Resumé

Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation des déchets sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2014 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement. L’année 2015 verra l’adoption définitive du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) : l’élaboration et la révision de ce document de planification relèvent d' une compétence de droit du Conseil Général. En matière de Prévention des déchets, le Plan Départemental de Prévention (PDP) signé avec l’ADEME pour une période de 5 ans entre dans sa troisième année. Pour ces différents programmes, des AP à hauteur de 150 000 € et des CP à hauteur de 105 000 € ont été inscrits en investissement, ainsi que des crédits de fonctionnement à hauteur de 137 200 €. Enfin, des recettes sont attendues à hauteur de 175 000 €. Par ailleurs, 1 186 530 € de subventions sont prévus dans le cadre de cette politique dans les CTV de seconde génération.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène de longue date une politique très volontariste en matière de développement durable. Sa présence dans les domaines de l’environnement et du social sur des politiques engagées et des démarches inédites en témoigne. Les principales initiatives originales du Département concernent les GERPLAN, la gestion des rivières et des barrages, une politique très dynamique sur les déchets et plus récemment sur l’énergie, ainsi que son action sociale très forte, tournée vers les territoires intégrant l’ensemble de la population. En lançant le 13 mars 2014 la démarche « Planètes 68 », le Conseil Général a affirmé son ambition de soutenir résolument un développement économique respectueux de l’environnement et soucieux de l’intégration de toutes les populations, quelles que soient les conditions sociales et les générations, en l’appuyant sur les leviers des transformations à mettre en place sur le plan énergétique, constituant en cela un début de chemin vers la transition économique tant attendue. Le présent rapport fait le point sur les actions menées dans le cadre du développement durable tant en interne qu’en externe en soutien de nos partenaires et de la population avec un focus sur les actions du programme opérationnel 2014-2020 de « Planètes 68 ».

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 2 actions de promotion des circuits-courts et de l'agriculture locale et biologique ainsi que 2 opérations de sensibilisation des habitants et des scolaires sur le thème de la nature, de l’environnement, du développement et de la consommation durables. Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2014 des communautés de communes du Pays du Ried Brun, de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux et de Mulhouse Alsace Agglomération, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 16 114 €.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du partenariat de la Coopération de l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas- Rhin et la Région Alsace, de participer à l’acquisition des photographies aériennes des années 1950 et 1951 sur le territoire alsacien pour un montant de 25 544 € HT et d’approuver la participation financière du Département du Haut-Rhin au cofinancement de ce projet à hauteur de 33 %, soit 8 514,67 € HT. Cette participation sera versée à la Région Alsace qui se porte acquéreur du produit directement auprès de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN).

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre d’actions de renaturation, de commande groupée d’arbustes, de plantation de fruitiers, de recyclage de pneus agricoles, de promotion du GERPLAN, de renaturation d’une lisière forestière sous des lignes électriques à haute tension, de communication pour le marché paysan d’Altkirch, de mise en place de prairies fleuries, de sensibilisation des habitants sur le thème de la nature et des arbres fruitiers. Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2014 des communautés de communes du Pays du Ried Brun, de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de la Vallée de Saint-Amarin, d’Altkirch, de Porte de France-Rhin Sud et de Mulhouse Alsace Agglomération, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 16 091 €.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le projet de schéma départemental d'assainissement établi sur la période 2013-2019, concomitamment à la deuxième génération des Contrats de Territoires de Vie (CTV). Après un rappel réglementaire, ce document présente l'état des lieux à fin 2014 et les travaux restant à faire par Territoire de Vie, en particulier pour achever l'assainissement de la cinquantaine de communes concernées, le tout illustré par des cartes à l'échelle départementale et des Territoires. Ce schéma prévoit un montant d'environ 105 M€ HT de travaux, dont 78 M€ HT devraient permettre aux communes non encore assainies de le devenir, ce qui en constitue l'enjeu essentiel. Le volume de 25 M€ de subventions potentielles prévu par ce schéma, a déjà été intégré dans l'enveloppe spécifique "Eau-assainissement" de 29,9 M€, arrêtée le 12 décembre 2013 dans les CTV, pour la période 2014/2019. La réalisation effective de ce schéma dépend essentiellement des volontés locales, le choix de l'assainissement non collectif permettant dans nombre de cas d'assouplir les échéances de mise aux normes des installations, constituant ainsi une marge de manoeuvre appréciable en termes d'investissements.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé de soutenir cette manifestation, destinée à faire connaître la filière forestière haut-rhinoise au plus grand nombre, à hauteur de 1 500 €, à prélever sur le Fonds Départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national et international se déroulant dans le Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Cette communication présente le rapport d’activité 2013 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie 3 fois en séance plénière sous la présidence de M. HABIG pour débattre des points d’actualité. Des visites sur le site de la centrale ont également permis de suivre les travaux liés aux prescriptions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire : épaississement des radiers des bâtiments réacteur, mise en place d’un appoint d’eau d'ultime secours…

Pièces jointes

Resumé

Le 23 janvier 2012 ont été signées à MUTTERSHOLTZ (67) les conventions de partenariat avec les concessionnaires électriques et téléphoniques, aux côtés de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin, pour la poursuite du programme d’insertion paysagère des réseaux secs aériens pour la période 2011 2013. Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé de renouveler ce partenariat sur la période 2014-2016 sur des bases techniques similaires et des bases financières ajustées, étant précisé que les dossiers relèveront des Contrats de Territoire de Vie de deuxième génération (CTV2) et que les autorisations de programme (AP) nécessaires ont été inscrites à compter de la DM2 2013 à la Délégation à l'Action Territorialisée (DAT) qui chaque année se charge d'inscrire les crédits de paiement (CP) correspondants par CTV.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 3 actions inscrites au programme 2014 de 3 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 2 511 €. - La communauté de communes du Pays du Ried Brun souhaite renaturer le Stockmattgraben à holtzwihr (montant 1 200€), - La communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach souhaite réaliser un guide "plantons le décor" (montant 792 €), - La communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin souhaite réaliser un guide "plantons le décor" (montant 519 €).

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le 11 décembre 2008, le Conseil Général a approuvé les modalités portant sur l'assistance technique obligatoire apportée aux collectivités rurales ou leurs groupements, en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non-collectif, et donné délégation à la Commission Permanente pour approuver les conventions-types en découlant. Dans cette logique, les trois conventions-types ont été approuvées par la Commission Permanente le 6 février 2009. Depuis lors, des évolutions réglementaires ou techniques nous conduisent à compléter les prestations initialement proposées en matière d'assainissement collectif et non-collectif, ainsi qu'à préciser les modalités de participation financière pour les collectivités seulement partiellement concernées par l'assainissement non-collectif. La convention-type en matière d'eau potable restera inchangée. Les modifications proposées figurent en évidence dans les deux conventions jointes en annexes au rapport; elles portent sur les prestations supplémentaires proposées, tant en matière d'assainissement collectif que non-collectif, et sur une précision du calcul de la participation financière demandée aux collectivités concernées par les deux modes d'assainissement précités.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2014 (4 500 000 €), il vous est proposé d'approuver 4 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 435 015 € TTC et d'en accepter la maîtrise d'ouvrage déléguée. En subventions, 2 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 28 450 € au titre de l'aménagement hydraulique et un dossier est à proroger pour un montant de subvention de 29 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Les communes de HIRSINGUE et LINSDORF ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors des réunions des 25 juin et 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée les 26 juin et 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 27 911 €, soit 11 848 € pour HIRSINGUE et 16 063 € pour LINSDORF. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».

Pièces jointes

Resumé

La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le contenu et la portée réglementaire des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui sont désormais dotés d’un règlement opposable aux tiers, venant s’ajouter au Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) opposable aux décisions administratives. Un projet de révision du SAGE de la Largue a été approuvé par sa Commission Locale de l’Eau le 18 février 2014. Les articles R.212-6 et R.212-9 du Code de l’Environnement prévoient une consultation des collectivités. Il vous est proposé de donner un avis favorable sous réserve de modifications du PAGD et de ses annexes, principalement sur les thématiques des zones humides et de la gestion des inondations.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil Général subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire des arbres remarquables. La commune de STETTEN sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux d’entretien sur le Gros Chêne. Il vous est proposé de financer cette demande pour un montant total de subvention de 191 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du programme de Maîtrise des déchets, le rapport propose d'apporter une aide cumulée à hauteur de 41 200 € aux associations, dont 25 600 € pour les Chiffonniers Bâtisseurs Communauté Emmaüs et 15 600 € pour l'association Espoir à Colmar.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil Général subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 37 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 4 854 €. Par ailleurs Monsieur DIEBOLT de Guebwiller sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 2 séquoias et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 1 063 €. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de subventions de 5 917 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 7 actions inscrites au programme 2014 de 5 structures intercommunales et programmées dans les Contrats de Territoire de Vie correspondants (CTV 2014-2019). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 12 994 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 15 actions inscrites au programme 2014 de 7 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoires de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 27 539 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 4 actions inscrites au programme 2014 de 3 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 49 688,63 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin a signé avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) une convention pluriannuelle relative à la mise en place d'un Plan de Prévention (PDP) qui est déployé en collaboration avec le Département du Bas-Rhin. Il vous est proposé de prendre acte du bilan des actions de l'année 2 du PDP déjà réalisées, qui est joint au rapport. L'ADEME a demandé que certaines opérations prévues dans le plan d'actions initial soient approfondies et a souhaité en conséquence que l'année 2 soit prolongée de 6 mois. L'avenant à la convention joint au rapport précise les modalités de cette prolongation. Il vous est donc proposé d'approuver ce document et de m'autoriser à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Les communes de PFETTERHOUSE et RUEDERBACH ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors des réunions des 25 juin et 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée les 26 juin et 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 65 787 €, soit 47 284 € pour la commune de PFETTERHOUSE et 18 503 € pour celle de RUEDERBACH. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».

Pièces jointes

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans ce cadre, à la demande de la commune de BARTENHEIM, le Département souhaite créer une zone de préemption complémentaire de 16,33 ha au titre des Espaces Naturels Sensibles afin de maintenir un corridor écologique entre deux milieux naturels remarquables

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des travaux de valorisation des sites naturels départementaux une autorisation de programme (AP) de 300 000 € et des crédits de paiement de 202 000 € ont été inscrits au BP 2014. Il vous est proposé d’approuver 10 opérations pour les forêts départementales et 15 pour les espaces naturels départementaux pour un montant total estimé de 200 000 € TTC en investissement et 11 740 € TTC en fonctionnement. Les travaux de restauration du milieu forestier engendreront une recette estimative d’environ 70 000 € issue de la vente des bois.

Pièces jointes

Resumé

La commune de COLMAR souhaite que soit mis en place un Comité Consultatif de Gestion pour le site nouvellement créé de la Réserve Biologique Dirigée (RBD) du Niederwald. Le Conseil Général a la possibilité de siéger au sein de ce comité par le biais d’un élu représentant qui pourrait être M. GSELL en qualité de Président de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), lors de rénovations énergétiques de leur domicile, les particuliers peuvent bénéficier de « Primes Energie » de la part des distributeurs d’énergie et de grandes surfaces de bricolage. Ces primes varient fortement d’un opérateur à l’autre : il est proposé de mettre en place sur Internet un « comparateur de Primes Energie », afin de permettre aux ménages de bénéficier des meilleures offres. Une convention de partenariat avec ces opérateurs est proposée dans le rapport, au travers de laquelle ils s’engagent à tenir à jour leurs offres sur le comparateur.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de l’enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le présent rapport rappelle les points principaux qui avaient été soulevés lors de la consultation de l’automne 2013 et délibérés lors de la séance plénière du 18 octobre 2013 ainsi que les éléments d’analyse relatifs aux documents soumis à enquête. Bien que notre avis négatif précédent, relayé par de nombreuses communes, ait permis de réintégrer 550 hectares de zones industrielles et de supprimer 35 kilomètres de corridors biologiques inutiles, d'importantes modifications sont encore nécessaires. En effet, les schémas régionaux deviendront prescriptifs et il convient, dès lors, de les élaborer le plus précisément possible. Il vous est proposé de sortir définitivement la zone industrielle de NAMBSHEIM-HEITEREN-BALGAU (NHB) du zonage des réserves de bio-diversité , de supprimer 160 kilomètres de corridors irréalisables ou inutiles (en rouge dans le tableau) et de redéfinir les corridors mentionnés (en orange dans le même tableau). C'est pourquoi il vous est proposé de donner un avis réservé à ce schéma et de demander l'intégration de nos demandes de modifications au SRCE.

Pièces jointes

Resumé

Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux études, à la collecte sélective, au compostage et à la communication, listées dans les annexes au rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides qui pourraient être allouées par le Département, dans le cadre de l'ancien Guide des Aides, se monte à 112 835 €.

Pièces jointes

Resumé

L’association nouvellement créée à HIRTZFELDEN attribue dans ses statuts un siège au Département dans le collège des membres de droit. Il vous est proposé d'approuver l'adhésion du Département à l'association et de désigner au sein de cette structure, comme représentant titulaire, M. Michel HABIG.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes dans le cadre du programme de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2014 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 14 avril 2014. Le montant total des subventions proposé à la SPA de Mulhouse, à Sauvegarde de la Faune Sauvage et à la Petite Camargue Alsacienne s’élève à 58 800 € au titre du fonctionnement et à 10 000 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2014 (4 500 000 €), il vous est proposé d'approuver 15 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 780 000 € TTC et d'en accepter la maîtrise d'ouvrage déléguée. Il vous est également proposé d'approuver 6 opérations de travaux sur le Canal du Rhône-au-Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. En subventions, 6 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 216 550 € au titre de l'aménagement hydraulique.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution des crédits de fonctionnement et d'investissement à la Maison de la Nature du Vieux Canal, dans le cadre du programme d’Education à l'Environnement. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2014 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 18 février 2014. Le montant des subventions proposé s’élève à 58 650 € au titre du fonctionnement et 16 450 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre d’une action inscrite au programme 2013 de la communauté de communes du Pays du Ried Brun et programmée dans le contrat de territoire de vie Colmar Fecht et Ried (CTV1). Il vous est proposé de financer cette demande pour un montant de 2 092 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a mis en place depuis 2007 un réseau de 31 stations de mesure du débit des cours d'eau et informe le grand public sur le site www.infogeo68.fr. En 2010 le dispositif a été complété par une prévision des débits à 10 jours qui permet d'anticiper les crues. Ce système de surveillance représente un coût de fonctionnement de 60 000 € par an qui pourrait être ramené à 30 000 € en mutualisant nos stations de mesure avec le réseau de l'Etat, représenté par la DREAL Alsace. Nous conserverions 15 stations de mesure, ainsi que la prévision des débits à 10 jours, la DREAL Alsace assurant la maintenance courante et la collecte des données en temps réel. Pour permettre cette mutualisation qui nous fera économiser 30 000 € de crédits de fonctionnement chaque année, il vous est proposé de m'autoriser à signer la convention avec la DREAL Alsace.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 5 actions inscrites au programme 2014 de 4 structures intercommunales et programmées dans les Contrats de Territoire de Vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 53 101,12 €. Le présent rapport a également pour objet de prolonger le délai de validité de subventions accordées pour la réalisation d’améliorations pastorales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes dans le cadre des programmes d’Education à l'Environnement et de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2014 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 18 février 2014. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à l’Education à l’Environnement s’élève à 693 427 € au titre du fonctionnement et à 13 541 € au titre de l’investissement. Une dépense de 6 060 € est destinée à l’acquisition d’ouvrages et au paiement d’une cotisation. Ces montants représentent 70% de crédits de cette politique. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités s’élève à 1 708 476 € au titre du fonctionnement et à 8 850 € au titre de l’investissement. Une dépense de 5 500 € est destinée au paiement de diverses cotisations. Ces montants représentent 86 % des crédits de cette politique.

Pièces jointes

Resumé

Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, au travers du géoportail Infogeo68. Ce rapport vous propose : - d’approuver une convention d’échanges de données altimétriques (MNT LIDAR) avec l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) relative à la réalisation du volet « zones inondables » du référentiel à grande échelle de l’IGN ; - d’approuver un acte d’engagement relatif à une convention d’échange de données entre le Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble et Ried et GRT Gaz pour récupérer les données des réseaux de gaz du territoire du SCOT et les intégrer à notre géoportail Infogeo68. - de m’autoriser à signer lesdits documents.

Pièces jointes

Resumé

L’année 2014 verra l’achèvement de l’étude sur le potentiel géothermique profond du fossé rhénan, la poursuite de la coopération transfrontalière sur l’énergie (TRION), le lancement de l’étude en vue de la valorisation du potentiel éolien et la mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Pour 2014, dans la section d’investissement, 1 620 000 € ont été inscrits en AP, ainsi que des CP à hauteur de 940 000 €. Dans la section de fonctionnement, des crédits à hauteur de 112 000 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur de 60 000 € ont été inscrites dans la section d’investissement et à hauteur de 50 000 € dans la section de fonctionnement, soit un total de 110 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation des déchets sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2013 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) a progressé avec la réalisation de l'état des lieux et la fixation des objectifs en matière de prévention et de valorisation des déchets. L’année 2014 verra l’adoption définitive de ce document de planification. En matière de Prévention des déchets, le programme d’action pluriannuel (5 ans) a été adopté, dans le cadre du Plan Départemental de Prévention (PDP) signé avec l’ADEME. Pour ces différents programmes, des AP à hauteur de 650 000 € et des CP à hauteur de 375 000 € ont été inscrits en investissement, ainsi que des CP à hauteur de 130 375 € en fonctionnement. Enfin, des recettes sont attendues à hauteur de 150 000 € en fonctionnement. Par ailleurs, 1 186 530 € de subventions sont prévus dans le cadre de cette politique dans les CTV de seconde génération.

Pièces jointes

Resumé

En matière d’investissement, les Autorisations de Programme sollicitées s’élèvent à 30 000 €, celles portant sur l’eau et l’assainissement ayant été globalement affectées dans le cadre de la mise en place du programme spécifique correspondant des nouveaux CTV, lors de la DM2 2013. Les Crédits de Paiement sollicités s’élèvent à 45 000 € pour l’investissement direct et à 2 780 000 € pour l’investissement indirect. Les crédits de fonctionnement sollicités s’élèvent à 102 200 €. Des recettes de 25 000 € en investissement et de 168 000 € en fonctionnement sont attendues de l’Agence de l’Eau ; par ailleurs, des recettes de fonctionnement de 11 000 € sont également attendues de la part des collectivités conventionnées au titre de l’assistance technique.

Pièces jointes

Resumé

Dans son rapport récent sur la politique climat-énergie menée par la France depuis 2008, la Cour des Comptes met en évidence que l’action reste majoritairement cantonnée à la protection de l’environnement et aux problématiques de production d’énergies, alors que dans le contexte de crise actuelle des opportunités considérables de développements économiques nouveaux restent inexploités. Parallèlement, dès le début des années 2000, le Conseil Général du Haut-Rhin s'est engagé dans une démarche volontariste et précoce de développement durable. Celle-ci s'est notamment concrétisée par la mise en place des Plans de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) et d'un Plan Energie adopté en 2007. Progressivement, l'ensemble des politiques départementales est intégré et permet aujourd'hui de formaliser une démarche globale "Transition Energétique", accompagnée d'un Programme Opérationnel 2014-2020 d'actions conjuguées, incluant le Plan Climat Energie Territorial (PCET) règlementaire. Ce programme reflète l'ambition de la Haute-Alsace de soutenir résolument un développement économique respectueux de l'environnement et soucieux de l’intégration de toutes les populations, quelles que soient les conditions sociales et les générations, en l'appuyant sur les leviers des transformations à mettre en place sur le plan énergétique, constituant en cela un début de chemin vers la transition économique tant attendue.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques il est proposé : • l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) de 1 550 000 €, • l’inscription de 570 000 € en crédits de paiement (CP), • l’inscription de 3 040 000 € en crédits de fonctionnement (CF), • 7 950 000 € en recettes de fonctionnement (RF). • de prévoir, le cas échéant, une inscription de crédits supplémentaires en DM1 pour la poursuite du programme d’acquisitions foncières et de recettes pour les financements recherchés dans le cadre des travaux d’amélioration des milieux forestiers.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les Territoires de Vie. Les GERPLAN ont notamment permis de définir, de façon concertée avec les acteurs locaux et en particulier la profession agricole, des zones pertinentes pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales destinées à répondre aux problématiques du territoire. Enfin, la poursuite du programme d’insertion paysagère des lignes électriques et téléphoniques contribue à l’embellissement et à l’attractivité des villages du Haut-Rhin. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé : - l'inscription de 400 000 € en crédits de paiement (CP) pour l’investissement, - l’inscription de 778 000 € en crédits de fonctionnement (CF), - l’inscription de 25 000 € en recettes (R) de fonctionnement.

Pièces jointes

Resumé

Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Les AP concernant l’aménagement des rivières ont été inscrites en DM2 2013, dans le cadre du vote des CTV 2ème génération pour une durée de 6 années et un montant de 26,5 M€ d’AP pour les travaux pour comptes de tiers et de 1,8 M€ pour les subventions dédiées aux aménagements de rivières ont été inscrites.Les AP retenues pour l’année 2014 (incluses dans les 26,5 M€) sont respectivement de 4,5 M€ et de 0,3 M€. Concernant les Barrages, les autres ouvrages hydrauliques et les zones humides une AP de 2 M€ est proposée au titre du budget primitif 2014. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique en 2014 s’élèvent quant à eux à 5 095 000 € ; une recette d’investissement de 1 400 000 € est également attendue. En fonctionnement, la dépense globale sera de 813 500 € dont 545 000 € pour notre participation aux syndicats de rivières et de barrages. Pour le PIM-Travaux, les bilans des exercices 2012 et 2013 présentés en annexes 4 et 5 font apparaître un retour à l’équilibre financier de cette structure. Cela résulte d'une profonde réorganisation en 2013, menée dans le cadre d’un contrat d’objectifs collectifs. Pour 2014, il n’est de ce fait pas nécessaire de réajuster nos tarifs des prestations qui seront identiques à l’année 2013.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin a une politique très volontariste en matière de développement durable. Sa présence dans les domaines environnemental et social sur des politiques volontaires et des démarches inédites telles que les GERPLAN, depuis plus d’une décennie en témoigne. Les principales initiatives originales du Département concernent les GERPLAN, la gestion des rivières et des barrages, une politique très volontariste sur les déchets et plus récemment sur l’énergie, ainsi que son action sociale très forte, tournée vers les territoires intégrant l’ensemble de la population et touchant toutes les générations. Le présent rapport fait le point sur les actions menées dans le cadre du développement durable tant en interne où de nombreuses initiatives ont été mises en place qu’en externe en soutien de nos partenaires et de la population.

Pièces jointes

Resumé

Les communes de BISCHWIHR et ILLFURTH ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors de la réunion du 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée le 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 35 334 €, soit 10 095 € pour BISCHWIHR et 25 239 € pour ILLFURTH. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie pour la période 2014-2019, de programmer les enveloppes par territoire et d’adopter les critères d'éligibilité et les procédures d'instruction des dossiers relevant du secteur spécifique "hydraulique". Il est proposé de s'inscrire dans la continuité des partenariats existants avec les territoires à travers les actions hydrauliques des GERPLAN et les programmes de travaux des Syndicats Mixtes de cours d'eau dont le Département est membre.

Pièces jointes

Resumé

Les travaux de construction d’une nouvelle déchetterie à SOULTZ par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, validée dans le Contrat de Territoire de Vie (CTV) de première génération Florival – Vignoble – Plaine du Rhin, ont été lancés et cette opération est donc présentée dans le présent rapport pour validation par la Commission Permanente. L’assiette éligible s'élevant à 220 000 € HT, le taux retenu étant de 24 %, il en résulte une subvention à hauteur de 52 800 €.

Pièces jointes

Resumé

Les deux Conseils Généraux sont engagés dans un Plan Départemental de Prévention (PDP) des déchets et ont noué un partenariat sur cette thématique. Dans ce cadre, deux actions de Prévention sont proposées pour l’année 2014 : la réalisation d’une brochure sur les bons gestes permettant de valoriser les déchets de jardin et de limiter le recours aux pesticides, intitulée « Petit manuel des ressources au jardin », et une action menée avec les Fédérations départementales des boulangers pour lutter contre le gaspillage du pain. La brochure précitée sera éditée par le Département du Haut-Rhin et celui du Bas-Rhin le remboursera au prorata du nombre d’exemplaires demandés ; un avenant à la convention de partenariat est proposé en ce sens et joint au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Les communes de BRECHAUMONT, HIRSINGUE, MOOSLARGUE et WINKEL ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors de la réunion du 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée le 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et France Télécom, la subvention totale de la part du Département s’élèverait au maximum à 42 080,50 €.

Pièces jointes

Resumé

Lors de l’Assemblée Générale conjointe du Syndicat Mixte de la Fecht Aval et du Syndicat Mixte du Strengbach le 27 novembre 2012, ces syndicats mixtes ouverts, dont le Département est membre, ont décidé de fusionner. Le nouveau Syndicat comprendra les communes de AMMERSCHWIHR, BENNWIHR, COLMAR, GUEMAR, HOUSSEN, ILLHAEUSERN, INGERSHEIM, OSTHEIM, RIBEAUVILLE, SIGOLSHEIM et ZELLENBERG. Cette fusion permettra de réduire les coûts de gestion des deux syndicats et de rationnaliser leur fonctionnement. Cela se traduira par une économie de près de 1 500 € par an pour le Département, soit environ 5 % de baisse de sa cotisation. Il est par ailleurs proposé de renouveler MM. BIHL et STOLL en qualité de délégués titulaires et de leur adjoindre MM. JACQUEY et MULLER en qualité de suppléants.

Pièces jointes

Resumé

La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 dote les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) opposable aux décisions administratives et d’un règlement opposable aux tiers. Le projet de SAGE Giessen-Lièpvrette a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau en charge de son élaboration le 26 juin 2013 à SELESTAT. Les articles R.212-6 et R.212-9 du Code de l’Environnement prévoient une consultation des Communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés, des Conseils Généraux, du Conseil Régional, des Chambres Consulaires et des Parcs Naturels. Il vous est proposé de donner un avis favorable sous réserve de modifications du PAGD et de ses annexes sur les thématiques des zones humides et des fuseaux de mobilité des cours d’eau.

Pièces jointes

Resumé

Le Département gère, en lien avec les syndicats mixtes de rivière, un réseau d'environ 130 km de digues classées à ce jour par la Préfecture et qui nécessitent un suivi technique et administratif de plus en plus complexe. Les syndicats mixtes investissent chaque année environ 1 M€ pour la mise aux normes et le maintien en bon état de ce réseau de digues qui protège les deux tiers de la population du département. Au regard de ces enjeux techniques et pour peser dans les discussions sur les normes et les contraintes réglementaires au niveau national, il apparaît opportun d'adhérer à cette association des gestionnaires de digues pour un montant annuel de cotisation d'environ 2 600 € et ce à compter du 1er janvier 2014. Il est proposé de désigner M. Michel HABIG et M. Pierre BIHL pour nous représenter au sein de cette association, car ils président les trois syndicats les plus concernés par la gestion des digues (Ill, Thur Aval et Fecht Aval) et de leur adjoindre M. Bernard NOTTER et M. Pierre GSELL comme suppléants.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'approuver la signature d'un sixième contrat cadre pluriannuel avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse portant sur toute la période de son 10ème Programme, à savoir 2013-2018. Ce contrat fixe les priorités communes en matière d'eau et de préservation des milieux naturels, les taux plafonds d'aide aux collectivités ou à leurs groupements porteurs de projets, les modalités communes d'affectation du fonds de Solidarité Urbain-Rural et les engagements de l'Agence à aider les missions d'assistance ou d'ingénierie réalisées directement par le Département. Par ailleurs, il est proposé de garder inchangée la liste des représentants du Conseil Général au Comité de Pilotage.

Pièces jointes