Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. En application du code du Tourisme (révisé pour l’Alsace en 2020 à travers la loi Alsace), la mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace. ADT met en œuvre les orientations politiques définies par notre collectivité. Pour l’année 2022, la Collectivité européenne d'Alsace entend renforcer son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 188 993 € à Alsace Destination Tourisme, pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2022 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme, afin de permettre à ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique, notamment par un appui territorialisé renforcé ; - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 71 640 € à Alsace Destination Tourisme dans le cadre de l’organisation de la présence de l’Alsace sur le Salon de l’Agriculture 2022 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme, afin de permettre à ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans l'opération de promotion du Salon de l'Agriculture de Paris.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Resumé

Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner : - Le Club Nautique du Rhin à hauteur de 3 000 € pour l’organisation de la manifestation « Rassemblement de voiliers et de canoës en bois - Mâts Rhin », ayant lieu du 4 au 6 juin 2022, à GEISWASSER ; - L’association Quinz’art à hauteur de 2 000 € pour le projet artistique « Déjà-vu » ayant lieu du 1er juin 2022 au 31 mars 2023 à STRASBOURG et OFFENBURG. Il est également proposé de prolonger la validité de la subvention allouée à l’association ARIANA Mix’Art Grand Est au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières, pour le projet « Mix’Art antivirus, les jeunes s’engagent dans la résistance au COVID19 ».

Pièces jointes

CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Le rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € par an au Centre Européen de la Consommation (CEC) sur la période 2022-2024 (90 000 € sur toute la période) et de signer une convention de financement triennale avec le bénéficiaire ainsi que l'ensemble des cofinanceurs de la structure. Cette convention fait suite à des conventions bilatérales CEC/Bas-Rhin et CEC/Haut-Rhin puis CEC/CeA dont le montant total s'élevait à 30 000 €. Le CEC est une association franco-allemande basée à Kehl qui apporte conseil et information aux consommateurs. La Collectivité européenne d’Alsace se tient aux côtés des instances qui informent nos concitoyens sur les questions transfrontalières comme le CEC. Celui-ci joue en effet un rôle majeur dans le traitement des litiges transfrontaliers liés à des problèmes de consommation et a encore récemment démontré son utilité en fin d’année 2021, en s’impliquant fortement dans le développement puis la mise à jour d’un outil numérique destiné à informer la population des conditions pour entrer sur le territoire du pays voisin. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC ainsi qu'un programme de travail commun à l'ensemble des partenaires qui sera voté en conseil d'administration.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Resumé

Il est proposé de proroger jusqu'au 1er décembre 2022 la durée de validité d'une subvention d'investissement d'un montant de 2 896 545 € accordée lors de la Commission permanente du 22 mai 2015 à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire dénommée "Learning Center" sur le campus de l'Université de Haute-Alsace. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer l'avenant n°3 à la convention de financement du 1er juillet 2015.

Pièces jointes

LES FONDS DE SOUTIEN DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023 AU SERVICE DE L'AMBITION EUROPÉENNE ET TRANSFRONTALIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense du siège des institutions européennes en Alsace et plus globalement pour le rayonnement de l'Alsace en Europe. La non tenue des sessions plénières du Parlement européen en présentiel pendant plus de 15 mois pour des raisons sanitaires a fortement fragilisé son siège strasbourgeois. Dans le cadre du 14e Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois Fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets sont créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la Culture et de la Démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives DE NATURE A RENFORCER LE RAYONNEMENT EUROPEEN DE STRASBOURG. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne est également mis en place. La Collectivité européenne d'Alsace a mis comme condition à sa participation à hauteur de 7 M€ dans ces trois fonds, le fait que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Pour ce faire, une Mission Strasbourg Capitale Européenne est créée visant à coordonner les stratégies de VALORISATION ET DE PROMOTION du statut de Strasbourg et à gérer les nouveaux Fonds de soutien. Ce rapport a pour objet d'acter la création de la Mission Europe et les règlements des trois Fonds de soutien et du dispositif Agora Strasbourg Capitale europénne.

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AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ECOLE 42 À MULHOUSE

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Le présent rapport propose, dans le cadre d'un avenant, de modifier les conditions d'attribution du soutien à l'équipement de l'Ecole 42 de Mulhouse accordé par le Département du Haut-Rhin en 2020. Cette modification est juridiquement basée notamment sur la possibilité, pour le porteur, l'association E-NOV Campus, de récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

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Le présent rapport vise à permettre la validation des nouveaux statuts de l’Eurodistrict trinational de Bâle. Le renouvellement de ces statuts fait suite à l’élaboration de sa nouvelle stratégie d’action à horizon 2030 ainsi qu’à la clôture du projet IBA BASEL 2020. Le rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la commission « Sud Alsace-Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller » du 10 janvier 2022.

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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

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Il vous est proposé d’approuver le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ce projet a recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Centre Alsace. Le projet de PTRTE de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé se décline autour de trois axes majeurs que sont le cadre de vie, la qualité de vie et la solidarité. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

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POLITIQUE DU TOURISME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2022 EN FAVEUR D'ALSACE DESTINATION TOURISME ET APPROBATION DES CONVENTIONS

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

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