Délibérations
Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d'activité 2019 de la société Haut-Rhin Télécom, à laquelle a été confiée, par contrat de délégation de service public, l'exploitation du réseau départemental de télécommunications à haut débit. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures lors de sa réunion du 6 novembre 2020.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-77 102,55 €).
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention à conclure avec la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin dans le cadre de l’aménagement du carrefour giratoire intermédiaire sur le projet de liaison entre la RD 201 et l’A35, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM et de préciser la gestion ultérieure des ouvrages créés.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le retrait du Département de l'Association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et d'autoriser le Président du Conseil départemental à présenter sa démission.
Le présent rapport a pour objet la revalorisation du coût de l'opération rocade Ouest de Colmar à 46 M€.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000 ,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (47 969,00 €).
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 3 communes pour un montant total de 20 402,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 2 octobre 2020 (liste complémentaire).
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de COLMAR dans le cadre de l’exécution des travaux de gros et petit entretien des sections des RD comprises dans la traverse de l’agglomération colmarienne et de définir la participation forfaitaire annuelle du Département à compter de l’année 2020, à hauteur de 173 474 € TTC, révisable annuellement au titre de l’ensemble des travaux d’entretien et aménagements, objet de la présente, ainsi confié à la Ville.
Il vous est proposé de valider des subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 15 communes pour un montant total de 565 682 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES dans le cadre d'une opération en co-maîtrise d'ouvrage portant sur un ouvrage d'art situé en agglomération et permettant de franchir la rivière « le Fertrupt ». Les travaux prévus portent sur la réparation de la voûte en maçonnerie sur le domaine public routier départemental et le comblement d'affouillements situés aux abords immédiats de l’ouvrage sur emprise communale. Il est proposé que le Département réalise ces travaux pour un montant de 57 236,70 € HT, avec une participation financière de la Commune à hauteur de 3 964€ HT.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n° 1 à la convention n° 83/2019, à conclure avec la Commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE, portant sur la modification du montant de la participation financière départementale à hauteur de 292 000 € TTC et sur la durée des travaux, dans le cadre de l’aménagement du carrefour des RD 1 bis, RD 11 I et 28 avec des feux tricolores à l’entrée Est de KIENTZHEIM.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 Constructions neuves et travaux sur les routes départementales (815 000,00 €) ; - A131 Travaux de renforcement sur les routes départementales (-20 593,40 €) ; - A132 Calibrage sur les routes départementales (-175 347,03 €) ; - A134 Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (3 200 000,00 €) ; - A171 Aménagement de pistes cyclables du domaine public départemental (1 403 000,00 €).
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 24 communes pour un montant total de 373 366,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 3 juillet 2020.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’Etat, définissant les modalités d’intervention du Département dans la Réserve Naturelle Nationale du Frankenthal-Missheimlé dans le cadre des travaux d’entretien courant et de sécurisation de la RD 417 par l’installation de paravalanches et de pare-blocs.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage entre le Département et la Direction Interdépartementale des Routes EST dans le cadre des travaux de réaménagement du carrefour RD 83 - RD 1bis1 à SAINT-HIPPOLYTE.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de VIEUX-THANN définissant la participation financière du Département pour un montant de 8 743,44 € TTC, dans le cadre des travaux de modernisation de la signalisation directionnelle réalisés sur les RD 33, 35 et 103 situées en agglomération.
Le présent rapport a pour objet la mise en place de nouveaux barèmes pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental (DPRD) et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents, communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans le cadre de l’organisation de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de HINDLINGEN dans le cadre de la réalisation de travaux sur l’ouvrage d’art existant surplombant la voie verte n°14, consistant en la démolition du pont actuel et en son remplacement par un pont cadre en béton armé permettant de relier la rue des prés et le chemin rural d’Altkirch sur le ban communal de HINDLINGEN.
Le présent rapport a pour objet la présentation du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de troisième échéance relatif aux routes départementales avec le plan d’actions en vue de la consultation du public. Le PPBE de troisième échéance concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit à 8 200 véhicules/jour. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils réglementaires.
Le présent rapport propose l'adhésion du Département au Consortium International pour les voies navigables pour un montant de 1 000 € au titre de 2020. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 3 avril 2020.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 32 communes pour un montant total de 305 926,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 3 avril 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec le Regierungspräsidium de Freiburg qui vise à définir les modalités de financement et de mise en œuvre des travaux d’entretien spécialisés sur le pont routier franchissant le Rhin entre CHALAMPE et NEUENBURG. Le Département réalise et préfinance l’ensemble de l’opération sur les territoires allemand et français, la convention prévoit une répartition pour moitié des dépenses, dont le montant est estimé à 2.415.000,00€ HT, soit représente 1.207.500,00€ HT pour chaque partie.
La création de la Collectivité européenne d’Alsace conduit à un travail de convergence de différentes politiques, dont celle de la structuration de son réseau routier. Il convient, en particulier, de tenir compte de l’intégration du réseau routier national et de l’existence d'une numérotation en doublon de certaines routes départementales dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En effet, une centaine de routes départementales portent le même numéro dans chacun des deux départements. Le maintien de cette situation conduirait à une confusion dans la gestion de ces axes routiers. Le principe de leur renommage a donc été acté en comité de pilotage Collectivité européenne d'Alsace le 30 novembre 2019. Le présent rapport vous propose d’adopter les principes de numérotation et bornages des routes départementales afin de structurer le réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’Etat au Département et de fixer le montant de sa participation financière dans le cadre des travaux de sécurisation et de réhabilitation des écrans acoustiques situés sur le territoire de la Commune de HOUSSEN le long de la RD 4III et de la RN 83.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Société IKEA, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 68 2 x 2 voies à MORSCHWILLER-LE-BAS, consentie à titre onéreux pour une période de 15 années.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A111 Constructions neuves et travaux sur les routes départementales (35 000,00 €) ; - A171 Aménagements cyclables sur les routes départementales (50 000,00 €). • m’autoriser à céder gracieusement un véhicule utilitaire léger réformé par le Service Achat Réparation des Matériels.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention financière à conclure avec la société ORANGE pour le déplacement temporaire d'un réseau de télécommunications situé dans l'emprise de la RD419, dans le cadre des travaux de la déviation de BALLERSDORF, pour un montant de 18 616,56 € TTC
Le présent rapport a pour objet de solliciter l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et relative aux autorisations environnementales.
Dans le cadre de la politique en faveur des grands projets, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € à la Société de l'Aéroport de Colmar SAS afin de soutenir une partie des dépenses qu’elle a engagé en 2020 au titre du développement et de l’attractivité du territoire de COLMAR et du Centre Alsace, - d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 3 avril 2020.
Dans le cadre de la politique d’aménagement numérique très haut débit (THD) sur l’ensemble de l’Alsace, le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature par la Présidente de l’avenant à la convention du 23 octobre 2012 signée avec Orange et l’ensemble des partenaires et relative au déploiement en zones concertées d’aménagement numérique en dehors des zones très denses. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission des routes, des grands équipements et infrastructures de communication lors de sa réunion du 3 avril 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention avec la Société APRR relative à l'occupation temporaire d'une parcelle pour la réalisation d'essais géotechniques.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (100 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-1 038,11 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (300 000,00 €).
Le présent rapport a pour objet la réévaluation du coût de l'opération à 12 340 000 € TTC.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-71 852,07 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (2 500 000,00 €).
Le présent rapport porte sur la RD 331 - Liaison entre la RN 66 et la RD 35 à VIEUX-THANN et a pour objet d'approuver les études de projet.
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention relative au financement des études d'avant-projet réalisées par la SNCF, d'un montant de 387 000 € courants HT, pour l'élargissement du pont-rail sur la ligne ferroviaire STRASBOURG - SAINT-LOUIS au droit de la RD 105.
Le présent rapport a pour objet la validation des études de projet, la réévaluation du coût de l'opération à 10 500 000 € TTC et la sollicitation de l'Etat pour la prise en charge financière des travaux sur l'échangeur autoroutier conformément aux conclusions du Copil relatif à la fermeture de la centrale nucléaire de FESSENHEIM.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie : affectation d'un montant de 823 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet qui consiste à installer des feux tricolores au carrefour des RD 417 – RD 43 à WIHR-AU-VAL, de valider le financement lié d’une part à la création de trottoirs côté MUNSTER et d’autre part au réaménagement des arrêts de cars TER et d’acter que la commune prendra un arrêté pour la mise en agglomération de la traversée du lieu-dit La Nouvelle-Auberge après les travaux.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de deux conventions à conclure avec le Syndicat Mixte de l'aérodrome de MULHOUSE-HABSHEIM et chacun des deux exploitants agricoles concernés par les travaux de la déviation de BALLERSDORF pour la mise à disposition à ces exploitants d’emprises foncières afin de maintenir sans changement la superficie exploitable de leur GAEC et leur permettre notamment de conserver leurs droits aux subventions éligibles au titre de la Politique Agricole Commune pour l'année 2020.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 Constructions neuves et travaux sur les routes départementales (5 000,00 €) ; - A132 Calibrage sur les routes départementales (65 358,92 €).
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et la Communauté de Communes de la région de Guebwiller, afin de définir la participation financière de ce dernier à l’étude de faisabilité d’aménagement de la RD 430 dans le cadre de la sécurisation de l’échangeur RD 430/RD 83 et d’un projet de réalisation d’une nouvelle aire d’activités sur le ban d’ISSENHEIM.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat afin de désigner le Département du Haut-Rhin comme maître d'ouvrage temporaire pour l'aménagement de l'autoroute A35 et de ses échangeurs n° 36 et 37 prévu dans le cadre du projet 5A3F.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de l’Etat, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 83 à COLMAR, consentie à titre gracieux pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2020 - opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle, d'instaurer une date butoir le 31 juillet de l'année N pour la remise des dossiers STA année N+1 au service chargé du recensement des opérations.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le programme A131 - Travaux de renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Haut-Rhin - Millésime 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de WIHR-AU-VAL définissant sa participation financière à hauteur de 45 000 € HT, pour la création de trottoirs par le Département, dans le cadre de l’aménagement global du carrefour à feux de la RD 417 / RD 43, hors agglomération de WIHR-AU-VAL.
Le rapport présente les propositions du budget 2020 pour l’ensemble des dépenses et recettes afférentes aux politiques en faveur des routes, des grands équipements et des infrastructures de communication. Dans ces domaines, le budget 2020 est marqué par : - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance (28,2 M€ en investissement) notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement des routes départementales, l’acquisition de matériels et d’engins et le programme des travaux de calibrage en traverse d'agglomération (5 M€ d'AP) ; - le financement des premières actions de convergence des politiques routières haut-rhinoises et bas-rhinoises pour la création de la Collectivité européenne d’Alsace, notamment en ce qui concerne la signalisation routière du fait du renommage des RD et des nouveaux panneaux d’entrée dans le territoire alsacien, - la poursuite des travaux de la déviation de BALLERDORF, de la liaison A 35/RD 83 à hauteur d’ENSISHEIM, et des études pour la RD 105 dans le cadre de l’aménagement du Technoport à SAINT-LOUIS, - le démarrage des travaux de la liaison ALTKIRCH MULHOUSE BURNHAUPT avec la réalisation du giratoire du « capharnaüm », - la poursuite du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique, - le raccordement ferré de l’EuroAirport. Au plan budgétaire, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 53 342 497 € toutes dépenses confondues, dont 52 574 000 € pour les routes et 768 497 € pour les grands équipements et infrastructures de communication. Le montant global des autorisations de programme s’élève à un total de 44 812 000 €.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-77 048,81 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (100 000,00 €).
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention n° 27 / 2017 du 22 juin 2017 définissant les conditions techniques, administratives et financières relatives à la réalisation, la gestion et l'entretien de l'ouvrage d'art de rétablissement de la RD 16 nouvellement créé en passage inférieur aux fins de relier la voie privée du Golf Saint-Apollinaire situé de part et d'autres de la RD précitée à MICHELBACH-LE-HAUT.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et l’Etat, afin de définir la participation financière de ce dernier aux travaux de réaménagement du carrefour des miracles entre la RD 1 bis 1, la RD 83 et la bretelle d’accès à l’A35 vers STRASBOURG.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention précitée, portant sur le réaménagement des rues Laennec et Mangeney et la réalisation d’une liaison nouvelle entre la rue Laennec et la RD 21. Cet avenant permet d’actualiser le descriptif des travaux à réaliser ainsi que le plan de financement de l’opération. La participation du Département est inchangée : elle est plafonnée à 1 515 000 € pour le réaménagement des rues Laennec et Mangeney et à 750 000 € pour l’aménagement de la voie nouvelle.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur le programme : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 18 758,28 €).
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'entretien autorisant la Société MICLO, à procéder au fauchage des accotements de la route départementale n° 415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE, en continuité de sa propriété.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 22 communes pour un montant total de 136 321,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-21 253,89 €). • m’autoriser à céder gracieusement deux véhicules utilitaires légers réformés par le Service Achat Réparation des Matériels.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les orientations du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de première et seconde échéances, relatif aux routes départementales.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental et de remise d’ouvrage après travaux, autorisant la création du giratoire d’accès au centre pénitentiaire de LUTTERBACH et définissant les modalités d’aménagement et de mise à disposition des terrains nécessaires ainsi que celles de son transfert ultérieur dans le domaine public départemental.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. - Affectation d'un montant de 18 242 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et du Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 35 communes pour un montant total de 632 315,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (1 528 000,00 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (495 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-344 563,10 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (500 000,00 €).
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente, par appel d’offres sous plis cachetés, d’un camion applicateur PATA et d’une citerne semi-remorque de stockage d’émulsion
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE dans le cadre de l’aménagement du carrefour des RD n° 1bis, 11-I et 28 avec des feux tricolores à l’entrée Est de KIENTZHEIM et de définir la participation financière du Département à hauteur de 150 000 € TTC.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 7 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales traversées dans la Ville de MULHOUSE.
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et la société COLAS NORD-EST, d’autoriser la Présidente à le signer et de permettre ainsi de mettre un terme au litige opposant le Département à cette société, dans le cadre de l’aménagement, en 2009, de l’itinéraire cyclable reliant les communes de HORBOURG-WIHR et d’ARTZENHEIM, en site propre le long des berges du canal de COLMAR. Ce protocole transactionnel prévoit la perception d’une indemnité de 188 566,45 €TTC versée par l’entreprise de travaux au titre du préjudice subi par le Département en raison de la dégradation précoce et des multiples déformations de la couche de roulement, constatées dès les premières années de mise en service de l’itinéraire cyclable.
Le présent rapport a pour objet de lever une pénalité de 500 € qui a été appliquée dans le cadre du marché 18452 attribué à l'entreprise CLIMENT TP.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention portant offre de concours de l'AFUL du centre commercial de CORA Wittenheim définissant les modalités techniques et financière de l’opération de rénovation de l’ouvrage de franchissement de la RD 429 en passage inférieur de la voie privative d’accès au centre commercial créée à cette fin sur le périmètre de l'AFUL par arrêté préfectoral de 1974.
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention relative aux modalités d’entretien de la zone aménagée entre les RD 483 et RD 26, au lieu-dit « Pont d’Aspach » en agglomération de BURNHAUPT-LE-HAUT, à conclure avec le Crédit Mutuel La Doller, dans le but de lui permettre d’assurer un entretien complémentaire du domaine public routier départemental aux abords de sa propriété.
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention d'autorisation d'occupation temporaire et d’entretien du domaine public routier départemental, au bénéfice de Monsieur Bernard LERAY, gérant de la SARL « La Nouvelle Auberge » à WIHR-AU-VAL dans le cadre de l’extension du restaurant et l’aménagement nécessaire d’un parking réservé à la clientèle.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A112 « Etudes sur les routes départementales » (4 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (38 720,98 €).
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention financière à conclure entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Département du Haut-Rhin pour la participation à hauteur de 20 % du montant HT des travaux, des acquisitions foncières et des procédures administratives inhérents à l'opération relative à l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre RIXHEIM et RIEDISHEIM, soit une participation de M2A d’un montant estimatif de 89 583,33 € HT pour un montant d’opération estimé à 447 916,67 €HT.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les modifications du programme A132 - millésime 2019 Opération de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, de désaffecter et d'affecter les autorisations de programme correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants.
Le présent rapport a pour objet de présenter l'avancement de l'opération d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute Agglomération des 3 Frontières, de valider l'évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération suite aux dernières études et de fixer les objectifs de la négociation financière à mener avec nos partenaires.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 1 694 € pour un dossier au titre de la Voirie Communale (A284), dans le cadre du Fonds de Solidarité d’Urgence au bénéfice de la commune de TRAUBACH-LE-HAUT. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 7 décembre 2018.
Le présent rapport propose de soutenir le Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental en lui accordant : - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 € destinés au développement de son aérodrome, - une participation d'un montant de 30 000 € au titre du fonctionnement de ce syndicat.
Le présent rapport a pour objet l'approbation des études préliminaires et de la prise en charge par le Département du montant des travaux de l'élargissement du pont-rail sur la RD105 à SAINT-LOUIS.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (20 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-39 229,08 €) ; - A171 « Aménagement cyclable sur les routes départementales » (610 000,00 €).
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière avec la commune de WATTWILLER dans le cadre de la réalisation d’une étude "Projet" pour l’aménagement de la RD 431 à la hauteur du HARTMANNSWILLERKOPF et de définir la participation financière du Département pour un montant de 13 333,34 €.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. - Affectation d'un montant de 84 924,00 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283) au bénéfice de la commune de DIEFMATTEN. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Mme la Présidente à déposer les dossiers de candidature relatifs à l'appel à projets du fonds national "mobilités actives" créé dans le cadre du plan vélo porté par l'Etat.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (250 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (37 240,03 €) ; - A142 « Installation de voirie (radio numérique) sur les routes départementales » (500 000,00 €).
Le présent rapport a pour objet : - de décider du maintien de la participation du Chef de l'unité ouvrages d'art de la Direction des Routes aux travaux de révision de la série de normes NFP 95-100 dans le cadre de la mise en place de droits de siège par l'AFNOR, - d'autoriser Mme la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de partenariat avec le Bureau de Normalisation des Transports, des routes et de leurs Aménagements.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention financière à conclure avec la commune de BALLERSDORF pour le déplacement et le rétablissement d'une conduite d’alimentation en eau potable lors des travaux de réalisation de la déviation de BALLERSDORF pour un montant de 29 648.85 € HT.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention-type relative à la mise en place de mesures visant à réduire les collisions avec la grande faune en partenariat avec la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec les Communes d’ILLTAL et de WALDIGHOFFEN, la Communauté de Communes du SUNDGAU et les associations foncières de GRENTZINGEN et d’OBERDORF, dans le cadre de l’aménagement de la section entre ILLTAL (HENFLINGEN) et WALDIGHOFFEN de l’itinéraire cyclable n° VV 34 inscrit au schéma départemental, sur le domaine de tiers en et hors agglomération, et de définir la participation financière des collectivités publiques partenaires selon la règle de répartition du taux de 80 % pris en charge par le Département, 20 % pour les co-financeurs sur le montant total de l’opération, estimé à 690 000 € TTC.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant n°1 à la convention conclue avec SNCF Réseau relative à l'étude préliminaire à réaliser par la SNCF pour l'élargissement du pont-rail sur la ligne ferroviaire STRASBOURG - SAINT-LOUIS au droit de la RD 105 et d’autoriser la Présidente à le signer.
Le présent rapport porte sur la RD 33 - liaison entre la RN 66 et la RD 35 à VIEUX-THANN et a pour objet de : - fixer l'enveloppe financière prévisionnelle au montant estimé de 8 M€ TTC (valeur mars 2018), - solliciter l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme si nécessaire, - décider de classer la nouvelle voie dans le domaine public routier départemental, - décider expressément de recourir à l'expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A112 « Etudes sur les routes départementales » (270 000,00 €) ; - A134 « Construction et rénovation d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (2 050 000,00 €) ; - A171 « Aménagement cyclable sur les routes départementales » (45 000,00 €) ; - A472 « Aménagement cyclable communal pour compte de tiers » (500 000,00 €).
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention financière à conclure avec ENEDIS pour le déplacement et la mise en souterrain du réseau Haute Tension Aérien nécessaire dans le cadre des travaux de la déviation de BALLERSDORF pour un montant de 76 362,11 € TTC.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la commune de BALLERSDORF pour le transfert de gestion des chemins ruraux, du bassin d'écrêtement dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le programme A131 - Travaux de renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Haut-Rhin - Millésime 2019.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (10 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (64 791,34 €) ; - A472 « Aménagement cyclable communal pour compte de tiers » (75 000,00 €).
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. - Affectation d'un montant de 11 267,00 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283) au bénéfice des communes de ROSENAU et STEINSOULTZ. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A 132 - Millésime 2019 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 67 625 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283) au bénéfice des communes de MICHELBACH-LE-HAUT et TRAUBACH-LE-BAS. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.
