte, ce rapport vise à octroyer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à l’association «Décider ensemble» pour l’organisation des « Rencontres Européennes de la Participation 2025 », qui auront lieu du 17 au 19 mars à Strasbourg. Ce soutien figure dans le Contrat triennal 2024 - 2026.
Pièces jointes
PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2024, d'un montant de 7 488 €.
Pièces jointes
INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026
Resumé
Il est proposé de reconduire le financement de l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2025-2026, et d’approuver la convention de cofinancement y afférant. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 34 436 € par an, soit 68 872 € pour 2025-2026.
Pièces jointes
CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement du partenariat et la nouvelle convention de financement 2025-2027 avec l’association TRION-climate soutenue à hauteur de 10 000 € par an par la Collectivité européenne d’Alsace. L’objet de l’association TRION-climate est la promotion de la protection de l'environnement à travers la création de synergies transfrontalières dans le domaine du climat et de l’énergie et l’animation du réseau des acteurs de l’énergie dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur.
Pièces jointes
SOUTIEN À L'AÉROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026
Resumé
Le présent rapport a pour objet de confirmer le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, tel que prévu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024 - 2026 et de formaliser ce soutien via une convention partenariale bipartite entre l'Aéroport et la Collectivité européenne d'Alsace, et non quadripartite incluant en plus la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg, comme initialement prévu lors de la Commission Permanente du 21 octobre 2024. Ce changement est rendu nécessaire pour que la Collectivité européenne d'Alsace puisse procéder à l'exécution budgétaire 2024 de son soutien à l'aéroport de Strasbourg, tandis que la Région Grand Est a fait le choix de reporter sa délibération ad hoc en 2025 accompagnée d'une convention bipartite.
Pièces jointes
SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 000 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projet d’envergure ; - 6 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. PREMIERE SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR DES APPELS A PROJETS ET AUTRES SOUTIENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une première série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets et des autres soutiens directs inscrits dans le Contrat triennal pour un montant total de 1 409 200 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET FRAIS DE DEPLACEMENT RENCONTRE PARTENARIALE SACT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 16 500 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure ; - 4 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans ; - 6 000 € à l’Université Populaire PAMINA pour l’année 2024 ; - 1 500 € à l’Association d’Aide aux Frontaliers. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet Europascène, ainsi que la prise en charge de frais de déplacement à hauteur maximum de 2 000 € de deux représentants de la délégation de l'Espace catalan transfrontalier pour la Rencontre partenariale SACT du 1er octobre 2024.
Pièces jointes
COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW EN POLOGNE - ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE EN ALSACE
Resumé
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, il est prévu que le Comité Mixte 2024 se déroule en Alsace à l'automne. Une délégation polonaise de 7 personnes sera accueillie à Strasbourg et à Colmar. Les dépenses liées à cet accueil (hébergement et restauration) sont estimées à environ 5 000 €.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007-2013
Resumé
Il est proposé de proroger jusqu'au 1er décembre 2025 la durée de validité d'une subvention d'investissement d'un montant de 2 896 545 € accordée lors de la Commission permanente du 22 mai 2015 à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire dénommée "Learning Center" sur le campus de l'Université de Haute-Alsace. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer l'avenant n°4 à la convention de financement du 1er juillet 2015 prévoyant cette prorogation.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DES COMITÉS DE PILOTAGE DES PARTENARIATS AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET LES UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein des deux comités de pilotage créés dans le cadre de la formalisation d'un partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole d'une part, et les Unions de Corporations Artisanales d'Alsace d'autre part.
Pièces jointes
COOPÉRATION DECENTRALISÉE - SUBVENTION EN FAVEUR DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC POUR L'ORGANISATION D'UN SÉJOUR D'ENFANTS UKRAINIENS EN ALSACE
Resumé
Sollicitée par l’ONG « Europe Prykhystok », la Fédération générale des PEP participe à la co-construction d’un projet de solidarité avec une collectivité régionale ukrainienne. Ce projet, d'un coût prévisionnel de 80 300 €, permettra à 40 enfants ukrainiens, accompagnés de 4 encadrants, d'être accueillis en France à l’automne prochain (1 semaine en Alsace, 1 semaine en Île-de-France). La Fédération Générale des PEP a déposé une demande de participation financière auprès de la Collectivité européenne d'Alsace en sollicitant une subvention à hauteur de 8 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
Le présent rapport vise à attribuer deux subventions au titre du Fonds de coopération transfrontalière (dispositif « Projets d’envergure ») aux projets suivants : - Territoire de santé PAMINA porté par l’Eurodistrict PAMINA – 25 000 € - Festival « les Journées de l’Architecture - Die Architekturtage » porté par la Maison européenne de l’Architecture - 25 000 €.
Pièces jointes
FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
Resumé
Dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière. Ce Fonds, est composé d’un volet « projets d’envergure » et d’un volet « accompagnement des projets citoyens rhénans », permettant de financer des projets transfrontaliers dans tout le Rhin supérieur. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les modifications des règlements des deux dispositifs, afin qu’ils soient plus faciles d’accès et d’usage pour les porteurs de projets.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 311 181 € afin de soutenir deux projets dans les domaines de la mobilité douce et de la santé, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement dans le cadre du Fonds de coopération transfrontalière : - Au titre du volet projets d'envergure pour les projets suivants : * 75 000 € au projet FREUND (France-EuroAirport-Deutschland Shuttle) ; * 12 000 € au projet de camp olympique des jeunes ; * 14 500 € au projet de festival "Juggle Maniac" ; - Au titre du volet accompagnement des projets citoyens rhénans pour les projets suivants : * 3 000 € au projet de 700ème anniversaire des relations entre Riquewihr et les Wurtemberg * 2 000 € au projet de rencontres transfrontalières : mémoire, culture et transition écologique ; * 3 000 € au projet "L'île aux enfants".
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2024-2026
Resumé
Au fil des ans, Strasbourg, capitale européenne, a gagné en audience sur la scène européenne et internationale. L’identité européenne se forge ainsi à Strasbourg, lieu de débats, d’échanges et d’avancées aux côtés du Parlement européen et d’autres organismes européens tels que le Conseil de l’Europe et ses représentations diplomatiques, la Cour européenne des droits de l’Homme, le Médiateur de l’Union européenne, eu-LISA ou encore l’Eurocorps. Renouvelé tous les trois ans entre l’État et les collectivités, le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne a pour objectif le renforcement du statut de capitale européenne de Strasbourg. Le Département du Bas-Rhin y participait activement depuis ses débuts en 1980 et la Collectivité européenne d’Alsace a poursuivi cet engagement depuis sa création. Pour 2024-2026, il est proposé que la Collectivité poursuive cet engagement en mobilisant une enveloppe financière de 22,433 M€ (sur un montant total de 296,019 M€). Cet engagement cible prioritairement les opérations structurantes visant à améliorer l’accessibilité de Strasbourg (soutien à l’aéroport et amélioration de son accessibilité) et les conditions d’accueil des fonctionnaires internationaux (via notamment l’extension de l’école européenne et la construction d’un collège franco-allemand), et vise à conforter l’attractivité du territoire en valorisant sa dimension transfrontalière et à affirmer le rayonnement d’une Europe des citoyens et de la démocratie. Le contrat a été signé le 26 avril 2024 en présence du Président de la République et de la Présidente du Parlement européen, sous réserve des délibérations des collectivités co-contractantes. Le présent rapport propose d'approuver le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024-2026, de prendre un engagement financier à hauteur de 22,433 M€ au titre de ce contrat, de prendre acte de la signature de ce contrat par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace le 26 avril 2024 à Strasbourg avec les autres parties signataires en présence du Président de la République et de la Présidente du Parlement européen et à prendre acte du cahier des charges relatif aux fonds de soutien Culture, Démocratie, Recherche et Innovation et au dispositif Agora, reconduits dans le cadre du nouveau contrat.
Pièces jointes
SOUTIEN AU MOUVEMENT EUROPÉEN ALSACE - EUROTOUR 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de préciser les modalités de la participation de la Collectivité européenne d'Alsace au financement du projet « EUROTOUR 2024 - PARLER D'EUROPE EN ALSACE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES », de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500 € à l'association Mouvement Européen Alsace et d'approuver les termes de la convention financière à conclure. Ce projet intervient dans le cadre des élections européennes du 9 juin 2024. Face au désintérêt exprimé pour ces élections majeures pour l’avenir du continent et au taux d’abstention annoncé (près d’un électeur sur 2 n’a pas prévu de se rendre aux urnes), le Mouvement Européen - Alsace et ses partenaires souhaitent se mobiliser et animer le débat public sur l’élection européenne à travers un Eurotour en Alsace. Le projet vise à mettre en place des actions de sensibilisation apartisane et d’incitation au vote du nord au sud de l’Alsace jusqu’au 9 juin 2024. Ce soutien pourra être valorisé dans le cadre du Contrat triennal 2024-2026 « Strasbourg capitale européenne ».
Pièces jointes
SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre, fournit un appui méthodologique et thématique aux territoires frontaliers de la France. Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €, afin de lui permettre de poursuivre ses projets, notamment ceux intéressant plus directement la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense plus de 120 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière. Le présent rapport a pour objet l'attribution de deux subventions de fonctionnement au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans : - une subvention de 1 500 € à l’association Unir l’Europe pour la création du label associatif transfrontalier « Vie à vie » ; - une subvention de 3 000 € à l’association Alemaniac pour l’organisation du festival Alemaniac le 2 novembre à Schoenau.
Pièces jointes
COOPERATION TRANSFRONTALIERE - FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET COOPERATION AVEC LA SUISSE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense aujourd'hui plus de 140 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière, outil de soutien des projets d’envergure et d’accompagnement des projets citoyens rhénans. La multitude de projets transfrontaliers permet d’impulser une nouvelle vision transversale : la création de la Life Valley, pour identifier et mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie. Cette Life Valley permet de se projeter : elle constitue un espoir pour la jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours d’une communauté de destin pour l’avenir. La Collectivité européenne d’Alsace est partie prenante des structures et projets transfrontaliers de l’espace franco-germano-suisse, notamment à travers sa participation à l’Eurodistrict Trinational de Bâle et au projet « IBA », mais aussi à travers les coopérations qu’elle a nouées avec les cantons suisses. Dès 1992, le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura ont signé un accord de coopération, visant notamment à soutenir, promouvoir et développer leur coopération transfrontalière. Dans ce cadre, la CeA participera en tant qu'hôte d'honneur au Marché-Concours National de Chevaux, manifestation d’ampleur qui se déroulera du 9 au 11 août 2024 à Saignelégier, en Suisse. Cette présence permettra de développer les relations transfrontalières, de faire connaître la Collectivité européenne d’Alsace et d’assurer la promotion touristique de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet : - la signature de deux conventions relatives au projet INTERREG « Justice sans frontières : Point de contact franco-allemand en région transfrontalière » ; - la signature d’une convention relative au projet INTERREG « Atmo Rhena PLUS » et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 36 000€ à ATMO Grand Est, porteur du projet « Atmo Rhena PLUS » ; - l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement de projet citoyen rhénan à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn pour la journée « vélo sans frontières » ; - la signature d’une convention avec Alsace Destination Tourisme dans le cadre du Marché Concours National de Chevaux (MCNC) de Saignelégier (Suisse), manifestation d’ampleur dont l’Alsace sera l’invitée d’honneur du 9 au 11 août 2024, pour un montant total de 120 000 € ; l’attribution d’un prix de 3 200 € au comité d’organisation du MCNC, afin de sponsoriser une course officielle de chevaux ; - la signature d’une convention avec l’Eurodistrict Trinational de Bâle relative au reversement des fonds restants sur le projet « IBA » (somme à récupérer par la CeA : 24 199,60 €).
Pièces jointes
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Resumé
C'est dans un contexte économique et social dégradé, aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. En matière d'attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a pour ambition d'assurer un développement de l'économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s'inscrit dans l'espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. La feuille de route de la Collectivité devra permettre de relever les défis majeurs de l'accompagnement des entreprises, de l'attractivité des territoires et de l'insertion des publics fragiles. En 2024, la Collectivité européenne d'Alsace investira près de 5,5 M€ pour sa politique en faveur de l'attractivité, en mobilisant l'ensemble des leviers disponibles pour accompagner les entreprises et en soutenant les agences d'ingénierie parmi lesquelles, l'Agence de Développement d'Alsace (ADIRA). Véritable fer de lance de la Collectivité, l'Agence, outre le renouvellement récent de sa gouvernance associant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuera de bénéficier du soutien sans faille de son financeur originel, la Collectivité européenne d'Alsace. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 828 400 € à l'Agence de Développement d'Alsace, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024. - d'approuver le projet de convention y afférent et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à le signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - CONVENTION INTERREG "PROJET DE TERRITOIRE RHIN SUPERIEUR"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions aux projets suivants dans le cadre du Fonds de coopération transfrontalière : - Au titre du volet d'accompagnement des projets citoyens rhénans : • Journée franco-allemande « Promouvoir l’amitié franco-allemande et la biodiversité » le 21 janvier 2024 • « Trait d'Union - Bindestrich » de mai à septembre 2024 - Au titre du volet projets d'envergure : • Projet artistique du Theater Eurodistrict BAden ALsace sur la période 2024-2026, et d’en signer la convention ; pour un montant total de 126 000 €. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet « Projet de territoire Rhin supérieur ».
Pièces jointes
STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. SOUTIEN AUX ACTEURS EUROPEENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme. Depuis sa création, elle soutient activement le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Ainsi, dans le cadre de la politique de soutien aux acteurs qui contribuent à renforcer le statut européen de Strasbourg et de l'Alsace, ce rapport propose d’attribuer : une subvention pluriannuelle de fonctionnement au Collège d'Europe de Bruges (81 969 €), pour l'organisation des visites d'études des étudiants à Strasbourg et en Alsace pour les années 2024, 2025 et 2026 ; et une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association parlementaire européenne (1 000 €), pour l'organisation des journées de la présidence de l'UE de 2024 en partenariat avec le corps consulaire et diplomatique. Enfin, le rapport propose d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n° CP/2020/391 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas Rhin du 30 novembre 2020 portant attribution d’une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe, afin de modifier le calendrier d'exécution établi par la convention.
Pièces jointes
INFOBEST KEHL-STRASBOURG ET INFOBEST PAMINA- CONVENTIONS 2024-2026
Resumé
Le présent rapport vise à approuver deux conventions concernant le financement et le fonctionnement des INFOBEST Kehl/Strasbourg et PAMINA pour la période 2024-2026. Les instances du réseau INFOBEST ont pour objectif de répondre à toutes les questions administratives transfrontalières des citoyens du Rhin supérieur dans de nombreux domaines : imposition, retraite, prestations familiales, assurance maladie, etc. Elles sont au contact direct des citoyens et leur offrent des services d’information et de conseil indispensables. Leur action permet de faire remonter des points de blocage particuliers aux autorités compétentes.
Pièces jointes
SUBVENTION A LA VILLE D'ENSISHEIM POUR L'ACCUEIL D'UNE DELEGATION POLONAISE AU MARCHE DE NOEL
Resumé
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, une délégation de 6 personnes participera au Marché de Noël d'Ensisheim le week-end des 9 et 10 décembre 2023. La Ville d'Ensisheim prend en charge les frais liés à cet accueil : il est proposé d'attribuer à cette dernière une subvention de fonctionnement de 1 000 € à titre de participation aux dépenses ainsi engagées.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
AVENANT A LA CONVENTION FINANCIÈRE CHAIRES TRANSFRONTALIÈRES EUCOR
Resumé
Ce rapport propose à la Commission permanente de valider un changement relatif aux modalités de versement d'une subvention de fonctionnement à UNISTRA au titre de la création de deux chaires EUCOR sans modifier le montant de la subvention.
Pièces jointes
SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA RENOVATION ET A L'EXTENSION DU STADE DE LA MEINAU
Resumé
Par délibération du 24 juin 2019, le Département du Bas-Rhin a attribué une subvention d’investissement d’un montant de 12,5 M€ à l’Eurométropole de Strasbourg pour son projet de rénovation et d'extension du stade de la Meinau estimé alors à 100 M€ HT. Après ouverture des plis des marchés de travaux et négociations avec les entreprises, le coût global de l’opération s’élève désormais à 160 M€ HT et l’Eurométropole de Strasbourg sollicite la Collectivité européenne d’Alsace pour une participation financière actualisée. Il est donc proposé à l’Assemblée d’annuler la précédente subvention d’investissement de 12,5 M€ pour la remplacer par une subvention d’investissement d’un montant de 18,8 M€ et d’approuver les termes de la convention de partenariat et financière à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE AVEC GESCOD - CLOTURE ACTIONS AU MALI ET REAFFECTATION CREDITS VERS MADAGASCAR
Resumé
Dans le cadre de nos actions de coopération décentralisée, il vous est proposé de mettre fin à notre partenariat historique avec le Cercle de Yanfolila au Mali, suite à la suspension de l’Aide Publique au Développement en faveur du Mali, annoncée par l’Etat français en novembre 2022. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ayant demandé aux collectivités territoriales de réorienter les fonds non utilisés au Mali vers un autre projet de développement, il vous est proposé de réaffecter les sommes restantes à diverses actions en cours à Madagascar.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 608 089 € afin de soutenir neuf projets dans les domaines de la petite enfance, de la mobilité douce, de l'environnement et économie d'énergie, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Projet convention partenariat périscolaire CC -
Projet convention partenariat IC Ville de Sav -
Projet convention partenariat IC CCMV -
SUB_ANNEXE A LA DELIBERATION_CD 13112023_TERRI -
Projet convention partenariat Bouxwiller reno -
Projet convention partenariat Petersbach chau
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. 6ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d’attribuer une sixième et dernière série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus, notamment dans le cadre des appels à projets, pour un montant total de 659 000 €. Ainsi, à l’issue du vote le taux d’exécution des engagements de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre du Contrat triennal sera de 47%, avec 6 568 951 € exécutés sur un montant total contractualisé de 14 046 000€.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - SACT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions dans le cadre du Fonds de Coopération Transfrontalière : - Projets d’envergure o Projet de « Campus européen de l’intervention sociale dans le Rhin Supérieur » (CELIS) o Mise en place d'un instrument de mesures sur le pont Hartheim-Fessenheim - Accompagnement des projets citoyens rhénans o Tournée Blablababel o Correspondanz - table ronde o Echange musical franco-suisse pour un montant total de 107 745 €.
Pièces jointes
COOPERATION TRANSFRONTALIERE - VALIDATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET "INFOBEST 4.0" ET ADHÉSION À L'EURODISTRICT STRASBOURG-ORTENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider les projets suivants : 1. Projet "INFOBEST 4.0 | Maison de Service Rhin Supérieur" - convention de financement ; 2. Adhésion à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe au rapport groupé COOPERATION TRANSFRO -
20231008_E1-4_Infobest 4_0_Vereinbarung_Regio -
23 10_02_neue Satzung_ak vérifiée 16_10_2023 -
23 06 05_Courrier Adhésion COLLECTIVITE EUROPE -
_23 09 20_ neue Convention constitutive _ Beit -
Deliberation_signe
COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - PROGRAMME DE TRAVAIL 2024-2026
Resumé
Dans le cadre de l'accord de coopération existant depuis 2001 entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, l'élaboration d'un programme de travail trisannuel entre les deux collectivités est prévu. Les actions du futur programme 2024-2026, définies lors du Comité Mixte qui s'est déroulé à Wroclaw le 4 juillet 2023, sont aujourd'hui soumises à votre validation.
Pièces jointes
MODIFICATION SANS INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver la modification des termes de la convention relative au cofinancement de l'assistance technique pour la mise en œuvre du programme INTERREG V Rhin Supérieur 2014-2020, établie entre la Région Grand Est, autorité de gestion du programme et les partenaires cofinanceurs.
Pièces jointes
ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES - VALIDATION D'UNE CONVENTION TYPE
Resumé
Dans le cadre du Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, et en adéquation avec la Stratégie Bilinguisme de la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé de valider une convention-type relative aux échanges de collaborateurs. Ce modèle pourrait être signé avec de nouvelles collectivités partenaires en Allemagne et en Suisse, sur le modèle des conventions déjà en vigueur.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg assorti d'observations.
Pièces jointes
SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à plusieurs structures et projets transfrontaliers : - Fonds SACT – accompagnement des projets citoyens rhénans - INFOBEST Palmrain - Université populaire PAMINA pour un total de 18 075 €.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 5ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus, notamment dans le cadre du système d'appels à projets, pour un montant total de 361 500 €. Il propose aussi d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n°CP-2022-10-6-3 de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 14 novembre 2022 portant attribution d’une subvention à l’Université de Strasbourg pour le projet « EUCOR – Le Campus européen : Actions de développement de la vie étudiante et de la mobilité transfrontalière », afin de modifier le calendrier de paiement établi par la convention. Ainsi, à l'issue du vote le taux d'exécution des engagements de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du Contrat triennal sera de 43%, avec 6 051 503 € exécutés sur un montant contractualisé de 14 046 000 €.
Pièces jointes
FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 4 subventions de fonctionnement représentant un montant total de 12 000 € au titre du volet accompagnement des projets citoyens rhénans du fonds de coopération transfrontalière.
Pièces jointes
FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROJETS D'ENVERGURE - SUBVENTIONS AUX PROJETS "EUROPASCENE" ET FESTIVAL "LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes au titre du Fonds de coopération transfrontalière volet projets d’envergure : - 40 000 € à l’entreprise sociale et solidaire Les Alternateurs pour son projet Europascène - 10 000 € à l’Association la Maison Européenne de l’Architecture pour son projet de festival « les journées de l’architecture »
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 4ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus notamment dans le cadre du système d'appels à projets pour un montant total de 447 806 €. Le solde des différents fonds après vote de cette quatrième série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture : 344 601 € sur 1 M€ - Fonds Démocratie : 3 573 624 € sur 5 M€ - Fonds Recherche et Innovation : 594 000 € sur 1 M€ - Dispositif Agora : 141 061 € sur 300 000 €
Pièces jointes
MISE EN PLACE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La coopération transfrontalière est essentielle à la mise en œuvre des politiques publiques que porte la Collectivité européenne d’Alsace, car de nombreux sujets (qualité et quantité de l’eau, mobilités, santé…) ne peuvent être traités efficacement qu’à l’échelle trinationale. Cette communauté de destin rhénane marque l’ambition forte de notre collectivité et sa spécificité, reconnue par la loi. Au titre de son rôle de chef de file du transfrontalier découlant de la loi « Alsace » du 2 août 2019, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière, à l’unanimité, le Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), le 8 décembre 2022. Ce Schéma regroupe 127 projets répartis en 8 thématiques, et 80 porteurs. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création d’un Fonds de coopération transfrontalière, destiné à concrétiser les objectifs du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Ce fonds comprend deux dispositifs: le premier, intitulé "projets d'envergure", servira à financer les projets structurants inscrits au SACT. Le second, intitulé « accompagnement des projets citoyens rhénans », vient quant à lui se substituer au Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), destiné à financer des projets de rencontres entre citoyens.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ASSOCIATION MUSEUMS-PASS-MUSEES - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) de 3 000 € à la Maison de la nature du delta de la Sauer et d'Alsace du Nord pour le 7ème festival franco-allemand de photo nature ; - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'Association Museums-PASS-Musées pour le projet d'application transfrontalière trilingue.
Pièces jointes
COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À WROCLAW
Resumé
Le Comité Mixte, chargé de piloter le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw, devrait se réunir cette année en présentiel en Pologne, le présent rapport vise à valider le déplacement d'une délégation d'élus et d'un technicien à Wroclaw début juillet 2023.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 10 000 € à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui fera l’objet d’une convention financière. Ce montant sera notamment consacré au projet «Bassins de vie transfrontaliers» ; une convention associant tous les partenaires de ce projet doit être signée. Par ailleurs, le rapport propose d’approuver l’attribution de deux subventions de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) : - 2 000 € à l’Eurodistrict Pamina porteur du projet #paminapourleclimat - 3 000 € au Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, pour les 25 ans de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord - Pfälzerwald.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme, dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et dans la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus notamment dans le cadre du système d'appels à projets pour un montant total de 657 877 €.
Pièces jointes
PROJET 3LAND AVENANT A LA CONVENTION INTERREG 2020-2022
Resumé
L'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) en charge de la gestion administrative du projet 3Land d'aménagement trinational des rives du Rhin au niveau de HUNINGUE, WEIL-AM-RHEIN et BALE, dispose d'un co-financement européen via le programme INTERREG V sur la période 2020 - 2022, pour la création d'une cellule de coordination pour le projet 3Land. L'avenant n°1 à cette convention a pour objectif de prolonger la période de réalisation de la convention de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2023 (au lieu du 31 décembre 2022) afin de permettre à certains partenaires de solder leur participation sur la base du décompte financier définitif du projet. Cet avenant n'a pas d’incidence budgétaire pour la CeA.
Pièces jointes
COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS
Resumé
Avec les conditions hivernales, la Pologne doit à nouveau faire face à une arrivée massive de réfugiés ukrainiens sur son sol, obligés de fuir leur pays où l'accès aux énergies est de plus en plus difficile. Il est proposé d'organiser un deuxième envoi de dons jusqu'à Wroclaw, avec l'aide de la Protection Civile, en prenant en charge les coûts de transports liés à cet acheminement, estimés à 5 000 €.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN
Resumé
Le rapport propose de reconduire le cofinancement de l’Eurodistrict trinational de Bâle, plateforme de coopération transfrontalière de la région des Trois Frontières, en approuvant la nouvelle convention de financement pour la période 2023-2025. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 26 976,55 € par an, correspondant à un soutien global de 80 929,65 € sur 3 ans. Par ailleurs, le rapport propose d'approuver la conclusion d'un avenant à la convention financière conclue avec l'Université de Strasbourg, approuvée par délibération de la Commission permanente du 14 novembre 2022, portant sur le projet « EUCOR – Le Campus européen : Actions de développement de la vie étudiante et de la mobilité transfrontalière », afin de permettre à l'Université de Strasbourg de reverser une partie de la subvention à l'Université de Haute Alsace. Cet avenant est sans incidence budgétaire.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de LEIMBACH a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de LEIMBACH et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH
Resumé
L'avenant n°2 proposé a pour objet de proroger le délai d'exécution de la convention du 16 février 2016 portant modalités d'organisation des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques de la Société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH jusqu'à exécution de l'ensemble des mesures foncières prévues (comprenant les frais d'acquisition, de diagnostics, de démolition et de mise en sécurité du site).
Pièces jointes
ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023
Resumé
Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. En application du code du Tourisme (révisé pour l’Alsace en 2020 à travers la loi Alsace), la mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace. ADT met en œuvre les orientations politiques définies par notre Collectivité. Pour l’année 2023, la Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver les termes du contrat cadre 2023 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme ; - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 205 000 € à Alsace Destination Tourisme, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2023 (dont 105 000 € pour l'organisation de l'édition 2023 du Salon de l'Agriculture à Paris).
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2023-PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN
Resumé
L’Alsace dispose d’un patrimoine et d’une culture exceptionnelle, qui sont deux vecteurs puissants de différenciation et d’attractivité, touristique, résidentielle et économique. Dans les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Trois quarts de la richesse ainsi dégagée par la culture provient de l’audiovisuel, de la publicité, de l’édition de logiciels, de l’architecture, de l’édition écrite et du spectacle vivant, autant de points forts et d’appui pour le déploiement d’une nouvelle politique culturelle à l’échelle du territoire alsacien. L’Alsace est une région qui s’inscrit dans le Rhin supérieur, espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat. Ce territoire couvre 21 500 km² et compte près de 6 millions d’habitants. La loi Alsace donne à la Collectivité européenne d'Alsace un chef de filât pour coordonner l’action transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. Le Schéma alsacien de coopération transfrontalière adopté à l’unanimité par notre assemblée le 8 décembre dernier en est la manifestation concrète. La hausse du budget consacré aux actions transfrontalières permettra de cofinancer des projets transfrontaliers qui s’inscrivent dans cette démarche partenariale trinationale. Le présent rapport budgétaire portant sur les compétences Culture-Patrimoine et Europe-transfrontalier traduit l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour faire rayonner l’Alsace et agir à l’échelle de chaque territoire pour promouvoir les valeurs d’ouverture, de créativité, d’innovation et de citoyenneté européenne et rhénane. La collectivité européenne d’Alsace confortera notamment en 2023 son soutien à la culture, contrairement à d’autres collectivités qui ont fait le choix de réduire les aides à ce secteur. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 19 304 161,39 € en section de fonctionnement et 5 480 150 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 6 416 361 €, soit une dépense nette de 18 367 950,39 € en conformité avec les annexes 1 et 2 jointes au rapport et à la délibération. Avec ce montant financier conséquent, la CeA s’affirme comme un des acteurs majeurs de ces deux secteurs d’action publique sur le territoire alsacien. Pour cela, les 300 collaborateurs de la CeA qui y agissent quotidiennement sont mobilisés pour poursuivre les actions engagées en 2021 et déployer les orientations de la politique culturelle adoptées le 21 février dernier, ou encore concrétiser le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière. Dans le domaine de la culture, la collectivité mettra en œuvre ses nouvelles orientations votées en février 2022. Celles-ci favoriseront notamment la création artistique alsacienne, renforceront le soutien à l’engagement bénévole, amplifieront l’action transfrontalière ou encore, noueront des partenariats avec les acteurs locaux. Trois actions principales marqueront l’année 2023 : l’intégration du Hohlandsbourg pour amplifier la promotion des châteaux-forts, véritables marqueurs emblématiques du territoire rhénan, l’évènement « Fêtons l’Europe » organisé à l’occasion des 70 ans du Parlement et qui favorisera l’échange entre des jeunes alsaciens et des jeunes des pays membres de l’Union Européenne, et, enfin, la saison culturelle « S’isch ebs los ! » lancée en septembre 2022, espace de coproduction d’actions culturelles en territoire pour fédérer autour des priorités définies par la collectivité. Dans le domaine de la coopération transfrontalière et de l’Europe, la Collectivité poursuivra en 2023 sa mobilisation pleine et entière pour consolider le statut de Strasbourg capitale européenne d’une part, et concrétisera le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière octroyée par la loi Alsace, d’autre part, à travers la mise en œuvre opérationnelle du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Enfin, avec le lancement des nouveaux programmes de financement européens, la Collectivité saisira l’opportunité de renforcer son action en matière d’ingénierie en financements publics européens.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
BP2023_Annexe1_Creation Diffusion Pratiques ar -
BP2023-Annexe2_Lecture publique -
BP2023-Annexe5_Châteaux forts -
BP2023-Annexe6_Culture scientifique -
BP2023-Annexe7_Actions culturelles transversal -
BP 2023_Annexe8_Europe et transfrontalier -
BP 2023-Annexe_3 mémoire et archives -
BP 2023-Annexe_4 patrimoine
SCHÉMA ALSACIEN DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
À l’échelle du Rhin Supérieur, nous partageons non seulement une histoire commune, un espace géographique très favorable avec une faune et une flore d’exception et un patrimoine culturel mais aussi des valeurs essentielles, la valeur travail par exemple, un goût très prononcé pour l’innovation, des savoir-faire singuliers et la constante volonté d’accéder à une certaine qualité de vie. Les projets que vous découvrez dans le Schéma alsacien de coopération transfrontalière sont porteurs de ces valeurs et de nos aspirations communes. Ils permettent au Rhin Supérieur de faire face aux nouveaux défis qui lui sont imposés : la crise sanitaire, l’incertitude politique et militaire aux portes de l’Europe qui fragilisent nos souverainetés énergétique et alimentaire. En mai dernier, nous présentions à nos partenaires les contours de ce Schéma sous la forme d’un travail méthodique qui s’appuyait sur des enjeux structurants : « faire face ensemble », « rayonner ensemble » et « faire mieux ensemble ». Dans une démarche de co-construction avec l’ensemble des partenaires et des citoyens du Rhin Supérieur, il résulte d’un questionnement fondamental sur ce qui nous réunit à l’échelle rhénane et sur ce qui nous lie dans ce merveilleux territoire, en partant des besoins de chacun et des réalités du terrain. Vous le constaterez, la grande majorité des projets favorise les transitions nécessaires à l’échelle rhénane : transitions écologique, démographique, démocratique, mobilitaire, urbanistique et numérique. Ils s’attachent également aux questions liées à l’attractivité, au bilinguisme, à la culture, au tourisme et au sport. Dans le choix qui s’est imposé lors de l'élaboration du Schéma, la question de l’amélioration qu’apportent ces projets à la vie des habitants de l’espace rhénan s'est posée. En cela, le Schéma constitue un plan d’action stratégique de mise en œuvre des projets transfrontaliers opérationnels qui auront un fort impact sur la vie des citoyens et des citoyennes du Rhin Supérieur. En tant que chef-de-file, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite se montrer facilitatrice et accélératrice de la coopération et de ce travail collectif. Aujourd’hui, la somme de ces projets permet à l’ensemble des partenaires de la coopération transfrontalière du Rhin Supérieur d’impulser une nouvelle vision de manière transversale : la création de la Life Valley. Il s’agit d’identifier et de mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie en insistant sur deux de ses expertises historiques : santé et respect de l’environnement. Cette Life Valley nous permet de nous projeter : elle constitue un espoir pour notre jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours de notre communauté de destin pour l’avenir. Le présent document ne marque ainsi que le commencement d’un grand travail qui reste à accomplir pour porter l’ambition transfrontalière qui nous unit. Le Schéma tel qu’il vous est présenté aujourd’hui comprend 127 projets, répartis en 8 enjeux thématiques répondant aux besoins des citoyens du Rhin supérieur. Ces projets font l’objet d’un large consensus à l’échelle du Rhin supérieur, qui s’est manifesté lors d’une réunion partenariale transfrontalière d’ampleur le 21 octobre dernier. Signe de la vigueur du partenariat, les 127 projets sont portés par près de 80 porteurs différents. La Collectivité européenne d’Alsace est pressentie pour porter 27 d’entre eux et pour participer en tant que partenaire ou cofinanceur à 49 autres. Elle est de ce fait directement impliquée dans la moitié des projets retenus, qui représentent un montant total de près de deux milliards d’euros. Tous ces projets témoignent d’une réelle appétence pour la coopération transfrontalière et pour l’établissement d’une vallée de la vie au service de nos citoyens.
Pièces jointes
COOPÉRATION AVEC LE CANTON DE BÂLE-VILLE APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION
Resumé
Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente un projet de déclaration d'intention liant la Collectivité européenne d'Alsace au Canton de Bâle-Ville, destiné à formaliser une coopération dans les domaines de la politique européenne, du climat, de l’énergie et du bilinguisme. Cet accord constitue la première formalisation de coopération entre la CeA et le canton de Bâle-Ville, la région économique la plus dynamique de Suisse et l'une des plus productives et innovatrices au monde, accueillant près de 30 000 travailleurs frontaliers alsaciens. La signature s'inscrit dans le cadre du chef de filât de la coopération transfrontalière de la Collectivité européenne d'Alsace qui se matérialise par l'adoption du Schéma alsacien de coopération transfrontalière à l'élaboration duquel le canton de Bâle-Ville a fortement contribué. Les thématiques retenues dans la déclaration d'intention sont des enjeux forts mis en avant dans le Schéma.
Pièces jointes
SOUTIEN DE LA CEA AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE : - INFOBEST PALMRAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT 2023-2025 - LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DEDIE AUX ASSOCIATIONS
Resumé
INFOBEST PALMRAIN Il est proposé de reconduire le cofinancement de l'INFOBEST PALMRAIN, instance transfrontalière trinationale d'information et de conseil aux citoyens sur les questions transfrontalières, en approuvant la nouvelle convention de financement de cette instance pour la période 2023-2025. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera au maximum à 65 539 € par an, correspondant à une contribution maximale de 196 617 € pour la période 2023-2025, se composant du salaire du chargé de mission et d'une somme en numéraire, d'un montant maximal de 114 886 € sur 3 ans. LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG Dans le cadre du règlement d’intervention du dispositif mis en place pour financer les associations ayant assuré des animations sur le pavillon Alsace durant la Landesgartenschau de NEUENBURG, il est proposé d’octroyer quatre subventions de fonctionnement d'un montant global de 478 € se répartissant comme suit : - 180 € à l’association « FERRETTE, la médiévale », - 86 € à l’association pour la gestion et l’animation du parc textile de WESSERLING, - 114 € à l’association des Amis de la Ligne Maginot d’Alsace, - 98 € à l'association du Fort de Mutzig.
Pièces jointes
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2022 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg, d'une contribution de 233 111 € au titre du fonctionnement 2022 de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (SALVE 2)
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des Droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, signé le 9 mai 2021 en présence du Président de la République, de la Présidente de la Commission européenne et du Président du Parlement européen, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets ont été créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la culture et de la démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives de nature à renforcer le rayonnement européen de Strasbourg. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne a été mis en place, ainsi qu’un soutien à un ensemble de projets structurants visant notamment à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre du système d'appels à projets d'une part, et aux autres actions structurantes inscrites au Contrat triennal d'autre part, pour un montant total de 573 539 €. Le solde des différents fonds après vote de cette deuxième série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture: 612 601 € sur 1M€ - Fonds Démocratie: 3 907 147 € sur 5 M€ - Fonds Recherche et Innovation: 1 M € sur 1M€ - Dispositif Agora: 275 046 € sur 300 000 €
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA RÉGION GRAND EST POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES TOURISTIQUES (SEPTEMBRE 2022 - AOUT 2023)
Resumé
La Région Grand Est (RGE) s’est vue transférer au 1er janvier 2017 la pleine compétence de l’organisation du transport interurbain, exercée jusqu’alors par les Départements. Dans le cadre des discussions entre le Département du Bas-Rhin et la RGE pour l’évaluation des charges transférées, il a été convenu à l’époque que les charges relatives au fonctionnement des lignes touristiques ne seraient pas transférées : le Département du Bas-Rhin s’est ainsi engagé à financer intégralement le fonctionnement des services touristiques (8 lignes) mis en œuvre par la RGE. Cet accord a été entériné par une convention CD67/RGE entrée en vigueur le 01/09/2017 et arrivée à échéance le 31/08/2022. ll est aujourd'hui nécessaire pour la CeA d'approuver une nouvelle convention pour la période allant de septembre 2022 à août 2023, afin de faire coïncider les délais de la convention avec la durée du marché porté par la RGE en ce qui concerne la circulation des huit lignes touristiques.
Pièces jointes
MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 20 000 €. D'une part, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) constitue un centre de ressources précieux, qui apporte son expertise aux collectivités et services de l’Etat concernés par une problématique transfrontalière. La Collectivité européenne d'Alsace, membre de la MOT, bénéficie de l’appui de cette association pour plusieurs de ses projets, notamment dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Afin de valoriser ce partenariat, régi par une convention-cadre triennale signée en 2021, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la MOT, destinée à assurer la concrétisation du programme de travail 2022 de l’association. D'autre part, la Collectivité européenne d’Alsace a co-piloté le projet franco-allemand en matière d’aménagement du territoire intitulé « MORO Planspiel ». Cette initiative inédite, consistant en une recherche-action associant des aménageurs, des élus et des chercheurs, a permis d’investiguer deux thématiques, l’une portant sur les agglomérations transfrontalières (dans la zone de l’Eurodistrict Saar-Moselle), l’autre sur une zone d’activités multisites transfrontalière (dans le territoire PAMINA élargi). Le projet arrivant à son terme, une manifestation de clôture se tiendra le 14 décembre prochain, afin d’en tirer des conclusions et de dresser des perspectives pour l'avenir. Il est proposé de valider un cofinancement par l'attribution d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 10 000 € pour ce projet.
Pièces jointes
SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE
Resumé
Le Plan Arbre de la Collectivité européenne d'Alsace intègre des actions pour promouvoir le bois dans la construction. Afin de cerner les besoins des acteurs économiques et de la commande publique, un recensement des projets de construction a été réalisé auprès des communes, EPCI et bailleurs sociaux. Ce travail débouche sur l'organisation de deux temps de Rencontres le 21 octobre à Mulhouse et le 28 octobre 2022 à Strasbourg pour faciliter la réalisation des projets à partir des savoir faire locaux. Il y sera entre autres proposé la signature d'une convention partenariale permettant l'émergence de la marque ALSACE "fabriqué en Alsace", appliquée à la filière du bois. L'ADIRA a la charge de la mise en œuvre de cette marque. Les Fédérations du bâtiment d'Alsace, l'association des Communes Forestières et le Label Bois de France en sont cosignataires et ont pour mission, aux côtés de notre collectivité, de promouvoir cette marque. Le présent rapport a pour objet d'approuver cette convention avec les partenaires précités et d'autoriser Mme Isabelle DOLLINGER à la signer.
Pièces jointes
COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI CONVENTIONS 2022-2023 (FINANCIERE, CADRE ET OPERATIONNELLE)
Resumé
Dans le prolongement des actions menées depuis 2006 au sein du Cercle de Yanfolila au Mali, il vous est proposé de poursuivre le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et la région de Yanfolila au Mali. Ce programme vise à accompagner le développement durable et inclusif du territoire ainsi que le renforcement des capacités des acteurs locaux. Trois conventions sont soumises au vote : une convention cadre, une convention financière et une convention opérationnelle. La subvention de fonctionnement de notre Collectivité s'élèverait à 29 000 €/an, soit 58 000 € au titre du programme d'actions 2022-2023. Il vous est également proposé d'autoriser notre Collectivité à percevoir l'aide d'un montant total de 320 000 € (160 000 €/an) accordée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, au titre de l'appel à projets généraliste pour les exercices 2022 et 2023, et de reverser ces sommes à GESCOD.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des Droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, signé le 9 mai 2021 en présence du Président de la République, de la Présidente de la Commission européenne et du Président du Parlement européen, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets ont été créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la culture et de la démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives de nature à renforcer le rayonnement européen de Strasbourg. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne a été mis en place, ainsi qu’un soutien à un ensemble de projets structurants visant notamment à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre du système d'appels à projets d'une part, et aux autres actions structurantes inscrites au Contrat triennal d'autre part, pour un montant total de 753 224 €. Le solde des différents fonds après vote de cette première série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture = 756 101 € - Fonds Démocratie = 4 329 525 € - Fonds Recherche et Innovation = 1 000 000 € - Dispositif Agora = 275 046 €.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Convention Jazzdor- contrat triennal -
Convention_Apollonia_contrat triennal -
Convention_Maillon_contrat_triennal -
Convention_Opera_Arstmondo_contrat_triennal -
Convention_RECIT_contrat triennal -
Convention d'objectifs 2021-2023 FnAK VF -
VC 3210 CONTRACT FRANCE (CEA) €75,000 [1 January 2022 - 31 December 2022] -
Modifications cahier des charges culture
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention relative au cofinancement de l'assistance technique pour la mise en œuvre du programme INTERREG VI Rhin Supérieur 2021-2027, établie entre la Région Grand Est, autorité de gestion du programme et les partenaires cofinanceurs. Le montant de la participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’assistance technique s’élève à 376 066 € sur l’ensemble de la période de programmation 2021-2027.
Pièces jointes
UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022
Resumé
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’Université Populaire PAMINA au titre de l’année 2022. Cette structure associative reconnue d’utilité publique est un acteur majeur du Nord-Alsace en termes d’organisation d’activités transfrontalières et constitue un lieu de rencontre de la société civile franco-allemande. Le rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Nord-Alsace – Haguenau – Wissembourg du 29 septembre 2022.
Pièces jointes
LIAISON BUS TRANSFRONTALIERE RASTATT-SOUFFLENHEIM/SELTZ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le Landkreis Rastatt porte un projet de ligne de bus transfrontalière devant relier Rastatt à Soufflenheim/Seltz. Ce projet, d’une durée initiale de trois ans, doit permettre de répondre aux besoins de déplacement en transport collectif constatés des deux côtés de la frontière et présente ainsi un intérêt public pour les deux territoires qui bénéficieront d’une liaison régulière, renforçant leur attractivité respective et les échanges entre populations. Au regard de l’intérêt général présenté par ce projet, porté par un partenaire public allemand, il est proposé de valider le principe d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace, et d’autoriser dans ce cadre la signature d’une convention de partenariat en matière de coopération transfrontalière et le versement de subventions de fonctionnement à hauteur de 50 000 € par an au maximum, soit 150 000 € sur les 3 années du projet.
Pièces jointes
PROJET INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR INTERNEURON AVENANT N°1 À LA CONVENTION INITIALE DU 3 JUILLET 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant N°1 à la convention du 3 juillet 2020 relative au projet "Interneuron - Transfert de connaissance et de technologie vers les entreprises dans le domaine de neurosciences". Cet avenant, sans incidence financière, vise à : - prolonger la période de réalisation du projet du 31 août 2022 au 28 février 2023, - acter la substitution de la Collectivité européenne d'Alsace aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin financeurs du projet.
Pièces jointes
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOVARHENA
Resumé
La SEM NOVARHENA a été créée dans le cadre du projet de territoire destiné à pallier les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Elle a la particularité d'accueillir des actionnaires allemands en son sein. Sa vocation prioritaire : porter des projets d'aménagement de nature à préserver et développer les emplois ; encourager les activités en lien avec l'innovation et la transition énergétique. Nombre de projets n'étant pas mûrs et de fortes contraintes étant apparues, des questions se posent sur l'avenir de cette société.
Pièces jointes
INSTANCES DE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR ET DU CONSEIL RHÉNAN
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est un acteur actif de la coopération transfrontalière à l’échelle du Rhin supérieur, en particulier en raison de son rôle de chef de file en la matière, défini par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette coopération repose en grande partie sur deux instances, la Conférence du Rhin supérieur et le Conseil rhénan. Les deux anciens Départements alsaciens, et désormais la Collectivité européenne d'Alsace, en sont des partenaires historiques. La Conférence du Rhin supérieur, créée en 1996, réunit les représentants de l’Etat français, ceux de la Région Grand Est et de la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que des représentants des deux Länder allemands frontaliers et des cinq cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le Conseil Rhénan, créé en 1997, est quant à lui l’instance de coopération institutionnelle du Rhin supérieur où siègent les élus des collectivités locales françaises – dont la Collectivité européenne d'Alsace -, allemandes et suisses. Ensemble, ils offrent un cadre de rencontre privilégié entre élus et entre techniciens du Rhin supérieur et ont pour mission d’initier ou faire avancer des projets communs trinationaux, d’identifier des difficultés et de proposer des pistes de solution. Le présent rapport vise à permettre la validation, par la Collectivité européenne d’Alsace, des conventions pluriannuelles régissant le fonctionnement de ces deux instances, et de valider un cofinancement à hauteur de 27 060 € annuels pour la Conférence du Rhin supérieur et d’environ 16 000 € annuels pour le Conseil rhénan.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
CRS Convention 2023-2026 -
Annexe 1 CRS Règlement Intérieur -
Annexe 2 CRS Budget Previsionnel -
Convention Secretariat CR 2022-2025 -
Annexe 3 Conseil Rhénan Règlement Interieur -
Annexe 4 - Conseil Rhénan Budget Prévisionnel Secrétariat Permanent -
2022-08-22-11-39-51_SUB_ANNEXE A LA DELIBERATION_TRANCHES_P051O013T06_P051O016T07 -
Deliberation
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE TENNIS TRANSFRONTALIER - MASK'AR'ADE : ATELIERS ARTISTIQUES ET LUDIQUES TRANSFRONTALIERS - FASNACHT DE ZILLISHEIM 2023
Resumé
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes, pour un montant total de 7 000 € : - à hauteur de 1 000 € au Comité départemental de tennis du Haut-Rhin pour une rencontre de tennis transfrontalière le 24 septembre 2022 à Mulhouse ; - à hauteur de 3 000 € à l'association TRANSC3ND pour le projet d’ateliers artistiques et ludiques Mask’ar’ade ayant lieu d’octobre 2022 à mai 2023 ; - à hauteur de 3 000 € au Fasnacht Komitee Zillisheim pour le Fasnacht 2023 (carnaval trinational) ayant lieu du 26 au 29 janvier 2023 à Zillisheim.
Pièces jointes
COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACTION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS
Resumé
La Pologne est le pays en première ligne pour accueillir les réfugiés ukrainiens sur son sol. Pour montrer la solidarité de l'Alsace vis-à-vis de son partenaire de longue date, le Powiat de Wroclaw, il est proposé d’acheminer un camion de dons jusqu’à Wroclaw, avec l’aide de la Protection Civile, en prenant en charge les coûts de transport liés à cette opération.
Pièces jointes
LIFE VALLEY, UN PROJET D'AVENIR POUR L'ESPACE RHÉNAN : DÉPÔT DE LA MARQUE VERBALE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace porte le projet de la Life Valley à l’échelle du Rhin Supérieur, en s’appuyant sur une double expertise historique : santé et environnement. Au moment où la CeA se voit confier le rôle de porte-parole du pilier politique de la Région métropolitaine du Rhin Supérieur (RMT), elle met en œuvre le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière en vue de la création de la Life Valley dont les objets sont : - l’identification d’un espace dédié à la vie ; - la structuration d’un vaste réseau autour des questions de la santé et du respect de l’environnement ; - l’activation de leviers économiques à l’échelle transfrontalière. Il s’agit d’une chance pour l’Alsace et l’espace rhénan qui inspirent tant d’autres régions en Europe. En s’appuyant sur ses expertises dans le domaine de la recherche médicale et pharmaceutique, du développement durable et de l’innovation, la Life Valley a l’ambition d’apporter des réponses concrètes concernant les pratiques individuelles et collectives, respectueuses de la nature, de la biodiversité et de la vie dans tous les domaines : alimentation, habitat, mobilité, énergie, consommation et production pour les générations à venir. Au moment de l’avènement des grandes vallées thématiques, le nom de Life Valley identifie à l’échelle planétaire cet espace privilégié dédié à la vie. Cette région-modèle constitue une véritable « unité de destin » au cœur de l’Europe. Elle ré-enchante l’idéal européen. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque verbale "Life Valley".
Pièces jointes
LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ASSURANT DES ANIMATIONS SUR LE PAVILLON ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le rôle de coordonnateur des partenaires français du festival des parcs et jardins de la ville frontalière de NEUENBURG (Bade-Wurtemberg), intitulé « RiveRhin ». Cette manifestation, qui se tient du 22 avril au 3 octobre, constitue une opportunité de mettre en avant la destination Alsace et de faire vivre le rôle de chef de file de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière. La Collectivité européenne d’Alsace a coordonné le choix de prestataires pour le pavillon et le jardin qui l’entoure, en coopération avec les principales collectivités associées (Ville et agglomération de Mulhouse, Région Grand Est, Colmar Agglomération, Communauté de Communes Pays Rhin Brisach…). Elle coordonne également les animations qui doivent avoir lieu sur le pavillon Alsace. Ces dernières pourront reposer sur la participation de structures associatives, dont la mobilisation ne doit pas grever le budget. Aussi, il est proposé de mettre en place des modalités propres à indemniser les associations qui proposeront des animations dans le cadre du pavillon Alsace. La somme à disposition est de l'ordre de 16 000 € ; elle est financée par tous les partenaires du projet.
Pièces jointes
EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE: ABONDEMENT DU FONDS D'INITIATIVE CITOYENNE TRANSFRONTALIERE 2022
Resumé
Le présent rapport vise à permettre l'abondement du fonds de rencontre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) pour l'année 2022 à hauteur de 1 250 €. Ce fonds permet de financer des projets de rencontres citoyennes bi- et trinationales sur le territoire de l’agglomération trinationale de Bâle.
Pièces jointes
AÉROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - AVANCE EN COMPTE COURANT D'ACTIONNAIRE ET CONTRIBUTION 2022 AU FINANCEMENT DE LA BAISSE DE TAXE D'AÉROPORT
Resumé
L’Aéroport de Strasbourg, vecteur majeur de l'attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne et de l’Alsace, doit faire face dans les prochaines années à un programme d'investissement évalué à 51,3 M€, destiné à permettre la poursuite de ses activités. Pour financer ces investissements, la Société de l'aéroport sollicite ses actionnaires, dont la Collectivité européenne d'Alsace, pour une avance en compte courant d'actionnaires (ACC) au prorata de leur part dans la société. Le rapport a pour objet de valider la convention relative au financement de cette avance en compte courant d'actionnaire de la Collectivité européenne d'Alsace à la Société de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim à hauteur de 2 050 000 M€ ainsi que la convention relative au financement de la baisse de taxes d'aéroport pour l'année 2022 à hauteur de 1 210 000 € tel que prévu dans le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2021 - 2023. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la commission territoriale Eurométropole de Strasbourg du 7 juin 2022.
Pièces jointes
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON GRAND EST EUROPE"
Resumé
Afin de pouvoir mieux répondre aux enjeux européens auxquels fait face la Collectivité européenne d’Alsace et l’ensemble des acteurs de notre territoire, il vous est proposé d'adhérer au Groupement d’Intérêt Public "Maison Grand Est Europe", au titre de l'exercice 2022, période à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé. Le montant de la contribution financière s'élève à 36 000 € pour notre collectivité. Cette adhésion facilitera à la fois nos actions de défense des intérêts de notre territoire auprès des institutions européennes, ainsi que la saisine de nombreuses opportunités de coopération ou de financements européens.
Pièces jointes
POLITIQUE MONTAGNE - CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES EMPRUNTS DU SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption de la convention portant attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement au titre du remboursement anticipé des emprunts du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA), pour les montants maximum de : - en fonctionnement : 90 138,92 € au titre du remboursement des intérêts et de la majoration pour remboursement anticipé des prêts constitutifs de la dette; - en investissement : 1 150 321,18 € au titre du remboursement du capital de la dette. Cette proposition de rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 15e Commission Sud Alsace-Saint Louis, Sundgau, Thur-Doller du 5 mai 2022.
Pièces jointes
3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR LA PÉRIODE 2022 - 2025 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Resumé
Dans le cadre du projet d'aménagement trinational 3Land, il est proposé : - d'approuver la convention de planification trinationale 3Land pour la période 2022 - 2025 et d'autoriser le Président à la signer, - d'autoriser le versement de la subvention d'investissement liée au projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2022, d'un montant total de 9 499,30 €.
Pièces jointes
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".
Resumé
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes : - à hauteur de 845 € à l'association hockey club de Colmar pour un tournoi transfrontalier de hockey sur glace ayant lieu les 30 avril et 1er mail 2022 à COLMAR ; - à hauteur de 3 000 € à la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach pour l’organisation de l’Ile aux enfants les 2 et 3 juillet 2022 à VOGELGRUN ; - à hauteur de 1 000 € à l'association Verkehrsclub Deutschland (VCD) Südbaden pour le portail internet « Guide d’excursions Alsace Bade ».
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2022 EN FAVEUR D'ALSACE DESTINATION TOURISME ET APPROBATION DES CONVENTIONS
Resumé
Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. En application du code du Tourisme (révisé pour l’Alsace en 2020 à travers la loi Alsace), la mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace. ADT met en œuvre les orientations politiques définies par notre collectivité. Pour l’année 2022, la Collectivité européenne d'Alsace entend renforcer son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 188 993 € à Alsace Destination Tourisme, pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2022 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme, afin de permettre à ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique, notamment par un appui territorialisé renforcé ; - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 71 640 € à Alsace Destination Tourisme dans le cadre de l’organisation de la présence de l’Alsace sur le Salon de l’Agriculture 2022 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme, afin de permettre à ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans l'opération de promotion du Salon de l'Agriculture de Paris.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES
Resumé
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner : - Le Club Nautique du Rhin à hauteur de 3 000 € pour l’organisation de la manifestation « Rassemblement de voiliers et de canoës en bois - Mâts Rhin », ayant lieu du 4 au 6 juin 2022, à GEISWASSER ; - L’association Quinz’art à hauteur de 2 000 € pour le projet artistique « Déjà-vu » ayant lieu du 1er juin 2022 au 31 mars 2023 à STRASBOURG et OFFENBURG. Il est également proposé de prolonger la validité de la subvention allouée à l’association ARIANA Mix’Art Grand Est au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières, pour le projet « Mix’Art antivirus, les jeunes s’engagent dans la résistance au COVID19 ».
Pièces jointes
CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € par an au Centre Européen de la Consommation (CEC) sur la période 2022-2024 (90 000 € sur toute la période) et de signer une convention de financement triennale avec le bénéficiaire ainsi que l'ensemble des cofinanceurs de la structure. Cette convention fait suite à des conventions bilatérales CEC/Bas-Rhin et CEC/Haut-Rhin puis CEC/CeA dont le montant total s'élevait à 30 000 €. Le CEC est une association franco-allemande basée à Kehl qui apporte conseil et information aux consommateurs. La Collectivité européenne d’Alsace se tient aux côtés des instances qui informent nos concitoyens sur les questions transfrontalières comme le CEC. Celui-ci joue en effet un rôle majeur dans le traitement des litiges transfrontaliers liés à des problèmes de consommation et a encore récemment démontré son utilité en fin d’année 2021, en s’impliquant fortement dans le développement puis la mise à jour d’un outil numérique destiné à informer la population des conditions pour entrer sur le territoire du pays voisin. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC ainsi qu'un programme de travail commun à l'ensemble des partenaires qui sera voté en conseil d'administration.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
2022_02_03_modifs CeA_Finanzvereinbarung_2022_2024_Convention_financière -
TOP_4_Annexe_Programme_travail_2022_région_frontalière -
Annexe 1_Rapport_technique_année2020 -
Annexe 2_Rapport_technique_handicap2020 -
Annexe 3_Rapport_technique_handicap2020 -
Rapport technique_Handicap67_année2020_FINAL -
Deliberation
MOUVEMENT EUROPÉEN-ALSACE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION D'UNE CONVENTION CITOYENNE LOCALE SUR L'EUROPE À STRASBOURG ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est fortement mobilisée dans la défense du siège du Parlement européen à Strasbourg qui contribue au rayonnement de l’Alsace toute entière. Elle est également particulièrement attachée au renforcement de la capacité d’expression et d’engagement des citoyens alsaciens. A ce titre, elle est cosignataire du contrat triennal « Strasbourg Capitale européenne » 2021-2023 et plus particulièrement de quatre fonds d’intervention visant à promouvoir des projets de terrain renforçant l’implication des acteurs locaux dans les questions transfrontalières et européennes. Le premier semestre 2022 constitue un moment important avec la mise en œuvre de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) et la finalisation des travaux de la Convention sur l’Avenir de l’Europe. A ce titre, le Mouvement européen-Alsace prévoit d’organiser un exercice de démocratie participative à l’échelle de la capitale parlementaire en lançant une Convention citoyenne locale sur l’Europe. Il sera fait appel à un panel de 100 citoyens, représentatifs de la population strasbourgeoise, chargé de donner son avis sur différentes thématiques liées à l’avenir de l’Union européenne. Pour mener à bien ce projet, l’association sollicite une subvention de fonctionnement de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 34 825 € et ce, au titre des fonds consacrés à « l’Agora Strasbourg Capitale européenne » du contrat triennal. Le budget du projet s’élève au total à 149 300 €.
Pièces jointes
FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse, en particulier dans un contexte transfrontalier. Les initiatives dans ce domaine sont nombreuses. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur constitue un apport important à cette ambition, et permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2019 – 2021, et en dépit des conditions sanitaires, 30 projets, qui ont concerné plus de 700 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider l'attribution d'une subvention de fonctionnement par la Collectivité européenne d’Alsace à une nouvelle génération du fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur pour la période 2022 – 2024. Cela représente un montant total de 10 002 € (soit 3 334 € par an).
Pièces jointes
APPLICATION NUMERIQUE RELATIVE AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN VUE DE COFINANCER DES POSTES DANS LES INFOBESTS VOGELGRUN-BREISACH ET PALMRAIN
Resumé
Dans le cadre du développement d’une application numérique sur le franchissement des frontières mise en ligne sous l’égide de la Collectivité européenne d’Alsace le 9 novembre dernier, il est proposé de cofinancer la prolongation de deux postes supplémentaires au sein, d’une part, de l’INFOBEST Vogelgrun-Breisach et, d’autre part, de l’INFOBEST Palmrain, instances d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens. Ces subventions de fonctionnement s’élèvent à 16 000 € pour l’INFOBEST Vogelgrun-Breisach et à 15 000 € pour l’INFOBEST Palmrain.