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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/06/2020
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS

Resumé

Le présent rapport soumet à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le projet d'avenant n°1 à la convention relative au financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland située à Soultz-Sous-Forêts. L'avenant proposé vise à organiser les modalités de remboursement du solde de l'avance mise en place par le Département de façon linéaire afin de respecter les engagements pris et de permettre une gestion financière saine de la zone d'activités intercommunale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
  • Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 2 - Commission des dynamiques territoriales

Proposition de reconduction en 2020-2021 de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)- INTERREG

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de reconduire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier, démarche phare du Rhin Supérieur sur la mobilité et l'emploi transfrontalier, qui rejoint pleinement les enjeux et les priorités portés par le Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
  • Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 1 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin